EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE) (EDS)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053877783",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/87/77/ACCOTEXT000053877783.xml",
    "siret": "32409588400056",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226079534",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "056",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Travail à temps partiel"
      },
      {
        "code": "061",
        "groupe": "04",
        "libelle": "Accords de méthode (pénibilité)"
      },
      {
        "code": "071",
        "groupe": "05",
        "libelle": "GPEC"
      },
      {
        "code": "111",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Couverture complémentaire santé - maladie"
      },
      {
        "code": "112",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Prévoyance collective, autre que santé maladie"
      },
      {
        "code": "123",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Calendrier des négociations"
      }
    ],
    "codeApe": "8121Z",
    "dateFin": 1930521600000,
    "dateMaj": 1775692800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Nettoyage courant des bâtiments",
    "codeIdcc": "3043",
    "fileSize": "35 Ko",
    "dateDepot": 1775692800000,
    "dateEffet": 1772755200000,
    "dateTexte": 1772755200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1775731680000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "PROCÈS-VERBAL D’ACCORD\nNégociations Annuelles Obligatoires – Année 2026\nEntre les soussignés :\nLa société EURO DEFENSE SERVICE, représentée par :\n· Mme ….\n· M. ….\nD’une part,\nEt les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :\nPour la CFDT :\n· Mme …\n· M. …\n· M. …\nPour la CGT :\n· M. …\nD’autre part.\n\n1. Cadre de la négociation\nConformément aux dispositions du Code du travail relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin d’engager les négociations portant sur :\n· l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail,\n· la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers,\n· la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,\nLes réunions de négociation se sont tenues les 4 et 5 mars 2026, sur la base des informations communiquées aux organisations syndicales dans la base de données mise à disposition dans le cadre des NAO.\nLa réunion de clôture s’est tenue le 6 mars 2026, au 5 avenue Henri Colin – 92230 Gennevilliers.\n\n2. État des demandes et réponses apportées par la Direction\n2.1 Rémunération\nLes organisations syndicales ont interrogé la Direction sur :\n· la revalorisation des salaires au-dessus des minima conventionnels,\n· les mesures permettant de compenser la hausse du SMIC et de l’inflation,\n· la mise en place d’une augmentation générale pour l’ensemble des salariés,\n· une éventuelle revalorisation des chefs d’équipe et agents qualifiés,\n· la mise en place d’une prime de panier.\nLa Direction rappelle que l’entreprise applique strictement les dispositions prévues par la convention collective, dont les minima ont fait l’objet de revalorisations significatives ces dernières années et feront prochainement l’objet d’une nouvelle évolution, avec un passage du taux horaire de 12,49 € à 12,52 €.\nDans ce contexte économique marqué par l’augmentation des charges salariales et l’impact de l’inflation, la Direction indique qu’il n’est pas possible à ce stade de mettre en place une augmentation générale supplémentaire au-delà des revalorisations conventionnelles.\nConcernant les salariés dont la rémunération est déjà supérieure aux minima de la grille conventionnelle, la Direction précise que les situations sont étudiées pour chacun d’entre eux, notamment dans le cadre des entretiens professionnels ou des demandes individuelles.\nLa mise en place d’une prime de panier pour les salariés du siège n’est pas envisagée à ce stade, les salariés concernés bénéficiant déjà de niveaux de rémunération et d’avantages considérés comme satisfaisants.\n\n2.2 Organisation du travail et temps partiel\nLes organisations syndicales ont soulevé plusieurs questions relatives :\n· à l’augmentation du nombre d’heures pour les salariés à temps partiel,\n· au regroupement des horaires afin de limiter les coupures dans la journée,\n· au respect des temps de repos,\n· au paiement et au contrôle des heures complémentaires.\n\n\nLa Direction indique que l’augmentation du volume d’heures pour les salariés à temps partiel constitue une priorité, lorsque l’organisation des prestations et les besoins des marchés le permettent. L’entreprise privilégie l’augmentation du temps de travail des salariés déjà présents avant d’envisager de nouvelles embauches.\nConcernant les coupures horaires, la Direction précise que celles-ci sont principalement liées aux contraintes organisationnelles des marchés et qu’elles ne sont pas imposées de manière arbitraire aux salariés.\nLa Direction rappelle également que les dispositions relatives au respect des temps de repos ainsi qu’au paiement des heures complémentaires sont appliquées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.\n\n2.3 Pénibilité et conditions de travail\nLes représentants du personnel ont évoqué l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) sur l’ensemble des sites.\nLa Direction indique que les EPI nécessaires à l’exercice des missions sont fournies aux salariés et que les procédures internes encadrent leur distribution.\nEn cas de difficulté rencontrée, les salariés sont invités à se rapprocher de leur chef d’équipe ou de leur responsable de secteur afin que la situation puisse être traitée rapidement.\nLa Direction indique qu’une sensibilisation des responsables de secteur pourra être réalisée afin de rappeler les obligations en matière de suivi et de mise à disposition des équipements.\n\n2.4 Santé, prévoyance et avantages sociaux\nLes organisations syndicales ont évoqué certaines difficultés rencontrées par des salariés concernant l’obtention de leur carte de mutuelle.\nLa Direction invite les représentants du personnel à transmettre la liste des salariés concernés afin qu’un rendez-vous puisse être planifié avec l’organisme assureur et que les situations individuelles soient vérifiées. \n\n\n\n\n2.5 Égalité professionnelle et respect des droits\nLes organisations syndicales ont interrogé la Direction sur la situation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\nLa Direction rappelle que l’entreprise respecte ses obligations en la matière, comme en témoigne le score de 94/100 obtenu à l’index de l’égalité professionnelle.