NICOLLIN SAS

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OBJET\nL’objet du présent accord est de modifier les montants des parts salariales et patronales du régime collectif et obligatoire de frais de santé.\nArticle 2 – COTISATIONS\n2.1 Taux, assiette, répartition des cotisations :\nLa cotisation servant au financement du régime obligatoire est de type « Uniforme Famille », et est destinée à couvrir à titre obligatoire les salariés et leurs ayants-droits. \nLa cotisation est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). \nÀ compter du mois de février 2026, la cotisation mensuelle servant au financement du régime est fixée et répartie comme suit :\n\n\t\n\tCotisation salariale\n\tCotisation patronale\n\tCotisation globale\n\n\tUniforme Famille\n\n\t30 %\n \nSoit  46,74 €\n\t70 %\n\nSoit 109,06 €\n\t155,80 €\n \n= 155,80 €\n\n\n\n2.2 Évolution des cotisations :\nLes cotisations mentionnées ci-dessus pour l’année évolueront dans les conditions prévues au contrat souscrit en fonction de l’équilibre du contrat d’assurance.\nLa hausse ou la baisse ultérieure sera répercutée (après information individuelle préalable) dans les mêmes proportions que celles convenues initialement entre la part patronale et la part salariale indiquées ci-dessus.\n2.3 – Précompte salarial :\nLa part salariale est directement précomptée sur les bulletins de paie.\nArticle 3 – SUIVI DE L’ACCORD\nPour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu que le CSE d’établissement en assure le suivi à l’occasion de ses consultations récurrentes présentant un lien avec les points traités par l’accord.\nLes parties conviennent de se réunir tous les ans suivant la signature du présent accord afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l’opportunité d’adapter certaines de ses dispositions.\nPar ailleurs, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d’effet de ces textes, afin d’adapter au besoin, lesdites dispositions. \nArticle 4- DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD\nLe présent accord s’applique à compter du 1er  février 2026 et pour une durée indéterminée.\nArticle 5 - RÉVISION\n\nPendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.\n\nL’éventuel avenant de révision fera l’objet d’un dépôt légal sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nIl sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nLes dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nIl est entendu que les dispositions du présent accord demeureront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.\n\nArticle 6 – DÉNONCIATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le code du travail et moyennant un préavis de trois mois.\n\nÀ l’expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.\n\nArticle 7 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé par le représentant légal de l’établissement de LILLE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nA ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.\n \nUn exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nLa publicité du présent accord auprès des salariés sera assurée par voie d’affichage aux emplacements habituels réservés à la communication avec le personnel, et ce, à compter de son entrée en vigueur. \nIl sera également consultable par intranet.\n\nFait à Marquette Lez Lille, le 18 février 2026\n\tEn 4 exemplaires originaux\n\n\nPour l’établissement de LILLE, XX, Directeur\n\n……………………………………………………\n\nPour le syndicat CGT représenté par Monsieur XX en sa qualité de délégué syndical\n\n……………………………………………………\n\n\nPour le syndicat FO représenté par Monsieur XX en sa qualité de délégué syndical\n\n……………………………………………………\n\n\n\n\nATTENTION : Parapher chaque page. En dernière page, faire précéder la signature de la mention manuscrite \"bon pour accord\".\n2\n\nimage1.png",
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