RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM (RCBT)

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      "content": "Accord de négociation annuelle obligatoire 2024\n\n\n\n\n\nRéseau Clubs Bouygues Telecom\n\nACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024\nRÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nEntre \n\n\nLa Direction Générale de l’Entreprise Réseau Clubs Bouygues Telecom (RCBT), Société par Actions Simplifiée au capital de 57 978 600 €, dont le siège social est à Meudon-la-forêt (92360), 13-15 avenue du Maréchal Juin, représentée par \t\t\t, Directrice des Ressources Humaines. \n\n\nEt,\n\n\n\t\nLe syndicat C.F.T.C. représenté par      \t\t\t, Délégué syndical\n\n\n\nLe syndicat F.O. représenté par \t\t\t, Déléguée syndicale\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nLes parties se sont rencontrées en vue de procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. \nLors de la première réunion, organisée le 25 octobre 2024, la Direction de Réseau Clubs Bouygues Telecom a précisé le calendrier des réunions de négociation et remis les documents de préparation de ladite négociation, lesquels ont été complétés par un envoi aux délégations syndicales. \nLes Organisations Syndicales ont présenté et commenté leurs plateformes de revendications respectives au cours de la réunion du 14 novembre 2024.\nLa Direction a répondu aux demandes des Organisations Syndicales, et fait des propositions à l’occasion des réunions des 26 novembre 2024 et 4 décembre 2024. \nLe protocole d’accord a été proposé à la signature des Organisations Syndicales du 9 au 13 décembre 2024.\n\nARTICLE 1 :\tAVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL \n\nArticle 1.1 :  Budget petit-électroménager\nLa Direction accepte pour l’année 2025, de prendre en charge le remplacement du petit-électroménager dès lors qu’il n’est plus en état de fonctionnement, dans la limite, d’un budget unique de 70 euros TTC par point de vente. \nLes points de vente n’ayant pu bénéficier du budget alloué les années précédentes et acquérant pour la première fois du petit électroménager verront leur budget petit-électroménager majoré pour atteindre 100 euros TTC pour cette acquisition et 120 euros TTC pour l’acquisition ou le remplacement dès lors qu’il n’est plus en état de fonctionnement, d’un mini-réfrigérateur. \nUne note interne fixe les modalités d’utilisation de ce budget ainsi que les règles de sécurité pour l’installation de ces équipements. \n\nArticle 1.2 : Budget convivialité \nUn budget de 50 euros TTC par semestre et par collaborateur en point de vente est alloué au Responsable de Point de Vente pour l’année 2025, afin d’organiser un repas d’équipe ou célébrer les évènements importants de la boutique. Il sera utilisé à sa libre appréciation, et remboursé sur note de frais. \n\nArticle 1.3 : Budget de fin d’année \nUn budget de 60 euros TTC par collaborateur en point de vente est alloué au Responsable de point de vente pour l’année 2025 afin de pouvoir financer l’organisation d’activités en lien avec les fêtes de fin d’année.  \n\nArticle 1.4 : Déplacements professionnels\n· Barème kilométrique Véhicules thermiques et électriques \nA compter du 1er janvier 2025, dans une démarche de simplification, la Direction s’engage à mettre en place un montant d’indemnisation unique au titre du remboursement des indemnités kilométriques, pour les véhicules électriques et pour les véhicules thermiques, quelle que soit la puissance fiscale du véhicule utilisé. \nCe montant s’élèvera à 0,57 € par kilomètre pour tous les types de véhicules. \n\n\n\n· Prise en charge des frais d’hébergement \nA compter du 1er janvier 2025, les réservations d’hôtellerie devront obligatoirement être effectuées dans l’outil dédié à cet effet (à date, Cytric)[footnoteRef:1]. Ces prestations seront directement facturées et réglées par Réseau Clubs Bouygues Telecom, permettant ainsi d’éviter une avance de frais pour les collaborateurs concernés.  [1:  A titre très exceptionnel, sous réserve de l’impossibilité de réservation via Cytric et avec l’accord du RR, un remboursement via note de frais pourra être effectué. ] \n\nA compter de cette même date, la Direction prendra en charge les frais d’hébergement par nuitée (petit déjeuner inclus) à hauteur de \n· 165 euros à Paris et en Ile de France, \n· 130 euros en Province \n· 165 euros en Europe \n· 155 euros en Afrique \n· 200 euros aux USA \n· Et 150 euros pour le reste du monde. \n\nArticle 1.5 : Participation exceptionnelle à la prise en charge de la denrée dans les RIE du Siège RCBT  \nLa direction s’engage à mettre en place une mesure exceptionnelle de participation au coût de la denrée à hauteur de 0,30 € par repas à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. \n \nArticle 1.6 : Offres box et accessoires aux collaborateurs \n· Accessoires \nLa Direction renouvelle, pour l’année 2025, la remise de 30 % sur les accessoires en boutique aux mêmes conditions qu’en 2024 (2 accessoires maximum par collaborateur et par an, prix unitaire plafonné à 110 euros TTC, hors période de soldes et opérations exceptionnelles).\n· Offre Fixe collaborateur \nConformément à l’engagement pris dans le cadre de l’accord de négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conclu le 14 décembre 2023, la Direction a étudié, dans une démarche de simplification eu égard à l’évolution des modes de travail et des usages du Fixe et à la demande des organisations syndicales représentatives, la possibilité de faire évoluer la remise tarifaire sur les box Bouygues Telecom dont bénéficient certains collaborateurs, qui concerne actuellement la famille d’offres grand public Must et Ultym (moyenne et haut de gamme). \nLa nouvelle offre Fixe proposée repose sur un mécanisme unique de remise tarifaire graduée sur les principales gammes Fixe grand public y compris la Bbox Fit (entrée de gamme). Ce mécanisme (dit « offre fixe collaborateurs ») permet de tenir compte de l’usage professionnel grandissant du Fixe, qui justifie la remise tarifaire. L’usage privé reste supporté par le collaborateur, par le paiement du prix de l’offre après application de la remise directement sur sa facture. \nDans une logique de simplification et d’harmonisation des pratiques, il est convenu de substituer en totalité cette nouvelle offre Fixe collaborateurs à la participation financière forfaitaire sur l’abonnement box Bouygues Telecom de 10 euros par mois en cas de télétravail ainsi qu’à la remise tarifaire de 10 euros TTC par mois sur l’offre Must et Ultym. \n· Eligibilité \nLes remises s’appliquent aux collaborateurs RCBT (CDI, CDD ou contrats d’apprentissage de plus de 3 mois consécutifs) à compter d’un mois de présence effective dans l’entreprise. \n\n· Usage des box Bouygues Telecom éligibles à la remise \nLa remise collaborateurs est notamment justifiée par l’usage professionnel que le collaborateur peut faire des box Bouygues Telecom. Il est par ailleurs, précisé que le prix payé par le collaborateur après application de la remise correspond à l’usage privé de la box. \n\n· Montant de la remise appliquée \nLa Direction s’engage à appliquer à compter du 1er janvier 2025, les remises suivantes : \n· Une réduction de 15 euros TTC par mois sur le prix public TTC des offres de la famille Fit \n· Une réduction de 25 euros TTC par mois sur le prix public TTC des offres de la famille Must, \n· Une réduction de 30 euros TTC par mois sur le prix public TTC des offres de la famille Ultym. \nIl est précisé que toutes les offres comprenant l’appellation commerciale « Fit», « Must » et « Ultym » seront éligibles. \nCes remises sur les offres Fixe sont mises en place dans le respect des règles actuellement en vigueur en matière de cotisations et de contributions sociales de l’URSSAF ainsi que celles édictées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale et en tenant compte des assurances obtenues auprès de l’URSSAF dans le cadre du rescrit social. \nEn cas d’évolution des règles applicables ou de l’interprétation qu’en fait l’URSSAF à la situation particulière, cette disposition du présent accord pourra être révisée.  \nLes dispositions ci-dessus se substituent à toutes dispositions conventionnelles, usages et pratiques relatives à des conditions tarifaires avantageuses pour les collaborateurs sur les offres Fixe Bouygues Telecom ou à des participations de l’entreprise au paiement d’un service d’accès à l’internet, notamment celles prévues dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail conclu le 11 janvier 2024. \n· Modalités d’application de la remise \nLe montant de la remise sera déduit directement des factures du collaborateur. \n\nArticle 1.7 : Aide à la garde d’enfant - Chèques CESU \n\nLa Direction s’engage à compter du 1er janvier 2025 à étendre sa participation aux frais de garde d’enfants de moins de 10 ans quel que soit le mode de garde par le biais de chèques CESU mensuels financés à hauteur de 60 % par l’employeur (au lieu de 50 % précédemment) par enfant et selon l’âge de l’enfant : \n\n\n\nARTICLE 2 :\tORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nArticle 2.1 : Calendrier de pose des congés payés sur l’année 2025\nLa Direction accepte d’établir à la demande des organisations syndicales, un nouveau calendrier de pose des congés payés pour les collaborateurs en point de vente de nature à favoriser la conciliation vie professionnelle et vie personnelle.