🔥 RENAULT SAS

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Etablissement Ile de France, Ampere s.a.s. et Ampere Software Technology. \nEn lien avec les évolutions du périmètre de Renault Group, de la disparition d’Ampere s.a.s. et de la création d’Ampere Energy, les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont entendues pour mettre en œuvre les principes suivants :\n\tAssurer le maintien des prestations ASC pour tous les salariés qui seront transférés vers Ampere Energy ;\n\n\tMaintenir temporairement les 3 membres au CASCIE d’Ampere s.a.s., pour leur permettre de continuer à participer aux activités de l’instance pendant la période du 1er juillet 2026 jusqu’à la mise en place du CSE d’Ampere Energy.\n\n\nC’est ainsi que les parties se sont rencontrées le 1er juin 2026 pour une réunion de négociation, afin de définir les dispositions du présent avenant.\n\n\tArticle 1 – Révision de certaines dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024\n\n\n\nModification du Chapitre 1 – Objet du CASCIE \nLes parties ayant souhaité modifier le préambule de l’accord. Le terme « sociétés » est remplacé par le terme « entité ».\n\nModification du Chapitre « Composition du CASCIE » – Titre 2 « Les modalités de désignation des membres du CASCIE »\nLes parties ont souhaité modifier le dernier alinéa du titre 2 précité comme suit : « La durée du mandat de chaque représentant au CASCIE est identique à celle du mandat qu’il détient en tant qu’élu au sein de son CSE. Toutefois, lorsqu’intervient une modification dans la situation juridique de l’entité membre du CASCIE, la poursuite temporaire de missions au sein du CASCIE peut intervenir selon les modalités définies à l’article 3.3. du chapitre 5 de l’accord. »\nLes autres dispositions du titre 2 sont inchangées.\n\nModifications du Chapitre 2 « Composition du CASCIE » – Titre 3 « Modalités de remplacement et fin du mandat »\nLe dernier alinéa de l’article 3.1. est modifié comme suit : « Perte du mandat de membre du CSE, sous réserve du dispositif défini à l’article 3.3 du chapitre 5 de l’accord. »\nLe deuxième point « remplacement temporaire » de l’article 3.2. est modifié comme suit : « En cas d’absence d’un membre du CASCIE pendant au moins un mois, le bureau du CSE auquel appartient le siège peut procéder à la nomination du remplaçant. \nEn cas de désaccord, le CSE concerné est réuni pour procéder à un vote selon les modalités définies précédemment à l’article 2.1. »\nLes autres dispositions du titre 2 sont inchangées.\n\nModifications du Chapitre 5 « adhésion et sortie du CASCIE » – création d’un titre 3 « dispositif dérogatoire applicable en cas d’évolution de la situation juridique d’une entité adhérente au CASCIE »\nLes parties ont souhaité ajouter un troisième titre au chapitre 5 susmentionné, comme suit :\n« Titre 3 – dispositif dérogatoire applicable en cas d’évolution de la situation juridique d’une entité adhérente au CASCIE\n\nLes entités adhérentes au CASCIE peuvent connaître des évolutions de leur situation juridique, notamment dans le cadre d’opérations relevant de l’article L.1224-1 du Code du travail, de modifications du périmètre des établissements distincts ou plus largement de réorganisations internes au sein de Renault Group.\nCes évolutions sont susceptibles d’entraîner des conséquences sur le bénéfice des activités sociales et culturelles des salariés concernés ainsi que sur le fonctionnement et la gouvernance du CASCIE.\nLes parties conviennent, dans ce contexte, de mettre en place un dispositif dérogatoire permettant d’assurer :\n\tLa continuité des activités sociales et culturelles ;\n\n\tLa continuité de fonctionnement du CASCIE.\n\n\nC’est l’objet du présent titre.\n\nArticle 3.1 – condition d’application du présent titre\nIl peut être recouru aux mesures prévues au présent titre lorsqu’intervient un changement dans la situation juridique d’une entité adhérente au CASCIE susceptible de priver temporairement certains salariés du bénéfice des activités sociales et culturelles.\nCe changement doit également entrainer la réalisation de nouvelles élections professionnelles, dans le cadre notamment de mise en place d’un nouveau CSE. \n\nArticle 3.2. Continuité transitoire des activités sociales et culturelles\nLe Président et les membres élus au CASCIE peuvent autoriser d’un commun accord la continuité temporaire des activités sociales et culturelles, au bénéfice des salariés qui en seraient privés.\nLe CASCIE prend une délibération qui autorise ainsi les Comités Sociaux et Economiques concernés à mettre en œuvre tout dispositif qui assurera, de manière temporaire, le maintien des activités sociales et culturelles pendant une durée déterminée.\nLe CASCIE transmets à ses sociétés adhérentes le contenu de la délibération, par une information auprès du secrétaire et du président de chaque CSE concerné.\n\nArticle 3.3. Continuité de l’activité du CASCIE\nLorsque la modification dans la situation juridique de l’entité adhérente au CASCIE entraine la disparition des mandats au Comité Social et Economique, il peut être prévu, à titre dérogatoire, le maintien temporaires des membres siégeant au CASCIE, dans les conditions fixées ci-après :\n\tLe maintien de ces membres n’est possible qu’en cas de mise en œuvre du dispositif de continuité transitoire des activités sociales et culturelles, prévu à l’article 3.2. du présent chapitre ;\n\n\tCe maintien fait l’objet d’un accord préalable entre le président et les membres du CASCIE. Il doit être mentionné dans la délibération prévue au précédent article ;\n\n\tLe maintien à titre transitoire permet notamment d’assurer la continuité des prestations servies aux salariés, la réalisation des opérations administratives de l’instance. Il prend fin automatiquement à la proclamation des résultats des élections professionnelles du nouveau CSE ;\n\n\tLes membres maintenus au CASCIE ne peuvent faire partie du bureau de l’instance mentionné à l’article 1.1 du chapitre 3 de l’accord sauf en cas d’accord de chacun des CSE adhérent au CASCIE, via une résolution prise par chaque instance.