IMAGERIE MEDICALE DE MONTIGNY

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IRM), la direction met en place une organisation du temps de travail reposant sur :\n· une durée hebdomadaire contractuelle de 35 heures,\n· une organisation du travail sur 4 jours par semaine,\n· une annualisation du temps de travail,\n· une adaptation des plannings à la présence médicale,\n· un système de gestion du temps informatisé (logiciel temps), garantissant le suivi des heures effectuées.\n\nARTICLE 1 – Durée du travail\nLa durée hebdomadaire contractuelle est fixée à 35 heures, conformément à la législation et à la CCN.\nLes salariés sont organisés sur 4 jours de travail par semaine (sauf nécessité de service).\nUn jour théorique de travail correspond donc à :\n8,75 heures (soit 8h45)\n(35h ÷ 4 = 8,75h)\nCe volume est utilisé par le logiciel temps pour valoriser les journées d’absence et les jours fériés.\n\nARTICLE 2 – Jour habituel non travaillé\nChaque salarié dispose d’un jour habituellement non travaillé, défini individuellement dans le logiciel.\nCe jour :\n· ne compte pas dans l’horaire hebdomadaire,\n· n’est généralement pas modifié sauf nécessité de service,\n· sert de référence pour la gestion des jours fériés.\n\nARTICLE 3 – Annualisation du temps de travail\n3.1 Principe\nLe cabinet applique une annualisation des heures, permettant d’adapter l’activité du personnel aux variations de charge liées :\n· à la présence médicale,\n· à l’activité des machines (radio, mammo, scanner, IRM)\n· aux fluctuations du volume de rendez-vous.\n3.2 Fonctionnement\nLe logiciel reporte, d’une semaine sur l’autre, les excédents ou insuffisances d’heures par rapport au seuil théorique de 35 h.\n· Heures en excédent → créditées au compteur\n· Heures en insuffisance → débitées du compteur\nL’objectif est que le compteur soit à zéro au 31 décembre de chaque année.\n3.3 Heures supplémentaires\nLes heures supplémentaires ne sont payées qu’en cas d’impossibilité de les compenser avant la fin de l’année.\n\n\nARTICLE 4 – Jours fériés et absences\n4.1 Valorisation\nToute journée d’absence (maladie, CP, autorisation d’absence) ou journée fériée tombant sur un jour normalement travaillé est automatiquement valorisée à :\n8,75 h (8h45)\nCette règle garantit l’équité et la cohérence avec l’organisation sur 4 jours.\n4.2 Jours fériés tombant sur le jour habituel non travaillé\nLorsque le jour férié coïncide avec le jour habituel non travaillé, le salarié bénéficie d’une récupération équivalente à 8,75 heures.\nCette récupération sera planifiée en accord avec l’organisation du service.\n\nARTICLE 5 – Congés payés\nLe droit à congés est de 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif (soit 25 jours ouvrés/an).\nLe logiciel du cabinet applique automatiquement ces droits.\nLe planning des congés est validé par la direction en fonction :\n· de la présence médicale,\n· des contraintes d’organisation du service,\n· du maintien de la continuité des examens.\n\nARTICLE 6 – Organisation hebdomadaire des horaires\n6.1 Principe d’adaptation hebdomadaire\nLes horaires sont établis semaine par semaine, en fonction :\n· des radiologues présents,\n· des vacations scanner / IRM,\n· des flux de patientèle,\n· des nécessités d’ouverture du cabinet.\nLe planning peut donc varier d’une semaine à l’autre.\n6.2 Communication du planning\nLe planning hebdomadaire est communiqué :\n· au minimum 7 jours avant son application,\n· via le logiciel de planning ou par affichage interne.\n\n\nARTICLE 7 – Modification exceptionnelle des horaires\nEn cas de nécessité de service (panne machine, absence médecin, surcharge d’activité…), la direction peut adapter exceptionnellement les horaires, en respectant :\n· le délai de prévenance raisonnable,\n· les amplitudes légales,\n· le repos quotidien et hebdomadaire.