🔥 INSTITUT BERGONIE

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      "content": "2026-05 ACCORD RELATIF AU PERSONNEL\nPARTICIPANT A LA SECURITE INCENDIE\nBordeaux, le 18 septembre 2026\nEntre :\nL’INSTITUT BERGONIE, Centre Régional de Lutte contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest 229, Cours de l’Argonne, 33 076 BORDEAUX cedex\n\nReprésenté par son Directeur Général, Mr XXXX, et par délégation, sa Directrice Générale Adjointe, Madame XXXX.\n\nEt\t\nPour les organisations syndicales représentatives : \nL’organisation syndicale FO, \t\nReprésentée par Monsieur XXXX, Monsieur XXXX ou Monsieur XXXX en qualité de délégués syndicaux. \nL’organisation syndicale CGT, \nReprésentée par Monsieur XXXX, Madame XXXX ou Monsieur XXXX, en qualité de délégués syndicaux.\nL’organisation syndicale CFE-CGC, \nReprésentée par Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical. \n\nIl a été convenu ce qui suit : \nPREAMBULE\n\nDepuis 2019, l’Institut Bergonié a structuré la prévention sécurité incendie en professionnalisant les équipes en charge de ces missions. Cette évolution s’est traduite par une organisation dédiée et par le développement des compétences des salariés, notamment à travers la certification SSIAP.\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la gestion des emplois, les parties ont engagé des discussions sur la reconnaissance et le positionnement de ces emplois dans la grille de classification de la Convention Collective Nationale des CLCC. \n\nElle effet, la CCN des CLCC prévoit une méthode de cotation du personnel fondée sur les caractéristiques et les exigences requises par l’emploi réellement occupé au regard de 5 critères classants. Les emplois caractéristiques de la profession sont ainsi positionnés les uns par rapport aux autres au sein d’une grille de classification des emplois. \n\nCertains emplois ne sont pas référencés dans la grille de classification conventionnelle et font alors l’objet d’une cotation réalisée localement au sein des Centres de Lutte Contre le Cancer sur la base des 5 critères classants. \n\nTel est le cas des emplois comportant des missions de sécurité incendie. Aussi, par le présent accord, il a été décidé par les parties ce qui suit : \n\n\nARTICLE 1 – BENEFICIAIRES\nLe présent accord s’applique aux personnels suivants : \n· Salarié ayant un emploi exclusivement lié à la sécurité incendie : \n· Agent de sécurité incendie, de la filière technique, titulaire du certificat SSIAP 2 et exerçant des missions de sécurité incendie de niveau SSIAP 2, affecté à la Direction des Ressources Matérielles au sein de l’unité Sécurité. \n\n· Salarié ayant des missions complémentaires de sécurité incendie : \n· Ouvrier, de la filière technique, titulaire du certificat de SSIAP 1 et exerçant des missions complémentaires permanentes de SSIAP 1, affecté à la Direction des Ressources Matérielles au sein de l’unité Maintenance ;\n· Hôte/hôtesse d’accueil et standard, de la filière administrative, titulaire du certificat de SSIAP 1 et exerçant des missions occasionnelles de SSIAP 1 à titre de remplacement, affecté à la Direction des Parcours et Expériences Patients au sein de l’unité Accueil et Standard. \nARTICLE 2 - PRINCIPES DE CLASSEMENT CONVENTIONNEL\nLe classement des salariés dans la grille de classification conventionnelle est réalisé selon la méthodologie suivante :\n· Recensement et description précise des missions et des activités attendues ;\n· Analyse des postes au regard des cinq critères classants définis par la Convention Collective Nationale ;\n· Rattachement à l’emploi repère au regard de cette analyse.\n\nARTICLE 3 – CLASSIFICATION DES HOTES/HOTESSES D’ACCUEIL ET STANDARD AYANT DES MISSIONS OCCASIONNELLES DE SSIAP 1 A TITRE DE REMPLACEMENT\nL’hôte/hôtesse d’accueil et standard titulaire du certificat de SSIAP 1 et ayant des missions de SSIAP 1 au sein de l’unité Accueil et Standard exerce une double mission : \n· Une activité principale relevant de l’emploi d’agent d’accueil ;\n· Une activité complémentaire occasionnelle d’agent de sécurité incendie de niveau 1 (SSIAP 1) à titre de remplacement de l’ouvrier/SSIAP 1.\n\nAu regard des missions, l’emploi d’hôte/hôtesse d’accueil et standard exerçant des missions de SSIAP 1 est rattaché conventionnellement à l’emploi repère « Technicien administratif » - Groupe de rémunération C - position 3.\n\nARTICLE 4 - CLASSIFICATION DES OUVRIERS AYANT DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES ET PERMANENTES DE SSIAP 1\n\nL’ouvrier titulaire du certificat de SSIAP 1 et ayant des missions de SSIAP 1 au sein de l’unité Maintenance exerce une double mission :\n· Une activité principale relevant d’un métier technique (par exemple électricien, plombier, ouvrier tout corps d’état) ;\n· Une activité complémentaire permanente d’agent de sécurité incendie de niveau 1 (SSIAP 1).\n\nAu regard des missions, l’emploi d‘ouvrier exerçant des missions de SSIAP 1 est rattaché conventionnellement à l’emploi repère : « Ouvrier hautement qualifié » – Groupe de rémunération D, position 3.\n\nAfin de reconnaître le cumul de ces deux activités distinctes, il est attribué une prime locale mensuelle d’un montant de 150 euros bruts pour un temps plein. Le montant de la prime est proratisé selon la quotité de travail.