TRANSPORTS JOURDAN

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Transports\n\nReprésenté par Monsieur XX, Délégué Syndical,\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT\n\n\n\nPREAMBULE\n\n\nLe présent accord entre en application au 1er mars 2026 pour l’ensemble du personnel, sauf disposition contraire.\n\nLes parties prenantes ont convenu d’une reconduction pour l’année 2026 des éléments suivants :\n\n\tSujet\n\tObjet\n\tEmplacement dans le PV NAO\n\n\tGrille ancienneté du personnel roulant\n\tMajoration de la grille ancienneté de 3% par rapport à la convention collective\n\tI - 1 - E) Grille salariale personnel roulant\n\n\t\n\tAjout d’une ligne ancienneté > 25 ans d’ancienneté \n\t\n\n\tPrime conducteur\n\tPrime pour les navetiers\n\tI - 1 - G) Prime pour les conducteurs navetiers\n\n\tPrime conducteur\n\tPrime pour les conducteurs en camion-remorque\n\tI - 1 - H) Prime pour les conducteurs en camion-remorque\n\n\tCongés supplémentaires sur les statuts agent de maîtrise et cadre\n\tCongés supplémentaires de 3 jours\n\tI - 2 - C) Congés supplémentaires cadres et agents de maîtrise\n\n\tGrille ancienneté de la CSP ouvrier non roulant \n\tAlignement de la grille ancienneté sur celles des CSP employé et agent de maîtrise\n\tI - 2 - D) Grille salariale ouvrier non roulant\n\n\tTicket restaurant\n\tPersonnel sédentaire\n\tI - 2 - F) Tickets restaurants\n\n\tMutuelle\n\tParticipation employeur supérieure au minimum légal\n\tI - 5 - MUTUELLE\n\n\tChèques cadeaux\n\tDistribution de chèques cadeaux\n\tI - 6 - CHEQUES CADEAUX\n\n\tCongés exceptionnels supplémentaires\n\tCongés supplémentaires d’1 jour pour certains motifs\n\tI - 8 - CONGES EXCEPTIONNELS PAYES (pour raison familiale)\n\n\tCongés supplémentaires ancienneté\n\tCongés supplémentaires > 15 ans d’ancienneté\n\tI - 9 - CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES\n\n\tFrais de déplacement\n\tRevalorisation de certaines indemnités par rapport à la convention collective\n\t3 – FRAIS DE DEPLACEMENT\n\n\n\n\nArticle I - DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES\n\n\n1 – DUREE DU TRAVAIL, DE SERVICE ET REMUNERATIONS DU PERSONNEL ROULANT\n\n\nA) Modalités de décompte des temps de service\n\nLe temps de travail et de service effectif est décompté conformément aux dispositions de l’article L.212-4 du code du travail et du Décret n° 83-40 modifié.\nCompte tenu de l’organisation du service liée aux besoins des clients et afin d’assurer la compétitivité de l’entreprise à l’égard de ses concurrents, le temps de travail et de service est décompté par mois civil à compter du 1er janvier 2008.\n\n\nB) Niveaux de salaires garantis\n\n\tConducteurs courtes distances : Groupe 6 Coefficient 138M\n\n\tDepuis le 1er décembre 2023, le taux horaire brut est porté à 12.14€.\n\nLe salaire mensuel brut garanti continuera de correspondre au salaire brut correspondant à 169 heures structurelles.\n\n\tConducteurs zone longue : Groupe 7 Coefficient 150M \n\nDepuis le 1er décembre 2023, le taux horaire brut est porté à 12.43€.\n\nLe salaire mensuel brut garanti continuera de correspondre au salaire brut correspondant à 186 heures structurelles.\n\nLes heures des conducteurs sont calculées avec un mois de décalage. Un nouveau conducteur intégrant l’entreprise percevra donc un salaire correspondant à une avance basée sur un salaire correspondant à un minimum de 169 heures ou de 186 heures qui lui sera déduite lors de son départ.\n\nConducteurs Navetiers \n\n\tLes conducteurs dits navetiers sont considérés comme des conducteurs courtes distances et bénéficient, \tà ce titre du Groupe 6, Coefficient 138M.\n\nSuivant l’accord mis en application au 1er décembre 2013, les conducteurs ayant 10 ans et plus d’ancienneté en tant que conducteurs navetiers passent au Groupe 7, Coefficient 150M. \n\n\n\tC)   Repos compensateur du personnel roulant\n\nLa société des TRANSPORTS JOURDAN appliquera les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur relatives au repos compensateur et, en particulier, celles résultant du Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, actuellement en vigueur et pour autant qu’il le demeura.