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CLINIQUE CONTI

Document Interne • Traité le 02/11/2026 • Signé par: Directrice

588203448 26 603 895 € (2024) GE ISLE ADAM 1 établissement(s)
PDF 02/11/2026

L’accord fixe le budget des activités sociales et culturelles du CSE à 0,85 % de la masse salariale brute fiscale de l’établissement. Il prend effet le 1er mai 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.

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Contribution CSE
Augmentation arrow_upward
Budget ASC (%)
0.85%
Informations CSE
En vigueur check_circle
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-02 12:19
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