ETABLISSEMENTS DELVERT (ETABLISSEMENTS DELVERT)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054149931",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/14/99/ACCOTEXT000054149931.xml",
    "siret": "67672014700013",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01926060922",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "1039B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1779840000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transformation et conservation de fruits",
    "codeIdcc": "1396",
    "fileSize": "49,8 Ko",
    "dateDepot": 1773792000000,
    "dateEffet": 1773273600000,
    "dateTexte": 1773273600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1773822660000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Carole UCCELLI",
      "content": "NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DELVERT\nAccord d’entreprise portant sur les salaires, l’ancienneté et l’égalité homme-femme\n\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\n\nLa Société DELVERT dont le siège est situé ZI du Tour de Loyre 19360 Malemort, représenté par xxx, en sa qualité de Directeur d’Unité de Production de DELVERT \n\n\nD’une part\n\nEt \n\n· xxx délégué syndical CGT\n· xxx délégué syndical CFDT\n\n\nD’autre part\n\nConformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société se sont rencontré, à plusieurs reprises, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.\n\nCes négociations se sont déroulées lors de 3 réunions, qui ont eu lieu les :\n\n· 05/02/2026\n· 25/02/2026\n· 12/03/2026\n\nLors de la première réunion, la Direction a présenté des données chiffrées relatives aux effectifs, aux salaires de base moyens, tout en faisant état de la situation comparée et de leur évolution par statut, par classification et par sexe.\n\nOnt également été présentés et commentés les résultats économiques 2025 de la société et les perspectives pour l’année 2026. \n\nLes réunions de négociations ont permis d’aborder l’ensemble des thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la rémunération, le temps de travail, la réduction des écarts de rémunération, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail. Certaines de ces thématiques n’ont pas donné lieu à des mesures spécifiques dans le cadre du présent accord.\n\nLes parties ont tout d’abord rappelé que les échanges se sont inscrits dans un contexte institutionnel, économique et social particulièrement sensible. La recomposition récente du paysage politique français a généré une incertitude majeure quant à la conduite des réformes publiques, perçues de manière contrastée par les acteurs nationaux. L’absence d’adoption du budget de l’État pour 2026 dans les délais a conduit le Gouvernement à engager sa responsabilité afin de sécuriser son adoption définitive, traduisant un climat de gouvernance sous tension.\nPar ailleurs, l’environnement international demeure marqué par des tensions géopolitiques extrêmes. Ces facteurs fragilisent l’ensemble du tissu économique. À ces éléments s’ajoutent les impacts désormais tangibles du changement climatique ainsi que les crises agricoles récurrentes, qui accentuent l’incertitude pesant sur l’accès aux ressources et aux matières premières.\n\nDans ce cadre, la Direction, après avoir souligné l’influence de ces facteurs exogènes sur le fonctionnement de l’entreprise, a orienté les discussions vers l’identification de mesures permettant d’améliorer le pouvoir d’achat et les conditions de travail des salariés, tout en préservant un équilibre économique garant de la soutenabilité de l’activité et in fine de l’entreprise.\n\nLes parties ont réaffirmé leur volonté commune de concilier les objectifs sociaux et la pérennité de l’entreprise. C’est dans cet esprit que se sont tenues les négociations obligatoires 2026. À l’issue des échanges, et après examen des dernières propositions de chacune des délégations, les parties ont marqué leur accord sur les dispositions ci‑après, établies conformément à l’article L. 2242‑1 du Code du travail.\n\nLe niveau d’inflation constaté à fin décembre 2025 s’établit à 0,8 %. La Direction réaffirme son engagement en faveur du maintien du pouvoir d’achat des salariés relevant du dispositif des augmentations générales (catégories ouvriers, employés et agents de maîtrise).\n\nSuite à ces discussions, il a été conclu ce qui suit :\n\n\nPERIMETRE D’APPLICATION\n\n\n\n\nLe présent accord s’applique au personnel de la société DELVERT à la date de la signature.\n\nMESURES NEGOCIEES\n\n\n\n\n\nI – LES AUGMENTATIONS DE SALAIRES\n\nArticle 1 – Condition de présence\n\nSont concernés tous les collaborateurs à temps plein ou temps partiel présents à la date de signature de l’accord et toujours présents à la date de mise en œuvre de la présente mesure, soumis au principe d’augmentation générale.