PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053713042",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/71/30/ACCOTEXT000053713042.xml",
    "siret": "77562194900277",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T59L26069619",
    "themes": [
      {
        "code": "076",
        "groupe": "05",
        "libelle": "Autres dispositions emploi"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "7010Z",
    "dateFin": 1861833600000,
    "dateMaj": 1773964800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités des sièges sociaux",
    "codeIdcc": "413",
    "fileSize": "32,9 Ko",
    "dateDepot": 1772496000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1769040000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772028960000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "Accord collectif \nsur la Gestion des Emplois \net des Parcours Professionnels\n\n\n\n\n\n\nEntre :\n\nL’Association Familiale des Papillons Blancs de DENAIN et environs dont le siège social est situé 1 rue Louis Petit ZA les pierres blanches 59 220 DENAIN (code N.A.F : 7010Z, N° SIRET : 77562194900277) représentée par M… en sa qualité de Directrice Générale\n\n\n\net\n\n\n\nLes organisations syndicales représentatives du personnel ci-après désignées :\n\n\nC.G.T : représentée par M…\n\n\nForce Ouvrière : représentée par M…\n\n\n\n\nPrésentation :\n\nNom : \t\tAssociation Familiale des Papillons Blancs de Denain et environs \nAdresse : \t1 rue Louis Petit ZA les Pierres blanches \nCode postal : \t59 220 DENAIN\nCode A.P.E : \t70 10 Z\nN° SIRET : \t775 621 94900277\n\n\nPréambule :\nLe secteur Médico-Social est confronté à de nouveaux défis dans un environnement en mutation (contexte budgétaire contraint, évolutions conventionnelle, législative, réglementaire …). L’enjeu de la démarche GEPP à l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain est de répondre à ses évolutions et notamment d’améliorer la qualité d’accueil et d’accompagnement des usagers.\n\nPour cela, anticiper les besoins en compétences est une démarche essentielle pour maintenir l’Association dans une dynamique de développement.\nAnticiper c’est notamment maîtriser la transformation des métiers et prévoir au mieux les compétences dont l’Association aura besoin. Il s’agit donc de suivre et d’accompagner l’évolution des emplois de notre secteur d’activité et de prendre en considération différents besoins en exploitant les savoirs, savoir-faire, savoir-être existants.\n\nEn ce sens, l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain (dite ci-après l’Association) et les organisations syndicales reconnaissent que la mise en place d’un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP anciennement dénommé GPEC) est perçue comme un ensemble de moyens ayant pour objectif de réussir l’adaptation collective des compétences aux besoins actuels et futurs des personnes accompagnées, mais aussi la possibilité pour chaque salarié, d’identifier, de développer, et de valoriser ses compétences.\n\nArticle 1 – Champ d’application\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel cadre et non-cadre, de tous les établissements et services gérés par l’Association.\n\nL’ensemble des partenaires sociaux signataires de cet accord précisent que par « tous les établissements et services gérés par l’Association », il faut entendre : l’ensemble des établissements et services en activité au jour de la signature du présent accord ainsi que tous ceux venant à être créés ultérieurement.\n\nLes structures gérées par l’Association existantes au jour de la signature du présent accord collectif sont désignées ci-après :\n\nEtablissements et services en fonctionnement non continu\n\nLe Siège Social 1 rue Louis Petit ZA les pierres blanches 59 220 DENAIN\n\nL’Institut Médico Educatif 431 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLe Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile rue Arthur Brunet Parc d’activités des pierres blanches 59 220 DENAIN\n\nL’Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Les ateliers de l’ostrevent » 523 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nL’Entreprise Adaptée « ostrevent espace services » 523 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLe Service d’Insertion Sociale et Professionnelle 96 avenue Jean Jaurès 59 220 DENAIN\n\nLe Chantier d’Insertion « EGO » 96 avenue Jean Jaurès 59 220 DENAIN \n\nLe Service d’Accompagnement à la Vie Sociale 88 avenue Jean Jaurès 59 220 DENAIN\n\nLe Service d’Accueil de Jour 7 bd Caraman 59 220 DENAIN\n\nLe Service d’Accueil Temporaire de jour 7 bd Caraman 59 220 DENAIN\nEtablissements et services en fonctionnement continu\n\nL’Habitat inclusif avenue Jean