LE JOURNAL DU CENTRE

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Les réunions seront organisées de préférence à jour fixe, à l’exception de la dernière réunion de remise des avis et ce, afin de respecter les dispositions du Code du travail relatives à la date de fin de consultation.\n\n\n\n\tLes ordres du jour de chacune des réunions d’information/consultation, arrêtés aux termes mêmes du présent accord, ne seront signés que par le Président du CSE.\n\n\n\n\tCompte tenu de l’objet de la procédure d’information-consultation, de la nécessité de conserver la confidentialité des échanges et des délibérations, et de la nécessité d’une participation effective, le recours à la visioconférence doit demeurer exceptionnel. \n\n\nAinsi, il est demandé aux Parties (Employeur/Représentant du personnel) de s’organiser au mieux afin qu’au moins 50% de chaque Partie interviennent en présentiel, le reste de chaque délégation pouvant, le cas échéant et en cas d’empêchement ou de contrainte, se connecter par visioconférence.\n\n\tLe calendrier des réunions d’information/consultation portant sur le projet de transformation et ses conséquences sociales sera porté à la connaissance de chacun des membres du CSE à l’occasion d’un CSE extraordinaire. Il figure au point 2 ci-après.\n\n\n\n\tAfin de mieux structurer les débats, les réunions seront organisées comme suit :  \n\n\n\n\tLa première partie sera consacrée au projet de transformation\n\n\tLa deuxième partie aux mesures d’accompagnement intégrant notamment les conséquences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. \n\n\n\nLe(s) Directeur(s) Métier(s) du Groupe Centre France pourront être invités à présenter, dans leur périmètre de compétence, leur organisation et les conséquences de la mise en œuvre du projet, aux membres du CSE afin d’en faciliter la bonne compréhension\n\n\tL’ensemble des réunions se tiendra au sein de l’établissement situé 72-74 Avenue Colbert, 58 000 Nevers.\n\n\n\tLes réunions donneront lieu à la rédaction de procès-verbaux par le Secrétaire, rédigés dans les meilleurs délais et seront soumis pour approbation à la réunion suivante. Aucun enregistrement par tout autre moyen que celui déclaré en ouverture de séance ne sera autorisé.\n\n\n\n\tLors de la dernière réunion d’information/consultation pour avis, le Secrétaire du CSE remettra en séance, à la Direction, un extrait du procès-verbal mentionnant expressément l’avis du CSE sur le projet de transformation et ses conséquences sociales. \n\n\n\n\tL’engagement est pris de communiquer l’intégralité du procès-verbal de remise d’avis signé par le Secrétaire du CSE au plus tard dans les 48 heures suivant la fin de la procédure légale imposée par l’article L.1233-8 du Code du travail tel que définie à l’article 2 ci-après. \n\n\n\n\tIl est précisé que le temps consacré par les membres titulaires du CSE à la procédure d’information et de consultation visée au présent accord, sera rémunéré et comptabilisé comme du travail effectif, sans s’imputer sur les heures de délégation.\n\n\n\n\tEnfin, une réunion préparatoire pourra être organisée avant chaque réunion extraordinaire du CSE, en l’absence de la Direction, par les membres titulaires et suppléants et les représentants syndicaux du CSE, concernant le projet de transformation du Groupe Centre France.\n\n\tCes réunions préparatoires seront organisées par le secrétaire du CSE ou son secrétaire adjoint.\n\n\n\n\tCes réunions préparatoires de deux heures maximum, temps de déplacement et d’acheminement compris, se tiennent obligatoirement avant la réunion extraordinaire du CSE.\n\n\n\n\tLe temps passé à ces réunions préparatoires par les membres titulaires et suppléants du CSE sera rémunéré comme du temps de travail effectif et non défalqué du crédit d’heures de délégation. Pour les personnes en forfait jour une demi-journée sera décomptée.\n\n\n\nEnfin, il est rappelé que le Groupe Centre France a engagé un vaste projet de transformation (ci-après « Projet Centre France 2026 ») lequel impacte de nombreuses filiales du Groupe et le conduit nécessairement à engager, simultanément, un processus d’information/consultation des IRP des Sociétés concernés. \nPour certaines de ses filiales, les conséquences sociales de la mise en œuvre du Projet Centre France 2026, pouvant entrainer le licenciement de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours, la Direction a engagé les procédures prévues aux articles L 1233-30 et L.1233-24-1 du Code du travail et par voie de conséquence la négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives des sociétés concernées d’un accord de l’article L.1233-24-1 du Code du travail portant sur le PSE.