\n\nIl est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salarié(e)s qui auraient été absents pour des congés de maternité ou paternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.\n\n\nArticle 2 – Condition liée au contrat de travail \n\nLes apprentis, les collaborateurs en contrats de professionnalisation, et les stagiaires ne sont pas concernés par les présentes augmentations.\n\nArticle 3 – Modalités d’application\n\n3.1. Revalorisation de la grille salariale DELVERT\n\nLe salaire mensuel de base des Ouvriers, des Employés et des techniciens et agents de maitrise est revalorisé selon la grille ci-dessous au 1er janvier 2026, pour un travail effectif correspondant à la durée du travail à temps complet, étant précisé, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur, que la notion de salaire minima brut mensuel s’entend comme l’ensemble des éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l’exception : \n\n· des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (exemple : heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit, prime sur objectifs, ancienneté …) ; \n\n· des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux;\n\n· des sommes issues des accords de participation et d’intéressement qui n’ont pas le caractère de salaire.\n\n\n\tCOEF\n\tGrille 2026\n\tAugmentation en €\nBase temps plein\n\tAugmentation en %\n\n\t120\n\t_\n\t_\n\t_\n\n\t125\n\t_\n\t_\n\t_\n\n\t135\n\t_\n\t_\n\t_\n\n\t145\n\t1880\n\t21\n\t \n\n\t155\n\t1905\n\t21\n\t \n\n\t165\n\t1931\n\t21\n\t \n\n\t175\n\t1984\n\t21\n\t \n\n\t185\n\t2088\n\t21\n\t \n\n\t195\n\t2170\n\t21\n\t \n\n\t205\n\t2245,25\n\t21\n\t \n\n\t215\n\t2300,16\n\t21\n\t \n\n\t225\n\t2328,09\n\t22\n\t \n\n\t235\n\t2389,22\n\t22\n\t \n\n\t245\n\t2444,12\n\t22\n\t \n\n\t255\n\t2542,54\n\t22\n\t \n\n\t265\n\t2687,11\n\t22\n\t \n\n\t275\n\t2798,75\n\t22,5\n\t \n\n\t285\n\t2907,34\n\t \n\t0,80%\n\n\t295\n\t3021,78\n\t \n\t0,80%\n\n\t305 à 345\n\t \n\t \n\t0,80%\n\n\n\n\n\n· \tPour les salariés dont le salaire est supérieur à la grille en vigueur au 31 décembre 2025, et donc qui ne bénéficieraient pas de la présente revalorisation, ces derniers bénéficieront d’une augmentation d’un montant égal à celle appliquée au coefficient de la grille. \n\n3.2. Augmentations individuelles\n\nLes salariés non-cadres, ayant validé, lors de leur entretien annuel, le développement de leurs compétences et polyvalence, pourront également bénéficier d’une augmentation individuelle à effet au 1er mai 2026.\n\n3.3. Cadres\n\nIl est d’usage dans la politique de rémunération en vigueur, de pratiquer une augmentation individuelle pour les collaborateurs de statut Cadre qui ne bénéficient pas de l’augmentation générale. L’augmentation individuelle envisagée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour cette catégorie de collaborateurs. Ces augmentations sont liées au mérite du collaborateur, à la qualité du travail qu’il aura fourni pendant l’année 2025, à sa compétence et à sa performance.\n\nArticle 4 – principe de non-discrimination \n\nDe plus, ces augmentations seront accordées de manière objective sans tenir compte  de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, « des caractéristiques génétiques », de l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, des activités syndicales, de l’exercice normal du droit de grève, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé ou du handicap du collaborateur.\n\n\nArticle 5 – Date d’effet\n\n          Ces revalorisations seront intégrées à la paie du mois d’avril 2026 pour l’augmentation générale (incluant la rétroactivité au 1er janvier) et de mai 2026 pour les augmentations individuelles\n\nArticle 6 – Mesures relatives à l’Egalite professionnelle, a l’orientation des mobilités et la qualité de vie au travail\n\n6-1.  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes \n\nPour l’exercice 2025, la Société a déclaré et publié au mois de février 2026 un score de 93 sur 100 dans le cadre de l’index de l’égalité professionnelle.\n\n6-2.  Classification\n\nLa classification est notre principal outil qui permet de garantir une égalité de traitement entre les hommes et les femmes. \n\nA la demande des organisations syndicales, la Direction s’engage à déclencher une commission classification sur les postes de Gestionnaire de stock et d’approvisionneur courant 2026, sous réserve d’éléments factuels justifiants un changement de contenu de l’activité.\n\n\n\nDISPOSITIONS FINALES \n\n\n\n\nI - DUREE DE L'ACCORD \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception des points pour lesquels il est expressément prévus qu’ils sont à durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.