THALES LAS FRANCE SAS

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054149994",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/14/99/ACCOTEXT000054149994.xml",
    "siret": "31915987700111",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T09426060213",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "2651A",
    "dateFin": 1857600000000,
    "dateMaj": 1779753600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'équipements d'aide à la navigation",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "51,1 Ko",
    "dateDepot": 1779753600000,
    "dateEffet": 1762905600000,
    "dateTexte": 1760054400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1779785940000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "BELFILS Catherine",
      "content": "PROJET ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS\n \n\nAvenant n°3 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) \nde la Société Thales LAS France SAS \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE : \n\nLA SOCIETE Thales LAS France SAS, société par actions simplifiée au capital de 199 800 722 euros dont le siège social est situé au 2 avenue Gay Lussac – 78990 Elancourt, représentée par Madame XXX XXXX, Directrice des Relations Sociales et Juridique RH, dûment mandatée,\n\nCi-après désignée la « Société »\n\nD’une part, \n\n\nET : \n\n\n\nLES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DESIGNEES CI-APRES :\n\n· CFDT représentée par XXX\n\n· CFE-CGC représentée par XXX\n\n· CFTC représentée par XXX\n\n· CGT représentée par XXX\n\n· SUPPer représenté par XXX\n\nCi-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »\n\nD’autre part.\n\n\nPRÉAMBULE\n__________________________________________________________\n\n\nLa Société est une entité du Groupe THALES composée de neuf établissements distincts :\n· Toulouse - Champollion\n· Elancourt incluant le site de Châtellerault \n· Fleury les Aubrais\n· La Ferté Saint Aubin\n· Limours\n· Massy incluant le site de Rennes\n· Rungis incluant les sites de Toulouse et Vélizy\n· Saint-Héand\n· Ymare\n\nChacun de ces établissements est doté d’un comité social et économique (CSE), représenté au sein du comité social et économique central (CSEC). Le présent accord s’applique aux neuf établissements distincts de la Société. \n\nLe 18 juillet 2019, un accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du CSEC de la Société a été signé. L’article 3 dudit accord prévoit que « au début de chaque cycle électoral au niveau de la Société Thales LAS France SAS, les organisations syndicales signataires du présent accord et la Direction se réuniront afin de convenir par avenant de la répartition desdits sièges pour chacun des trois collèges et par établissement ». \n\nPar conséquent, et compte tenu du renouvellement des instances au sein de la Société, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’accord précité se sont donc réunies en date du 17 septembre 2025 et du 10 octobre 2025 afin de déterminer la répartition des sièges entre les établissements et les collèges. \n\n\n\nARTICLE 1 – NOMBRE DE MEMBRES AU CSEC \nDans le cadre des dispositions légales et conventionnelles visées dans le préambule et afin de tenir compte de l’évolution des effectifs entre les deux cycles électoraux (2022-2025) au sein de la Société, il a été convenu :\n\n· de fixer un nombre égal de représentants titulaires et suppléants au CSEC, \n· et de fixer à 25 le nombre de membres titulaires et à 25 le nombre de membres suppléants du CSEC.\n\nConformément à l’accord Groupe du 13 décembre 2018 relatif à la représentation élue du personnel et les représentants de proximité, il est précisé que les suppléants n’assisteront aux réunions du CSEC qu’en l’absence du titulaire.\n\n\nARTICLE 2 : RÉPARTITION DES SIÈGES PAR ETABLISSEMENTS ET PAR COLLÈGES \n\nIl est rappelé que chaque collège ainsi que chaque établissement doivent être représentés au CSEC. \n\nDans le respect des dispositions prévues à l’accord faisant l’objet du présent avenant, les sièges des membres du CSEC sont répartis de la manière suivante :\n\n\tTITULAIRES DU CSEC\n\n\tEtablissements\n\t1er COLLEGE\n\t2e COLLEGE\n\t3e COLLEGE\n\tTOTAL\n\n\tElancourt/Châtellerault\n\t\n\t1\n\t4\n\t5\n\n\tRungis/Toulouse/Vélizy\n\t\n\t\n\t4\n\t4\n\n\tLimours\n\t\n\t\n\t4\n\t4\n\n\tMassy/Rennes\n\t\n\t\n\t3\n\t3\n\n\tLa Ferté Saint Aubin\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tFleury les Aubrais\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tSaint Héand\n\t1\n\t\n\t1\n\t2\n\n\tYmare\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tToulouse - Champollion\n\t\n\t\n\t1\n\t1\n\n\tTOTAL\n\t1\n\t4\n\t20\n\t25\n\n\n\n\n\tSUPPLEANTS DU CSEC\n\n\tEtablissements\n\t1er COLLEGE\n\t2e COLLEGE\n\t3e COLLEGE\n\tTOTAL\n\n\tElancourt\n\t\n\t2\n\t3\n\t5\n\n\tRungis/Toulouse/ Vélizy\n\t\n\t\n\t4\n\t4\n\n\tLimours\n\t\n\t\n\t4\n\t4\n\n\tMassy/Rennes\n\t\n\t\n\t3\n\t3\n\n\tLa Ferté Saint Aubin\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tFleury les Aubrais\n\t\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tSaint Héand\n\t1\n\t\n\t1\n\t2\n\n\tYmare\n\t\n\t\n\t2\n\t2\n\n\tToulouse - Champollion\n\t\n\t\n\t1\n\t1\n\n\tTOTAL\n\t1\n\t4\n\t20\n\t25\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 – RÉPARTITION DES SIÈGES EN FONCTION DU POIDS DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES\n\nLa répartition des sièges au sein du CSEC de la Société respectera le poids de la représentativité de chacune des organisations syndicales, conformément à l’accord Groupe du 13 décembre 2018 relatif à la représentation élue du personnel et les représentants de proximité, et à l’article 4 de l’accord relatif à la répartition des sièges au sein du CSEC de Thales LAS France SAS du 18 juillet 2019. \n\nCompte tenu du poids de la représentativité de chacune des organisations syndicales apprécié au niveau de la Société à l’issue des dernières élections professionnelles, et par application des accords susmentionnés, les membres du CSEC désignés par les CSE d’établissement devront donc respecter la répartition des sièges au CSEC comme suit :\n\n\t\n\tReprésentativité Société\n\tNombre de sièges au CSEC\n\n\tCFDT\n\t28,18 %\n\t7 sièges\n\n\tCFE-CGC\n\t23,68 %\n\t6 sièges\n\n\tCFTC\n\t15,96 %\n\t4 sièges\n\n\tCGT\n\t16,63 %\n\t4 sièges\n\n\tSUPPer\n\t15,54 %\n\t4 sièges\n\n\t\n\t25 sièges\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD\n\nLe présent avenant est conclu entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du CSEC de la Société Thales LAS France SAS, du 18 juillet 2019.