🔥 AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

Document Interne • Traité le 12/10/2026 • Signé par: DRH national

824228142 GE MONTREUIL 178 établissement(s)

PDF 12/10/2026

Le présent accord modifie l’agenda social du 2nd semestre 2026 et prolonge des mesures déjà en vigueur au sein de l’UES AFPA. Il prolonge, jusqu’au 31 mars 2028, l’application des mesures relatives à la prévention des risques psycho-sociaux et à la QVCT, et proroge les mesures relatives à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle jusqu’à la signature d’un nouvel accord et au plus tard le 26 mars 2028 en l’absence de signature avant cette date.

Services aux salariés

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Détails

Prolongation de l’accord du 27 mars 2023 portant sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, jusqu’à la date de signature d’un nouvel accord et au plus tard le 26 mars 2028 en l’absence de signature avant cette date. Les autres dispositions restent inchangées.

Bien-être mental

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Informations techniques

Processeur

Avantages Salariés v1.590

Canal

Production

Traité le

2026-10-12 08:45

                            
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Syndicales représentatives au sein de l’UES AFPA :\n\n\n- le Syndicat national CFE-CGC du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes représenté par M.\n\n- le Syndicat national CGT du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes représenté par M.\n\n- le Syndicat national CFDT du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes représenté par M.\n\n- la Section fédérale FO du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes représenté par M.\n\n\nD’autre part, \n\n\nPréambule\n\n\nLa Direction Générale de l’Afpa a annoncé le 15 septembre 2026, aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES, un projet de réorganisation pouvant se traduire par des suppressions de postes et modifications de contrat de travail et par voie de conséquence des licenciements économiques. \n\nCe projet devrait s’accompagner de la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi dans le cadre des dispositions des articles L1233-61 et suivants du code du travail. \n\nDans ce contexte, les parties ont fait le constat que l’agenda social découlant de ce projet de réorganisation ne permettait pas d’envisager dans les meilleures conditions de dialogue et de temps d’autres négociations. \nIl a donc été convenu ce qui suit : \n\n\n\nArticle 1 : Modification de l’agenda social du 2nd semestre 2026 arrêté en juillet 2026\n\nIl est convenu de modifier l’agenda social du 2nd semestre 2026 arrêté en juillet dernier comme suit :\n· Report des réunions de négociation relatives à la prévention des RPS et à la QVCT des 29 octobre, 3 décembre et 17 décembre 2026\n· Report de la réunion de négociation relative à la GEPP du 8 octobre \n· Report de la commission d’application droit syndical du 12 novembre\n\nLes dates de réunions relatives à la NAO, aux commissions de suivi Prévoyance et frais de santé sont inchangées. \n\nLa date relative à l’agenda social du 1er semestre 2027 est décalée au 14 décembre 2026 après-midi. \n\nArticle 2 : Mesures actuelles relatives à la prévention des RPS et à la QVCT\n\nLa dernière négociation relative à la prévention des risques psycho-sociaux et à la qualité de vie et des conditions de travail n’ayant pas abouti à un accord majoritaire, une décision unilatérale de la direction a été mise en place à compter du 1er avril 2026 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2027. \n\nLes parties conviennent de prolonger l’application des mesures décrites dans la décision unilatérale pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 mars 2028. \n\n\nArticle 3 : Mesures actuelles permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle\n\n\nLa durée de l’accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du 27 mars 2023 est prolongée jusqu’à la date de signature d’un nouvel accord et au plus tard le 26 mars 2028 en l’absence de signature avant cette date. \n\nLes autres dispositions restent inchangées.  \n\n\nArticle 4 : Dépôt et publicité\n\nEn application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives par voie électronique. \n\nPuis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.\n\nIl sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’UES AFPA.\n\nFait à Montreuil, en deux exemplaires originaux*, le 5 octobre 2026. \n\n\n\nPour l’UES APFA\nM.\n\n\n\nPour la CFE-CGC\t\t\t\t\t\t\tPour la CFDT\nM.\t\t\t\t\t\t\t\t\tM.\n\n\n\nPour FO\nM.\n\n\n\n*un exemplaire original conservé dans les archives de l’Afpa pour la Direction et les OSR et un exemplaire original pour le Conseil de Prud’hommes de Bobigny\n Accord relatif aux négociations du 2nd semestre 2026 et prolongations des mesures actuelles associées\nAFPA\nPage 19\n\nimage1.jpeg"
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Services aux salariés Modifié edit

Bien-être mental Modifié edit

JEAN AGULHON Administrateur

KARIM AKSAS Administrateur

MICHEL BEAUGAS Administrateur

RACHEL BECUWE Administrateur

PATRICK BENEZECH Administrateur

SANDRINE LERAY-BODARD (BODARD) Administrateur

FRANCOIS BONNEAU Administrateur

MARIE GOEME (BUISSON) Administrateur

MARIE CORNET Administrateur

KARINE CRESSON (CRESSON) Administrateur

ISABELLE CUISENIER-KOUZOU (CUISENIER) Administrateur

VALERIE DEBORD (DEBORD) Administrateur

PAUL DEJEAN DE LA BÂTIE Administrateur

CHRISTOPHE DESMEDT Administrateur

ERIC FREYBURGER Administrateur

YANNICK GHORIS Administrateur

PASCALE CAREY (GUERDIN) Administrateur

HENRI HAVARD Administrateur

NICOLAS ISNARD Administrateur

MELANIE JODER (JODER) Administrateur

ROMAIN JOHAIS Administrateur

CATHERINE MARCHAND Administrateur

JEROME MARCHAND-ARVIER Administrateur

JEAN-MARIE MARX Administrateur

MICHAËL OHIER Directeur

CHRISTIANE DEMONTES (REVEL) Administrateur

CATHERINE RIBOT Administrateur

SIREN 824228142

Catégorie d'entreprise GE

Ville MONTREUIL

Établissements 178 ouvert(s)

Secteur Unité Economique et Sociale (UES) AFPA, dont le siège social est situé 3 rue Franklin – Tour Cityscope – 93100 Montreuil.