Jaurès 59 220 DENAIN\n\nLe Foyer logement 88/100/104 avenue Jean Jaurès 59 220 DENAIN\n\nLe Centre d’Habitat et ses annexes 523 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLe Foyer « les grands champs » 865 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLe Foyer de vie « les pépinières » hébergement 771 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLe Foyer de vie accueil de jour 771 route d’Oisy 59 220 DENAIN\n\nLa Maison d’Accueil Spécialisée 481 rue Berthelot 59 220 DENAIN\n\nArticle 2 – La formation professionnelle\n2/A Les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle\nL’Association précise qu’il s’agit des axes majeurs mentionnés chaque année dans le plan de développement des compétences. Ces grandes orientations sont prioritaires et sont déclinées en compétences à acquérir. Pour mettre en œuvre ces orientations, le plan définit les modalités envisagées.\n\nLes orientations retenues sont les suivantes :\n1. Projets et stratégies de l’Association et des établissements\n2. Prise en charge et accompagnements (actions éducatives, animations, soins…) et évolutions des publics accueillis\n3. Gestion financière et comptable, économie\n4. Gestion et développement des ressources humaines\n5. Evolutions des emplois, des attributions, des compétences\n6. Hygiène, sécurité et conditions de travail\n7. Evolutions législatives et réglementaires\n8. Evolutions de l’activité des établissements et services\n9. Evolutions organisationnelles\n\n2/B Les objectifs du plan de développement des compétences\nL’Association entend favoriser la formation tout au long de la vie de l’ensemble de son personnel, dans la limite des moyens légaux et conventionnels à sa disposition. A ce titre, elle s’engage à optimiser le budget de son plan de développement des compétences pour financer des actions individuelles et collectives en conformité avec les dispositions du code du travail et de l’accord de branche.\n\nDans ce cadre, le plan de développement des compétences de l’Association a pour objectifs :\n· D’assurer l’adaptation au poste de travail et de développer les compétences en lien avec les orientations stratégiques de l’Association ;\n· D’assurer l’adaptation au poste de travail et de développer les compétences en lien avec l’accompagnement et la prise en charge des personnes accueillies dans les établissements.\n\n2/C L’alternance et les stages\nL’Association s’engage à poursuivre les recrutements de contrats d’apprentissage et de professionnalisation. De même, l’Association s’engage aussi à poursuivre l’accueil de jeunes en stages. Pour ce faire, elle développera des partenariats avec les écoles et les universités du département. \n\nA leur arrivée, les jeunes en contrats en alternance ou en stage (d’une durée d’au moins un mois) seront accueillis par un tuteur ou un maître d’apprentissage. Il leur remettra un ensemble d’informations, notamment par le biais du livret d’accueil, il facilitera leur prise de fonction et leur intégration au sein de l’équipe et du service.\n\nArticle 3 – La gestion des emplois et des parcours professionnels\nL’Association et les organisations syndicales signataires considèrent qu’il est nécessaire de mettre à disposition des établissements et du personnel un ensemble d’outils en termes de ressources humaines pour d’une part permettre de s’adapter aux évolutions structurelles et conjoncturelles du secteur médico-social et d’autre part pour accompagner les salariés à faire évoluer leurs compétences et leurs pratiques professionnelles.\n\n3/A Un parcours d’accueil et d’intégration\nL’Association met en place, pour tous les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée, un parcours d’accueil au sein de l’Association et dans l’établissement. Ce parcours doit permettre aux salariés embauchés de bénéficier des éléments indispensables pour une bonne intégration.\n\nLe salarié embauché suivra ce parcours d’accueil dans les 3 premiers mois de son entrée dans l’établissement.\nCe parcours d’accueil doit permettre de remplir les objectifs suivants :\n· Développer le sentiment d’appartenance du salarié embauché en le familiarisant aux valeurs associatives ;\n· Faire connaître les orientations de l’établissement ;\n· Procurer les informations indispensables pour permettre au salarié embauché de bien se situer dans son environnement de travail ;\n· Faciliter sa prise de poste pour le rendre efficace et opérationnel ;\n· Vérifier la compréhension par le nouvel embauché de ce qui est attendu de lui (mission, activité, compétences, responsabilité).