SBS SOFTWARE

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Préambule\n\nLes parties se sont rapprochées en vue de négocier un accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Bloc 1 pour l’année 2025.\n\nAprès quatre réunions de négociations qui se sont tenues le 12 décembre 2024, le 15, le 29 janvier et le 10 février 2025, les parties ont arrêtés les modalités suivantes.\n2. Champ d’application\n\nLe présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de SBS Software au jour de sa signature \n3. Evolution du Forfait Mobilité Durable (FMD)\n\nLe forfait mobilité durable est porté à 500€ maximum par année civile et par personne éligible.\n\nLe FMD peut être cumulé avec le remboursement à 50% de l’abonnement transports en commun ou du service public de location de vélos dans deux cas :\n· Pour réaliser les trajets de rabattement c’est-à-dire les trajets pour rejoindre le moyen de transport en commun (exemple : utiliser le vélo pour se rendre à la gare). \n· En cas d’alternance dans l’année de périodes d’utilisation d’un transport éligible au FMD et des transports en commun dans le cadre d’un abonnement. \nDans ce cas de cumul, la personne éligible ne doit pas dépasser le plafond d’exonération sociale et fiscale fixé par l’administration, en tout état de cause ce montant maximal est fixé à 700 € par année civile et par personne éligible, ou au montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun ou du service public de location de vélo lorsqu’il est plus élevé que le plafond fixé par l’administration. \nChaque personne éligible est responsable du respect de ce plafond.\n4.  Évolution des barèmes hôtelier sur justificatif \n\nLe barème relatif au petit déjeuner sur justificatif est porté à 10 € (Missions avec retour quotidien au domicile 2.1. Petit déjeuner isolé).\n\n\n\n\n\n\nLe barème hôtelier sur justificatif évolue comme suit :\n\n\tDurée de la mission\n\t< à 10 jours\n\n\tParis\n\t175 € => 185 €\n\n\tGrandes villes de province[footnoteRef:2]  [2:  Grandes villes de province : Aix – Annecy– Lille – Lyon– Nantes –Toulouse- Tours – Vannes - Sophia] \n\n\t140 € => 150 €\n\n\n5. Evolution des compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel lorsqu’il excède le temps normal de trajet  \n\nLes compensations relatives à la prise en compte du temps de déplacement professionnel lorsqu’il excède le temps normal de trajet en cas de départ en mission du lundi au vendredi évolue comme suit : \n\tCas\n\tTemps de Déplacement professionnel \nIle-de-France\n\tTemps de Déplacement professionnel\nAutres régions\n\tCompensation (aller/retour) \n\n\tCas A\n\t> 2h ≤ 2h30\n\t> 1h30 ≤ 2h\n\t5 € => 6 €\n\n\tCas B\n\t>2h30 ≤ 3h\n\t> 2h ≤ 2h30\n\t7 € => 8 €\n\n\tCas C\n\t> 3h\n\t> 2h30\n\t9 € => 10 €\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour les salariés habitant à plus de 50 km de leur site de rattachement habituel, le temps de déplacement professionnel, lorsqu’il excède le temps normal de trajet est compensé comme suit : \n\tCas\n\tTemps de Déplacement professionnel \nIle-de-France\n\tTemps de Déplacement professionnel\nAutres régions\n\tCompensation (aller/retour) \n\n\tCas A\n\t> 3h ≤ 3h30\n\t> 2h ≤ 2h30\n\t5 € => 6 €\n\n\tCas B\n\t>3h30 ≤ 4h\n\t> 2h30 ≤ 3h\n\t7 € => 8 €\n\n\tCas C\n\t> 4h\n\t> 3h\n\t9 € => 10 €\n\n\n\n\n\n6. Evolution de la prise en charge des Tickets Restaurants \n\nLa Direction propose un passage à 11 € au titre des Tickets Restaurants au lieu des 10 € actuels (évolution de la part patronale à hauteur de 6,60 €, part salariale : 4,40 €).\n\n\n7. Durée et validité de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.\nÀ l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié par SBS Software à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nLe présent accord est publié sur l’Intranet RH de chaque société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.\nLe texte du présent accord est déposé par la direction :\n· auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier,\n· auprès de la DREETS d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.\n\nLe texte du présent accord publié dans base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signature de personnes physiques).\nUne copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.\n\n\n\nFait à Paris, le 28 février 2025\n\n\n\n\tPour la société SBS Software\n\n\tPour\tles\torganisations\tSyndicales représentatives :\nTraid-Union \n\n\n_____________________________________                                    \n\n           \n\n\n\t\t\t\t\t\t\t    Fédération CFDT – F3C\n\n\n\n\n\n\n10/5\n\nimage2.jpg\n\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage6.jpeg"
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