\n\n\nLes dispositions du présent article n’ont ni pour objet, ni pour effet, de maintenir les mandats électifs au comité social et économique ayant cessé d’exister du fait de la modification dans la situation juridique de l’employeur. Ils n’ont pas d’heures associées à l’exercice de ces activités. Ils peuvent bénéficier des crédits globaux dans les conditions fixées par les accords de dialogue social en vigueur.\n\nArticle 3.4 – procédure simplifiée d’adhésion au CASCIE\nLorsque survient une modification dans la situation juridique d’une entité adhérente au CASCIE qui entraine la disparition des mandats du Comité Social et Economique, la procédure décrite au sein du présent article peut être mise en œuvre. Cette procédure entend simplifier les démarches d’adhésion du nouveau CSE qui serait alors mis en place, dans l’hypothèse où ce dernier souhaiterait adhérer au CASCIE.\nEtant précisé que cette procédure dérogatoire n’est applicable que lorsqu’est mis en œuvre le dispositif de continuité transitoire des activités sociales et culturelles prévu à l’article 3.2. du présent chapitre.\nDans les trois mois qui suivent son élection, le Comité Social et Economique de la nouvelle entité prend une délibération pour adhérer au CASCIE, dans le respect trois conditions cumulatives rappelées à l’article 1.2. du titre 1 du présent chapitre. Une convention d’adhésion est ensuite conclue entre le CSE et le CASCIE. L’intégration de la nouvelle entité prend effet immédiatement.\nEn l’absence de délibération dans le délai imparti, ou en cas refus d’adhésion, le CSE de la nouvelle entité et le CASCIE entament sans délai les démarches opérationnelles nécessaires à la fin de la gestion des ASC par le CASCIE définie à l’article 3.2. du présent chapitre.\nLa mise en œuvre des modalités de sortie du CASCIE ne peut excéder 12 mois. Dans la mesure du possible, la date à laquelle le CSE reprend la gestion intégrale des activités sociales et culturelles est fixée de façon à garantir la cohérence des échéances de gestion du CASCIE, compte tenu de ses contraintes comptables et opérationnelles.\nDurant cette période, la continuité des activités sociales et culturelles, telle que prévue à l’article 3.2. du présent chapitre, continue de s’appliquer. Aussi, le CASCIE continue d’assurer la continuité des prestations au bénéfice des salariés concernés. En contrepartie, le CSE ne peut prétendre au remboursement des sommes versées et doit régler au CASCIE les sommes dues pour les activités jusqu’à la date de fin définitive de cette période transitoire.\nÀ l’issue de cette période transitoire, le comité social et économique reprend la gestion intégrale des activités sociales et culturelles relevant de son périmètre. Ce dernier ne pourra demander d’intégrer le CASCIE que selon les conditions fixées à l’article 1.2. du titre 1 du présent chapitre.\n\tArticle 2 – Dispositions administratives\n\n\nTitre 1 – Entrée en vigueur \nLe présent avenant portant révision de l’accord du 18 décembre 2024, modifie et se substitue, conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il révise. \nLe présent avenant de révision, est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.\n\nTitre 2 – Précision sur le périmètre de l’accord\nLors des discussions portant sur la reconnaissance d'une Unité Sociale et Économique Métallurgie, les parties ont souligné que la création éventuelle de cette unité n'aurait aucune incidence sur l'ensemble des textes en vigueur applicables aux entités concernées.\nLes signataires du présent avenant réaffirme l’absence d’impact de cette reconnaissance sur l’accord CASCIE.\n\nTitre 3 – Notification, dépôt et publicité Le présent avenant de révision est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. \nConformément aux dispositions légales, le présent avenant de révision fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. \nIl sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à la DRIEETS et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.\n\nTitre 4 – Dispositif de suiviLe suivi s’effectuera conformément à ce qui est prévu par l’accord du 18 décembre 2024.\nTitre 5 – AdhésionToute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. \n\nTitre 6 – Dénonciation et RévisionPendant sa durée d’application, le présent avenant de révision peut être dénoncé ou révisé, de manière totale ou partielle, dans les conditions légales en vigueur.\n\n\nFait à Boulogne Billancourt le 05/06/2026,\nAvenant de révision du 05 juin 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024\nENTRE\nRenault s.a.s EIF., Ampere SAS, Ampere Software Technology,\nReprésentée par \n\n\t\nET\nLes organisations syndicales ci-dessous :\n\n\tC.F.D.T.\nreprésentée par \n\tC.G.T.\nreprésentée par \n\n\t\nC.F.E./C.G.C.\nreprésentée par \n\t\n\n\n\n\t\n\n\nPage \n Confidential C \nConfidential C"
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