\n· Les demandes de congés restant à poser avant le 31 mai 2025 devront être effectuées dans l’outil Octime avant le 15 janvier 2025 avec une validation hiérarchique au plus tard le 31 janvier 2025. \n· Les demandes de congés principaux devront être effectuées dans l’outil Octime avant le 15 février 2025 avec une validation par le supérieur hiérarchique au plus tard le 11 mars 2025. \nLes congés que les collaborateurs n'auraient pas posé en temps et en heure ne pourront pas être validés en application de ladite règle.\nLa Direction communiquera aux collaborateurs et managers, les règles applicables en la matière par le biais d’une note interne.\n\nArticle 2.2 : Journée de solidarité à la Direction Commerciale 2025\nIl est rappelé que la loi du 30 juin 2004 relative à « la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées » modifiée par la loi du 16 avril 2008, a créé deux obligations :\n· Une contribution à la charge des employeurs de 0,3 % de la masse salariale,\n· Une journée de travail supplémentaire d’une durée de 7 heures par an, appelée « journée de solidarité ».\n\nEn 2024, les collaborateurs de la Direction Commerciale soumis à l’avenant métier Direction des Succursales du 17 février 2012 sur le temps de travail ont été dispensés d’effectuer cette journée de solidarité.\nCette disposition sera exceptionnellement reconduite en 2025. Il est précisé que, par les dispenses successivement prévues lors des négociations annuelles obligatoires, la Direction n’entend pas conférer à cet avantage le caractère d’usage et se réserve la possibilité d’y mettre fin à l’avenir.\n\nArticle 2.3, : Spécificités du Centre de service (CDS) \nLe Centre de service fermera exceptionnellement à 18 heures le 24 décembre 2024 et à 17 heures le 31 décembre 2024 afin de permettre de concilier les nécessités de l’activité avec les fêtes de fin d’année. \n\n\nARTICLE 3 :\tPOLITIQUE DE REMUNERATION & BUDGET DE LA REVUE DE REMUNERATION 2025 \n\n· Politique de Rémunération \nLa politique de rémunération définie par la Direction est un levier essentiel de la marque employeur pour motiver et fidéliser les collaborateurs ainsi que pour attirer de nouveaux profils et de nouvelles compétences.\nElle doit être en conséquence incitative, attractive, équitable et performante.\nLa rémunération est globale et repose sur une politique individualisée et différenciée pour chaque collaborateur en comprenant selon les collaborateurs, les principales composantes suivantes :\n· Un salaire fixe qui rémunère les missions permanentes et les compétences mises en œuvre pour la tenue du poste ;\n· Une prime d’ancienneté qui s’ajoute au salaire fixe pour les ETAM et les Cadres débutants à partir de 3 ans d’ancienneté, avec une augmentation de cette prime ensuite tous les 2 ans jusqu’à 15 ans d’ancienneté ;\n· Une rémunération variable individuelle (mensuelle, trimestrielle ou bonus annuel) qui récompense les résultats et la performance évalués en fonction de l’atteinte et du dépassement des objectifs fixés ;\n· Une rémunération variable collective (participation/intéressement) qui permet aux collaborateurs de bénéficier des résultats collectifs de Bouygues Telecom et de l’amélioration de sa performance.\nL’entreprise est attentive à la valeur marché des métiers qui intègre ces différentes composantes.\nL’augmentation du salaire fixe reconnaît l’ensemble des compétences nouvelles acquises et développées dans le poste, au regard de savoir-faire (expertise métier, compétences transverses, transmission de son savoir) et de savoir-être (compétences comportementales, postures stratégiques, etc.) en tenant toujours compte de la valeur marché du poste.\nL’entretien annuel est l’outil privilégié pour aborder le sujet du développement des compétences entre le manager et le collaborateur. \n· Budget de la Revue de rémunération du 1er mars 2025\nLa Direction a rappelé les impacts de la prime d’ancienneté prévue par la convention collective pour les collaborateurs ETAM jusqu’à Cadres débutants, qui entraine automatiquement une augmentation de la masse salariale d’une année sur l’autre indépendamment de la politique de revue des rémunérations.