PLANET WATTOHM SNC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931849",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/18/ACCOTEXT000053931849.xml",
    "siret": "32541352400019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06024061226",
    "themes": [
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      },
      {
        "code": "069",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Dispositifs don de jour et jour de solidarité"
      }
    ],
    "codeApe": "2221Z",
    "dateFin": 1767312000000,
    "dateMaj": 1737936000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques",
    "codeIdcc": "292",
    "fileSize": "83,3 Ko",
    "dateDepot": 1734566400000,
    "dateEffet": 1735689600000,
    "dateTexte": 1733097600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Procès-verbal d’accord\nsur l’aménagement du temps de travail\npour l’année 2025\nPLANET-WATTOHM SNC\nConformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982, la Direction, la CGT et la CFE-CGC, ont engagé une négociation annuelle obligatoire sur l’aménagement du temps de travail.\nAu terme de 2 réunions de négociation qui se sont tenues les 25 novembre et 2 décembre 2024, les parties ont abouti à un accord.\nEn conséquence, les dispositions suivantes seront mises en place, au titre de l'année 2025 :\nAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\nPOUR L’ANNEE 2025\nPLANET-WATTOHM SNC\n1. RAPPELS :\nLe congé annuel est établi sur la base de 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit un total de 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables (dont 5 samedis) pour une année complète de travail, se calculant sur la période de référence allant du 1er juin d'une année au 31 mai de l'autre année.\nLa période d’acquisition des droits s’étend du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.\nLa période de prise des congés payés s’étend du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.\nLes congés payés ne peuvent pas être reportés d'une période sur l'autre, ni pris par anticipation, ni donner lieu à une indemnisation compensatrice lorsqu'ils ne sont pas utilisés (sauf en cas de départ de l'entreprise).\nLes jours d’ancienneté devront être pris avant la date anniversaire d’embauche.\nPar application de l’accord sur la Réduction du Temps de Travail, le personnel de PLANET-WATTOHM peut bénéficier de jours de R.T.T. acquis selon les règles de cet accord.\nPour les jours de RTT, la période d’acquisition des droits s’étend du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.\nCes jours de RTT doivent être pris pendant la même période soit au plus tard le 31 décembre 2025, exceptionnellement cette période sera étendue au 2 janvier 2026.\nC'est le service Ressources Humaines qui calcule le droit à la R.T.T. et veille à l’application de la réglementation en matière de congés (nature du congé …).\nToute demande de congés sans solde doit faire l’objet d’une demande préalable et d’un accord express de la Direction.\n2. CALENDRIER POUR DES FERMETURES - MODALITE D’ETALEMENT :\nPour rappel de l’accord NAO temps de travail 2024, le site sera fermé les 2 et 3 janvier 2025.\nPour tenir compte du voyage organisé par le CSE, le site sera fermé du 5 mai 2025 au 7 mai 2025\nPour le pont de l’Ascension, le site sera fermé le 30 mai 2025\nPour la période estivale 2025, le site sera fermé 3 semaines consécutives, semaine 32,33 et 34.\nPour les fêtes de fin d’année 2025, l’entreprise sera fermée du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2025.\nPour ces fermetures, Le personnel pourra positionner par ordre de priorité : des jours de CP, tout autre type de congés ou jours de repos.\n2–1 LE CONGE PRINCIPAL :\nLa période de prise des congés payés, période estivale est étendue du 01 juin 2025 au 31 décembre 2025\nLes salariés prendront collectivement 3 semaines consécutives en période estivale, semaine 32, 33 et 34 avec la possibilité de prendre 4 semaines pendant cette même période après l’accord du Manager.\nIls devront cependant veiller à garder des congés pour les autres périodes de fermeture de site.\nLe salarié devra avoir pris 20 jours de congés payés au total pendant la période du congé principal étendu.\nLes jours restants (5ème semaine) devront être pris avant le 31 mai 2026.\nLe personnel devra poser ses congés estivaux auprès de son encadrement avant le 31 mars 2025. Le retour de l’encadrement vers le personnel devra se faire, au plus tard, le 22 avril 2025, une fois l’ensemble des souhaits recueillis.