\n\nIl est conclu pour la durée du cycle électoral de la Société, soit pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de mise en place du CSEC de la Société. \n\nLe présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi.\n\nLes parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord avant la fin de chaque cycle électoral. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets.\n\nEn cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie du présent accord, les parties conviennent de se réunir à nouveau en vue de son adaptation.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 5 – DÉPÔT DE L’ACCORD\n\nLe texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Société. \n\nIl sera également déposé auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme téléaccords. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rambouillet.\n\nEnfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sous un format rendu anonyme. \n\n\nFait à Rungis, le 10 octobre 2025  \t\ten 7 exemplaires originaux,\n\n\n\nPour la Société Thales LAS France SAS : Madame XXX XXXX, Directrice des Relations Sociales et Juridique RH,\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société, les délégués syndicaux centraux :\n\n\n\n· CFDT représentée par XXX\n\n\n\n\n\n· CFE-CGC représentée par XXX\n\n\n\n\n\n· CFTC représentée par XXX\n\n\n\n\n\n· CGT représentée par XXX\n\n\n\n\n\n· SUPPer représenté par XXX\n\n\n\nPage 5 sur 5{THALES GROUP LIMITED DISTRIBUTION}",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1779785940000,
      "modifier": "VILTARD Sonia",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 7356
    },
    "titreTexte": "Avenant 3 relatif à la composition du CSEC ",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260529_043637_231_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760054400000,
    "dateDiffusion": 1780012800000,
    "raisonSociale": "THALES LAS FRANCE SAS",
    "attachementUrl": "/2025/10/10/T09426060213-31915987700111.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054149994",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "Vélizy-Villacoublay",
        "codePostal": "78140"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054149994",
        "cid": "ACCOTEXT000054149994",
        "title": "Avenant 3 relatif à la composition du CSEC ",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09426060213",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-29T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-10T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "THALES LAS FRANCE SAS",
    "sizeAttachment": "7356",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200058782",
    "cedex": null,
    "siret": "31915987700111",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "2 AVENUE GAY-LUSSAC 78990 ELANCOURT",
    "commune": "78208",
    "latitude": "48.7903889906406",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.97504012917484",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "78990",
    "coordonnees": "48.7903889906406,1.97504012917484",
    "departement": "78",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "2",
    "libelle_voie": "GAY-LUSSAC",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2007-06-26",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ELANCOURT",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "26.51A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2018-01-01",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:58:28",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "51",
    "activite_principale_naf25": "26.51Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "319159877",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 2475074000,
      "resultat_net": 234119000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BLANDIN ROGER (BLANDIN)",
      "prenoms": "GWENDOLINE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-09",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "DAMMANN",
      "prenoms": "HERVE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-05",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "438476913",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG ET AUTRES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "a_aide_ademe": true,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "THALES LAS FRANCE SAS",
  "date_creation": "1980-05-13",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-05-26T09:46:03",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "THALES LAS FRANCE SAS",
  "activite_principale": "26.51A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 23,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-12T13:09:40",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200058782",
      "siret": "31915987700111",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "2 AVENUE GAY-LUSSAC 78990 ELANCOURT",
      "commune": "78208",
      "latitude": "48.7903889906406",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.97504012917484",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "78990",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2007-06-26",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ELANCOURT",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "26.51A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2018-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "51",
      "activite_principale_naf25": "26.51Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "52",
  "activite_principale_naf25": "26.51Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 16,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}