ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (HORIZON REUNION) (SPL HORIZON REUNION)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053145182",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/14/51/ACCOTEXT000053145182.xml",
    "siret": "79506465800078",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97425062208",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "7490B",
    "dateFin": 1765152000000,
    "dateMaj": 1765929600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "43,3 Ko",
    "dateDepot": 1763337600000,
    "dateEffet": 1760054400000,
    "dateTexte": 1760054400000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1761557220000,
      "name": null,
      "title": "Feuille de style AJ2WEB",
      "author": null,
      "content": "ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D’UN\nACCORD D’ENTREPRISE : équité, performance et qualité de vie AU TRAVAIL\n\nEntre les soussignés\nLa société, ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT\n\nD’une part,\n\nEt,\n\nLes membres titulaires élus du Comité Social et Économique de la société,\nagissant collectivement en qualité de négociateurs désignés au titre des articles L.2232-24 et suivants du Code du travail,\n\ndûment habilités par leur signature à conclure le présent accord de méthode.\n\nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\nPREAMBULE :\n\nLa Société, confrontée à un environnement économique marqué par de fortes contraintes de compétitivité et des perspectives incertaines, doit adapter en permanence son organisation afin d’assurer sa pérennité et préserver l’emploi.\nDans ce contexte, il apparaît nécessaire de concilier deux exigences indissociables : d’une part, la maîtrise de ses équilibres financiers et l’amélioration de sa performance économique, et d’autre part, la prise en considération des aspirations légitimes de ses collaborateurs en matière de conditions de travail, de rémunération et de qualité de vie.\nL’ accord d’entreprise visé s’inscrit dans une démarche de révision de l’accord du 28 avril 2021 et la  volonté partagée de la Direction et des représentants du personnel d’établir un cadre équilibré et transparent en matière d’organisation du travail, de temps de travail, de rémunération, de télétravail et d’avantages sociaux, permettant à la fois de renforcer la compétitivité de l’entreprise et de garantir un socle de droits et de protections pour l’ensemble des salariés.\n\nIl traduit une double ambition :\n· Renforcer l’efficacité collective et la qualité du service rendu, en tenant compte des spécificités d’activité de l’entreprise,\n· Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés, en offrant des garanties et dispositifs adaptés aux besoins identifiés.\n\nLes parties au présent accord ont également entendu rappeler leur volonté commune d’engager un dialogue social constructif, dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés. \nC’est dans ce cadre qu’un accord de méthode visant à organiser les règles d’établissement d’un Accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail est mis en place. \n\nLes parties signataires du présent accord de méthode conviennent que celui-ci se substitue à toutes dispositions antérieures qu’elles soient de nature conventionnelle ou qu’elles résultent d’un usage ou d’un engagement unilatéral portant sur le même objet.\n\nLe présent accord a pour objet, en application de l’article L.2222-3-1 du code du travail, de préciser les modalités de la négociation d’un accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail notamment sur :\n· La composition de l’instance de négociation \n· La nature des informations partagées entre les négociateurs, notamment en s'appuyant sur la BDESE\n· Le calendrier et le lieu des réunions\n· Les moyens accordés à l’instance de négociation\n\nARTICLE 1 - Champ d'application\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise.\n\nARTICLE 2 – Composition de l’instance de négociation\n· Délégation de la Direction : \n· Directeur Général, et Président du CSE\n· Directrice des Ressources Humaines \n· Assistante des Ressources Humaines\n· Délégation des élus du CSE :\n· Les membres titulaires élus du Comité Social et Économique d’Énergies Réunion, agissant collectivement en qualité de négociateurs, conformément aux articles L.2232-24 et suivants du Code du travail.\n· Invité : La Société d’accompagnement en tant qu’expert afin d’apporter méthodologie et comparatif si besoin. Rôle consultatif.\n\nARTICLE 3 - Informations servant de base aux négociations\nLes informations nécessaires à la négociation seront mises en ligne dans la base de données économiques et sociales (BDESE) au plus tard 7 jours ouvrés avant la tenue de la première réunion.\nUn message informera les membres de la délégation des élus du CSE de la mise en ligne des documents au sein de la BDESE.