ATLANTIC INDUSTRIE

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(cf article 2.4 et s du présent accord). Ainsi, pour un salarié base 35h, la valeur d’une journée est égale à 7H.\n\nPar souci d'équité, de bonne gestion et compte tenu d'une durée quotidienne et hebdomadaire variable de travail, le dispositif suivant est appliqué :\n\n\t- Les congés payés sont valorisés sur une base de l'horaire moyen journalier de référence, comme rappelé ci-dessus.\n\nUn compteur individuel d'heures de congés est mis en place. Ce compteur mesure la différence entre l'horaire moyen de travail effectif de référence appliqué à la période des congés et la durée de temps de travail effectif de cette période prévue au calendrier.\n\nExemples :\n\nUn salarié à temps plein en équipe est sur une base de 35 h. Il prend une semaine de congés sur une semaine prévue à 32 h.\n\nSon compteur sera incrémenté de +3 h (35-32)\n\nUn salarié à temps plein en équipe est sur une base de 35 h. Il prend une semaine de congés sur une semaine prévue à 40 h.\nSon compteur sera de décrémenté de - 5 h (35-40) \n\nEn fin de période de référence, les compteurs sont apurés, ce qui pourra donner lieu à 3 situations :\n\n\tSi le compteur est égal à 0, il n’y aura pas d’impact.\nSi le compteur est négatif, le salarié se verra retirer les heures inscrites au passif de son compteur sur la paie de mars. \n\tSi le compteur est positif \n- Soit le salarié se verra payer les heures au crédit de son compteur sur la paie de mars.\n- Soit, si et seulement si le compteur atteint un solde de + 7h, le salarié pourra demander à positionner un jour de repos, qui sera soumis à l'accord de son hiérarchique.\t\t\n\n3 TRAITEMENT DES HEURES EN FIN DE PÉRIODE DE DÉCOMPTE \n\nLe 3ème alinéa de l’article 2.8.4 de l’avenant du 7 janvier 2011 est complété de la façon suivante (ajout en italique) :\n\n« Si les compteurs présentent un excédent de nombre d’heures réalisées et assimilées comparées au nombre d’heures de travail effectif qui devaient être théoriquement réalisées en application du calendrier d’aménagement du temps de travail sur l’année, il sera procédé à un paiement de ces heures ». \n\nEn application de l’avenant en date du 19 octobre 2020 à l’accord du 1er mars 2012 relatif au compte épargne-temps, les salariés disposant d’un nombre d’heures excédentaires pourront, s’ils le souhaitent, décider en lieu et place de leur paiement, de l’affectation totale ou partielle de ces heures à leur compte épargne temps, dans les conditions définies par les textes applicables au sein de l’entreprise.\n\nÉgalement, si le salarié le souhaite (et s’il y a au minimum une heure entière en surplus), les heures peuvent être récupérées et les majorations payées, dans les conditions suivantes :\n\nL’état des heures sera notifié avec le bulletin de paie du mois de février 2027, accompagné d’une information et d’un coupon réponse.\n\nLa réponse pour récupération devra être exprimée pour le 13 mars 2027 au plus tard. Par défaut, les heures sont payées.\n\nEn cas de choix exprimé pour la récupération, les heures devront être posées entre le mois d’avril et le mois de décembre 2027 inclus selon les règles habituelles de prise des congés et autorisations d’absences. Si les heures n’ont pas été récupérées au 1er janvier 2028, elles donneront lieu à rémunération sur le bulletin du mois de janvier 2028.\n\n4 DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2026 (sauf dispositions prévues à l’article 3).\n\nLes parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.\n\nEn cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Loi.\n\n\n5 DÉPÔT DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\n\nIl sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.\n\nLes dépôts seront effectués par l'employeur.\n\nFait à La Roche sur Yon, le 26 novembre 2025\n\n\n\nPour ATLANTIC Industrie \nXXXXX \n \n\n\n\n\nPour les syndicats salariés  \n\tCFDT \n\tCGT \n\tUNSA \n\n\tXXXXX\t\t \n\t\n\n\tXXXXX \n\n\n\n\n\n\n\nimage1.png"
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