\nSans qu'il soit possible d'indiquer de façon générale un quota de répartition dans la prise des congés payés qui peut varier en fonction des besoins et contraintes propres à chaque service, il paraît toutefois nécessaire de préciser le point ci-après.\nLes choix émis par les salariés de dates de congés ne pourront être acceptés que dans les limites d'une proportion qui assurera une cohérence entre les effectifs présents et la charge de travail pendant chacun des mois concernés : il s'agit d'un problème d'équilibre au sein d'un secteur (quel qu'il soit) et entre différents secteurs entre eux, (entre services de production, services techniques, prestataires…, l'alignement devra se faire sur les premiers).\nLe personnel devra poser ses reliquats de congés pour la fin d’année auprès de son encadrement au plus tard le 3 octobre 2025.\nLe retour de l’encadrement vers le personnel devra se faire, au plus tard, le 7 novembre 2025.\nHors période estivale, tout type de congés acquis pourra être accolé sans que la durée globale de l’absence puisse être supérieure à 2 semaines.\n2-2. REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL :\nPour l’année 2025 et le 2 janvier 2026, à ce jour l’entreprise fermera 6 jours en R.T.T. collectives, selon les dispositions suivantes :\nLe 2 mai 2025,\nLe 9 mai 2025\nLe 9 juin 2025 au titre de la journée de solidarité,\nLe 10 novembre 2025\nLe 24 décembre 2025\nLe 2 janvier 2026\nEn cas d’activité partielle (ex : période de chômage partiel), cette planification sera revue conformément à la législation.\n3. JOURNEE DE SOLIDARITE :\nLa « journée de solidarité » qui consiste en une journée de travail supplémentaire pouvant éventuellement être fractionnée en heures, est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées et doit être fixée par accord d’entreprise faute de quoi l’employeur se voit confier le soin de déterminer les modalités concrètes d’accomplissement de cette journée.\nPour l’année 2025, cette journée sera fixée pour Planet-Wattohm au lundi de Pentecôte, soit le lundi 9 juin 2025.\nSi cette journée est travaillée, le personnel d’équipe bénéficiera d’une heure de crédit d’heure, pour le personnel de journée mensualisé de 20 minutes.\nPour le personnel à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.\n4. MODULATION :\nA ce jour, aucune modulation (période haute ou basse) n’est planifiée en 2025.\nToutefois la Direction pourra être amenée à mettre en place ce dispositif, après consultation du Comité Social et Economique, si l’activité le nécessite.\n5. CYCLES DE WEEK END :\nEn cas de besoin, application de l’accord sur la réduction du temps de travail § 2.2 a du 04 mai 1999 et son avenant du 27 mars 2007, ainsi que l’accord astreinte du 13 janvier 2004.\n6. CYCLES DE PRODUCTION :\nLes cycles d’horaires pour le secteur production mis en œuvre depuis janvier 2010, reconduits en 2024, le sont de nouveau en 2025 et à condition que l’adéquation entre la charge et la capacité soit équilibrée.\n7. SERVICES CONNEXES EN JOURNEE : ORDONNANCEMENT, MAINTENANCE, METHODES/QUALITE, MAGASIN, SUPPORT PRODUCTION, BEO, PREVENTION, ASSISTANAT :\nSur l’année 2025, dans la continuité de l’aménagement initié en 2023 en faveur de l’amélioration des conditions de travail, par dérogation à l’accord sur le temps de travail et les rémunérations du 4 Mai 1999, les parties au présent accord NAO 2025 conviennent que l’amplitude hebdomadaire pour les semaines paires dans le cadre de l’horaire variable choisi se fera sur la base de 4,5 jours de travail soit du lundi matin 7H au vendredi après-midi 14H pour ces services (amplitude du lundi au jeudi : 7H-18H, et le vendredi 7H-14H). Par accord entre les parties, ce même dispositif s’appliquera sur les semaines impaires de manière expérimentale du 1er juin 2025 au 31 décembre 2025\nPour les semaines impaires avant le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord sur le temps de travail et les rémunérations du 4 Mai 1999 restent en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 mai 2025.\nPar dérogation à l’article 3 ci-dessus, dans la mesure où la journée de solidarité est établie sur une semaine aménagée de 4,5 jours ; si cette journée est travaillée, le personnel de journée mensualisé bénéficiera de 56 minutes de crédit d’heures (20 minutes + 36 minutes liées à la répartition sur 4,5 jours)\nPour tous ces services, la présence du vendredi après-midi pourra être requise pour des raisons de nécessité de service, de production et d’organisation des activités du site.\nPar ailleurs, il pourra être mis fin à cet aménagement à tout moment dans le cas où l’équilibre entre charge et capacité ne permettrait plus le maintien de cette organisation.