RAMERY CONSTRUCTION (ENVYPARK)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053766438",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/76/64/ACCOTEXT000053766438.xml",
    "siret": "44595007400234",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069285",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "4120A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1775174400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Construction de maisons individuelles",
    "codeIdcc": "1597",
    "fileSize": "36,3 Ko",
    "dateDepot": 1770076800000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1768521600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1770126120000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\n\n\n\n\n\nENTRE :\n\nLa société RAMERY CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 740 rue du Bac, 59193 ERQUINGHEM-LYS, représentée par  , ayant reçu habilitation pour la signature des présentes,\n\nD’UNE PART,\n\nET :\n\nL’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société RAMERY CONSTRUCTION, à savoir : \n\nL’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par   , en sa qualité de Délégué Syndical Central,\n\n\n\nD’AUTRE PART, \n\n\n\nPréambule :\n\nA l’approche des négociations pour l’année 2026, l’inflation reste modérée, autour de 1%, Et même si les perspectives 2026 de croissance sont positives dans les mêmes proportions, l’incertitude règne en France aussi bien par l’instabilité politique, les tensions géopolitiques que la guerre commerciale outre atlantique.\n\nCet environnement incertain se répercute sur le secteur du BTP qui continue de subir une période difficile : l’activité est au ralentie et les chefs d’entreprise restent vigilants quant à l’évolution des carnets de commandes et les investissements. Cette incertitude est encore plus intense en raison du climat budgétaire et des incertitudes autour des investissements publics locaux.\n\nLe secteur traverse actuellement une phase transitoire, avec des perspectives encourageantes pour l’avenir, mais qui ne sont pas garanties. Il pourrait se redresser, tout comme rencontrer des obstacles imprévus, et il est encore trop tôt pour déterminer une tendance claire. \n\nC’est dans ce contexte que les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises les 18 novembre, 9 décembre et 16 décembre 2025 et 15 janvier 2026 dans le cadre d’un dialogue social constructif, permettant de concilier les enjeux de la société, de ses collaborateurs et de ses clients.\n\n\n\n\n\n\nA l’issue de ces réunions, les parties ont convenu ce qui suit :\n\n\nTitre 1 – Thèmes de négociation\n\nL’article L. 2242-1 du Code du travail prévoit les thèmes de négociation obligatoires. \nDans l’objectif d’accompagner la stratégie de l’entreprise et de proposer des mesures adaptées aux intérêts de chacun, les partenaires sociaux ont approuvé la mise en œuvre d’un accord de méthode, dans lequel il a été confirmé que seule la négociation sur la rémunération et avantages sociaux demeureraient annuelle. C’est en conséquence l’unique thème obligatoire abordé au présent accord.\n\n\nTitre 2 – Rémunération\n\n\nArticle 1 – Revalorisation salariale individuelle\n\nLes parties aux présentes acceptent de définir une enveloppe d’augmentation de la masse salariale, permettant de :\n· Reconnaitre individuellement la performance des collaborateurs\n· Promouvoir l’évolution des compétences\n· Assurer la cohérence avec le marché de l’emploi\nCes mesures salariales individuelles représentent une augmentation de la masse salariale de 1,5%.\n\nLes augmentations individuelles seront mises en œuvre sur la paye de février 2026, avec rétroactivité depuis janvier 2026.\n\n\nArticle 2 – Revalorisation des titres restaurants\n\n\nAu 1er janvier 2026, la valeur faciale du titre restaurant est fixée à 11€, avec une prise en charge de l’employeur à 60%. \n\nIl est rappelé que sont bénéficiaires des titres restaurants les salariés ETAM ou cadres qui ne sont pas appelés à se rendre régulièrement sur chantier, mais exercent leurs fonctions de façon sédentaire.\n\n\nTitre 3 – Autres mesures \n\n\tArticle 1 – Reconduction du dispositif de cooptation \n\nLes parties conviennent de reconduire pour une année le dispositif de cooptation mis en place à titre expérimental, permettant aux collaborateurs de recommander directement des profils souhaitant intégrer l’entreprise et de bénéficier d’une rétribution.\nCe dispositif poursuit les mêmes objectifs que lors de sa mise en œuvre initiale :\n· Accéder à un vivier caché de candidats grâce aux recommandations des collaborateurs, dans un contexte de pénurie sur certains profils ;\n· Renforcer la confiance, l’engagement et la fidélisation des collaborateurs.