\n\nPour garantir un dialogue social et des échanges de qualité, les réunions de négociation se tiendront de la manière suivante : \nDéroulement : chaque réunion fera l’objet : \n· De l’envoi des convocations, pour l’ensemble des acteurs, au minimum 7 jours ouvrés avant la date de la réunion, permettant de garantir la présence de chacun \n· De la remise des documents préparatoires au moins 7 jours ouvrés avant la tenue de la réunion, pour permettre leur étude et prise en considération par les acteurs. L’intégralité des documents faisant référence à ce délai de prévenance de 7 jours ouvrés seront communiqués sur une section spécifique de la BDESE, intitulée « Accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail » et spécifiquement créée pour cette négociation \n\nLes parties se réservent la possibilité, le moment venu, de définir la mise en place de groupes de travail, entre deux réunions de négociations, pour approfondir une thématique.\n\nIl est entendu entre les parties que les documents suivants seront transmis :\n· État des lieux sur la durée du temps travail réalisé \n· Fluctuation de l’activité sur l’année\n\nLa période de référence du diagnostic est celle du 01/01/2025 au 31/08/2025.\n\nARTICLE 4 - Moyens alloués aux élus du CSE\nAfin de permettre aux élus du Comité Social et Économique de participer efficacement aux négociations, il est convenu de leur accorder, pour la durée du présent accord de méthode, les moyens supplémentaires suivants :\n· Réunions d’information des salariés : Les élus du CSE participant à la négociation pourront mettre en place un plan de communication à destination des salariés des différents sites de l’entreprise. Ce plan pourra prendre la forme de communications écrites (affichage sur les panneaux réservés, messages internes, etc.) et/ou de réunions d’information.\n· Les membres de la délégation disposeront de moyens supplémentaires pour :\n· Organiser des réunions préparatoires\n· Possibilité d’échanges avec la Direction \n· Informer les salariés sur l’avancement des discussions\nA cet effet, ils disposeront de 23,5 heures supplémentaires de délégation au maximum, Un détail des heures effectivement utilisées sera transmis lors de la réunion du 27/10/2025.\n\nLes réunions de travail seront tenues en priorité en présentiel ou en visioconférence, selon les besoins et la disponibilité des participants.\nLes comptes rendus seront rédigés par le cabinet d’accompagnement à titre technique, puis soumis à validation conjointe des délégations Direction et CSE. Leur signature par les deux parties leur donnera valeur officielle.\n\nARTICLE 5 - Calendrier et lieu des réunions\nA partir du 07 octobre 2025, une réunion de négociation sera organisée au moins deux fois par mois.\n\nA partir d’octobre 2025, Il est convenu le calendrier prévisionnel suivant : \n· 30/09/2025 : envoi par la Direction par mail du projet d’accord de méthode et dépôt sur la BDESE\n· 07/10/2025 : présentation de l’accord de méthode, des enjeux \n· 10/10/2025 : signature de l’accord de méthode et réunion préparatoire de mise à disposition des éléments de négociation sur l’organisation du temps de travail et la mise en place de primes, avantages\n· ,27/10/2025 : proposition d’organisation du temps de travail et proposition sur la mise en place de primes et avantages pour l’ensemble du personnel et validation de principe\n· 31/10/2025 : réunion supplémentaire éventuelle\n· 04/11/2025 : relecture globale de l’accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail\n· 24/11/2025 : relecture globale de l’accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail + signature\n\nAfin de permettre un déroulement serein des discussions, un relevé de conclusions synthétisant les propositions respectives des parties sera établi à l’issue de chaque réunion, et pourra être communiqué à l’ensemble des salariés par la délégation des élus du CSE.\n\nAprès concertation avec la délégation des élus du CSE, la Direction indiquera en fin de réunion l’ordre du jour de la réunion suivante.\n\nLes réunions de négociation se tiendront aux dates prévues nonobstant l’absence d’un ou plusieurs membres de la Direction ou de la délégation des élus du CSE.\nDans l’hypothèse où un des membres de la Direction serait absent pour un impératif de fonctionnement de l’entreprise et que la réunion ne pourrait se tenir, la Direction s’engage à reprogrammer immédiatement une nouvelle réunion dans les plus brefs délais, afin que le nombre initial de réunions prévu soit respecté.\n\nToutefois, les parties pourront fixer d'un commun accord des réunions supplémentaires si elles sont justifiées par l'avancée des débats et la perspective d'une issue favorable à la négociation. En toute hypothèse, une fois passée la date du 08 décembre 2025, si aucun accord n'est conclu, elles devront constater l'échec des négociations.\n\nLes réunions de négociation se tiendront au siège social de la Société.\n\n\n\nARTICLE 6 – Application de l’accord de méthode\nConformément aux dispositions prévues à l’article L 2222-3-1 du code du travail, la méconnaissance des stipulations du présent accord de méthode n’entraînera pas la nullité de l’accord conclu dans le cadre des négociations relatives à l’accord d’entreprise : équité, performance et qualité de vie au travail dès lors qu'est respecté le principe de loyauté entre les parties.\n\nARTICLE 7 – Entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\n\nIl entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 08 décembre 2025.\n\nUn mois avant son terme, les parties se réuniront en vue d’examiner son renouvellement.\n\nA l’échéance de son terme, à défaut de renouvellement, le présent accord ne produira plus aucun effet, conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail. Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.\n\nARTICLE 8 – Révision de l’accord\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties.\nChaque signataire pourra demander la révision de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la présentation du courrier de révision.\n \t\nARTICLE 9 - Notification et Dépôt\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de ”Saint-Pierre.\nIl sera affiché dans les locaux de chaque site sur les panneaux d’affichage réservé à cet effet.\n\nFait à PITON SAINT LEU, le 10/10/2025,\n\nPour la Société \nDirecteur Général\n”Signature”\n\n\nPour les élus titulaires du Comité Social et Économique de la société, parties négociatrices",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10720
