🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN (SEM NORDEV) (NORDEV)

Document Interne • Traité le 10/12/2025 • Signé par: Directeur Général Délégué

478388671 6 850 881 € (2024) PME SAINT-DENIS 3 établissement(s)
PDF 10/12/2025

La Négociation Annuelle Obligatoire s'est déroulée en plusieurs réunions en 2025, aboutissant à un accord sur la réintégration de primes dans le salaire brut, une revalorisation des tickets-restaurants à 10€ et une augmentation générale des salaires de 3,5% applicable au 1er novembre 2025. Les délégués syndicaux ont marqué leur accord sur ces propositions. L'analyse comparative sur l'égalité femmes-hommes a été présentée et acceptée.

Titres restaurant
Augmentation arrow_upward
Valeur faciale
10.0€
Prime transport
Augmentation arrow_upward
Conditions
Réintégration dans le salaire brut, concerne environ 5 personnes
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
3.5%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2025-11-01
Égalité professionnelle
En vigueur check_circle
Indicateurs
Conditions Générales de l’emploi et de la formation des femmes et des hommes
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2025-12-10 01:23
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053002325",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/00/23/ACCOTEXT000053002325.xml",
    "siret": "47838867100032",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97425062166",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "8230Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1764892800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Organisation de foires, salons professionnels et congrès",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "30,2 Ko",
    "dateDepot": 1761782400000,
    "dateEffet": 1761609600000,
    "dateTexte": 1761609600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761821400000,
      "name": null,
      "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE",
      "author": null,
      "content": "Sem Nordev – Direction Générale\t\t\n\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n\n\nPROCES VERBAL\n\n\n\nConformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée en plusieurs étapes afin de permettre à chaque partie en présence de pouvoir faire des propositions et des contre-propositions.\n\nLes réunions se sont tenues les :\n\nJeudi 24 juillet 2025, Jeudi 4 septembre 2025, Mardi 30 septembre 2025, Mardi 28 octobre 2025.\n\nOnt été convoqués et sont présents : \n\n\t\t* Pour la représentation salariale :\n \n· – Déléguée Syndicale FO\t \n· - Délégué syndical C. F. E. - C. G. C. \n \n\n\t\t* Pour la représentation patronale :\n\n· - Directeur Général Délégué\n\n\t\t\t\n\nREUNION DU JEUDI 24 JUILLET 2025\n\n\nEn l’an Deux mille Vingt Cinq, le jeudi 24 juillet à 10 H 30, se tient la première réunion concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.\n\nConformément à l’Article L 132-27 et suivants du Code du Travail, la Direction Générale remet aux Délégués syndicaux une analyse comparée des conditions Générales de l’emploi et de la formation des femmes et des hommes dans l’entreprise et commente cette analyse.\n\nLes délégués sont invités à poser les questions sur les éléments qui leur sont soumis.\n\nLe Directeur Général Délégué apporte les réponses aux interrogations des Délégués.\n\nL’étude comparative « Conditions Générales de l’emploi et de la formation des femmes et des hommes » est annexée au présent procès – verbal.\n\nEnfin après avoir fourni quelques éléments d’information sur le mode de calcul de la moyenne des effectifs, le tableau présenté ne fait d’objet d’observation et est pris en compte comme tel.\n\nPlus personne ne prenant la parole, la Direction Générale fixe en accord avec les délégués les dates des prochaines réunions.\n\nLa réunion est levée à 11 Heures 20.\n\n\n\nREUNION DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025\n\n\nEn l’an Deux Vingt Cinq, le jeudi 04 septembre 2025 à 10 heures, se tient la deuxième réunion dans le cadre des dispositions régissant la Négociation Annuelle Obligatoire.\n\nAucune observation n’a été formulée concernant le bilan social 2022-2024 présenté en première séance.\n\nIl convient toutefois de noter que le volume des effectifs doit être analysé au regard de ses fluctuations.\n\nLes représentants syndicaux expriment les revendications qui sont les suivantes :\n\n1. Demande de réintégration dans le salaire brut de la prime issue de l’accord interprofessionnel, mesure concernant moins de dix salariés.\n\n2. Demande de Réintégration dans le salaire brut de la prime transport, mesure concernant cinq personnes.\n3. Avantages sociaux : demande d’amélioration du dispositif existant relatif aux tickets-restaurant, avec une revalorisation de leur valeur faciale de 9 € à 10,50 €.\n4. Revalorisation salariale : demande d’une augmentation générale des salaires de 6 % tenant compte de l’inflation à la Réunion ainsi que des augmentations négociées dans le secteur privé en Métropole pour les années 2023 à 2025.\n\n\t\n\tSecteur Privé Métropole\n\tInflation à la Réunion\n\n\t2023\n\t4.00%\n\t3.10%\n\n\t2024\n\t2.28%\n\t2.80%\n\n\t2025\n\t2.00%\n\t1.45%\n\n\n\nPlus personne ne prenant la parole, la Direction Générale fixe en accord avec les délégués la date de la prochaine réunion.\n\n\nLa réunion est levée à 11 Heures 30.\n\n\n\nREUNION DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025\n\n\nEn l’an Deux Vingt Cinq, le mardi 30 septembre à 10 heures, se tient la troisième réunion dans le cadre des dispositions régissant la Négociation Annuelle Obligatoire\n\nUne nouvelle discussion s’installe sur les propositions émises lors de la précédente réunion\n\nDans cette phase trois de la négociation, le Directeur Général indique aux délégués que ses propositions sont les suivantes :\n\n\n1. Accord pour la réintégration dans le salaire brut de la prime d’accord interprofessionnelle mesure concernant moins de 10 personnes\n\n2. Accord pour la réintégration dans le salaire brut de la prime transport mesure concernant 5 personnes\n3. Avantages sociaux : La direction donne son accord pour la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants à 10,00 €, marquant ainsi sa volonté de maintenir le pouvoir d’achat des salariés et d’améliorer leurs avantages sociaux.\n4. Revalorisation salariale : La direction émet une contre-proposition correspondant à une revalorisation salariale de 2 %, dans un souci d’équilibre budgétaire et de maintien d’une dynamique salariale cohérente avec la situation économique actuelle.