\n\nLe parcours comprend notamment une présentation du nouveau salarié à son équipe ainsi qu’une description de son poste de travail par son responsable hiérarchique. Un livret d’accueil lui sera remis dès son arrivée. Ce document lui donnera toutes les informations utiles sur l’organisation de l’Association et de ses établissements. Une visite de l’établissement et de l’Association sera proposée au salarié par son référent.\n\nL’Association présentera donc au nouvel embauché le salarié « référent », à qui il peut s’adresser durant les premières semaines de son arrivée dans l’établissement, pour faciliter son intégration.\n\nCe référent, dont le rôle ne doit pas être confondu avec celui du tuteur, est choisi par l’employeur sur la base du volontariat, parmi les salariés qu’il estimera le plus apte à remplir ce rôle.\n\nLe référent appartiendra au même établissement que le salarié embauché, voire au même service ou à la même équipe. Il pourra suivre une formation adaptée à cette mission.\nLe référent possède une envie de transmettre, il est reconnu pour son professionnalisme en termes d’expertise, de sens relationnel et de sa connaissance de l’établissement et de l’association.\nIl est missionné par le responsable hiérarchique pour accueillir, guider et renseigner le nouveau salarié. Il transmettra les valeurs associatives ainsi que les procédures et les bonnes pratiques de travail. Il se positionne en relais entre le responsable hiérarchique, l’équipe et le salarié. Ainsi il se voit confier la préparation et l’organisation du parcours d’accueil. Il adapte son accompagnement au salarié recruté. \nLes directions de pôle dressent la liste des référents par métier et la communique au service ressources humaines de l’Association.\nL’Association s’engage à ce que le salarié « référent » dispose du temps nécessaire pour exercer cette mission. Un référent ne peut prendre en charge plus de 3 nouveaux salariés.\n\n3/B Le rapport d’étonnement\nDans le cadre de ce parcours d’accueil et d’intégration, l’Association propose la rédaction d’un rapport d’étonnement. Une copie de chaque rapport d’étonnement est adressée au service ressources humaines de l’Association.\nLe rapport d’étonnement est un outil stratégique de management des ressources humaines, il est présenté au nouveau salarié et rédigé dans les quelques semaines suivant son parcours d’intégration dans l’établissement.\n\nLe rapport d’étonnement présente plusieurs objectifs :\n· Mettre en exergue des axes d’amélioration au sein de la structure globale ou d’un service ;\n· Permettre à l’établissement concerné une remise en question permanente de son fonctionnement, ce qui contribue à l’amélioration de ses performances ;\n· Ce document présente les atouts et les points faibles d’un établissement avec neutralité, dans la mesure où le milieu étudié est encore méconnu pour le collaborateur qui le rédige ;\n· Le rapport d’étonnement peut faire émerger des idées novatrices qui n’avaient jamais été soulevées jusqu’alors.\n\nPour le nouveau salarié, le rapport d’étonnement a également une utilité :\n· Faciliter son intégration en le poussant à s’interroger, il est tout de suite mis en condition pour chercher à comprendre le fonctionnement de l’établissement et développer sa curiosité en son sein ;\n· D’être valorisé dès son arrivée, au travers de sa créativité, ses impressions et suggestions.\n\n3/C La cartographie des emplois\nUne cartographie des emplois regroupe des effectifs par fonction cohérente en termes de compétences. Elle permet aussi d’inventorier les emplois présents au sein de l’Association.\n\nLa cartographie est un outil de base dans la prévision d’évolution des métiers et des compétences, et peut permettre des projections. Elle est aussi la base de la gestion des mobilités à travers la définition de passerelles entre les emplois recensés. Elle peut aussi apporter une aide à l’orientation et à la reconversion des compétences.\n\n3/D La fiche de poste et le référentiel de compétences\n\n3/D/1 La fiche de poste\nIl s’agit de permettre d’identifier les emplois dans une fiche descriptive qui reflète la réalité de leur contenu, c’est-à-dire :\n-les activités exercées, qui correspondent à un ensemble d’actions à réaliser par le titulaire de l’emploi dans un but déterminé ;\n-et les conditions de mise en œuvre de ces activités.\n\n3/D/2 Le référentiel de compétences\nCet outil permet d’identifier les compétences nécessaires à l’exercice d’un emploi. Le référentiel est concret, il permet de se représenter les situations de travail décrites, et il s’inscrit dans son environnement.\nLa compétence peut se définir comme la capacité à mobiliser et à mettre en œuvre des connaissances et des aptitudes dans une situation donnée. La compétence intègre donc les savoirs, mais aussi les savoirs faire opérationnels, techniques ou relationnels.