\n\nLe montant total de la prime de cooptation est fixé à 500€ bruts. Elle sera versée en deux temps au collaborateur ayant coopté :\n· 50 % le mois de démarrage du contrat du candidat coopté ;\n· 50 % le mois de validation de la période d’essai du candidat coopté.\n\n\n\nDes campagnes exceptionnelles pourront être initiées, avec un montant de prime porté à 1000€ bruts.\n\nSont éligibles à la prime de cooptation les collaborateurs :\n· Tous statuts (compagnons, ETAM et cadres) ;\n· En CDI ou CDD (alternants inclus) d’une durée supérieure à 6 mois ;\n· Dont le poste n’implique pas de mission de recrutement.\n\nLa cooptation est possible pour :\n· L’ensemble des postes ouverts en CDI \n· Tous statuts (compagnons, ETAM et cadres) \n· Sont expressément exclues du dispositif les candidatures issues de l’intérim et de l’alternance au sein du Groupe Ramery.\n\nLe dispositif s’ouvre aux collaborateurs sans historique au préalable dans le Groupe, embauché en CDI après une période intérim ou de CDD (hors alternants), si cooptation au départ de la mission selon les conditions prévues ci-dessus. Applicable avec effet rétroactif au 1er juillet 2025.\n\nArticle 2 – Prime de départ à la retraite\n\nDans le cadre des échanges entre les parties, l’entreprise a étudié la possibilité de poursuivre et renforcer la valorisation de l’ancienneté et l’accompagnement des salariés tout au long de leur parcours professionnel, notamment au moment du départ à la retraite.\nÀ l’issue de cette réflexion, les parties conviennent de la mise en place d’une prime supplémentaire venant s’ajouter à l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective applicable.\n\nCette prime est accordée aux salariés quittant l’entreprise pour un départ à la retraite et justifiant de l’ancienneté suivante :\n· Une ancienneté comprise entre 20 et 30 ans : une prime d’un montant de 800 euros bruts pour un salarié à temps complet\n· Une ancienneté supérieure à 30 ans : une prime d’un montant de 1200 euros bruts pour un salarié à temps complet.\n\n· Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail, au regard de l’ensemble de l’ancienneté\n\nL’ancienneté est calculée à la date de départ en retraite de l’entreprise du salarié bénéficiaire.\n\nArticle 3 – Indemnité de vêtement de travail\n\nAu 1er janvier 2026, l’indemnité de vêtement de travail est fixé à 1,30€ par jour travaillé, soit une revalorisation de 30%.\n\nArticle 4 – Indemnité Grands Déplacements\n\nLa Direction continue d’appliquer le principe valable depuis 2013, à savoir une indemnisation des grands déplacements selon le barème ACOSS actualisé en janvier de chaque année. Il est rappelé également que lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de sa mission au-delà de trois mois ou de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue, le barème ACSS prévu pour un déplacement de moins de trois mois reste applicable.\nLa différence octroyée au-delà du montant exonéré par l’URSSAF étant soumise à cotisations, la Direction accepte de compenser les indemnités via l’octroi d’une prime, afin de maintenir le net de l’indemnité GD inférieur à 3 mois.\n\n\nArticle 5 - Soutien social aux salariés – dispositif expérimental \n\nDepuis 2025, au sein de l’activité Travaux Publics, à titre expérimental, la Direction a mis à disposition un assistant social afin d’accompagner les salariés dans la gestion de leurs situations personnelles et professionnelles variées (gestion du quotidien, démarches administratives, orientation vers les dispositifs adaptés, soutien ponctuel, …)\n\nDans le cadre de la présente négociation, les parties conviennent de reconduire ce dispositif à titre expérimental dans l’activité Travaux Publics, au cours du 1er semestre 2026.\n\nSi les résultats sont positifs, les parties envisageront sa pérennisation au sein de l’entreprise et l’étendront au Groupe Ramery.\nUn rapport d’activité sera présenté à l’issue de la période expérimentale.\n\n\nTitre 4 – Dépôt, publicité de l’accord et révision\n\n\tArticle 1 – Durée de l’accord et date d’effet\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des dispositions sur la cooptation et le soutien social dont l’expérimentation est reconduite. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026, et après accomplissement de l’ensemble des formalités administratives de dépôt.\n\n\tArticle 2 – Révision et dénonciation\n\nPendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales et règlementaires applicables au moment considéré. \nÀ tout moment, le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions légales et règlementaires applicables au moment considéré. \n\n\tArticle 3 – Notification et dépôt\n\nLe présent accord sera déposé par l’employeur, selon les obligations en vigueur, auprès de la DREETS. \nUn exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.\nUn exemplaire signé du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire et fera l’objet d’une communication interne.\n\nFait à Erquinghem-Lys, en 4 exemplaires, le 16 janvier 2026.\n\nLe Délégué Syndical Central FO\t\t\tPour RAMERY-CONSTRUCTION,\n\t\t\t\n\t\t1/7\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1770126120000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 9185
