CLINIQUE DES 2 CAPS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053001811",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/00/18/ACCOTEXT000053001811.xml",
    "siret": "56175018300031",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06225063898",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1764720000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "2264",
    "fileSize": "50,6 Ko",
    "dateDepot": 1764633600000,
    "dateEffet": 1763424000000,
    "dateTexte": 1763424000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1764762033000,
      "name": null,
      "title": "Microsoft Word - 22-11-21-VIVALTO-PAPETERIE-PAPIER-ENTETE-SUITE-LETTRE_CAP.docx",
      "author": null,
      "content": "80 avenue des longues pièces\n62231 CQOUELLES\n\n\nPROCÈS-VERBAL D’ACCORD\nNégociation Annuelle Obligatoire 2025\n\nEntre la SAS Clinique des 2 Caps, dont le siège social est situé 80 avenue des Longues Pièces 62903 COQUELLES CEDEX, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur de l’établissement,\n\nD’une part,\n\nEt les délégations syndicales suivantes :\n· XXXX, déléguée syndicale CGT,\n· XXXX, délégué syndicale FO\n· XXXX, délégué syndical CFDT\n\nD’autre part,\n\nIl a été convenu et arrêté les dispositions suivantes :\n\nPRÉAMBULE\n\nConformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, a été engagé une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie.\n\nDans ce cadre les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 02/10/2025, le 23/10/2025, le 06/11/2025 et le 18/11/2025.\n\nToutes les informations utiles pour mener les négociations ont été transmises aux Délégués Syndicaux le 07 Octobre 2025.\n\nARTICLE 1 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES\n\n1) Propositions des organisations syndicales représentatives de l’entreprises\n\nPropositions F.O :\n· Création d’une prime d’ancienneté mensuelle évoluant, généralisée à l’ensemble des salariés (30€ net dès la 1ère année d’ancienneté, puis 30€ supplémentaire à 3 ans d’ancienneté, puis 30€ supplémentaire tous les 3 ans dans la limite de 30 années d’ancienneté).\n· Uniformisation catégorielle des IDE de SSPI avec un passage de TB en THQA avec maintien de l’échelon d’ancienneté actuel\n· Autorisation d’absences de 2 heures pour les parents d’enfants concernés par les rentrées scolaires des premières années de maternelle, de primaire et de collège.\n\n\n\n\nPropositions CFDT :\n· Augmentation générale des salaires de 9%\n· Prime Partage de la Valeur de 600€\n· Enveloppe exceptionnelle de 30 000€ pour le budget des œuvres sociales\n· 1 CP à 5 ans d’ancienneté et 10 ans \n· Prime de volontariat augmentée à 75€ brut et éligible aux astreintes prises le jour même pour cause d’absence\n· Mesures sur la formation et le recrutement\n\nPropositions CGT :\nPas de propositions\n\nPropositions Direction :\n· Mise en place de mesures pérennes pour les salariés, récompensant la fidélité des collaborateurs ainsi que le temps de travail effectif.\n\nA l’issue des discussions, les mesures reprises ci-après ont fait l’objet d’un procès-verbal d’accord entre partenaires sociaux et Direction.\n\nARTICLE 2 : CONSTAT D’ACCORD\n\nVolet I : Rémunération\n\n1) Versement d’une prime frais de transport domicile / lieu de travail : forfait transport ou mobilité durable\n\nL’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable en raison des horaires de travail spécifique ou utilisation tout transport par mobilité durable (vélo, trottinette...)\n\nCette prime sera attribuée à l'ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la date de versement, le 10/12/2025 et qui remplissent les critères suivants :\n· Avoir une ancienneté de 6 mois dans la clinique à la date 10/12/2025\n· Ne pas bénéficier d’une voiture de fonction avec prise en charge des frais de carburant,\n· Ne pas bénéficier d’un logement sur son lieu de travail,\n\nLes contrats de travail concernés sont :\n· Les contrats à durée indéterminée à temps plein et temps partiel ;\n· Les contrats à durée déterminée à temps plein et temps partiel ;\n· Les contrats d’apprentissage ;\n· Les contrats de professionnalisation\n\nLes organisations syndicales n’ont pas souhaité mettre de tranche kilométrique. Cette prime sera donc identique pour l’ensemble des salariés, soit un forfait d’un montant annuel de 300 euros net de charges.\n\nCe montant annuel sera calculé sur l’année de référence du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 selon les modalités suivantes :\n· Au prorata de la durée effective de travail (jour calendaire) sur la période de référence\n· Au prorata du temps de présence sur l’année de référence avec déduction des absences \n\nLes congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective.\nDe même, en cas d’arrêt pour accident de travail et maladie professionnelle, la prime est versée au salarié absent dans les mêmes conditions que celles fixées pour un salarié ayant effectivement travaillé.\n\nEn dehors de ces absences, la prime sera modulée selon le nombre de jour d’absences maladie entre le 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025. Les absences listées ci-après ne sont pas décomptées dans le calcul du temps de présence : maternité, paternité, arrêt pour accident de travail, maladie professionnelle, congés légaux et conventionnels, congés pour événements familiaux, RCR, JRTT, jours fériés, formation professionnelle dispensée dans le plan de formation, CPF, alternance, les jours de délégation.\nAinsi si l’absence est \n· Moins de 3 mois d’absence : versement à 100% du forfait, 300€ net pour une base temps complet\n· Entre 3 et 6 mois d’absence : versement à 50% du forfait, 150€ net pour une base temps complet\n· Entre 6 et 9 mois d’absence : versement à 25% du forfait, 75€ net pour une base temps complet\n· Plus de 9 mois d’absence : pas de versement du forfait.\n\nLes justificatifs à fournir par les salariés avant le 20 janvier 2026, sont les suivant :\n· Attestation sur l’honneur d’utilisation du véhicule pour venir travailler,\n· Copie de la carte grise du véhicule utilisé,\n· Copie du permis de conduire.\n\n2) Attribution d’un complément de salaire\n\nUn complément de salaire fidélité de 40€ brut mensuel base temps complet sera attribué à l'ensemble des salariés (hors filière médicale c’est-à-dire médecins et pharmaciens) liés par un contrat de travail à durée indéterminée au 30/11/2025 et qui remplissent les critères suivants cumulatifs :\n· Avoir une ancienneté de 2 ans au sein de l’établissement Clinique des 2 Caps à la date 30/11/2025\nPour les CDI ayant étaient embauchés à la suite de CDD, le salarié devra avoir cumulés 2 ans de contrat sur les 3 dernières années (730 jours calendaires de contrats).\n· Avoir une durée de travail effective supérieur à 10 mois entre le 01er décembre 2024 et le 30 novembre 2025\n\nCe montant de 40€ brut mensuel sera proratisé en fonction du temps de travail contractuel au 30/11/2025.\n\nLes congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective.\nDe même, en cas d’arrêt pour accident de travail et maladie professionnelle, la prime est versée au salarié absent dans les mêmes conditions que celles fixées pour un salarié ayant effectivement travaillé.\nLes absences listées ci-après ne sont pas décomptées dans le calcul du temps de présence : maternité, paternité, arrêt pour accident de travail, maladie professionnelle, congés légaux et conventionnels, congés pour événements familiaux, RCR, JRTT, jours fériés, formation professionnelle dispensée dans le plan de formation, CPF, alternance, les jours de délégation.\n\n\nCe complément de salaire fidélité est attribué à compter du 1er décembre 2025 aux salariés remplissant les conditions d’attribution définis ci-dessus au 30 novembre 2025.\nLa liste des salariés bénéficiaires est arrêtée au 30 novembre 2025. Aucune révision, ajustement ou extension ne sera effectué pendant la durée de cet accord ; ainsi les salariés qui rempliront les conditions après le 30 novembre 2025 ne pourront bénéficier de ce complément de salaire.\n\n\n3) Versement exceptionnel dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles\n\nLa direction décide d’abonder de manière exceptionnelle et pour le seul exercice 2025 le budget des œuvres sociales et culturelles d’une somme de 15 000 €.\n\nVolet II : QVCT\n\n1) Prime de remplacement (dépannage)\n\nUne prime de dépannage a été mise en place lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 et reconduite lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 afin de reconnaître l’implication de toutes celles et ceux qui accepteront un poste de travail supplémentaire dans le but de remplacer dans les 48 heures un collègue absent et ce afin d’assurer la continuité de service.\n\nA compter du 01er décembre 2025, cette prime est reconduite de façon pérenne à hauteur de 50 € brut pour les salariés accepteront un poste de travail supplémentaire (y compris astreintes) dans le but de remplacer, hors convenances personnelles, dans les 48 heures ; et à hauteur de 75€ brut pour les salariés accepteront un poste de travail supplémentaire dans le but de remplacer, hors convenances personnelles, dans les 24 heures, et cela selon les mêmes conditions.\n\n2) Autorisation d’absences pour la rentrée scolaire\n\nIl a été convenu que le jour de la rentrée scolaire, les salariés dont les enfants rentreront en 1ère année de maternelle, 1ère année d’élémentaire et 1ère année de collège seront favorisés pour obtenir une autorisation d’absence.