\nARTICLE 8 – Suivi du temps de travail\nLe logiciel temps du cabinet constitue la référence unique pour :\n· le suivi des heures effectuées,\n· les valorisations d’absence,\n· le calcul du compteur annuel,\n· la gestion du jour non travaillé et des fériés.\nLes salariés sont tenus de signaler toute anomalie.\n\n\nARTICLE 9 – PLANNINGS TYPES\n\nLes plannings ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon la présence médicale et les contraintes d’activité.\n\n1. Planning type n° 1\n· Lundi : 7h45 - 13h00  14h00 - 18h00 \n· Mardi : Jour habituellement non travaillé\n· Mercredi : 7h45-12h15  13 h00 - 17h30   \n· Jeudi : 7h45 - 13h00  14h00 - 17h30 \n· Vendredi : 8h00 - 11h00  12h00 - 17h00  \n\n2. Planning type n° 2 \n· Lundi  8h00-12h00  13h00 - 17h15\n· Mardi  7h45-13h00  14h00 - 18h00\n· Mercredi : jour habituellement non travaillé\n· Jeudi 7h45 - 12h15  13h00 - 17h30 \n· Vendredi : 7h45 - 13h00 14h00 - 17h15\n\n3. Planning type n° 3\n· Lundi : 7h45 - 12h00  12h45 - 17h15\n· Mardi : 7h30 - 12h15  13h00 - 17h30 \n· Mercredi : 7h45 - 12h15  13h00 - 17h45\n· Jeudi : jour habituellement non travaillé\n· Vendredi : 7h30 - 12h15   13h00 - 16h00\n\n4. Planning type n°4 \n· Lundi: 7h45 - 12h15 13h00 - 17h30\n· Mardi: 7h45 - 12h15\n· Mercredi: 7h45 - 12h15  13h00 - 17h45\n· Jeudi: 7h45 - 12h00  13h00 – 16h00\n· Vendredi : jour habituellement non travaillé\n· Samedi : 7h30 - 12h30\n\nLes variations sont possibles dans le respect de l’annualisation.\n\n\n\n\n\nARTICLE 10 – TABLEAU D’ANNUALISATION (MODÈLE)\nLe tableau ci-dessous est un modèle utilisé pour suivre les heures effectuées.\n\tSemaine\n\tHeures théoriques (35h)\n\tHeures effectuées\n\tÉcart hebdomadaire\n\tSolde cumulé\n\n\tS1\n\t35h\n\t36h30\n\t+1h30\n\t+1h30\n\n\tS2\n\t35h\n\t32h45\n\t-2h15\n\t-45 min\n\n\tS3\n\t35h\n\t35h\n\t0\n\t-45 min\n\n\tS4\n\t35h\n\t38h\n\t+3h\n\t+2h15\n\n\t...\n\t...\n\t...\n\t...\n\t...\n\n\tS52\n\t35h\n\t...\n\t...\n\t0 (objectif)\n\n\nObjectif : solde = 0 au 31 décembre.\n\nARTICLE 11 – PROCÉDURE: RÉCUPÉRATIONS & HEURES NÉGATIVES\n1. Heures en positif (excédent)\nQuand le compteur d’un salarié présente un solde positif :\n· Le salarié peut demander une récupération.\n· La récupération doit être validée par la direction selon :\n· la charge d’activité,\n· la présence médicale,\n· la continuité du service.\n· La récupération peut se faire :\n· sous forme d’heures isolées,\n· sous forme d’une demi-journée,\n· sous forme d’une journée (8h75).\nObjectif : réduire le compteur avant la fin de l’année\n\n2. Heures en négatif (insuffisance)\nQuand le compteur est en négatif :\n· Le salarié doit régulariser ces heures dans les semaines suivantes.\n· Les heures manquantes sont à rattraper :\n· via des journées rallongées,\n· via des créneaux ajoutés dans le planning,\n· selon les disponibilités du service.\nLa direction veille à proposer des créneaux permettant un retour progressif à l’équilibre.\nAucune sanction n'est appliquée tant que le salarié suit les régularisations proposées.\n\n3. Récupération des jours fériés tombant sur le jour non travaillé\n· Le logiciel crédite automatiquement 8h75.\n· La récupération se planifie comme une récupération classique.\n\nARTICLE 12 – Entrée en vigueur / Modalités de résiliation\nLe présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d’un an, et sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation notifiée au moins 30 jours avant le terme annuel. \nSignatures\n· La Direction\n· Les Salariés ou leurs représentants"
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