MAINTEL SUD-EST (AXIANS MAINTENANCE INFRAS CENTRE EST - AXIANS MAINTENANCE INFRAS MEDITERRANEE)

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      "content": "Protocole d’accord préélectoral\nElections des membres du comité social économique\nde la société MAINTEL SUD EST\nEntre,\nD’une part,\nLa société MAINTEL Sud Est, Société par Actions Simplifiées, au Capital social de 600 000 Euros, située Les Echets, ZA des Folliouses – 200 rue du Beaujolais 01700 MIRIBEL, Et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 537 915 571\nReprésentée par Monsieur agissant en qualité de Président,\nEt\nD’autre part,\nL’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical,\nMonsieur, pour FO\nIl a été convenu ce qui suit :\nPréambule\nEn application de la législation en vigueur régissant les représentants du personnel, des élections de membres du comité social et économique seront prochainement organisées suite à la fin du mandat des instances représentatives actuelles.\nLe présent protocole d’accord préélectoral a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de l’élection des membres de la délégation élus au comité social et économique de la société Maintel sud-est.\nLes dernières élections professionnelles des membres élus au Comité Social Economique remontent au 13 octobre 2019 au sein de la société Maintel sud-est.\nEn l’espèce, les mandats des élus des CSE arrivent à échéance au 13 octobre 2023.\nConformément à l’accord relatif au périmètre du CSE du 2 août 2023, la société est découpée en deux établissements distincts comme suit :\nEtablissement de MIRIBEL\nEtablissement d’AUBAGNE\nIl est ainsi convenu de faire valoir deux instances représentatives du personnel, soit deux comités sociaux et économiques, ainsi qu’un comité social et économique central au sein de la société Maintel sud-est.\nLes parties signataires ont décidé, pour les prochaines élections professionnelles des membres du CSE, de recourir au vote électronique comme le propose la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le décret n°2007-60 du 25 avril 2007 et le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016.\nLe recours au vote électronique fait l’objet d’un accord spécifique, distinct du présent protocole pré-électoral.\nL'accompagnement ainsi que la mise à disposition de la plateforme de vote en ligne ont été confiés à la société .\nConformément à la loi portant rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2008-789 du 20 août 2008), les organisations syndicales, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise, ont été informées, de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral.\nArticle 1 - Dates et Horaires des élections\nLe premier tour de scrutin est fixé pour l'ensemble des collèges :\nLe 25 septembre 2023 dès 8h00 au 26 septembre 2023 à 16h00\nAu premier tour, sont habilités à présenter leur liste de candidats, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel, et tout syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitué depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.\nIl y aura lieu de procéder à un second tour, ouvert aux candidats libres et aux candidatures syndicales dans les conditions définies pour le premier tour et dans l’un des cas suivants :\nQuorum non atteint au premier tour : moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un vote valable.\nCarence : absence de candidature syndicale au premier tour.\nNon attribution de siège : les sièges n’ont pas tous été pourvus dès le premier tour.\nLes cas ci-dessus s’apprécient par collège et par scrutin.\nSi besoin, le deuxième tour se déroulera :\nLe 9 octobre 2023 dès 8h00 au 10 octobre à 16h00\nArticle 2 – EFFECTIFS – NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR\n2-1 EFFECTIFS RETENUS POUR LE CALCUL DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nLe nombre de sièges à pourvoir pour chaque instance de vote est fonction de l’effectif à la date du premier jour du premier tour de scrutin. Ils sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du code du travail.\nLe nombre de sièges à pourvoir est fonction de l’effectif de l’entreprise sur les douze derniers mois d’activité.\nPlus précisément, doivent y être inclus, selon les dispositions légales en vigueur :\nLes CDI à temps plein,\nLes travailleurs à domicile\nLes CDD (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),\nLes salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),\nLes salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise proportionnellement à leur temps de présence au cours des douze mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),\nLes salariés à temps partiel en fonction de leur durée du travail.\nEn sont exclus (article L 1111-3) :\nLes apprentis ;\nLes titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72\net les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 pour la période antérieure au 1er janvier 2019 ;\nLes titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.\nAu sein de la société Maintel sud-est, en raison de notables mouvements en termes d’effectifs (entrées et sorties), les parties ont convenu de proratiser le temps de présence des salariés en CDI sur les douze derniers mois afin d’obtenir un résultat fidèle et représentatif de la population de l’entreprise.