\n\nARTICLE 5 - CLASSIFICATION DES AGENTS DE SECURITE AYANT DES MISSIONS DE SSIAP 2\nL’agent de sécurité, titulaire du certificat de SSIAP 2 et ayant des missions de SSIAP 2 au sein de l’unité Sécurité, exerce des fonctions d’agent de sécurité incendie de niveau 2 et assure, à ce titre, des missions de supervision technique du personnel SSIAP 1.\n\nAu regard des missions, l’emploi d’agent de sécurité exerçant des missions de SSIAP 2 est rattaché conventionnellement à l’emploi repère : « Technicien de maintenance » – Groupe de rémunération E, position 4.\n\nCompte tenu de ce nouveau positionnement conventionnel des personnels concernés, il est décidé que : \n· Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe D est reconduit dans le groupe E avec conservation des années d’éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d’acquisition.\n· La prime d’animation d’équipe conventionnelle versée pour la supervision technique des SSIAP 1, d’un montant équivalent à 5 % du RMAG, est supprimée, celle-ci étant désormais intégrée dans la classification retenue.\n\nPar ailleurs, au regard de l’obligation de présence 24H/24H du SSIAP 2 sur un poste unique en journée, il est décidé que le temps de pause méridienne sera rémunéré à hauteur de 30 min par jours travaillés. \nCe dispositif n’exonère pas de l’obligation de badgeage des pauses méridiennes. \n\nConformément à l’article L2254-1 du Code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.\n\nARTICLE  6 - DUREE ET PORTEE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa signature. \n\nIl est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail.\n\nL'ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la Convention Collective des Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC).\n\nIl est convenu que les mesures du présent accord ne se cumuleront pas avec les éventuels futurs accords nationaux et avenants de la convention collective des CLCC qui mettront en place de nouvelles mesures ayant le même objet que celles visées dans cet accord.\nSi les dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.\n\nARTICLE  7 – ADHESION  \n\nConformément à l'article L 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent texte, pourra y adhérer ultérieurement.\nL'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes compétent et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.\nL'adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire.\n\nARTICLE 8 - REVISION    \n\nLe présent texte pourra être révisé par voie d’avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront.\n\nARTICLE  9 - DENONCIATION\n\nLa mesure décrite dans le présent accord pourra être annulée conformément au dispositif de dénonciation prévu audit article.\nEn outre, les primes misent en place ne constituent pas un élément de rémunération acquis.\n\nLe présent texte conclu à durée indéterminée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois et conformément aux dispositions légales en vigueur.\n\nDans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.\n\nARTICLE 10 - INFORMATION DU PERSONNEL \n\nLes salariés concernés seront informés de l’adoption du présent accord. \nLe texte est mis en ligne sur l’Intranet de l’Institut Bergonié à la rubrique Ressources Humaines. Une version papier est consultable au sein de la Direction des Ressources Humaines. \nL’accord pourra également être remis sur demande aux salariés intéressés.\nARTICLE 11 - PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS\n\nEn cas de différend dans l’application du présent texte, les parties signataires conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus diligente, afin de tenter de régler celui-ci dans un délai au plus égal à trois (3) semaines à compter de la réception de la demande par la Direction Générale. Toute demande de règlement d’un différend doit être formulée par écrit et comporter un exposé précis des motifs. La demande est diffusée par la Direction Générale à l’ensemble des parties signataires de l’avenant dans les meilleurs délais. Celle-ci met en place les moyens de discussion nécessaires à la recherche de règlement du différend. Les discussions entre les parties font l’objet d’un procès-verbal remis à chacune des parties et dont la Direction Générale assure la publicité. Chacune des parties s’engage à n’introduire aucune action contentieuse naissante du différend faisant l’objet de cette procédure, tant qu’un éventuel désaccord n’est pas constaté par écrit. \n\nARTICLE 12 -  DEPOT ET PUBLICITE  \n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux. \n\n\nFait à Bordeaux, le 18 septembre 2026\n\nPour l’Institut Bergonié :\nXXXX\nDirectrice générale adjointe,\n\nPour les organisations syndicales représentatives : \nL’organisation syndicale FO, \t\nReprésentée par Monsieur XXXX, Monsieur XXXX ou Monsieur XXXX en qualité de délégués syndicaux. \n\n\n\nL’organisation syndicale CGT, \nReprésentée par Monsieur XXXX, Madame XXXX ou Monsieur XXXX, en qualité de délégués syndicaux.\n\n\n\nL’organisation syndicale CFE-CGC, \nReprésentée par Monsieur XXXX en qualité de délégué syndical. \n \n5\n\n\n5\n\nimage1.jpeg"
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