\n\nDepuis le 1er janvier 2008, le repos compensateur est déterminé à partir du décompte mensuel des temps de service et est calculé trimestriellement selon les dispositions du Décret n°83-10 du 26 janvier 1983 modifié actuellement en vigueur.\n\n\nD)  Organisation du temps de travail du personnel roulant\n\n\tL’organisation du temps de travail pourra toujours être répartie, de manière habituelle ou occasionnelle, sur \tmoins de cinq jours par semaine, sur cinq ou six jours par semaine.\n\n\tAfin de continuer à maîtriser les temps de service du personnel roulant, l’entreprise conserve :\n-\tL’accord de Repos Compensateur de Remplacement signé le 7 octobre 2002 ;\n- \tLes Repos Organisationnels qui permettent de limiter les durées maximales de travail ou de service et de remédier autant que possible aux fluctuations de salaire mensuel.\n\nNous rappelons que la planification des Repos Compensateurs de Remplacement et le cas échéant les Repos Organisationnels, reste les meilleurs moyens pour maîtriser les temps de service, aussi le service exploitation doit toujours privilégier la planification à l’avance des repos, dans l’intérêt de tous.\n\nL’arrêt des compteurs « RCR » s’effectue au 30 juin de chaque année, ils sont au maximum de 60 heures (90 heures majorées), l’entreprise ou les salariés doivent poser ou prendre des repos antérieurement afin de ne pas dépasser ce seuil.\n\nDepuis le 1er décembre 2017, le plafond de paiement des heures mensualisées est fixé à 200. \n\tLe décompte des heures RCR sera applicable pour les heures effectuées au-delà du plafond défini.\n\n\n\n\n\tE)  Grille salariale personnel roulant\n\nDepuis le 1er juillet 2018, le personnel roulant ayant une ancienneté dans l’entreprise de plus de 25 ans connait au titre de cette ancienneté une majoration globale à hauteur de 10 %.\n\n\tLe 1er septembre 2021, la grille d’ancienneté du personnel roulant a connu une 1ère revalorisation par rapport à la \tconvention collective. \n\nDepuis le 1er novembre 2022, la grille d’ancienneté du personnel roulant a connu une 2nde revalorisation par rapport à la convention collective. La grille a évolué comme suit :\n\n\tCCN Transport Routier et act. auxiliaire du trpt\n\tEntreprise Transports JOURDAN\n\n\t\n\t6 mois (3%*)\n\n\t2 ans (2%*)\n\t2 ans (5%*)\n\n\t5 ans (4%*)\n\t5 ans (7%*)\n\n\t10 ans (6%*)\n\t10 ans (9%*)\n\n\t15 ans (8%*)\n\t15 ans (11%*)\n\n\t\n\t25 ans (13%*)\n\n\n\n\t*majoration du taux horaire brut\n\n\n\tF)  Modalités pour la journée de solidarité (conducteur)\n\nLes 7 heures de solidarité seront prises sur la journée fériée du lundi de Pentecôte.\n\n\n\tG)  Prime pour les conducteurs navetiers\n\nDepuis le 1er avril 2011, une prime de 100€ brut pour les conducteurs navetiers est attribuée. \n\tCette prime est de 25€ brut par semaine complète pour les conducteurs remplaçant les navetiers.  \n\n\n\tH) Prime pour les conducteurs en camion-remorque\n\nDepuis le 1er novembre 2022, les conducteurs en camion-remorque se voient attribués une prime de 100€ brut par mois.\nLes conducteurs amenés à remplacer ces conducteurs se voient attribués une prime de 25€ brut par semaine complète réalisée.\n\n\n2 – DUREE DU TRAVAIL, DE SERVICE ET REMUNERATIONS DU PERSONNEL SEDENTAIRE\n\n\n\tA)  Rémunération et horaires du personnel sédentaire\n\nOuvriers\nPas d’augmentation générale pour 2026.\n\n\tEmployés \nPas d’augmentation générale pour 2026.\n\n\tAgents de maîtrise \nLes rémunérations des agents de maîtrise ne sont pas soumises à l’augmentation générale.\n\n\tCadres\n\tLes rémunérations des cadres ne sont pas soumises à l’augmentation générale.\n\nL’horaire collectif du personnel sédentaire reste basé sur la durée légale du travail en vigueur dans l’entreprise\n\n\nB)   Organisation du temps de travail des sédentaires\n\nL’organisation du temps de travail pourra toujours être répartie, de manière habituelle ou occasionnelle, sur \tmoins de cinq jours par semaine, sur cinq ou six jours par semaine.\n\nLes différentes plages horaires de travail sont de la responsabilité des responsables de service et sont adaptées aux différentes fonctions ou postes, après accord de la Direction et du service des ressources humaines.