\n \nII– REVISION DE L’ACCORD\n \nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires. \n\nConformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. \n\nLa dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. \n\nLe courrier de dénonciation donnera lieu également à dépôt auprès de la DREETS de Tulle. \n\nIII - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD \n\nLe présent accord sera diffusé sur l’espace partagé de l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DREETS de Tulle pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance. \n\nUn exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brive la Gaillarde. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. \n\nFait à Malemort, le 12 mars 2026\n\nEn 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties  \n\n\nPour la société \n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT\t\t\t\tPour l’organisation syndicale CFDT\n\t\n\n\n\n\n\nNégociations annuelles obligatoire 2026  - DELVERT",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773822660000,
      "modifier": "Stephanie BRILLANT",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10577
    },
    "titreTexte": "NAO 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260529_043637_231_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773273600000,
    "dateDiffusion": 1780012800000,
    "raisonSociale": "ETABLISSEMENTS DELVERT",
    "attachementUrl": "/2026/03/12/T01926060922-67672014700013.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054149931",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1396",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054149931",
        "cid": "ACCOTEXT000054149931",
        "title": "NAO 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T01926060922",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-29T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ETABLISSEMENTS DELVERT",
    "sizeAttachment": "10577",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200043172",
    "cedex": null,
    "siret": "67672014700013",
    "geo_id": "19123_0540_00580",
    "region": "75",
    "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE 580 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT",
    "commune": "19123",
    "latitude": "45.164367",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.572058",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1396"
    ],
    "code_postal": "19360",
    "coordonnees": "45.164367,1.572058",
    "departement": "19",
    "geo_adresse": "580 Avenue Du Tour De Loyre 19360 Malemort",
    "numero_voie": "580",
    "libelle_voie": "DU TOUR DE LOYRE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      120362
    ],
    "date_creation": "1967-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "ETABLISSEMENTS DELVERT",
    "libelle_commune": "MALEMORT",
    "liste_enseignes": [
      "CONFITURERIE DE LA CORREZE"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZONE INDUSTRIELLE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.39B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-03-25",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-14T02:21:31",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "676720147",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 59051284,
      "resultat_net": 1971721
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DECROIX",
      "prenoms": "MAEL",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1979-11",
      "annee_de_naissance": "1979"
    },
    {
      "nom": "FLORIAN (MORAUT)",
      "prenoms": "FLORIAN",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-05",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "siren": "383035136",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "L 2 P AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1396"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ETABLISSEMENTS DELVERT (ETABLISSEMENTS DELVERT)",
  "date_creation": "1967-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-12T08:56:39",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ETABLISSEMENTS DELVERT",
  "activite_principale": "10.39B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-04-25T05:11:45",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200043172",
      "siret": "67672014700013",
      "geo_id": "19123_0540_00580",
      "region": "75",
      "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE 580 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT",
      "commune": "19123",
      "latitude": "45.164367",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.572058",
      "liste_idcc": [
        "1396"
      ],
      "code_postal": "19360",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        120362
      ],
      "date_creation": "1967-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "ETABLISSEMENTS DELVERT",
      "libelle_commune": "MALEMORT",
      "liste_enseignes": [
        "CONFITURERIE DE LA CORREZE"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.39B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-03-25",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}