\n\nLe référentiel de compétences est un outil qui a plusieurs objectifs :\n· faciliter le recrutement ;\n· préparer la conduite de l’entretien de progrès et de l’entretien de parcours professionnel ;\n· repérer des écarts de compétences ;\n· identifier des besoins de formation ;\n· répondre aux besoins futurs des établissements.\n\n3/E Les entretiens professionnels\nL’Entretien de Progrès (il s’agit d’un entretien d’évaluation) et l’Entretien de Parcours Professionnel sont des moments d’échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique. \n· L’entretien de progrès se déroule une fois tous les 2 ans, communément appelé entretien annuel d’évaluation, il est un outil indispensable à la main du manager pour valoriser les réussites des salariés et trouver des solutions aux difficultés rencontrées.\nL’entretien de Progrès dresse le bilan des 2 années écoulées, il contribue à évaluer les compétences du collaborateur, en mettant en avant les points forts et en soulignant les axes d’amélioration. Il permet de faire le point sur les objectifs définis précédemment et ceux à atteindre pour les deux prochaines années.\nOutil de GEPP, cet entretien contribue à la progression des performances du salarié, du manager mais aussi de l’Association.\n\nL’entretien de progrès permet au salarié :\n· De réaliser le bilan des 2 années écoulées et de mener son auto-évaluation\n· D’évaluer ses compétences\n· D’obtenir un avis objectif sur sa contribution personnelle et sur les résultats collectifs\n· D’avoir une meilleure compréhension de ce que l’on attend de lui\n· De définir avec son manager des axes de progrès\n· De coconstruire ses objectifs, pour les 2 années à venir\n· De contribuer à l’amélioration du service en étant force de propositions\nL’entretien de progrès permet à l’Association :\n· De motiver les équipes et développer les compétences au travers d’un échange approfondi\n· D’évaluer les compétences et l’aptitude à tenir un poste de travail\n· De définir les objectifs d’un salarié et de l’aider à les atteindre\n· D’améliorer la cohésion et la performance d’une équipe\n· D’adapter le plan de développement des compétences en fonction des besoins identifiés\n· D’identifier les talents et les potentiels\n· De s’enrichir des propositions de salariés\n\n· L’entretien de parcours professionnel se déroule une fois tous les 4 ans et lors d’une reprise d’activité à l’issue de certains congés et absences. \nL’Entretien de parcours professionnel se décompose en parties distinctes. Il permet au responsable hiérarchique d’aborder avec le salarié les thématiques suivantes :\n\n· Les compétences du salarié et les qualifications mobilisées dans son emploi actuel ainsi que leur évolution possible au regard des transformations de l’Association ;\n· La situation et le parcours professionnels du salarié, au regard des évolutions des métiers et des perspectives d’emploi dans l’Association ;\n· Les besoins de formation du salarié, qu’ils soient liés à son activité professionnelle actuelle, à l’évolution de son emploi au regard des transformations de l’Association ou à un projet personnel ;\n· Les souhaits d’évolution professionnelle du salarié. L’entretien peut ouvrir la voie à une reconversion interne ou externe, à un projet de transition professionnelle, à un bilan de compétences ou à une validation des acquis de l’expérience ;\n· L’activation par le salarié de son compte personnel de formation, les abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer et le conseil en évolution professionnelle.\n\nL’Entretien de parcours professionnel permet au salarié :\n· De s’exprimer et d’être entendu ;\n· D’être reconnu dans sa fonction ;\n· De disposer d’une information claire sur les dispositifs de la formation professionnelle ;\n· D’évoquer les souhaits d’évolution (professionnel, formation …).\n\nL’Entretien de parcours professionnel permet à l’Association de :\n· Identifier les compétences acquises et celles à améliorer au regard du référentiel ;\n· Identifier les souhaits d’évolution du salarié et les moyens pour y parvenir ;\n· Favoriser l’évolution des salariés en lien avec l’évolution des métiers et des perspectives futures.\n\n3/F La passerelle emplois\nLa passerelle emplois donne la possibilité d’accéder d’un emploi à un autre, dans un délai donné, en tenant compte de la transférabilité plus ou moins importante des compétences.\nLa passerelle définit les conditions d’accès d’un emploi à un autre. Elle s’envisage à court terme ou à long terme. Elle s’insère dans le parcours professionnel du salarié. Pour réaliser cette passerelle, il est conseillé de s’appuyer sur les fiches de poste, les référentiels de compétences, la synthèse de l’EPP.