SOCOMEC

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Cette hausse de production n’était pas prévue dans nos prévisions et le budget.\n\nCette augmentation d’activité conséquente ne permet pas d’être absorbée par l’organisation actuelle en 2x8, régime actuellement en place sur les lignes concernées.\n\nIl est essentiel de faire preuve d’agilité et d’accroître rapidement notre capacité afin de répondre efficacement aux besoins du marché. Cela implique notamment le passage des lignes de production en 3X8 ainsi que la mise en place d’équipes de suppléance samedi et dimanche.\nDes solutions alternatives d’augmentation de capacité sont à l’étude en parallèle ; les équipes de suppléance ne seront sollicitées qu’en dernier recours.\n\nARTICLE 1 – TEMPS DE TRAVAIL\nLa/les équipes de suppléance se mettraient en place au plus tôt le week-end du 30.05.2026, pour une durée prévisionnelle de 6 mois minimum. Les conditions requises devront être réunies pour démarrer l’équipe de suppléance (composants disponibles, effectif seuil, etc…).\n\nLa cible : prévoir deux équipes de suppléance alternantes, ce qui permettrait aux filières concernées de fonctionner en flux continu (24h/24 le week-end).\n\nIl est précisé que le temps de présence journalier par personne ne peut dépasser 12 heures pour une répartition de l’horaire de suppléance sur deux jours consécutifs, soit 24 heures sur deux jours.\n\nUne mise en œuvre en 2 temps :\n\n1. Au démarrage, mise en place d’une seule équipe :\n\nEquipe 1 : \n· Le samedi de 05H00 à 17H00\n· Le dimanche de 05H00 à 17H00\n\n2. Dans un second temps, si le besoin se confirme (charge et disponibilité des matières), mise en place d’une 2nde équipe :\n\nEquipe 1 : \n· Le samedi de 05H00 à 17H00\n· Le dimanche de 05H00 à 17H00\n\nEquipe 2 : \n\n· Le samedi de 17H00 à 05H00\n· Le dimanche de 17H00 à 05H00\n\nSi une prolongation devait être nécessaire au-delà de la période prévisionnelle de 6 mois, les Délégués Syndicaux en seraient avisés au plus tôt. \n\nARTICLE 2 – COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET STATUT\n\nL’équipe de suppléance est constituée à titre indicatif d’a minima 2 à 3 personnes.\nAfin que l’équipe présente la plus grande souplesse possible de fonctionnement, le choix des volontaires tiendra compte des spécificités des postes et des compétences requises. \nLa composition pourra évoluer en fonction d’éventuels besoins des collaborateurs (souhait d’arrêter pour raison personnelle, familiale etc.) ou sur décision du manager (performance, fiabilité etc.). \n\nLe personnel de l’équipe de suppléance ne sera pas amené à travailler en semaine pour remplacer par exemple une personne absente.\nEn effet, il n’est pas possible d’occuper l’équipe de suppléance en même temps que l’équipe de semaine. \n\nLes parties signataires précisent que tous les collaborateurs intégrant ces équipes de suppléance sont considérés comme travaillant à temps plein. Cette période courte ne doit pas donner lieu à un calcul moins favorable sur des sujets comme les droits aux congés payés, droits aux intéressements etc.\n\nARTICLE 3 – PLANNING DE PRISE D’ÉQUIPE\n\nSemaine dite d’« entrée dans le système »\nLundi et mardi travaillés ; mercredi, jeudi et vendredi non travaillés ; le samedi et dimanche sont travaillés.\nLe collaborateur est réputé être à temps plein samedi/dimanche, soit 35H (24H réellement effectuées). De ce fait, les heures effectuées le lundi et le mardi sont considérées en heures supplémentaires et donc traitées comme telles (majoration 25%). \nLe collaborateur aura le choix de demander le paiement de ces heures supplémentaires ou de les affecter à son RCR2. \n\nSemaine SD\nLa semaine n’est pas travaillée. Samedi et dimanche sont travaillés aux conditions définies par le présent accord.\n\nSemaine dite de « sortie du système »\nAfin de respecter les durées légales de repos, le lundi et le mardi ne sont pas travaillés. Le collaborateur reprend son cycle normal et habituel de travail à partir du mercredi. Le temps plein est réputé atteint sur la semaine de sortie de système.\n\nARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION\n\nLa rémunération horaire de base des salariés des équipes de week-end est majorée par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.\n\nCette majoration vise toutes les heures effectuées dans le cadre de la fin de semaine quels que soient les jours concernés (samedi, dimanche).\n\nLes éléments détaillés de rémunération suivants s’appliquent :\n\n· une majoration de 50% des heures effectuées le samedi ;\n· une majoration de 100% des heures effectuées le dimanche ;\n· une indemnité égale à 1 heure de temps de travail normal par journée dépassant les 10 heures, soit 1 heure pour le samedi et 1 heure pour le dimanche ; \n· une prime d’équipe de 10% ; elle est calculée sur les 35 heures valorisées au taux de base\n· une majoration pour heure de nuit de 20% pour les heures de 05H à 06H et de 20H à 21H, et une majoration pour heure de nuit de 30% pour les heures de 21H à 05H.\n\nDispositions particulières :\n\nPour le travail du week-end, où dans la semaine précédente il y a un jour férié, une prime de 60€ bruts sera versée. \n\nPériode estivale : une attention particulière sera portée aux congés d’été. Les dispositions seront communiquées aux personnes concernées. \n\nLes salariés sont dûment informés de ces nouvelles conditions validées par un avenant au contrat de travail et la remise préalable d’une copie du présent accord.