\n\nVolet III : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes\n\nLes femmes et les hommes occupant des emplois similaires ou identiques sont peu nombreux au sein de notre établissement malgré des conditions d'accès aux emplois et aux formations identiques pour les hommes et les femmes.\nIl est fait application des dispositions de la convention collective pour classer le personnel à son embauche.\nLorsqu’un salarié est embauché, quel que soit sa qualification et qu’il soit une femme ou un homme, il est classé dans la grille en application des articles 90 et suivants de la convention collective FHP.\n\nIl est donc de nouveau constaté qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et que les conditions de travail et d'emploi sont les mêmes que l'on soit un homme ou une femme.\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 : PUBLICITE\n\nLe présent procès-verbal d’accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\nIl sera déposé selon les conditions prévues par l’article L2242-5 du Code du Travail :\n· Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagnés des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires\n· En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Calais\n\nLe présent procès-verbal d’accord donnera lieu à affichage.\n\nFait à Coquelles, le 18/11/2025, en 6 exemplaires\n\n\n\n\nPage 4 sur 5\n\n\nPage 4 sur 5\n\nPour l’entreprise Clinique des 2 Caps\nXXXX\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT\nXXXX\n\nPour l’organisation syndicale FO\nXXXX\n\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT\nXXXX",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10540
    },
    "titreTexte": "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251209_055136_196_AEQUOT",
    "relevantDate": 1763424000000,
    "dateDiffusion": 1765238400000,
    "raisonSociale": "CLINIQUE DES 2 CAPS",
    "attachementUrl": "/2025/11/18/T06225063898-56175018300031.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053001811",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2264",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053001811",
        "cid": "ACCOTEXT000053001811",
        "title": "UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06225063898",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-09T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-11-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CLINIQUE DES 2 CAPS",
    "sizeAttachment": "10540",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200090751",
    "cedex": null,
    "siret": "56175018300031",
    "geo_id": "62239_0fk94c_00080",
    "region": "32",
    "adresse": "80 LES LONGUES PIECES 62231 COQUELLES",
    "commune": "62239",
    "latitude": "50.924612",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.805779",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "code_postal": "62231",
    "coordonnees": "50.924612,1.805779",
    "departement": "62",
    "geo_adresse": "80 Avenue des Longues Pièces 62231 Coquelles",
    "numero_voie": "80",
    "libelle_voie": "LES LONGUES PIECES",
    "liste_finess": [
      "620101311"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2006-09-05",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "COQUELLES",
    "liste_enseignes": [
      "CLINIQUE DES 2 CAPS"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-30T04:24:55",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "561750183",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 24803777,
      "resultat_net": 1151801
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CHAUMEIL",
      "prenoms": "CHRISTOPHE CLAUDE GEORGES",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-03",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2264"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "620027763"
    ],
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CLINIQUE DES 2 CAPS",
  "date_creation": "1956-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-09T08:54:38",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CLINIQUE DES 2 CAPS",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200090751",
      "siret": "56175018300031",
      "geo_id": "62239_0fk94c_00080",
      "region": "32",
      "adresse": "80 LES LONGUES PIECES 62231 COQUELLES",
      "commune": "62239",
      "latitude": "50.924612",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.805779",
      "liste_idcc": [
        "2264"
      ],
      "code_postal": "62231",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "620101311"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2006-09-05",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "COQUELLES",
      "liste_enseignes": [
        "CLINIQUE DES 2 CAPS"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}