ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE (ADENE HAD)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052486898",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/68/ACCOTEXT000052486898.xml",
    "siret": "42895836700099",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T03425063674",
    "themes": [
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      },
      {
        "code": "082",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Non discrimination - Diversité"
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "8610Z",
    "dateFin": 1886716800000,
    "dateMaj": 1761523200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités hospitalières",
    "codeIdcc": "29",
    "fileSize": "233,7 Ko",
    "dateDepot": 1761177600000,
    "dateEffet": 1760572800000,
    "dateTexte": 1760572800000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1760340360000,
      "name": null,
      "title": "FOS7 282 V1 du 2042016",
      "author": null,
      "content": "Sommaire\nPréambule\t4\nArticle 1 : Champ d'application\t4\nArticle 2 : Objet\t4\nArticle 3 : Bilan sur les résultats obtenus par l’accord précédent\t4\nArticle 4 : Analyse de la situation professionnelle respective des hommes et des femmes\t4\nArticle 5 : Objectifs de progression et actions permettant d'assurer l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes\t5\nArticle 6 : Entrée en vigueur\t7\nArticle 7 : Durée de l'accord\t7\nArticle 8 : Révision et dénonciation\t7\nArticle 9 : Formalités de dépôt et de publicité\t7\nListe des annexes\t7\nSignatures\t8\nAnnexe 1 : Bilan sur les résultats de l’accord collectif du 1er février 2019\t9\n\n\n\n\n\n\n\nEntre\nAdène hospitalisation à domicile, sis rue de Chambert – Parc Euromédecine, à Montpellier (34080),\n\nReprésenté par XY, directeur général, et désignée ci-après « Adène hospitalisation à domicile » ou « l’employeur »,\n\nD’une part,\n\n\nEt\nLe comité social et économique d’Adène hospitalisation à domicile, dûment représenté par:\n\n· XY, élu titulaire au CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.\n\n\nD’autre part.\n\n\nIl est convenu ce qui suit.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule\nLes parties ont engagé la renégociation de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 1er février 2019. \nLes parties réaffirment leur attachement au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et entendent poursuivre les actions afin de garantir l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et favoriser la mixité des emplois.\nAu terme des négociations, les parties sont convenues du présent accord.\nArticle 1 : Champ d'application\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés d’Adène hospitalisation à domicile.\nArticle 2 : Objet\nLe présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-17 et R. 2242-2 du code du travail.\nIl s’appuie sur l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes qui a été préparée d’après les données de la BDESE et le bilan sur les résultats obtenus par l’accord précédent.\nLe présent accord porte également sur :\n· les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,\n· les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans les domaines choisis : la rémunération effective, l’embauche, la formation et la promotion professionnelle et l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.\nArticle 3 : Bilan sur les résultats obtenus par l’accord précédent\nLe bilan sur les résultats obtenus par l’accord collectif du 1er février 2019 est présenté en annexe (annexe 1).\nArticle 4 : Analyse de la situation professionnelle respective des hommes et des femmes\nLe diagnostic préalable sur la situation comparée des femmes et des hommes est décrit ci-après.\n4.1.\tRépartition des effectifs\nLa situation globale des femmes et des hommes au sein d’Adène hospitalisation à domicile est déséquilibrée sachant que les écarts constatés dans les effectifs s’expliquent par des raisons objectives telles qu'un nombre de candidatures très déséquilibré :\n· Les femmes sont très majoritaires dans les filières santé-social ;\n· Pour information, une étude de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fixe la part des femmes à 83% dans les formations paramédicales et sociales dans les formations d’enseignement supérieur en 2022-2023.\n· Certains postes, compte tenu de leur spécificité, connaissent une sur-représentativité d'un genre.\n\n\t\n\t\n\tNb hommes\n\tNb femmes\n\t% hommes\n\t% femmes\n\n\tAdène HAD\n\tCadres\n\t20\n\t33\n\t37,7%\n\t62.3%\n\n\t\n\tNon cadres\n\t20\n\t85\n\t19%\n\t81%\n\n\n4.2\tRémunération effective\nAprès une analyse des rémunérations des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, aucun écart de rémunération non justifié par des considérations professionnelles telles que la nature des fonctions, l’ancienneté, les responsabilités, l’expérience et les qualités et compétences professionnelles, n’a été constaté. \n4.3\tFormation\nEn 2024, 33% des salariés ont bénéficié d’une action de formation dont 75% de femmes et 25% d’hommes.