EURALIS GASTRONOMIE

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Champ d’application\t5\nArticle 2. Aménagement de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\t5\n1.\tPériodicité des négociations\t5\n2.\tThème des négociations\t5\n3.\tCalendrier négociation\t5\nArticle 3. Dispositions finales\t5\n1.1.1\tDurée de l’accord et prise d’effet\t5\n1.1.2\tRévision\t5\n1.1.3\tClause de rendez-vous\t5\nArticle 1.1\tConditions de dépôt et publicité\t5\n\n\nPréambule\n\nLe présent accord a pour objet de déterminer notamment la périodicité des négociations obligatoires périodiques dans l'entreprise EURALIS GASTRONOMIE, en application des articles L 2242-10 et L 2242-11 du Code du travail.\nPour tenir compte de la durée de l’accord « UNIS » conclu en parallèle portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il a été fait le choix de faire correspondre la périodicité des négociations annuelles obligatoires concernant ce thème sur la durée dudit accord.\nDans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées, les 13 et 24 novembre et les 1er, 11 et 15 décembre 2025.\nAprès discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, il a été conclu le présent accord. \n\n\nArticle 1. Champ d’application \nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Euralis Gastronomie.\nArticle 2. Aménagement de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n1. Périodicité des négociations \nLes parties conviennent de fixer à deux (2) ans la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\nEn outre, il est précisé que dans l’éventualité où le score de l’index femme/homme (article L 1142-7 et suivants du code du travail), pour les années couvertes par l’accord négocié en parallèle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, serait inférieur à 85, les objectifs de progression définis dans ledit accord seraient maintenus pendant la durée de l’accord, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une nouvelle négociation sur les objectifs de progression.\n2. Thème des négociations\nLes parties conviennent que concernant la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est tenu compte des accords conclus sur ce thème au niveau du Groupe.\n3. Calendrier de négociation\nAu regard de la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prochaine négociation sur ce thème s’ouvrira au cours de l’année 2028.\nArticle 3. Dispositions finales\n1. Durée de l’accord et prise d’effet\nLe présent accord est conclu pour la durée de deux (2) ans, à compter du jour de sa signature. \n2. Révision\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment, sous réserve des conditions de validité prévues par les dispositions légales au moment de la demande de révision.\nLes négociations seront alors engagées dans les 3 mois suivant la demande de révision, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.\n3. Clause de rendez-vous\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. \n4. Conditions de dépôt et publicité\nLe présent accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales et réglementaires.  \n\nFait à LESCAR, le 08 janvier 2026\n\n\tPour la société EURALIS GASTONOMIE\n__________\nDirectrice des relations humaines\n\tPour l’organisation syndicale représentative CGT\n__________\n\n\n\n\n\n\t\n\tPour l’organisation syndicale représentative CFE-CGC\n__________\n\n\n\n\n\n\t\n\tPour l’organisation syndicale représentative CFDT\n__________\n\n\n\n\n\n\t\n\tPour l’organisation syndicale représentative FO\n__________",
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