\nLes parties constatent que l'effectif de la société est de 147 salariés. Cet effectif se décompose de la manière suivante :\n-  Etablissement de MIRIBEL = 94 salariés\n-  Etablissement d’AUBAGNE= 53 salariés\n2-2 COLLEGE ET NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR\nConformément à l’article L.2314-11 du code du travail, et les textes conventionnels applicables, il peut être constitué trois (3) collèges, composés comme suit :\n1er collège : composé d’ouvriers et employés\n2ème collège : composé d’agents de maîtrise et de techniciens\n3ème collège : quel que soit l’effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés cadres sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège.\nAu sein du présent protocole, il a été négocié les nombres de sièges à pourvoir par collège et par type de siège sont définis comme suit :\nEtablissement MIRIBEL\nCOLLEGE\nEFFECTIF\nNOMBRE DE SIEGES\nTitulaires\nSuppléants\nEmployés et techniciens (A à E)\n72\n3\n3\nTam (F à H) - Cadres\n22\n2\n2\nTotal\n94\n5\n5\nEtablissement AUBAGNE\nCOLLEGE\nEFFECTIF\nNOMBRE DE SIEGES\nTitulaires\nSuppléants\nEmployés et techniciens (A à E)\n34\n2\n2\nTam (F à H) – Cadres\n19\n2\n2\nTotal\n53\n4\n4\n2-3 HEURES DE DELEGATION\nCompte tenu de l’effectif de chacune des entreprises, le nombre d’heures de délégation est fixé selon les modalités suivantes :\nEntreprises\nNombre de titulaires\nNombre mensuel d’heures de délégation par titulaire\nTotal heures de délégation\nMIRIBEL\n5\n19\n95\nAUBAGNE\n4\n18\n72\nLe crédit d’heures pourra être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois, sans pouvoir néanmoins conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d’1.5 fois le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie.\nEn outre, les membres titulaires du CSE pourront, chaque mois, se répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures dont ils bénéficient. Toutefois, cette répartition ne pourrait pas amener l’un deux à disposer, dans le mois, de plus d’1.5 fois le crédit d’heures dont bénéficie un membre titulaire.\n2-4 NOMBRE DE MANDATS SUCCESSIFS\nLes représentants élus disposeront d’un mandat de quatre (4) ans.\nLes parties conviennent toutefois que le nombre de mandats successifs au CSE est limité à trois (3) maximum, ainsi que le prévoit l’article L. 2314-33 du code du travail.\nArticle 3 – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES au sein des listes électorales\nConformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.\nA cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes par entreprise pour chaque collège :\nEtablissement MIRIBEL\n% Hommes\n% femmes\nEmployés et techniciens (A à E)\n94 %\n6 %\nTam (F à H) – Cadres\n88 %\n12 %\nEtablissement AUBAGNE\nEmployés et techniciens (A à E)\n97 %\n3 %\nTam (F à H) – Cadres\n83 %\n17 %\nCompte tenu de la répartition des sièges entre collèges, chaque liste doit comporter, en application des règles de calcul de l’article L.2314-13 du code du travail (cf. annexes 2 et 3) :\nEtablissement de MIRIBEL\nEtablissement MIRIBEL\nNbre de Candidats Hommes\nNbre de Candidates Femmes\nEmployés et techniciens (A à E)\n3\n0 *\nTam (F à H) – Cadres\n2\n0 *\n* L’application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes, les listes de candidats pourront comporter une femme conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du code du travail. Cependant, cette candidate ne peut être en première position sur la liste de candidats.\nEtablissement d’AUBAGNE\nEtablissement AUBAGNE\nNbre de Candidats Hommes\nNbre de Candidates Femmes\nEmployés et techniciens (A à E)\n2\n0 *\nTam (F à H) – Cadres\n2\n0 *\n* L’application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes, les listes de candidats pourront comporter une femme conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du code du travail. Cependant, cette candidate ne peut être en première position sur la liste de candidats.\nLorsque la liste ne respecte pas les principes de la représentation équilibrée, ou si l'alternance entre les sexes n'est pas appliquée par la liste, toute personne intéressée pourra demander au juge d'instance l'annulation de l'élection du ou des élus du sexe sur-représenté ou du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions.\nCes règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections, le cas échéant.\nArticle 4 –Salaries électeurs et éligibles - CONSTITUTION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES\nConformément aux dispositions légales en vigueur, tout salarié, sans distinction de sexe ou de nationalité, non déchu de ses droits électoraux, âgé a minima de 18 ans accomplis et contractuellement lié à l’entreprise depuis au moins un an à la date du jour du premier tour de scrutin, soit le 25 septembre 2023, peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient.\nNe sont pas éligibles les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité permettant de les assimiler au chef d’entreprise. Sont ainsi exclus les chefs d’entreprise.