TREFIMETAUX SAS

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      "content": "TREFIMETAUX SAS\n\n\n\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025\nPROCES VERBAL D’ACCORD\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLa Société Tréfimétaux SAS au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé 46 rue des Vieilles Forges - 08600 Fromelennes, immatriculée au RCS de Sedan sous le n°672 014 099, représentée par Madame XXXXXXXX, en qualité de Responsable des Ressources Humaines France,\n\nD’une part,\n\nEt les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :\n\n· Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndicale central dûment habilité,\n\n· Le syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical central dûment habilité, \n\n· Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical central dûment habilité.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’autre part.\n\nPREAMBULE\n\nLa négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a été menée avec les Délégués Syndicaux Centraux et leur délégation à l’occasion de réunions qui se sont déroulées les 12 janvier 2026, 05 février 2026, 17 février 2026 et 11 mars 2026.\n\nLors de la première réunion, la Direction a remis aux organisations syndicales les informations suivantes relatifs à la politique salariale (année de référence au 31.12.2025) : \n\n1. Effectif inscrit au 31/12/2025\n2. Effectif par classification et par sexe au 31/12/2025\n3. Effectif par coefficient A - C\n4. Effectif par coefficient D - E\n5. Effectif par coefficient F - I\n6. Salaire de base A - C\n7. Salaire de base D - E\n8. Rémunération des Ingénieurs et Cadres F - I\n9. Evolution de la politique salariale A - C\n10. Evolution de la politique salariale D - E\n11. Evolution de la politique salariale F – I\n\nLes documents relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ont également été remis ainsi que ceux relatifs à l’obligation en matière d’handicap. \n\n\nLa Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) a été mise à disposition pour consultation auprès des membres du CSE le 13.02.2026.\n\nARTICLE 1 :  ETAT DES REVENDICATIONS RESPECTIVES\n\nA) Les propositions de la délégation CFDT sont, en leur dernier état, les suivantes :\n· Augmentation générale de 5%\n· Un talon de 60€ bruts\n· Gratification semestrielle (GAM) sans perte pour les absents pour maladie\n· Mise en place d’accord d’assiduité comme proposée par la Direction en 2025\n· Passer l’ancienneté de 15 ans maximum à 18 ans maximum (calcul de la prime d’ancienneté)\n\nB) Les propositions de la délégation FO sont, en leur dernier état, les suivantes :\n\n· Augmentation Générale : talon de 100 euros bruts\n· Prime d’assiduité\n· 13ème mois sans impact de l’absence pour maladie \n· Mutuelle prise en charge à 100% par l’employeur\n\nC) Les propositions de la délégation CFE-CGC sont, en leur dernier état, les suivantes :\n\n· Un talon minimum de 35€ pour tous\n· Une augmentation de 3.5%, générale pour les classes A-B, mixes pour C-D, individuelles pour les F-G\n· Un budget global suffisant pour que les augmentations individuelles ne soient pas limitées aux mêmes personnes tous les ans\n\nARTICLE 2 : RESULTAT DES NEGOCIATIONS \n\nAprès discussions, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont convenu des dispositions suivantes :\n\nA) Politique sociale : \n\n1) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes \n\nLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose un principe général suivant lequel tout employeur, quel que soit son effectif, doit prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (c. trav. art. L. 1142-7). \n\nEt surtout elle impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de prévoir un dispositif de mesure des écarts de rémunération et, le cas échéant, de corrections des écarts constatés (c. trav. art. L. 1142-8 à L. 1142-10).\n\nLa Direction s’engage à poursuivre la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Tréfimétaux SAS.\n\n\n\n\n2) Lutte contre les discriminations ou à l’emploi des travailleurs handicapés \n\nLes établissements, postes et équipements de travail qui seront mis en service devront tenir compte d’une ergonomie et d’une facilité d’accès afin de les rendre accessibles, autant que possible, aux travailleurs handicapés. \n\nB) Politique salariale : \n\nAugmentation générale \n\nDans la continuité de l’augmentation générale attribuée à l’ensemble du personnel de la société Tréfimétaux SAS depuis deux ans, la Direction souligne l’investissement des collaborateurs tout au long des derniers mois. \n\nIl a donc été décidé d’attribuer une augmentation générale de 40€ bruts à l’ensemble du personnel de la société Tréfimétaux SAS à compter du 1er juillet 2026. \n\n\nARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT \n\nLes formalités de dépôt du présent accord seront réalisées, conformément aux dispositions du Code du travail.\n\nCe dépôt est accompagné du procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.\n\nAinsi : \n1. un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent,\n1. un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DREETS compétente.\n\nDès sa signature, un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales représentatives avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail et une copie sera portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.\n\nLes parties conviennent qu’au travers du présent procès-verbal d’accord, les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025 sont clôturées.\n\nFait à Fromelennes, le 04 juin 2026 \n\nEn 5 exemplaires, dont 4 pour les parties et 1 pour les formalités\n\n\nPour la Société TREFIMETAUX SAS\nMadame XXXXXXXX\nResponsable des Ressources Humaines France \n\n\n\n\n\n\n\nPour le syndicat CFDT\nMonsieur XXXXXXXX\nDélégué Syndical Central\n\n\n\n\nPour le syndicat CGT-FO\nMonsieur XXXXXXXX\nDélégué Syndical Central\n\n\n\n\nPour le syndicat CFE-CGC\nMonsieur XXXXXXXX\nDélégué Syndical Central\n\n\n\nTréfimétaux SAS     Siège Social – Etablissement de Givet\n46, rue des Vieilles Forges     08600 Fromelennes     FRANCE     T +33 (0)3 24 42 64 00     www.trefimetaux.fr\nSAS au capital de 10.000.000€     RCS Sedan 672 014 099     TVA Intracommunautaire     FR 326 720 14 099\n------------------------------------\nEtablissement de Niederbruck      31, rue Joseph Vogt     68290 Niederbruck     FRANCE     T +33 (0)3 89 38 55 10 \n------------------------------------\nBureaux Courbevoie     11 bis, rue de l’Hôtel de ville     92411 Courbevoie     FRANCE     T +33 (0)1 47 89 68 68\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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