\n8. SPECIFICITES :\nDu fait, de leurs spécificités, de l’urgence des travaux à effectuer, etc… certains services verront ces modalités aménagées dans le respect de la réglementation du travail. Il s’agit notamment du service technique qui pourra intervenir lors des fermetures de site.\n9. REMARQUE :\nSi ce planning venait à être modifié, une communication sera faite auprès du Comité Social Economique.\n10. DUREE DES DISPOSITIONS :\nCes dispositions sont valables pour l’année 2025 et exceptionnellement jusqu’au 2 janvier 2026.\n11. FORMALITES :\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent procès-verbal sera notifié à chacune des organisations représentatives.\nLe présent accord sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil.\nFait à Senlis, le 2 décembre 2024\nPour la CFE/CGCPour la CGT\nLe Délégué SyndicalLe Délégué Syndical\nXXXXXXXXXX\nPour la Direction\nLe Responsable de Site\nXXXXX\nANNEXE : CALENDRIER 2025\n*Dates des CSE à titre indicatif"
    },
    "titreTexte": "Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051100_791_AEQUOT",
    "relevantDate": 1733097600000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "PLANET WATTOHM SNC",
    "attachementUrl": "/2024/12/02/T06024061226-32541352400019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931849",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "292",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Dispositifs don de jour et jour de solidarité",
      "Durée collective du temps de travail",
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931849",
        "cid": "ACCOTEXT000053931849",
        "title": "Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06024061226",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2024-12-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "PLANET WATTOHM SNC",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200066975",
    "cedex": null,
    "siret": "32541352400019",
    "geo_id": "60612_0495",
    "region": "32",
    "adresse": "ZACE AVENUE FELIX LOUAT 60300 SENLIS",
    "commune": "60612",
    "latitude": "49.203335",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.603307",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "code_postal": "60300",
    "coordonnees": "49.203335,2.603307",
    "departement": "60",
    "geo_adresse": "Avenue Félix Louat 60300 Senlis",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "FELIX LOUAT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1982-10-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SENLIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZACE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "22.21Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T03:03:44",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "22.21Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "325413524",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 29653697,
      "resultat_net": 8774646
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "387953961",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572143436",
      "qualite": "Gérant et associé indéfiniment responsable",
      "denomination": "AE CHESSY APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CHESSY",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "758501001",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "LEGRAND FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0292"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "PLANET WATTOHM SNC",
  "date_creation": "1982-10-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:30:37",
  "nature_juridique": "5202",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "PLANET WATTOHM SNC",
  "activite_principale": "22.21Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:26:28",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200066975",
      "siret": "32541352400019",
      "geo_id": "60612_0495",
      "region": "32",
      "adresse": "ZACE AVENUE FELIX LOUAT 60300 SENLIS",
      "commune": "60612",
      "latitude": "49.203335",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.603307",
      "liste_idcc": [
        "0292"
      ],
      "code_postal": "60300",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1982-10-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SENLIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "22.21Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "22.21Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "22.21Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}