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260407_045224_322_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768521600000,
    "dateDiffusion": 1775520000000,
    "raisonSociale": "RAMERY CONSTRUCTION",
    "attachementUrl": "/2026/01/16/T59L26069285-44595007400234.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053766438",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1597",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053766438",
        "cid": "ACCOTEXT000053766438",
        "title": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069285",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-07T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "RAMERY CONSTRUCTION",
    "sizeAttachment": "9185",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "44595007400234",
    "geo_id": "59202_0051",
    "region": "32",
    "adresse": "740 RUE DU BAC 59193 ERQUINGHEM-LYS",
    "commune": "59202",
    "latitude": "50.676387",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.839912",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1597",
      "2609",
      "2420"
    ],
    "code_postal": "59193",
    "coordonnees": "50.676387,2.839912",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "Rue du Bac 59193 Erquinghem-Lys",
    "numero_voie": "740",
    "libelle_voie": "DU BAC",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2008-11-17",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "ENVYPARK",
    "libelle_commune": "ERQUINGHEM-LYS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "41.20A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-01-02",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:50:08",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "41.00G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "445950074",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 163057660,
      "resultat_net": 3559851
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DARCHICOURT",
      "prenoms": "ROMAIN",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1979-12",
      "annee_de_naissance": "1979"
    },
    {
      "nom": "DELABY",
      "prenoms": "EMMANUEL",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-08",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "DUHAMEL",
      "prenoms": "FABIEN",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-12",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "LOTTE",
      "prenoms": "JEAN-MICHEL",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-06",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "nom": "ROBART",
      "prenoms": "JEAN-LOUIS",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-04",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "417493079",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CTN-AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "472502442",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "RAMERY",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "1597",
      "2609"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "RAMERY CONSTRUCTION (ENVYPARK)",
  "date_creation": "1959-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-06T09:21:11",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "RAMERY CONSTRUCTION",
  "activite_principale": "43.99C",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 40,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-09T17:03:53",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "44595007400234",
      "geo_id": "59202_0051",
      "region": "32",
      "adresse": "740 RUE DU BAC 59193 ERQUINGHEM-LYS",
      "commune": "59202",
      "latitude": "50.676387",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.839912",
      "liste_idcc": [
        "1597",
        "2609",
        "2420"
      ],
      "code_postal": "59193",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2008-11-17",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "ENVYPARK",
      "libelle_commune": "ERQUINGHEM-LYS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "41.20A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-01-02",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "41.00G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "activite_principale_naf25": "43.41H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "F",
  "nombre_etablissements_ouverts": 18,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}