\n\nPlus personne ne prenant la parole, la Direction Générale fixe en accord avec les délégués la date de la prochaine réunion.\n\n\nLa réunion est levée à 11 Heures 30.\n\n\nREUNION DU MARDI 28 OCTOBRE 2025\n\n\nEn l’an Deux mille Vingt Cinq, le mardi 28 octobre à 10 heures, se tient la quatrième réunion dans le cadre des dispositions régissant la Négociation Annuelle Obligatoire.\n\nUne nouvelle discussion s’installe sur les propositions émises lors de la précédente réunion\n\nDans cette phase quatre de la négociation, le Directeur Général indique aux délégués que ses propositions sont les suivantes.\n\n1. Réintégration dans le salaire brut de la prime d’accord interprofessionnelle (concerne moins de 10 personnes)\n\n2. Réintégration dans le salaire brut de la prime transport (concerne environ 5 personnes)\n\n3. Avantages sociaux : La direction donne son accord pour la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants à 10,00 €, marquant ainsi sa volonté de maintenir le pouvoir d’achat des salariés et d’améliorer leurs avantages sociaux.\nLa date d’application de cette revalorisation est fixée au 1er janvier 2026\n\n4. Revalorisation salariale : La direction réaffirme sa volonté de réengager une nouvelle dynamique de travail, fondée sur la motivation, la reconnaissance et la cohésion des équipes. Dans ce cadre, elle donne son accord pour une revalorisation salariale de 3,5 %, marquant ainsi sa volonté d’accompagner et de soutenir l’engagement du personnel. \nLa date d’application de cette revalorisation est fixée au 1er novembre 2025.\n\n\nSur ces propositions, il demande aux délégués de se prononcer.\n\nAprès réflexion et discussion, les délégués marquent leur accord sur les propositions faites.\n\n\nFait à Saint Denis le 28 octobre 2025 \n\n\n\n\nDéléguée Syndicale FO             Délégué Syndical CFE-CGC         \tDirecteur Général Délégué\t \t\t\t\t\n\n\n3",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6257
    },
    "titreTexte": "NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251209_055136_196_AEQUOT",
    "relevantDate": 1761609600000,
    "dateDiffusion": 1765238400000,
    "raisonSociale": "SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN",
    "attachementUrl": "/2025/10/28/T97425062166-47838867100032.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053002325",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053002325",
        "cid": "ACCOTEXT000053002325",
        "title": "NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T97425062166",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-09T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-28T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN",
    "sizeAttachment": "6257",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "249740119",
    "cedex": null,
    "siret": "47838867100032",
    "geo_id": "97411_0708_00001",
    "region": "04",
    "adresse": "LA JAMAIQUE SAINTE CLOTILDE 1 RUE DU KARTING 97490 SAINT-DENIS",
    "commune": "97411",
    "latitude": "-20.894304",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "55.498152",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "97490",
    "coordonnees": "-20.894304,55.498152",
    "departement": "974",
    "geo_adresse": "1 Rue du Karting 97490 Saint-Denis",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "DU KARTING",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-03-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "SEM NORDEV",
    "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "LA JAMAIQUE SAINTE CLOTILDE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "82.30Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-09-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-18T02:17:19",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "NORDEV",
  "siren": "478388671",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 6850881,
      "resultat_net": 129158
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LOWINSKY",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-08",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "MARTIN",
      "prenoms": "GERALD MICHAEL CYRIL",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-10",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "MASSONI",
      "prenoms": "PASCAL",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1945-03",
      "annee_de_naissance": "1945"
    },
    {
      "nom": "PECH",
      "prenoms": "JEAN CLAUDE GEORGES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1942-04",
      "annee_de_naissance": "1942"
    },
    {
      "nom": "THIAW KINE",
      "prenoms": "JEAN PASCAL",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-06",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "siren": "219740115",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COMMUNE DE SAINT DENIS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "249740119",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "CINOR",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": null,
      "denomination": "SOCIETE TOURISTIQUE D D HOTELELRIE ET DE CASINO DE LA REUNION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN (SEM NORDEV) (NORDEV)",
  "date_creation": "2004-08-05",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-09T08:19:07",
  "nature_juridique": "5515",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SA ECON MIXTE NORDEV DEVELOP NORD REUN",
  "activite_principale": "82.30Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-11-05T15:52:37",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249740119",
      "siret": "47838867100032",
      "geo_id": "97411_0708_00001",
      "region": "04",
      "adresse": "LA JAMAIQUE SAINTE CLOTILDE 1 RUE DU KARTING 97490 SAINT-DENIS",
      "commune": "97411",
      "latitude": "-20.894304",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "55.498152",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "97490",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2020-03-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "SEM NORDEV",
      "libelle_commune": "SAINT-DENIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "82.30Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-09-01",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "N",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}