ARBONIE

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Salariés bénéficiaires \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, justifiant d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise au 31 mai de l’année de référence.\n\nArticle 2. Objet\n\nLe présent accord a pour objet d’instaurer un complément de rémunération appelé « Prime de Vacances Annuelle », destiné à reconnaître la fidélité et l’ancienneté des salariés, tout en contribuant au maintien de leur pouvoir d’achat au moment des congés payés.\n\nArticle 3 : Montant et modalités de calcul\n\nLa prime de vacances annuelle est fixée à 20 % du salaire de base brut du mois de mai, incluant la prime d’ancienneté pour les salariés qui en bénéficient.\n\nEn cas d’absence au cours du mois de mai, la prime sera calculée sur la base du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé normalement, dans les cas suivants :\n· Congé de maternité ;\n· Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;\n· Congé parental d’éducation à temps partiel ;\n· Absence pour maladie ou accident, professionnel ou non.\n\nLa prime sera versée au prorata du nombre de jours ouvrés de congés payés acquis, dans la limite de 25 jours ouvrés.\n\n\nArticle 4. Versement de la prime\n\nLa Prime de Vacances Annuelle sera versée au mois de juin de chaque année, à compter de l’année 2025.\n\nArticle 5. Consultation du personnel\n\nConformément à l’article L.2232-21 du Code du travail, le présent projet d’accord a été communiqué individuellement à chaque salarié au moins quinze (15) jours avant la date de la consultation.\nLa ratification est intervenue à la majorité des deux tiers du personnel, selon les modalités prévues aux articles R.2232-10 à R.2232-13 du Code du travail.\n\nLe résultat de la consultation est consigné dans un procès-verbal annexé au présent accord.\n\nArticle 6. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nArticle 7. Suivi, révision et dénonciation de l’accord\n\nLes parties conviennent de se réunir une fois par an pour examiner les conditions d’application du présent accord.\n\nIl pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2232-21 et L.2232-22 du Code du travail, moyennant un préavis de trois (3) mois.\n\nArticle 8. Dépôt et publicité de l’accord\n\nConformément aux dispositions légales :\n\n· Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné :\n\n· Version intégrale du texte, signée par les parties,\n· du procès-verbal de consultation du personnel,\n· du bordereau de dépôt,\n· des éléments nécessaires à la publicité.\n\nLe présent accord entrera en vigueur à la date de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente.\nUn exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Douai.\t\nPar ailleurs, une copie sera publiée sur le SIRH de l’entreprise et affichée afin d’en assurer la diffusion auprès de l’ensemble des salariés.\n\nFait à FLERS EN ESCREBIEUX, le 05/11/2025\n\nEn un exemplaire original signé par l’employeur, et ratifié par les salariés de l’entreprise à la majorité des deux tiers, selon procès-verbal de consultation en date du 04/12/2025.\t\n\n\n\nMonsieur XXXX, Président\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe :\t\nProcès-verbal de consultation du personnel sur le projet d’accord d’entreprise relatif à la Prime de Vacances Annuelle.\n\nSAS Arbonie au capital de 260 000€. RCS de Douai 835056045. Siret 83505604500015. APE 4759 A\nZone Les Prés Loribes, rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux - 03 27 87 24 24 - www.arbonie.com",
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