\nLa fiche passerelle sera l’outil concret à cette mesure. Cette fiche permet de :\n· Déterminer l’emploi cible ;\n· Comparer les activités et les compétences de l’emploi actuel à l’emploi cible ;\n· Déterminer les moyens à mobiliser ;\n· Evaluer la temporalité.\n\nPour l’Association, la fiche passerelle a pour objectif d’identifier les évolutions possibles entre différents emplois. Pour le salarié, la fiche passerelle est un outil au service de son parcours professionnel.\n\n3/G Les projets de mobilité\nL’Association souhaite favoriser la mobilité professionnelle des salariés au sein des établissements et services notamment avec les deux dispositifs suivants : le détachement et la période d’immersion.\n\n· Le détachement est mis en place pour qu’un salarié exerce sa fonction pour une durée définie et temporaire dans un autre pôle de l’Association ou dans un service, un atelier de son établissement.\n\nLe détachement d’un salarié peut permettre de répondre à plusieurs objectifs.\n· Pour permettre à un(e) salarié(e) de découvrir l’exercice de sa fonction dans un autre établissement, service ou atelier ;\n· Pour enrichir ses compétences professionnelles, comme par exemple dans la prise en charge et l’accompagnement de résidents et d’usagers ;\n· Pour prévenir l’usure professionnelle, la fatigue d’un(e) salarié(e) ou encore les difficultés relationnelles ;\n· Pour éviter le sentiment de monotonie dans une fonction pour un(e)salarié(e) présent(e) depuis de nombreuses années dans le même service ou atelier.\n\n· Les établissements organisent des périodes d’immersion au sein d’un service, d’un atelier en définissant une périodicité, afin de permettre à un salarié de :\n\n· De découvrir un autre service, atelier ou un autre établissement de l’Association.\n· De connaître l’exercice de sa fonction dans une organisation différente.\n· De développer ses compétences.\n· De découvrir un autre métier par curiosité ou dans le cadre d’un projet professionnel de développement des compétences.\n\n3/H Le bilan de parcours professionnels\nL’enjeu du maintien dans l’emploi est de permettre un accompagnement à des salariés confrontés à des difficultés à occuper leur poste de travail en raison de problèmes de santé ayant nécessité un long arrêt de travail.\nLe bilan de parcours professionnel peut permettre au salarié concerné, dans une démarche d’anticipation, d’être accompagné par l’Association pour poursuivre sa carrière professionnelle, de se projeter sur un projet professionnel en cohérence avec les possibilités d’évolution existantes et de mobilité au sein des établissements et services et/ou vers l’extérieur.\n\n3/I L’Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite\nL’Association organisera chaque année une session d’information ou de formation à destination des salariés de 58 ans et plus. Cette réunion permettra notamment au personnel concerné de connaître les différents dispositifs législatifs et conventionnels relatifs à la retraite ainsi que d’autres mesures utiles au passage de la vie professionnelle à la retraite.\n\nArticle 4 – Les modalités d’information et de consultation du Comité Social et Economique et le suivi des mesures\nChaque année, le Comité Social et Economique sera informé et consulté sur les orientations en matière de formation professionnelle et sur les mesures en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.\nLe suivi est effectué à l’aide d’un bilan réalisé à l’échéance du présent accord. Ce bilan sera présenté au Comité lors du 4ème trimestre de la dernière année d’application. Ce bilan permettra aussi à l’Association et aux organisations syndicales d’engager des négociations concernant un accord collectif pour les 3 années suivantes.\n\nArticle 5 – Durée de l’accord collectif\nLe présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. Il cesse par conséquent de produire effet le 31 décembre 2028.\n\nL’ensemble des parties conviennent de se rencontrer dans les 3 mois précédant le terme indiqué ci-dessus, pour faire le bilan de l’application du présent accord. L’objet de cette réunion sera de juger l’opportunité de la négociation d’un nouvel accord à durée déterminée ou d’un renouvellement. Dans ce dernier cas, le présent accord est renouvelé pour une durée identique à la période initiale, sans pour autant devenir à durée indéterminée.\n\nAu terme du présent accord et faute de renouvellement, celui-ci prendra fin de plein droit conformément à l’article L 2222-4 du code du travail, sans pouvoir continuer à produire effet comme une convention à durée indéterminée.\n\nArticle 6 – Révision de l’accord collectif\nChacune des parties signataires pourra demander la révision de l’un des points du présent accord et de ses avenants éventuels par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.