\nConcernant les situations pouvant opposer clients et salariés, la Direction indique que toute situation est analysée de manière objective et contradictoire, en prenant en compte l’ensemble des versions des faits. Les clients ne sont pas décisionnaires des mesures prises à l’égard des salariés.\n\n2.6 Reprise de marchés\nLa question de la gestion des reprises de marchés a également été abordée.\nLa Direction indique que ces situations sont traitées dans le respect des dispositions conventionnelles applicables, garantissant la continuité des contrats de travail et la protection des salariés concernés.\n\n2.7 Transparence économique\nLes organisations syndicales ont demandé des précisions concernant l’impact économique des contrats clients et la redistribution des gains.\nLa Direction rappelle que l’équilibre économique de l’entreprise dépend des conditions contractuelles négociées avec les clients et de l’évolution des charges, notamment salariales. Dans ce contexte, l’entreprise veille à maintenir l’activité et l’emploi tout en respectant ses obligations conventionnelles.\nAu regard des éléments économiques actuellement disponibles, la Direction indique que le montant de la participation au titre de l’exercice 2025 pourrait être supérieur à celui versé au titre de l’exercice précédent, sous réserve de la validation définitive des résultats.\n2.8 Gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)\nLa Direction rappelle l’importance portée à la gestion des emplois et au développement des compétences des salariés.\n\n\nDans ce cadre, l’entreprise poursuit sa politique d’accompagnement des parcours professionnels, notamment à travers les entretiens professionnels, les actions de formation et l’étude des évolutions internes lorsque les besoins de l’entreprise le permettent.\nLes parties conviennent de l’importance de poursuivre ces actions afin de favoriser l’adaptation des compétences des salariés aux évolutions de l’activité et des métiers.\n\n3. Conclusion des négociations\nÀ l’issue des échanges, les parties constatent que les négociations ont permis d’aborder l’ensemble des thèmes prévus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2026 et les organisations syndicales confirment avoir pu exprimer l’ensemble de leurs demandes.\nPour finir, une réunion en septembre aura lieu entre la direction et les délégués syndicaux pour faire un point comme demandé par ces derniers.\n4. Dépôt et publicité\nLe présent procès-verbal fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les dispositions légales en vigueur, notamment auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords.\n\n5. Signature des parties\nFait à Gennevilliers, le 6 mars 2026\n\nPour l’entreprise\nMme …\t\t\t\t\t\t\tM. …\n\nPour la CFDT\t\t\t\t\t\t\tPour la CGT\nMme …\t\t\t\t\t\t\tM. …\n\nM. …\n\nM. …\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775731680000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 8051
    },
    "titreTexte": "PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260414_045006_490_AEQUOT",
    "relevantDate": 1772755200000,
    "dateDiffusion": 1776124800000,
    "raisonSociale": "EURO DEFENSE SERVICE",
    "attachementUrl": "/2026/03/06/T09226079534-32409588400056.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053877783",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3043",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Accords de méthode (pénibilité)",
      "Calendrier des négociations",
      "Couverture complémentaire santé - maladie",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "GPEC",
      "Prévoyance collective, autre que santé maladie",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Travail à temps partiel"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053877783",
        "cid": "ACCOTEXT000053877783",
        "title": "PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09226079534",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-14T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EURO DEFENSE SERVICE",
    "sizeAttachment": "8051",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "32409588400056",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "5 AVENUE HENRI COLIN 92230 GENNEVILLIERS",
    "commune": "92036",
    "latitude": "48.925528214",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.3212897212",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "3043"
    ],
    "code_postal": "92230",
    "coordonnees": "48.925528214,2.3212897212",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "5",
    "libelle_voie": "HENRI COLIN",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2009-04-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "GROUPE LA BRENNE",
    "libelle_commune": "GENNEVILLIERS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "81.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2009-04-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:40:58",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "51",
    "activite_principale_naf25": "81.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "EDS",
  "siren": "324095884",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 38000369,
      "resultat_net": 214489
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "428115554",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "S R T B",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "557150067",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FITECO",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3043"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE) (EDS)",
  "date_creation": "1982-02-02",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-13T09:07:10",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EURO DEFENSE SERVICE",
  "activite_principale": "81.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 6,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:23:36",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "32409588400056",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "5 AVENUE HENRI COLIN 92230 GENNEVILLIERS",
      "commune": "92036",
      "latitude": "48.925528214",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.3212897212",
      "liste_idcc": [
        "3043"
      ],
      "code_postal": "92230",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2009-04-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "GROUPE LA BRENNE",
      "libelle_commune": "GENNEVILLIERS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "81.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2009-04-01",
      "tranche_effectif_salarie": "51",
      "activite_principale_naf25": "81.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "81.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}