\n4.4\t Promotion professionnelle\nEn 2024, 60% des salariés qui ont bénéficié d’une promotion professionnelle sont des femmes.\n4.5 \tArticulation on entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale\nEn 2024, la totalité des réunions d’équipe, de service et de processus se sont déroulées sur la plage horaire de 9h à 18h.\nArticle 5 : Objectifs de progression et actions permettant d'assurer l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes\nDes axes de progression peuvent être mis en avant, afin de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.\n5.1.\tL'embauche\nLa mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité et d’équilibre social. Dans les services ou emplois sont sur-représentés par un genre, la politique d’embauche sera ajustée afin de réduire les déséquilibres constatés, tout en tenant compte de la spécificité technique de certains postes.\n\n\tObjectif de progression\n\tActions\n\tIndicateurs chiffrés\n\n\tAjuster la politique d’embauche pour favoriser la mixité dans les services \n\tIdentifier les services dans lesquels il y a une forte disparité dans les effectifs F/H\nA compétences et expérience égales, le candidat du genre sous-représenté sera retenu en priorité\n\tSuivi de la représentation F/H (%) au sein de chaque service\n\n\n5.2.\tLa rémunération \nAdène hospitalisation à domicile s'engage à adopter une politique salariale assurant une égalité parfaite de traitement en termes de rémunération et de classification conventionnelle à poste équivalent, quel que soit le sexe des candidats, reposant notamment sur le respect strict des grilles de rémunération de l’accord d’entreprise sur le statut des salariés.\n\n\tObjectif de progression\n\tActions\n\tIndicateurs chiffrés\n\n\tAssurer l’application de cette politique\n\tContrôle au niveau de l’embauche et dans le cadre d’une promotion professionnelle\n\tCalcul des écarts de rémunération, d’augmentation et des 10 plus hautes rémunération  \n\n\n5.3.\tLa formation professionnelle\nAfin de favoriser la mixité des emplois et la promotion professionnelle, il est convenu d'assurer un suivi quantitatif de la répartition par sexe des salariés par catégorie et par emploi qui suivent au moins une formation par an. Les parties conviennent de retenir comme indicateur le nombre de salariés par sexe ayant suivi au moins une formation dans l'année calendaire échue.\n\n\tObjectif de progression\n\tActions\n\tIndicateurs chiffrés\n\n\tIdentique à la répartition des sexes au sien d’Adène hospitalisation à domicile\n\tIntégrer ce paramètre dans l’élaboration du plan annuel de formation\n\tNombre de personnes par sexe ayant reçu une formation dans l’année / nombre total de personnes ayant reçu une formation\n\n\n5.4.\tPromotion professionnelle\nL'entreprise s'engage à une égalité de traitement des candidatures, quel que soit le sexe des candidats, lors de recrutement interne permettant une promotion professionnelle.\n\n\tObjectif de progression\n\tActions\n\tIndicateurs chiffrés\n\n\tAssurer l’égalité d’accès à la promotion professionnelle\n\tVérification régulière de la cohérence du nombre de promotions hommes/femmes avec leur proportion\n\tAppréciation du % de femmes et d’hommes promus d’une année sur l’autre par classification/catégorie professionnelle\n\n\n5.5.\tArticulation entre activité professionnelle et vie familiale\n\n\tObjectif de progression\n\tActions\n\tIndicateurs chiffrés\n\n\tNombre de réunions dont les horaires ont dépassé le créneau 9h – 18 h\n\tZéro, sauf pour les postes de direction et les chefs de service concernés par des représentations externes de l’entreprise\n\tNombre de réunions ayant dépassé le créneau\n\n\n\nArticle 6 : Entrée en vigueur\nLe présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.\nArticle 7 : Durée de l'accord\nL'accord est conclu pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il devra être renégocié au plus tard 4 ans après son entrée en vigueur (article L. 2242-12 du code du travail).\nArticle 8 : Révision et dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé par avenant entre les parties, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.\nLe présent accord pourra être dénoncé par chacune des parties dans les conditions fixées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\nArticle 9 : Formalités de dépôt et de publicité\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application.\nUn exemplaire sera remis au secrétaire du CSE.