WIBAIE (WIBAIE) (CAIB)

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DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES SALARIES WIBAIE\n\n1.1 Période de référence dans le cadre de l’annualisation\n\n\n\tANNEE\n\t2026\n\n\tNombre total de jours sur l'année\n\t365\n\n\tNombre de jours de week-end (samedi et dimanche)\n\t104\n\n\tNombre de congés payés (en jours ouvrés)\n\t25\n\n\tNombre de jours fériés nationaux tombant sur un jour ouvré\n\t9\n\n\tNombre de jours ouvrés (hors congés)\n\t227\n\n\tSeuil de référence légal (déclenchement des heures supplémentaires)\n\t1607\n\n\n\n\n\n1.2 Réunions du personnel :\n\nLes réunions du personnel se dérouleront la dernière semaine de janvier.\nUn temps de convivialité sera organisé le vendredi 31/07/2026 pour le personnel en CDI/CDD.\nLes horaires de travail pourront être modifiés pour cette journée.\nLe personnel intérimaire sera libéré à l’issue de la journée de travail le jeudi 30/07/2026.\n\n\nArticle 2\tFERMETURES ANNUELLES\n\n2.1 Congés d’été : \n\nL’entreprise sera fermée en semaines 32 ; 33 et 34. \nL’ensemble des salariés WIBAIE prendra donc impérativement ses congés sur ces 3 semaines sauf certains services : maintenance, industrialisation… qui seront informés au moment de la signature du présent accord.\n\nAfin de redémarrer au mieux la production après la période de fermeture estivale il a été décidé d’un arrêt et d’une reprise échelonnés des équipes.\n· Ainsi le personnel en équipe d’après-midi en semaine 31 terminera le vendredi 31/07/2026 à l’issue du moment de convivialité. Ils reprendront le lundi 24/08/2026 en journée normale sur Wibaie 1 et en équipe d’après-midi sur Wibaie 2 . Certains salariés pourront toutefois être amenés à démarrer dès 5H en production sur WIBAIE 1.\n· L’équipe de nuit en semaine 31, y compris expéditions, terminera le mercredi 29/07/2026 au matin et ne travaillera pas le jeudi 30/07/2026 pour pouvoir être présent le vendredi 31/07/2026 pour le moment de convivialité. L’équipe de nuit reprendra le mardi 25/08/2026 au soir. \n· Le personnel en journée normale en production terminera le vendredi 31/07/2026 à l’issue du moment de convivialité et reprendra le lundi 24/08/2026.\n· L’équipe du matin en semaine 31 terminera le vendredi 31/07/2026 à l’issue du moment de convivialité. Elle reprendra le mardi 25/08/2026 matin.\n· L’équipe des expéditions terminera le vendredi 31/07/2026 à l’issue du moment de convivialité. Elle reprendra le lundi 24/08/2026.\n\n2.2 Congés d’hiver : \n\nL’entreprise sera fermée du Mercredi 23/12/2026 au soir au Dimanche 3 Janvier 2027 inclus. \nL’ensemble du personnel reprendra le Lundi 4 janvier 2027. \n\nPour la période de Noël 2026, les salariés de production seront en repos la journée du 23 décembre 2026 (sauf personnel participant à l’inventaire) et reprendront le lundi 4 janvier 2027. \n\nL’inventaire se déroulera le Mercredi 23 Décembre 2026.\n\nLes collaborateurs administratifs seront en congés à compter du Mercredi 23/12/2026 au soir et reprendront le lundi 4 janvier 2027. \n\n2.3 Ponts 2026 :\n\n2 ponts seront réalisés sur 2026 :\n\n· Le pont de l’Ascension : le vendredi 15/05/2026 ne sera pas travaillé\n· Le pont du 14 Juillet : le lundi 13/07/2026 ne sera pas travaillé\n\nPour le personnel de production / expéditions : ces journées de repos sont comptabilisées dans le cadre des 1607 heures annuelles \nPour les cadres des jours de RTT seront positionnés sur ces journées\nPour le personnel administratif (temps plein) des jours de RTT seront positionnés\n\nIl pourra être fait appel au volontariat pour travailler les ponts ou les jours fériés si l’activité le nécessite.\nL’équipe de nuit ne travaillera pas la veille des jours fériés et sera placée en modulation. Il pourra toutefois être fait appel au volontariat si l’activité le nécessite.