SIKA FRANCE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055043805",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/04/38/ACCOTEXT000055043805.xml",
    "siret": "57223241100023",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326061126",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "4673A",
    "dateFin": 1790726400000,
    "dateMaj": 1793318400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction",
    "codeIdcc": "44",
    "fileSize": "44,4 Ko",
    "dateDepot": 1793232000000,
    "dateEffet": 1788307200000,
    "dateTexte": 1788307200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD SUR \nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES \n2026\n- SIKA FRANCE SAS -\n\nEntre les soussignés\n\nLa société Sika France SAS, au capital social de 468 018 460€, dont le siège social est situé au 84 rue Edouard Vaillant, 93350 Le Bourget, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 572 232 411, représentée par Mme X agissant en qualité de DRH \n\td’une part,\net\nLes organisations syndicales de salariés suivantes :\n· CFDT représenté par son délégué syndical, M.X,\n· CFE-CGC représenté par son délégué syndical, M.X,\n· CFTC, représenté par son délégué syndical, M.X,\n· CGT, représenté par son délégué syndical, M.X,\n· Fo, représenté par son délégué syndical, Mme X,\n· UNSA, représenté par son délégué syndical, Mme X,\n\norganisations représentatives au niveau de l’entreprise, ayant recueilli, ensemble, plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.\n\td’autre part,\n\nPréambule \n\nLors des précédentes négociations annuelles obligatoires, la Direction et les partenaires sociaux ont abouti à un accord, qui a donné lieu à l’édition d’un Procès-Verbal d’accord daté du 12 novembre 2025. \nDans ce cadre, les parties avaient convenu de se revoir au cours de l’année 2026 afin de déterminer si l’attribution d’un complément de rémunération, dont le dispositif restait à définir, pouvait être envisagé au regard de la situation économique à mi-année.\n\nAinsi, compte tenu de la situation économique, du contexte social, et afin de valoriser le travail des collaborateurs, les parties ont décidé d’un commun accord d’ouvrir de nouvelles négociations. \n\nA ce titre, les parties se sont réunies le 9 juillet 2026 pour aboutir aux dispositions des présentes. \n\n\n\n\n\n\n\nChamp d’application \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Sika France SAS présents au 31 août 2026 et ayant au moins une journée de temps de présence entre le 1er janvier et le 31 août 2026.\n\nSont exclus des dispositions salariales actées dans le présent avenant :\n· les salariés dont le départ a été acté jusqu’en date du 31 août 2026 (hors retraites) même si le départ est postérieur à cette date\n· les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2026\n· les salariés ayant travaillé moins de 180 jours calendaires depuis le 1er janvier 2026 (recalculé au prorata pour les salariés en temps partiel)\n· les salariés rattachés à la division « Corporate » et les salariés expatriés au 31 août 2026\n· les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les stagiaires et les intérimaires/ CDI intérimaires\nLes cas particuliers pourront être étudiés par la DRH.\n\nPrime exceptionnelle 2026 \n\nLes parties se sont mises d’accord pour appliquer, sur le périmètre défini dans le champ d’application, la mesure salariale suivante pour l'année 2026 :\n\nUne enveloppe globale de 150 000 euros est allouée au titre de prime exceptionnelle à répartir au prorata du temps de travail moyen (contractuel ou au prorata du temps partiel thérapeutique) entre le 1er janvier et le 31 août 2026 pour les salariés entrant dans le champ d’application visé à l’article 1 du présent avenant.\n\nLe versement de cette prime exceptionnelle interviendra une seule fois, sur la paie du mois de septembre 2026.\n\nDurée de l’accord – Entrée en vigueur \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de signature et cessera de produire ses effets à date de versement de la prime. \n\nLes autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées.\n\nRévision et dénonciation de l’accord\n\nLe présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par courrier électronique ou par lettre remise en main propre contre décharge ou recommandée avec accusé de réception.\n\nCe dernier déposera l’avenant collectif\n· sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du Travail.\n· au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social\n\nLes parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.\n\nIl sera également établi une version publiable de cet avenant, au format docx, destinée à la base de données nationale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, ni les informations occultées.\n\nUne copie du présent avenant sera tenue à la disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines.\n\nUn avis indiquant l’existence du présent avenant et le lieu où il peut être consulté, sera communiqué aux salariés et l’accord sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.\n\nUn exemplaire du présent avenant, sera consultable par tous les collaborateurs de l’entreprise sous sa forme électronique, via le réseau intranet de l’entreprise.\n\n\nFait au Bourget, le 2 septembre 2026\n\n\nPour la Société, Mme X\n\n\nPour la CFDT, M. X \n\n\nPour la CFE-CGC, M. X \n\n\nPour la CGT, M. X \n\n\nPour FO, Mme X \n\n\nPour l’UNSA, Mme X\nINTERNAL\n\nINTERNAL\n\nAccord d’entreprise - NAO 2026\t7 / 7 \tSeptembre 2026INTERNAL\n\nSika France SAS"
    },
    "titreTexte": "Accord NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261102_061357_564_AEQUOT",
    "relevantDate": 1788307200000,
    "dateDiffusion": 1793577600000,
    "raisonSociale": "SIKA FRANCE",
    "attachementUrl": "/2026/09/02/T09326061126-57223241100023.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055043805",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "44",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055043805",
        "cid": "ACCOTEXT000055043805",
        "title": "Accord NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09326061126",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-09-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SIKA FRANCE",
    "sizeAttachment": "5323",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "57223241100023",
    "geo_id": "93013_3130_00084",
    "region": "11",
    "adresse": "84 RUE EDOUARD VAILLANT 93350 LE BOURGET",
    "commune": "93013",
    "latitude": "48.935782",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.437696",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0044"
    ],
    "code_postal": "93350",
    "coordonnees": "48.935782,2.437696",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "84 Rue Edouard Vaillant 93350 Le Bourget",
    "numero_voie": "84",
    "libelle_voie": "EDOUARD VAILLANT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1900-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LE BOURGET",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.73A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-07-10T14:00:10",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "31",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "572232411",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 685361978,
      "resultat_net": 86456473
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GALLOUX",
      "prenoms": "LAURENT",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-10",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "SIKA AG",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0044"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11750472675"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SIKA FRANCE",
  "date_creation": "1957-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-13T08:53:50",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SIKA FRANCE",
  "activite_principale": "20.59Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 52,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-07-24T16:22:46",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "57223241100023",
      "geo_id": "93013_3130_00084",
      "region": "11",
      "adresse": "84 RUE EDOUARD VAILLANT 93350 LE BOURGET",
      "commune": "93013",
      "latitude": "48.935782",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.437696",
      "liste_idcc": [
        "0044"
      ],
      "code_postal": "93350",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1900-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LE BOURGET",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.73A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "31",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 21,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}