\nLes salariés seront informés du présent accord, qu’ils pourront consulter via l’intranet du groupe Adène. \nListe des annexes\nAnnexe 1 : Bilan sur les résultats de l’accord collectif du 1er février 2019\n\nSignatures\n\nFait à Montpellier, le 16 octobre 2025\n\n\n\tPour Adène hospitalisation à domicile,\n\tXY, directeur général,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour le CSE d’Adène hospitalisation à domicile,\n\n\n\tXY, membre titulaire de CSE \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 1 : Bilan sur les résultats de l’accord collectif du 1er février 2019\n\n\tDomaine\n\tIndicateurs retenus\n\tObjectifs\n\tActions\n\tEvaluation\n\n\tEmbauche\n\tNombre de personnes reçues par sexe / nombre total de personnes reçues\n\tAugmenter le taux\n\tRecevoir plus d’hommes en entretien, notamment pour certaines professions largement féminisées\n\tEmbauche 2020 : 13 femmes / 6 hommes\nEmbauche 2021 : 9 femmes / 4 hommes\nEmbauche 2022 : 9 femmes / 4 hommes\nEmbauche 2023 : 10 femmes / 1 hommes\nEmbauche 2024 : 45 femmes / 11 hommes\n\n\tRémunération effective\n\t\n\t\n\t\n\tIndex de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  \nL’indicateur relatif à l’écart de rémunération est favorable aux femmes depuis 2019.\n\n\tFormation et promotion professionnelle\n\tNombre de personnes par sexe ayant reçu une formation dans l’année / nombre total de personnes ayant reçu une formation\n\tIdentique à la répartition des sexes dans chaque entreprise du groupe\n\tIntégrer ce paramètre dans l’élaboration du plan annuel de formation\n\t75% des salariés qui ont bénéficié d’une formation sont des femmes. \n\n\tArticulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale\n\tNombre de réunions dont les horaires ont dépassé le créneau 8h30 – 20 h\n\tZéro, sauf pour les postes de direction et les chefs de service concernés par des représentations externes de l’entreprise\n\tNe pas programmer de réunion \n\tObjectif atteint (hors période Covid)\n\n\t\n\tNombre de personnes dont l’accès intranet a été réactivé préalablement à leur retour, pour celles ayant interrompu leur activité pendant plus de six mois\n\t100 %\n\tRéactiver le mail professionnel et l’accès intranet de chaque salarié ayant eu une interruption d’activité de plus de six mois\n\tObjectif atteint.\n\n\n\n39\n\n\t\t\tRef codification page 1/Allp, Apard, Oïkia sont membres du groupe Adène\n\n\nAccord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes \tDED0326V5 07-2024   page 8/9\nLes structures composant le groupe Adène sont des entreprises sans but lucratif",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 11147
    },
    "titreTexte": "Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054703_852_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760572800000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE",
    "attachementUrl": "/2025/10/16/T03425063674-42895836700099.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052486898",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "29",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Egalité salariale F/H",
      "Non discrimination - Diversité",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052486898",
        "cid": "ACCOTEXT000052486898",
        "title": "Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T03425063674",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-16T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE",
    "sizeAttachment": "11147",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "243400017",
    "cedex": null,
    "siret": "42895836700099",
    "geo_id": "34172_1180",
    "region": "76",
    "adresse": "PARC EUROMEDECINE II CS 50 RUE DE CHAMBERT 34080 MONTPELLIER",
    "commune": "34172",
    "latitude": "43.637833",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.825367",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "code_postal": "34080",
    "coordonnees": "43.637833,3.825367",
    "departement": "34",
    "geo_adresse": "Rue de Chambert 34080 Montpellier",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE CHAMBERT",
    "liste_finess": [
      "340017839"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "MONTPELLIER",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARC EUROMEDECINE II CS 50",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "86.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-02-17T02:11:59",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ADENE HAD",
  "siren": "428958367",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W421002906",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE (ADENE HAD)",
  "date_creation": "1998-04-03",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-17T09:57:41",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE",
  "activite_principale": "86.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 9,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "243400017",
      "siret": "42895836700099",
      "geo_id": "34172_1180",
      "region": "76",
      "adresse": "PARC EUROMEDECINE II CS 50 RUE DE CHAMBERT 34080 MONTPELLIER",
      "commune": "34172",
      "latitude": "43.637833",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.825367",
      "liste_idcc": [
        "9999"
      ],
      "code_postal": "34080",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": [
        "340017839"
      ],
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "MONTPELLIER",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "86.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 5,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}