    },
    "titreTexte": "Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20251223_055741_571_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760054400000,
    "dateDiffusion": 1766448000000,
    "raisonSociale": "ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT",
    "attachementUrl": "/2025/10/10/T97425062208-79506465800078.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053145182",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053145182",
        "cid": "ACCOTEXT000053145182",
        "title": "Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T97425062208",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-10T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT",
    "sizeAttachment": "10720",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "249740101",
    "cedex": null,
    "siret": "79506465800045",
    "geo_id": "97413_1018_00001",
    "region": "04",
    "adresse": "BAT A QUARTIER D'AFFAIRES TAMARIN 1 RUE GALABE 97424 SAINT-LEU",
    "commune": "97413",
    "latitude": "-21.215759",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "55.29735",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "97424",
    "coordonnees": "-21.215759,55.29735",
    "departement": "974",
    "geo_adresse": "1 Rue Galabe 97424 Saint-Leu",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "GALABE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-06-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "HORIZON REUNION",
    "libelle_commune": "SAINT-LEU",
    "liste_enseignes": [
      "HORIZON REUNION"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "BAT A QUARTIER D'AFFAIRES TAMARIN",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "74.90B",
    "caractere_employeur": "74.99Y",
    "date_debut_activite": "2014-06-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:29:25",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "03",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "SPL HORIZON REUNION",
  "siren": "795064658",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": 195518
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BERTRAND",
      "prenoms": "PIERRE RAOUL",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-05",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "CHABRIAT",
      "prenoms": "JEAN-PIERRE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-01",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "HOARAU",
      "prenoms": "MATTHIEU GABRIEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1984-03",
      "annee_de_naissance": "1984"
    },
    {
      "nom": "INGAR",
      "prenoms": "IBRAHIM",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-09",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "siren": "219740024",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COMMUNE DE BRAS PANON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "219740040",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "COMMUNE DE L'ETANG SALE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "229740014",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "CONSEIL GENERAL REUNION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "239740012",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "249740093",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "LA CIREST",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "259741023",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "SIDELEC",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (HORIZON REUNION) (SPL HORIZON REUNION)",
  "date_creation": "2013-07-04",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T08:47:39",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ENERGIES REUNION AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT",
  "activite_principale": "74.90B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:20:01",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "249740101",
      "siret": "79506465800078",
      "geo_id": "97413_1018_00002",
      "region": "04",
      "adresse": "BAT E1 1ER ETAGE 2 RUE GALABE 97424 SAINT-LEU",
      "commune": "97413",
      "latitude": "-21.215136",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "55.297235",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "97424",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-02-28",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-LEU",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "74.90B",
      "caractere_employeur": "74.99Y",
      "date_debut_activite": "2018-02-28",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}