\n\n2.4 Journée de Solidarité :\n\nLa journée de solidarité sera déduite des compteurs le 25/05/2026 (Pentecôte)\n\n2.5 Journées non travaillées\n\nCompte tenu de l’incertitude sur le niveau des enregistrements de commandes et des difficultés du marché qui risques de perdurer en 2026 il apparait nécessaire de diminuer les heures de travail en 2026. \nIl est donc nécessaire de se garder, la possibilité d’actionner des journées non travaillées. Ces journées non travaillées seront prioritairement positionnées en début ou en fin de semaine (lundi ou vendredi). \nLes heures non travaillées seront prioritairement prises sur les heures de modulation annuelle. Des formations internes pourront également être proposées en cas de baisse importante d’activité.\nCes journées non travaillées pourront concerner tout ou partie de l’entreprise en fonction de la charge inhérente à chaque ligne de production. \nUn délai de prévenance de 7 jours sera alors appliqué pour la communication aux salariés en cas de mise en œuvre ou d’annulation de journées non travaillées.\n\t\n\nArticle 3\tDISPOSITION POUR LE PERSONNEL OUVRIER / TECHNICIEN PRODUCTION\n\n\n3.1 Gestion des zones de travail\n\nPour information, les secteurs de travail sont définis ainsi :\n\n· WIBAIE1 – débit\n· WIBAIE1 – montage \n· WIBAIE1- Soudure\n· WIBAIE1 – Palettisation\n· WIBAIE 1 – Stock PVC / Alu\n· Spéciaux\n· Expédition/chargement\n· Expédition – caristes\n· Magasin – caristes – Stock\n· WIBAIE2 - barrettage/ entrée matière\n· WIBAIE 2 - Débit\n· WIBAIE2 –ligne frappe\n· WIBAIE2 –coulissant \n\n\n3.2 Heures supplémentaires \n\nEn annexe de cet accord figure le planning prévisionnel pour la production \nEn janvier 2027 chaque collaborateur devra effectuer ses choix (paiement ou placement CETI) dans l’outil KELIO.\n\nSeules les heures effectuées au-delà du seuil de référence (1607h) seront majorées.\n\nIl ne pourra pas être imposé de travailler un samedi précédant un lundi férié.\n\n\n3.3 Planning spécifique\n \nDe façon à répondre aux impératifs inhérents à notre charge de travail, à la mise en route de nos nouveaux investissements, ou aux besoins des clients internes et externes, des plannings spécifiques, sont établis pour certains services, notamment les services suivants dont les plannings de travail prévisionnels sont joints au présent accord :\n\n· Maintenance : des samedis sont prévus travaillés pour faire de la maintenance préventive. Le service maintenance travaillera pour tout ou partie sur les périodes de fermeture de l’entreprise.\n\n3.4 Arrêts de production\n\nLe personnel empêché de travailler plus de 4H suite à des circonstances exceptionnelles (panne machines, problème approvisionnement ou logistique…) sera positionné en CETC.  \nLe personnel empêché de travailler 4H ou moins suite à des circonstances exceptionnelles sera positionné en modulation.  \n\n\nArticle 4 \tDISPOSITIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF\n\n4.1 Horaires variables du service relation clients et de l’assistance logistique :\n\nA titre expérimental, en 2025, le service relation client a bénéficié du même compteur crédit-débit que le reste du personnel administratif.\n\nIl est décidé de pérenniser cette mesure. \nIl est rappelé que le crédit-débit doit être utilisé conformément aux règles édictées dans l’accord cadre Temps de Travail et en tout état de cause devra être nul en fin d’année.\n\n\nArticle 4 DUREE - RECONDUCTION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. \n\nIl prendra effet le 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026. \nIl cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026. A cette date, il ne continue pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.\n\n\nArticle 5 PUBLICITE\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire sera transmis aux organisations représentatives. \n\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.\n\nLes salariés seront informés de l’accord par affichage.\n\n\nFait à CHOLET, le 12/12/2025\n\n\n\n\n\nDIRECTEUR GENERAL\n\n\n\n\n\n\t\nDélégué Syndical FO \tDélégué Syndical CFDT\n\t   \t\t\n\n\n\t\n\t- 8 -",
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