\nEn tout état de cause, les temps de service doivent être en conformité avec les durées collectives ou de services hebdomadaires en vigueur.\n\n\n\tC)  Congés supplémentaires cadres et agents de maîtrise\n\n\tLes agents de maîtrise et les cadres, étant confrontés à des contraintes commerciales ou organisationnelles, bénéficient, depuis 2006, de 3 jours de congés supplémentaires qui sont attribués d’office et gérés au même titre que les congés payés légaux, soit du 1er avril au 31 mars de chaque année. \n\nSeuls les agents de maîtrise et cadres en poste avant le 1er septembre 2020 continuent de bénéficier de cette disposition.\n\nA compter du nouveau cycle des congés payés débutant le 1er avril 2023, suite à demande, et à titre exceptionnel, ont été intégrées dans ces dispositions les 5 assistantes administration des ventes qui ont évolué comme chargées de clientèle à la date du 1er janvier 2021. \n\n\n\tD)  Grille salariale ouvrier non roulant\n\n\tDepuis 1991, la grille d’ancienneté des ouvriers non roulants est revalorisée par rapport à la convention \tcollective, comme suit :\n\n\tCCN Transport Routier et act. auxiliaire du trpt\n\tEntreprise Transports JOURDAN\n\n\t2 ans (2%*)\n\t3 ans (3%*)\n\n\t5 ans (4%*)\n\t6 ans (6%*)\n\n\t10 ans (6%*)\n\t9 ans (9%*)\n\n\t15 ans (8%*)\n\t12 ans (12%*)\n\n\t\n\t15 ans (15%*)\n\n\n\n\t*majoration du taux horaire brut\n\n\n\tE)  Modalités pour la journée de solidarité (sédentaire)\n\n\tAu titre de la journée de solidarité, il est proposé aux sédentaires, sur le mois du lundi de pentecôte, soit de \tprendre :\n\t\t- une journée de CP (si le solde le permet),\n\t\t- une journée de congé sans solde.\n\n\t\n\tF)  Tickets restaurants\n\nPour le personnel sédentaire présent avant et après la pause déjeuner, il a été négocié, depuis le 1er juillet 2006 des tickets restaurants, comme suit :\n\n\n\tDate\n\tMontant tickets restaurants\n\n\t2011\n\t12 tickets de 5€ par mois pour une valeur de 60€ avec une participation de 30€ de l’employeur\n\n\tA partir du 1er juillet 2012\n\t14 tickets de 5€ par mois pour une valeur de 70€, avec une participation de 35€ de l’employeur\n\n\tA partir du 1er octobre 2014\n\t16 tickets de 5€ par mois pour une valeur de 80€, avec participation de 40€ de l’employeur\n\n\tA partir du 1er mars 2025\n\tValeur du ticket restaurant portée à 6.50€ avec une participation employeur de 50%\n\n\n\n\n3- FRAIS DE DEPLACEMENT\n\nDepuis le 1er mars 2025, les frais de déplacement des personnels roulant et sédentaire sont revalorisés par rapport à la convention collective, comme suit :\n\n\tNature des indemnités\n\tTaux\nCCN Tpt Routier et act. auxiliaire du trpt\n01/03/2025\n\tTaux\nCCN Tpt Routier et act. auxiliaire du trpt\n01/01/2026\n\tTaux\nEntreprise Transports JOURDAN \n01/03/2025\n\n\tIndemnité de repas\n\t16.20€\n\t16.36€\n\t17€\n\n\tIndemnité de repas unique\n\t9.97€\n\t10.07€\n\t\n\n\tIndemnité de repas unique « nuit »\n\t9.71€\n\t9.81€\n\t10.50€\n\n\tIndemnité spéciale\n\t4.38€\n\t4.42€\n\t5.20€\n\n\tIndemnité de casse-croûte\n\t8.78€\n\t8.87€\n\t\n\n\tIndemnité de grand déplacement :\n· 1 repas + 1 découcher\n· 2 repas + 1 découcher\n\t51.79€\n67.99€\n\t52.31€\n68.67€\n\t\n\n\n\n\n4 – CONGES PAYES\n\nLes congés acquis N-1 doivent être pris dans la période du 1er avril au 31 mars. \nLes congés payés non pris après la date butoir seront définitivement perdus.\n\n\n5 – MUTUELLE\n\n\tDate\n\tMontant participation entreprise mutuelle\n\n\tA partir du 1er juillet 2012\n\t24€ par mois et par salarié\n\n\tA partir du 1er janvier 2016\n\t27€ par mois et par salarié\n\n\tA partir du 1er juillet 2017\n\t30€ par mois et par salarié\n\n\tA partir du 1er janvier 2021\n\t33€ par mois et par salarié\n\n\tA partir du 1er janvier 2022\n\t34€ par mois et par salarié\n\n\n\n\n6 – CHEQUES CADEAUX\n\nDepuis le 1er décembre 2014 il est attribué des chèques cadeaux d’une valeur de 150€ à tout le personnel de la société Transports JOURDAN présent dans l’entreprise au 1er décembre.\n\n\n\n\n7 – PREVOYANCE INCAPACITE\n\nLe montant de la cotisation s’élève à 0,50 % du salaire brut. \nDepuis le 1er juillet 2006, l’entreprise supporte l’intégralité de cette cotisation.