\nSont électeurs, conformément aux textes légaux en vigueur, tous les salariés sans distinction de sexe ou de nationalité, non déchus de leurs droits électoraux, âgés de 16 ans accomplis et travaillant depuis trois mois au moins à la date du premier jour du premier tour de scrutin, soit au 25 septembre 2023 .\nLes listes électorales devront être établies par collège, en distinguant titulaires et suppléants.\nElles indiqueront le « nom et prénom », l'ancienneté dans l'entreprise et la date de naissance de chaque électeur.\nIl est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.\nUn candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et de suppléant mais s’il est élu à la fois comme titulaire et suppléant, il sera automatiquement désigné titulaire.\nLes listes incomplètes sont admises.\nArticle 5 – CANDIDATURE DES SALARIES\nLes listes devront être déposées en deux exemplaires. Un des exemplaires sera émargé et vaudra récépissé de dépôt.\nCette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, ou par dépôt auprès de l’unité fonctionnelle de la société contre récépissé.\nPour des raisons d'ordre matériel, les listes du premier tour seront transmises au plus tard le 13 septembre 2023, à 12 heures. Toute candidature réceptionnée après cette date et heure limite ne pourra être retenue.\nElles seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le 13 septembre 2023.\nTout syndicat de l'entreprise pourra en demander communication.\nLes listes de candidats sont adressées au prestataire pour intégration dans le système de vote électronique le 13 septembre 2023.\nSi un second tour est nécessaire, la direction affichera avec les résultats du premier tour, un appel à candidatures indiquant, pour chaque institution, le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés.\nCet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 27 septembre 2023 .\nLes listes de candidats pour le second tour devront être déposées avant le 3 octobre 2023, à 12 heures, auprès de .\nLes candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite du 3 octobre, 12h00.\nLes listes de candidats du second tour seront adressées au prestataire pour intégration dans le système de vote électronique le 3 octobre 2023 .\nLes listes de candidats seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le lendemain de la date limite de dépôt.\nArticle 6 - Propagande Electorale des candidats\nLes organisations syndicales habilitées à présenter des candidatures au premier tour pourront remettre à la direction :\nUn appel à candidature affiché sur les panneaux d’affichage ;\nUne profession de foi sous forme de fichier informatique de type pdf (taille maximum autorisé : 500 ko) ;\nUn logo sous forme de fichier informatique de type jpg (taille maximum 50ko) ;\nDes photos de chaque candidat qui seront redimensionnées et affichées sur le site.\nCette propagande sera mise en ligne sur le site de vote électronique.\nLa date limite de transmission de ces fichiers électroniques est le 13 septembre 2023, 12h00. Au-delà de cette date, aucune nouvelle mise en ligne ne sera possible.\nDe même, dans l’éventualité d’un second tour, les candidats pourront transmettre leur propagande électorale à l’unité fonctionnelle jusqu’au 3 octobre 2023.\nAucune propagande électorale ne pourra avoir lieu pendant la période de scrutin.\nArticle 7 - Composition des Bureaux de Vote\nUn bureau de vote sera constitué par collège électoral.\nLes membres du bureau de vote devront appartenir à ce collège et être électeurs :\nUn président\nDeux assesseurs.\nLeur constitution se fera, en principe, par appel à volontaires. A défaut de volontaires, le bureau de vote est composé des deux (2) salariés électeurs les plus âgés et du salarié électeur le plus jeune. La présidence reviendra à l’électeur le plus âgé présent et acceptant.\nLe bureau de vote aura, entre autres, en charge le bon déroulement des opérations électorales, la validation du dépouillement des scrutins et la proclamation des résultats.\nL’identité des membres du bureau de vote sera communiquée au prestataire  qui se chargera de générer et communiquer une note explicative détaillée synthétisant les opérations à mener, un code d’accès permettant de suivre le déroulement des opérations électorales en temps réel, à l’ensemble des membres.\nUn représentant de chaque liste de candidat, électeur, peut assister aux opérations électorales.\nLe temps passé par ces observateurs au déroulement des élections est rémunéré comme du temps de travail effectif.\nLa direction peut nommer un représentant de son choix qui sera chargé d’assister aux opérations électorales.\nArticle 8 - Informations aux salariés\nLes salariés ont été informés le 31 juillet 2023 de l’organisation d’élections professionnelles par messagerie électronique et par affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein des locaux de la société.\nLe vote se déroulera uniquement par le biais de la plateforme de vote en ligne Votéo selon les modalités définies par le prestataire.\nLes électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l’ouverture des bureaux de vote électronique, de n’importe quel terminal internet, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de leur lieu de villégiature. L’électeur se connecte et vote grâce à son identifiant et mot de passe reçu par courrier et/ou courriel, ainsi qu’une troisième information personnelle connue uniquement de l’électeur et définie dans le cahier des charges reçu.