\nDès lors, la Direction prend l’engagement de faire bénéficier aux salariés de la Société LE JOURNAL DU CENTRE pouvant être impactés par la mise en œuvre du Projet Centre France 2026 des dispositions relatives au reclassement interne et externe de l’accord PSE : \n\tDès lors que sa signature intervient avant la clôture de la présente procédure, \n\n\tSous réserve des dispositions d’ordre public non transposables à la présente procédure (notamment régime fiscal et social des indemnités de rupture).\n\n\nA cet égard, les parties rappellent expressément qu’une réunion informelle dite « R0 » a eu lieu le 10 avril 2026 au cours de laquelle la Direction a remis ou adressé aux membres absents du CSE de la Société JOURNAL DU CENTRE :\n\n\tLes convocations à la première réunion d’information-consultation, dite « R1 » en application de l’article L 1233-8 du Code du Travail, et fixée au 5 mai 2026\n\n\tLa documentation prévue à l’article L. 1233-10 du Code du travail.\n\n\nDans ses conditions, en application des dispositions de l’article L. 1233-8 du Code du travail précité, la date de clôture de la procédure d’information-consultation pour recueil d’avis du CSE prévue devait être celle du 5 juin 2026. \n\nOr, s’agissant de la concomitance des autres procédures d’information-consultation engagées au sein des divers entités du Groupe tel que précédemment exposées, les parties entendent adapter le calendrier des réunions d’information-consultation du CSE du JOURNAL DU CENTRE tel que ci-dessous reproduit et aboutissant à un recueil d’avis le 3 juillet 2026.\n\n\nArticle 2.2 – Calendrier des réunions du Comité Social et Economique portant sur le projet de transformation et ses conséquences sociales \n\nLes Parties arrêtent le calendrier des réunions comme suit, le CSE bénéficiant d’un délai supplémentaire pour rendre son avis : \n\n\t\nDates\n\n\n\t\nOrdre du jour et thèmes abordés\n\n\n\t10 avril 2026\n\t\nRéunion « 0 »  \n\n\tProjet Centre France 2026 : Présentation générale du projet\n\n\tRemise contre décharge aux membres du CSE de la documentation prévue à l’article L 1233-10 du CT\n\n\nA l’issue de cette réunion commune, seront remis les documents suivants : \n\n\tConvocations et ordre du jour pour la première réunion du CSE ;\n\n\n\n\n\t\n\n\n5 mai 2026\n\n\tRéunion Extraordinaire n°1 d’information/consultation du CSE \n\n\tSur le Projet de transformation et ses conséquences sociales  \n\tExamen des raisons économiques, financières et techniques du projet\n\n\tNombre de licenciements envisagés, catégories professionnelles et critères d’ordre\n\n\n\n\n\n\nRemise des convocations et de l’ordre du jour pour la deuxième réunion aux membres du CSE (en main propre contre décharge).\n\n\t 20 mai 2026\n\tRéunion Extraordinaire n°2 d’information/consultation du CSE \n\n\tSur le Projet de transformation et ses conséquences sociales  \n\n\nDispositif visant à limiter les licenciements (reclassement interne) – dispositifs de reclassement externe\n\n\tValidation du PV de la réunion 1\n\n\n\nRemise des convocations et de l’ordre du jour pour la troisième réunion aux membres du CSE (en main propre contre décharge)\n\n\t3 juin 2026\n\tRéunion Extraordinaire n° 3 d’information/consultation du CSE \n\n\tSur le Projet de transformation et ses conséquences sociales  \n\tConséquences sur les conditions de travail, santé, sécurité, autres dispositions.\n\n\n\n\n\n\n\tValidation du PV de la réunion 2\n\n\n\nRemise des convocations et de l’ordre du jour pour la quatrième réunion aux membres du CSE (en main propre contre décharge)\n\n\t18 juin 2026\n\tRéunion Extraordinaire n° 4 d’information/consultation du CSE \n\n\tSur le Projet de transformation et ses conséquences sociales  \n\tEtudes des éventuelles propositions alternatives proposées par le CSE et observations de la Direction\n\n\n\n\n\n\n\tValidation du PV de la réunion 3\n\n\nRemise des convocations et ordre du jour de la cinquième réunion du CSE \n\n\n\t3 juillet 2026\n\tRéunion Extraordinaire n° 6 d’information/consultation du CSE\nClôture des procédures d’information-consultation du CSE.\n\nLe CSE sera donc appelé à rendre son avis sur le projet de transformation et ses conséquences sociales  \n\nValidation des PV de la réunion 5 et transmission de l’extrait de l’avis du CSE\n\n\n\n\nLes délais fixés ci-dessus par dérogation aux dispositions de l’article L. 1233-8 du Code du travail s’appliqueront et constitueront la date maximum à l’issue de laquelle la procédure d’information/consultation du CSE sera close, l’absence de remise d’avis à cette date par ledit Comité valant avis négatif, conformément à l’article L. 1233-8 du Code du travail. \n\nLes Parties précisent que les délais courent à compter de la première réunion et non à compter de la réunion dite « zéro ».