ASSOCIATION SAINT VINCENT

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La durée du cycle est fixée à 12 semaines maximum. Chaque cycle comprend :\n· Les jours de travail effectif ;\n· Les jours de repos ;\n· Une répartition des heures de travail respectant la durée légale hebdomadaire moyenne de 35 heures sur la période du cycle.\nLa durée du cycle de travail peut être modifiée, après consultation du CSE, en respectant un délai de prévenance des salariés d’un mois, pour répondre aux nécessités de service, sans jamais dépasser 12 semaines consécutives.\nArticle 4 – Organisation des horaires\nLes horaires de travail sont organisés selon les plannings définis dans chaque service. Pour chaque service, le cycle de travail de 12 semaines maximum comprend :\n· Les jours de travail (du lundi au dimanche)\n· Les horaires quotidiens (plages horaires)\n· Les temps de pause (horaires continus : 20 minutes après 6 heures effectives de travail ou horaires discontinus : pause méridienne\n· Les repos quotidiens (11 heures consécutives minimum entre deux journées de travail)\nLa durée totale du travail sur un cycle respecte une moyenne hebdomadaire de 35 heures.\nLe cycle de travail de 12 semaines comprend 420 heures de travail, reparties selon les besoins de service et les dispositions conventionnelles, desquelles sont déduites les heures correspondant aux jours fériés du cycle concerné (un jour férié = 7 heures de travail). \nUn contingent d’heures déterminé pour un cycle de 12 semaines correspond au calcul suivant :\n (420 h (35*12) - nb de JF *7 h)\nLa durée de travail hebdomadaire d’une semaine du cycle de travail ne peut être supérieure à 44 heures, sauf en période de transfert d’établissement par dérogation. La variation du volume horaire hebdomadaire dépend essentiellement des besoins d’accompagnement identifiés, de la variation des effectifs de jeunes au cours de la semaine, des périodes de vacances scolaires et des remplacements nécessaires des salariés absents.\nLes cycles de travail sont affichés dans les locaux et communiqués individuellement aux salariés avant leur mise en œuvre. \nArticle 5 – Heures supplémentaires et récupération\nToute heure effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire moyenne sur le cycle est considérée comme heure supplémentaire et donne lieu à :\n· Un paiement majoré comme suit :\n· 25 % de majoration de rémunération dès la première heure réalisée au-delà du contingent déterminé par cycle\n· Au-delà de 48 heures (à compter de la 49ème heure) de travail réalisées en plus du contingent déterminé par cycle, les heures sont majorées à 25 % et ouvrent droit à un repos compensateur équivalent au nombre d’heures de travail effectué au-delà de 48 heures de travail en plus du contingent déterminé en fin de cycle.  \nToute heure effectuée au-delà des horaires de travail quotidiens initialement planifiés doit faire l’objet de l’accord préalable du responsable hiérarchique et répondre à un besoin de service. \nArticle 6 – Modification des horaires de travail et des journées de travail\nLes salariés sont informés de tout changement de leurs horaires de travail dans le délai de sept jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement doit intervenir. Ce délai de prévenance peut être réduit à 1 jour afin de garantir un taux d’encadrement suffisant pour assurer la continuité de service (prise en charges des jeunes et des familles accompagnées).\nArticle 7- Transfert d’établissement\nEn cas de transfert, à titre dérogatoire, la durée de travail hebdomadaire peut être portée à 48h. Ce dépassement ne doit pas avoir pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de 12 semaines, à plus de 44 heures en moyenne. \nArticle 8 – Dispositions spécifiques \n· En cas d’arrivée d’un salarié en cours de cycle, le contingent d’heures déterminé du cycle en cours est aménagé en proratisant le temps de travail (date du jour d’arrivée au cours du cycle pour le calcul du nombre d’heures à réaliser pour le premier cycle)\nExemple : \nContingent d’heures déterminé du cycle en cours = 420 heures\nContingent d’heures déterminé du cycle correspondant à l’arrivée du nouveau salariés le lundi de la semaine 3 du cycle : 10 semaines restants dans le cycle en cours * 35 h = 350 heures (= contingent d’heures à réaliser)\nContingent d’heures déterminé du cycle correspondant à l’arrivée du nouveau salariés le mercredi de la semaine 4 du cycle : 1ère semaine (=35/5*3) + 8 semaines pleines restantes dans le cycle en cours * 35 h = 21h +280 = 301 heures (= contingent d’heures à réaliser)\n· En cas de départ d’un salarié en cours de cycle, le nombre d’heures effectuées au-delà du contingent d’heures déterminé du cycle est rémunéré selon les dispositionss de l’article 5, sans possibilité de bénéficier de repos compensateur \nExemple : \nContingent d’heures déterminé du cycle en cours comprenant deux jours fériés = 406 heures (420-2*7h)\nPaiement des heures supplémentaires correspondant au départ d’un salarié sortant des effectifs en date du lundi de la semaine 6 du cycle : 5 semaines effectuées, soit un contingent d’heures ajusté à 35h*5 = 175 heures. Pour STC, le salariés bénéficie de 25 % de majoration de rémunération à compter de la 176ème heure. \nPaiement des heures supplémentaires correspondant au départ d’un salarié sortant des effectifs en date du jeudi fin de service de la semaine 8 du cycle : 1ère semaine (=35/5*4) + 7 semaines pleines effectuées = 28 h +245 h = 273 h. Pour STC, le salarié bénéficie de 25 % de majoration de rémunération à compter de la 274ème heure\nLes salariés à temps partiel sont soumis aux mêmes règles d’organisation du temps de travail. \nArticle 9 – Durée quotidienne du travail\nL’article L. 3121-18 du Code du travail prévoit la durée quotidienne maximale du travail, fixée à 10 heures, de jour ou de nuit. \nToutefois, pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures conformément aux dispositions légales.\nPour les salariés en horaires de travail continus, les parties signataires ont souhaité permettre de porter la durée quotidienne maximale du travail à 12 heures pour le dimanche.   \nCette disposition permet de :\n· Limiter le nombre de week-end travaillés par cycle, les salariés étant déjà soumis à de fortes contraintes organisationnelles et favoriser la conciliation vie professionnelle/vie personnelle. \n· Bénéficier de l’avantage de la majoration des indemnités majorées associées au travail dominical pour les salariés contraints à travailler le dimanche en étendant les plages horaires au maximum. \nCette organisation vise donc à limiter la pénibilité liée au nombre de week-end travaillés, tout en optimisant la rémunération des salariés.\nL’organisation en cycle de travail offre d’une part, davantage de visibilité sur le planning prévisionnel des salariés (reproduction indéterminée du cycle) et d’autres part, une plus grande stabilité au niveau de la présence éducative auprès du public vulnérable que nous accueillons.\nArticle 10 – Entrée en vigueur et durée\nLe présent accord entre en vigueur le 01/01/2026 et est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 1 mois et d’une consultation des représentants du personnel.\nArticle 11 – Suivi et révision de l’accord\nLes parties signataires s’engagent à évaluer l’application du présent accord au moins une fois par an. Un bilan sera établi en CSE et pourra donner lieu à une renégociation si nécessaire. \nArticle 12 – Publicité, formalité et dépôt\nLa présente révision partielle ne prendra effet qu’après son dépôt auprès de la DREETS, sous réserve de sa signature par les membres élus du CSE titulaires. \nElle sera déposée par l’employeur : \n· En deux exemplaires auprès de la DREETS, dont une version papier et une version sur support numérique\n· 1 exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes \n· 1 exemplaire sera remis aux membres du CSE\n· 1 exemplaire sera affiché au tableau réservé aux communications avec le personnel dans chaque établissement\nFait à Saint-Germain-En-Laye le 28/11/2025\n\nPour l’employeur \nPar délégation du Président\n\n\n\nPour les élus du CSE \n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexes\n· Tableau des cycles de travail \n· Procédure de consultation des salariés : CSE\n· Modalités de suivi des heures supplémentaires : Eurécia \n\n\nSiège Social - 10 rue de Lorraine, 78100 Saint Germain-en-Laye\nAssociation Loi 1901 – n°siren : 785123944 – APE : 8790A\nwww.asaintvincent.fr\nimage1.jpeg",
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