\n\nArticle 7 – Notification de l’accord collectif\nA l’issue de la procédure de signature, la Directrice générale notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.\nArticle 8 - Dépôt et date d’effet\nConformément aux dispositions du code du travail et à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, un dépôt du présent accord collectif est effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. \nUn exemplaire de cet accord collectif sera remis également au greffe du conseil de prud’hommes de Valenciennes.\nSuite au dépôt du présent accord auprès des services compétents ci-dessus mentionnés, ce texte entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026.\n\n\n\nFait à Denain, le 22 janvier 2026\n\n\nLa Directrice générale\nM…\n\n\n\n\nLes organisations syndicales représentées par :\nC.G.T : représentée par M…\n\n\n\n\nForce Ouvrière : représentée par M…\n\n\n\t\t\t2",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772028960000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 23620
    },
    "titreTexte": "Accord Collectif sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnnels",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260324_055037_007_AEQUOT",
    "relevantDate": 1769040000000,
    "dateDiffusion": 1774310400000,
    "raisonSociale": "PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS",
    "attachementUrl": "/2026/01/22/T59L26069619-77562194900277.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053713042",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "413",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Autres dispositions emploi"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053713042",
        "cid": "ACCOTEXT000053713042",
        "title": "Accord Collectif sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnnels",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069619",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-24T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-22T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS",
    "sizeAttachment": "23620",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200042190",
    "cedex": null,
    "siret": "77562194900277",
    "geo_id": "59172_0560_00001",
    "region": "32",
    "adresse": "ZA LES PIERRES BLANCHES 1 RUE LOUIS PETIT 59220 DENAIN",
    "commune": "59172",
    "latitude": "50.324422",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.383772",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0413",
      "9999"
    ],
    "code_postal": "59220",
    "coordonnees": "50.324422,3.383772",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "1 Rue Louis Petit 59220 Denain",
    "numero_voie": "1",
    "libelle_voie": "LOUIS PETIT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2013-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "DENAIN",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZA LES PIERRES BLANCHES",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "70.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2013-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-30T14:17:42",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "775621949",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": true,
    "est_siae": true,
    "type_siae": "ACI, EA, ESAT",
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "0413"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "590800223"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W596000634",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS",
  "date_creation": "1983-01-25",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T09:00:14",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS",
  "activite_principale": "87.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 25,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200042190",
      "siret": "77562194900277",
      "geo_id": "59172_0560_00001",
      "region": "32",
      "adresse": "ZA LES PIERRES BLANCHES 1 RUE LOUIS PETIT 59220 DENAIN",
      "commune": "59172",
      "latitude": "50.324422",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.383772",
      "liste_idcc": [
        "0413",
        "9999"
      ],
      "code_postal": "59220",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2013-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "DENAIN",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "70.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2013-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "42",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 21,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}