\n\n\nArticle 3 – Communication\n\n3-1- Communication Externe\n\nLes Parties, ainsi que l’ensemble des participants aux réunions du CSE s’engagent à garder confidentielles les données stratégiques confidentielles présentées comme telles par la Direction, compte tenu de leur caractère sensible pour la Société et le Groupe auquel elle appartient. \n\nConscients d’intervenir sur un marché particulièrement sensible aux informations dans une période où le Groupe Centre France est vulnérable, ils s’interdisent toutes utilisations et toutes communications externes par quelques moyens que ce soit des informations transmises, sauf accord préalable écrit de la Direction. \n \n\t\tCommunication Interne \n\n\n\n\n\nLes Parties conviennent de la nécessité d’informer les salariés le plus en amont possible afin de leur apporter toutes informations utiles. \n \nIl est ainsi expressément convenu que la Direction transmettra aux salariés après la tenue de la « réunion zéro » du CSE un communiqué dont la teneur aura été partagée avec le Secrétaire du CSE.\n\nCette communication portera sur les principes directeurs de l’organisation proposée et sur le calendrier arrêté. De tels communiqués pourront être rédigés postérieurement et dans les mêmes formes, afin de tenir informés le plus étroitement possible les salariés. \n \nLes Parties conviennent que la Direction organisera une ou plusieurs réunions d’information avec le personnel, avec possibilité pour le Secrétaire du CSE d’intervenir le cas échéant. Des instructions seront données pour laisser les salariés participer auxdites réunions, même si elles sont organisées pendant le temps de travail.  \n \nLes Parties rappellent les principes de précaution applicables aux communications qui pourraient être faites auprès des salariés pris individuellement ou collectivement, que ce soit par les Représentants du Personnel ou par la Direction.\n\nTout au long de la procédure ci-dessus décrite, la Direction s’engage à assurer une information régulière des salariés et de leurs représentants sur le projet de transformation et ses conséquences possibles et rappelle qu’il est question d’un projet qui n’est pas encore définitif et qui est soumis à la consultation du CSE. \n\nLa Direction veillera à adopter une communication n’ayant pas d’autre objectif que de limiter le caractère anxiogène du contexte de ce projet de transformation.\n\n\n\nArticle 4 – Durée et entrée en vigueur de l’accord \n\nLe présent accord prend effet à sa date de signature et pour la durée de la procédure d’information-consultation du CSE portant sur le projet de transformation du Groupe Centre France 2026 et ses conséquences sur la Société Le Journal du Centre.\n\n\nArticle 5 – Notification et formalités de dépôt \n\nLa Direction procédera aux formalités suivantes :\n\n\tEn application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société Le Journal du Centre par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé ;\n\n\n\n\tConformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis au CSE.\n\n\n\n\tLe présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction de la Société dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (accompagné de l'ensemble des pièces justificatives prévues aux articles D. 2231-2 à D. 2232-8 du Code du travail) ;\n\n\n\n\tConformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera, par ailleurs, déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève la Société ;\n\n\n\n\tUn exemplaire sera transmis à la DREETS via le portail RUPCO\n\n\n\nIl sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. \n\nUn exemplaire du présent accord est remis à chacune des Parties.\n\nFait à Nevers, le 20 mai 2026\n\nPour Le JOURNAL DU CENTRE : \n\t_______________________ en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe CENTRE FRANCE, dûment habilitée aux fins des présentes par la Société.\n\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives : \n\tLe Syndicat CFDT représenté par _________________, dûment habilité aux fins des présentes.\n\n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\tLe Syndicat UNSA représenté par _________________, dûment habilité aux fins des présentes. "
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