OPTIONS CENTRE EST

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XXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur,\n\n\nCe protocole a été soumis à l’approbation du personnel part référendum le 21 Novembre 2025.\nLes salariés concernés ont été informés.\n\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nL’activité de l’entreprise, (pour rappel : location de matériel pour réceptions et décoration éphémère), implique une réactivité de tous les instants afin que les clients dont les prestations peuvent avoir lieu chaque jour de l’année incluant les week-ends et les jours fériés, puissent être servis et/ou dépannés à tout moment.\nIl en résulte la nécessite d’avoir des personnels d’astreinte afin d’assurer une continuité de service et d’être en mesure de répondre à tout moment à des situations d’urgence auprès de nos clients.\n\nLes parties signataires souhaitent traiter la question du recours aux astreintes dans un seul accord pour le personnel Non cadre et le personnel Cadre.\n\n\nArticle 1  Définition des astreintes et information des salariés.\n\nSont concernées par les astreintes les catégories suivantes : \n\nResponsable d’exploitation\nAssistant exploitation\nChauffeurs livreurs\n\nUne période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente de l’employeur, à l’obligation de pouvoir être joint à tout moment, afin d’être en mesure de faire face à toute éventuelle demande d’un client et/ou d’être en mesure d’intervenir pour le client en cas de nécessité.\n\nLa période d’astreinte est à distinguer du temps d’intervention considéré comme du temps de travail effectif.\nLa programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 4 semaines à l’avance.\nEn cas de circonstances exceptionnelles, ce délai est ramené à un jour franc.\nLa programmation tient compte des dates de congés des salariés, une période d’astreinte ne pouvant être imposée pendant une période de congés et/ou de RTT.\n\n\n\n\n\nArticle 2     Indemnisation des astreintes \n\n2 - 1  Salariés en heures\n\nL’indemnisation est destinée aux salariés qui assurent une astreinte pendant la semaine les week-end et/ou jours fériés. \n\nToute période d’astreinte planifiée fera l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé en annexe.\n\n \n\n2 - 2    Salariés au forfait en jours\n\nElle est destinée aux salariés qui assurent une astreinte pendant la semaine, les week-end et jours fériés.\n\nTout période d’astreinte planifiée fera l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé en annexe.\n\n\n\n\nArticle 3    Intervention pendant une astreinte\n3 - 1  Salariés en heures\nLes modalités sont les suivantes :\n\n-  les heures prises en compte sont celles de l'intervention augmentée d’une heure forfaitaire\n   afin de tenir compte du temps  de trajet aller/retour\n   \n-  les heures travaillées (lorsqu’il y a intervention) sont comprises dans le décompte de\n    l'annualisation.\n\nS’il y a intervention les responsables doivent impérativement veiller à ce que le salarié ait bien son temps de repos hebdomadaire.\n\n\n3 - 2    Salariés au forfait en jours\nLes modalités sont les suivantes :\n\nConsidérant que les interventions se limitent à des contacts téléphoniques avec un client demandeur puis éventuellement pour « action » avec le salarié d’astreinte pour passer les consignes, il est convenu une rémunération forfaitaire selon les modalités suivantes :\n\n-  le temps décompté est le temps de l'intervention.\n-  Il est convenu que la rémunération versée sera évaluée selon le principe qu’une heure\n   entamée sera due de façon forfaitaire (sur la base de la rémunération de base\n    ramenée au tarif horaire  /1 journée = 7h).\n\n-  le temps passé (lorsqu’il y a intervention) ne sera compris dans le décompte de\n    des jours travaillés  qu’à partir d’une demi-journée de travail.\n\nS’il y a intervention de leur part, les salariés au forfait en jours qui disposent d’une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail veilleront impérativement à respecter leur temps de repos hebdomadaire et quotidien. \n\nIl conviendra alors d’en informer immédiatement leur responsable.\n\n\n4 Moyens mis à disposition\nL’employeur met à la disposition des salariés qui assurent les astreintes « téléphoniques » les moyens appropriés, notamment téléphoniques pour leur permettre d’être joints par les clients pendant les périodes d’astreintes et de joindre les salariés qui doivent éventuellement intervenir.\n\n5 Information et consultation des institutions représentatives du personnel \nDans le cadre de leurs attributions respectives, le comité d’entreprise, et le CHSCT sont informés par la direction de l’organisation du dispositif des astreintes mis en œuvre.\n\nCette information précise, notamment, les catégories de personnel concernées par le dispositif au regard de leurs métiers et de leurs compétences.\n\nLors de la mise en œuvre l’inspecteur de travail sera informé conformément à l’article L3121-7 du Code du Travail\n\n\n6 Suivi de l’accord\nChaque année un bilan est établi.\nIl comprend des informations portant sur le nombre d’astreintes, de salariés concernés et d’interventions effectuées.\nCe bilan est remis aux partenaires sociaux.\n\n\n7 Durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\n\nLe présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Rhône.  (Unité territoriale de Rhône-Alpes.) et au greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Vaulx en Velin,\nLe 21 Novembre 2025.\n\nMonsieur XXXXXXXXXXX\t\t\t\n\n\n\nOPTIONS\nProtocole d’accord relatif aux astreintes.\n\nAnnexe rémunérations\n\nCette annexe a pour objet de fixer les montants des rémunérations telles que prévues dans l’accord du 21 Novembre 2025. \n\nA compter du 1er décembre 2025 les astreintes sont rémunérées selon le barème ci-dessous :\n\n1/ Intitulé de la prime : « prime de permanence » \nCette prime est versée :\n· Aux salariés qui assurent la permanence téléphonique (client) du lundi matin au dimanche soir \n· Aux salariés de l’exploitation susceptibles d’intervenir en cas de besoin de dépannage client. \nLe montant de la prime est de 10€ forfaitaires par jour, s’il y a « sortie » le montant de la prime s’élève à 50€\n\n1/ Temps passé (hors échange téléphonique) :\nPour les salariés qui effectuent des dépannages/rattrapages clients le temps de travail est normalement rémunéré (heures + primes dimanche ou nuit cas échéant).\nLe temps de travail est pris en compte dans le cadre de l’annualisation.",
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