\n\nARTICLE 5 – TEMPS DE PAUSE\n\nChaque salarié bénéficie de 50 minutes de pause par période travaillée, dans le respect des règles en vigueur. \n\nLes pauses seront réparties de la manière suivante :\n- Une pause de 20 minutes continues dans la 1ère partie de l’équipe (durant les 6 premières heures)\n- Une pause de 20 minutes continues dans la 2ème partie de l’équipe (durant les 6 dernières heures)\n- Une pause supplémentaire de 10 minutes est laissée à la libre organisation des équipes.\n\nLe temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif.\n\nARTICLE 6 – DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENCADREMENT OU LES FONCTIONS SUPPORT\n\nLes équipes de suppléance seront composées de manière à travailler en autonomie.\nUne personne « référente » sera nommée et responsabilisée au sein de l’équipe. Le référent aura à sa disposition un mode opératoire de gestion des aléas.\n\nIl n’est pas prévu d’office la présence d’un manager ou de fonctions support sur l’ensemble des plages. \nSi un membre de l’encadrement (ou fonction support) est amené à se rendre sur les lieux de travail, ce temps de travail devra être récupéré. Une note de frais devra être élaborée pour le déplacement effectué à cette occasion.\n\nDans tous les cas, les dispositions relatives au temps de repos devront être respectées.\n\nARTICLE 7 – LES ABSENCES AU TRAVAIL\n\nCompte tenu du caractère particulier de ce type d’horaire de travail, les autorisations d’absences ne pourront être qu’exceptionnelles, les collaborateurs s’engageant dans les équipes de suppléance ayant connaissance de la nécessité de leur présence.\n\nEn cas d’absence, la personne absente ne bénéficiera pas de la majoration de 50% ou 100% mais une compensation sera faite pour éviter toute baisse de rémunération par rapport à du temps plein habituellement travaillé.\nARTICLE 8 – SÉCURITÉ \n\nLe service médical sera informé de la mise en place des équipes de suppléance et prendra contact avec les personnes, si nécessaire.\nUne réunion d’information sera organisée afin de rappeler les principales règles de sécurité à respecter.\nEnfin, une liste de personnes à joindre en cas de problème sera à disposition des équipes de suppléance.\nARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE FORMATION : \n\nLes salariés travaillant en équipe de suppléance ont accès au même titre que les autres salariés de l’entreprise à la formation professionnelle. A ce titre, leurs besoins de formation seront pris en compte dans le plan de formation annuel. Chaque formation effectuée en semaine se fera dans le respect des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail et fera l’objet d’un paiement prorata temporis au taux normal appliqué en semaine, sans majoration, sur la base d’un horaire temps plein. Lorsque le départ en formation se révélera incompatible avec la réalisation de l’activité normale de fin de semaine, les salariés seront dispensés de cette activité et rémunérés au taux normal tel que défini à l’alinéa précédent.\nARTICLE 10 – DROIT DES SALARIÉS EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE : \n\nLes salariés des équipes de suppléance bénéficieront d’un droit pour réintégrer un emploi autre que celui de suppléance. Priorité sera alors donnée aux salariés travaillant en équipe de suppléance sur la base du volontariat, en fonction des postes disponibles de qualification au moins équivalente, des souhaits et des compétences de chacun. Les salariés désireux de réintégrer une équipe de semaine en cours de saison, devront se manifester auprès de leur responsable de service afin de connaître les postes disponibles. Une liste des postes disponibles sera régulièrement mise à disposition par voie d’affichage aux salariés, et aux membres des institutions représentatives du personnel.\nARTICLE 11 – DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 30 mai 2026 au 20 décembre 2026. Il cessera de plein droit à l’échéance du terme, soit le 20 décembre 2026, hors prolongation. \nARTICLE 12 – SUIVI ET BILAN\n\nLes parties signataires conviennent de procéder à un bilan du fonctionnement et de le présenter en réunion CSE à la fin du 1er semestre 2027, sauf prolongation. \nARTICLE 13 – MODIFICATION ET DÉNONCIATION\n\nLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\nEn outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\nCette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.\nDans, ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.\n\nARTICLE 14 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT\nLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée, selon les dispositions en vigueur, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.\nConformément aux dispositions légales, le présent accord sera transmis à la CCPNI de la Métallurgie, par la direction, après « anonymisation » des prénoms et noms des négociateurs et signataires.\n\nFait à Benfeld, le 24.04.2026, en 2 exemplaires originaux, dont 1 copie est remise aux DS :\n\n\tPour SOCOMEC S.A.S., \n\t\n\n\tPour le Syndicat de la Métallurgie d’Alsace et des Vosges CFE-CGC,\n\t\n\n\tPour l’Union des syndicats des travailleurs de la Métallurgie CGT du Bas-Rhin,\n\t\n\n\tPour l'Union Départementale F.O. du Bas-Rhin, \n\t\n\n\tPour L’Union\tNationale des Syndicats Autonomes 67,\n\t\n\n\n\n\nimage2.jpeg\n\nimage1.png"
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