\n\n\n8 – CONGES EXCEPTIONNELS PAYES (pour raison familiale)\n\nUne journée supplémentaire est accordée en plus de ceux de la convention collective dans les cas suivants :\n· Décès d’un parent du salarié,\n· Décès du conjoint du salarié,\n· Décès d’un enfant du salarié.\n\n\n9 – CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES\n\nDepuis le 1er avril 2011, une journée de congé supplémentaire est accordée en plus des congés payés légaux dans les cas suivants :\n· Pour les salariés ayant entre 15 et 20 ans d’ancienneté : 1 jour de congé supplémentaire,\n· Pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté : 1 jour de congé supplémentaire (soit 1 + 1).\n\n\tLe décompte de cette journée est effectué au 1er avril de chaque année.\n\n\tLes conducteurs disposant d’au moins 15 ans d’ancienneté au sein des Transports JOURDAN et dont la carrière \tpermettra de bénéficier du congé de fin d’activité, auront la possibilité de transformer, tout ou partie de ces \tcongés payés supplémentaires, en temps d’activité.\n\n\n10 – EGALITE PROFESSIONNELLE\n\nLes parties constatent, qu’à ce jour, l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est respecté au sein de la société TRANSPORTS JOURDAN, en ce qui concerne les rémunérations, les conditions d’accès à l’emploi, la formation et la promotion professionnelle ; les conditions de travail et d’emploi et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.\nLa société TRANSPORTS JOURDAN s’engage à continuer de respecter strictement l’intégralité des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et, en particulier, celles des Articles L.123-1 à L.123-6, R.123-1et, L.140-2 à L.140-7 du code du Travail.\n\nCes dispositions trouveront notamment à s’appliquer en cas d’embauche. A ce titre, la société TRANSPORTS JOURDAN s’interdit d’opérer une discrimination quelconque à l’occasion d’un recrutement et pour chaque phase successive de cette opération (offre d’emploi et : ou annonce, sélection, choix). Elle s’engage à faire respecter ces règles par les prestataires éventuels auxquels elle pourrait recourir à l’occasion d’une procédure d’embauche.\n\n\n11 – TRAVAILLEURS HANDICAPES\n\nLa société TRANSPORTS JOURDAN s’engage à étudier de manière approfondie, en fonction des spécificités et contraintes de chaque poste, les candidatures émanant de travailleurs handicapés.\n\tElle portera également une attention particulière à l’occasion de l’examen des mesures susceptibles de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.\n\tLes travailleurs handicapés bénéficieront de conditions d’accès à la formation et à la promotion professionnelles, identiques à celles qui sont en vigueur pour tous les salariés de l’entreprise.\n\n\nArticle II – DUREE – DEPOT LEGAL\n\nLe présent accord rentre en application à compter du 1er mars 2026.\nIl sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès des services de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de la Manche et, un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes d’Avranches.\n\n\nFait à Saint Hilaire du Harcouët, le 17 février 2026\t\t\t\t\nEn sept exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, \t\t\nDeux pour l’affichage, un pour chacun des signataires,\nEt un pour les Représentants du Personnel\n\n\nPour la Société des Transports JOURDAN\t\t\t\tPour l’Organisation Syndicale CGT\nMonsieur XX\t\t\t\t\t\t\t\tMonsieur XX\n\n\n\t\n\n\n\n8\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png",
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      "prenoms": "ALEXANDRE LUCIEN MARCEL",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
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      "annee_de_naissance": "1979"
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    {
      "siren": "383624434",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "SOCIETE AUDIT EXPERTISE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
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  "complements": {
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  "nom_complet": "TRANSPORTS JOURDAN",
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    }
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  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
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}