\nIl est décidé de consacrer un budget de 1,8 % de la masse salariale des collaborateurs éligibles (CDI et CDD à objet défini présents avant le 1er septembre 2024), pour les augmentations du salaire de base et l’attribution de primes RDR, liées à l’évolution des compétences, et prenant en compte la valeur marché.\nIl est ainsi décidé de consacrer, pour l’ensemble des collaborateurs éligibles, les budgets ci-dessous : \n· 1,2 % de la masse salariale des collaborateurs éligibles (CDI et CDD présents avant le 1er septembre 2024), au titre de l’augmentation des compétences ;\n· 0,6 % de la masse salariale des collaborateurs éligibles (CDI et CDD présents avant le 1er septembre 2024) au titre des promotions, mobilités internes et ajustements.\n\nConformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, la Direction s’engage à porter une attention toute particulière à l’examen de la revue des rémunérations des femmes, des collaborateurs en situation de handicap, des jeunes, des seniors et des collaborateurs en situation de mobilité.\nCompte-tenu du contexte économique actuel, la Direction s’engage à porter une attention toute particulière aux collaborateurs qui n’auraient pas eu d’augmentation de leur salaire de base sur les deux dernières années.\nLes bonus annuels des Chefs de groupe adjoints et plus sont fonction de l’atteinte des objectifs collectifs et individuels définis en début d’année.\n· Evaluation des collaborateurs, décision d’augmentation et retour de RDR\nLa Direction souligne qu’il appartient aux managers de proximité de faire les propositions RDR pour leurs équipes, dans le respect des principes de la politique de rémunération et des éléments de cadrage issus de cet accord.\nDes réunions de bouclage RDR sont organisées au niveau des CODIR et de la Direction Générale, afin de veiller à la cohérence d'ensemble, pouvant conduire si nécessaire à des ajustements, qui sont communiqués et expliqués aux managers de proximité.\nLa hiérarchie directe a le devoir d'expliquer à chaque collaborateur la décision prise avant la mise à disposition du bulletin de salaire suivant la revue de rémunération, en prenant soin à cette occasion de repositionner sa décision par rapport au bilan effectué au cours de l’entretien performance et du positionnement marché. Le niveau d’augmentation, ou l’absence d’augmentation, doit être expliqué et le sens doit être donné au collaborateur.\nTout collaborateur peut solliciter sa hiérarchie n+2 pour avoir une explication complémentaire si nécessaire. \nLa Direction des Ressources Humaines accompagnera les managers à l’occasion de cette RDR pour relayer la politique de rémunération globale, les principes d’individualisation, ainsi que les recommandations de la RDR de mars 2025. \n· Affichage des promotions dans le cadre de la RDR\nDans une démarche de transparence qui contribue à la valorisation des collaborateurs, la Direction s’engage à afficher les promotions de l’année 2025 sur l’intranet. \n\n\nARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur aux dates précisées dans le texte de cet accord, ou, à défaut, au 1er janvier 2025. \nToutefois, les parties soulignent que certaines mesures sont uniques et qu’elles n’ont pas la volonté de les voir s’appliquer chaque année ou à intervalle régulier. \n\n\nARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD\n\nArticle 5.1 : Révision\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. \nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant. \n\nArticle 5.2 : Dénonciation \n\nL’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. \n\n\nARTICLE 6 : FORMALITES DE DÉPÔT\n\nLe présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signature ainsi que pour les dépôts suivants :\n· 1 exemplaire électronique déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » qui sera transmis automatiquement à la Direction Régionale Interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)\n· 1 exemplaire papier signé destiné au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.\n\nCes dépôts seront effectués par l’entreprise.\n\nFait à Meudon La Forêt, le 9 décembre 2024.\n\n\n\n\n\nPour la CFTC\t\t\t\t\t\t\t\tPour la Direction\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\nPour FO\n\n\t\t1/7\n\n\n\t\t7/7\nimage3.png\n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg\n\nimage4.png"
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