\nL’électeur aura la possibilité de voter par le biais de son poste de travail professionnel ou personnel, d’un téléphone portable compatible ou d’une tablette compatible.\nLes parties conviennent de préciser que le vote est un droit appartenant à chaque salarié qu’il est libre d’exercer.\nArticle 9 - Déroulement du scrutin\n9.1 PREPARATION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE\nLa conception et mise en place du système de vote électronique sont confiées à la société qui s’engage sur :\nLa sincérité et l’intégrité du vote\nL’anonymat et le secret du vote\nL’unicité du vote\nLa confidentialité et la liberté du vote\nLe système de vote électronique du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R.2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des charges du prestataire et remis à chaque organisation syndicale qui en fera la demande auprès de l’UF.\nLe système fait également l’objet d’une fiche de traitement de données selon la norme du Régime Général de Protection des Données (RGPD). Cette fiche de traitement remplace la déclaration normale de la CNIL depuis mai 2018. La fiche de traitement est transmise par le prestataire après paramétrage du site de vote électronique.\nPar ailleurs, et toujours conformément aux normes RGPD, chaque électeur est informé par le prestataire de l’utilisation de ces données, de leur conservation, de leur stockage et de leur destruction.\nL’employeur informe les organisations syndicales de l’accomplissement de ces formalités (R.2341-11).\n9.2 VALIDATION ET TEST DU SYSTEME DE VOTE\nUne procédure de validation et scellement précède l’ouverture du scrutin. Cette procédure a pour objectif de tester le système de vote électronique et de vérifier les données du système. Elle est menée conjointement par le prestataire et les membres du bureau de vote.\nSuite à la vérification du système le bureau de vote procède au scellement des urnes électroniques. Le système devient alors inviolable et inchangeable jusqu’à la fin du scrutin.\nLe scellement donne lieu à la création de trois clés appelées clés de chiffrement. Ces clés sont confiées à trois membres du bureau de vote et devront être renseignées à l’issue du scrutin pour accéder aux urnes et générer les documents de résultats.\n9.3 DEROULEMENT DE L’OPERATION DE VOTE\nIl est rappelé que le premier tour est réservé aux organisations syndicales et que les candidatures sont libres au second tour.\nLes élections professionnelles sont des scrutins de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.\nElectroniquement, les électeurs ont la faculté de rayer des noms. Toutefois, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein des mêmes listes, si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste. Les ratures sont néanmoins toujours prises en compte, quel que soit leur nombre, pour le calcul de la moyenne de liste.\nChaque électeur aura accès au vote correspondant à son collège d’appartenance à son établissement. Les listes des candidats seront présentées à l’écran de manière aléatoire afin de ne pas privilégier une liste. La dimension des bulletins et la typographie utilisée seront identiques pour toutes les listes.\nL’électeur peut modifier son choix avant validation définitive. La validation entrainant transmission du vote et émargement, fait l’objet d’un accusé de réception que l’électeur doit pouvoir conserver.\nAfin de répondre aux exigences posées par l’article R. 2314-7 du code du travail, le flux du vote et celui de l’identification de l’électeur sont séparés. L’opinion émise par l’électeur est ainsi cryptée et stockée dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier des électeurs. Ce circuit garantit le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.\nLes membres du bureau de vote, les délégués de liste et les représentatifs de l’employeur désignés peuvent consulter, grâce à un identifiant et mot de passe personnels, le taux de participation.\nAucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin.\nUne cellule d’assistance sera chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.\nPlusieurs rappels seront faits pendant la durée des élections en reprécisant les heures d’ouverture et de fermeture de la période de vote.\n9.4 DESCELLEMENT ET DEPOUILLEMENT\nA l’heure de fermeture du scrutin le vote n’est plus accessible aux électeurs, le président annonce la clôture du scrutin.\nLe dépouillement est effectué directement par le site de vote électronique sous la responsabilité des membres du bureau de vote ; sous l’autorité de son président, avec la présence obligatoire des assesseurs. Les clés sécurisées délivrées aux membres des bureaux de vote, au moment du scellement de l’urne, sont introduites dans le système pour le descellement.\nLe dépouillement s’effectue dans un premier temps pour les membres titulaires puis dans un second temps pour les membres suppléants.\nLes attributions de sièges et la désignation des élus sont conformes aux dispositions du présent protocole préélectoral. Les résultats font apparaître le nombre de voix obtenues pour chaque liste ainsi que le nombre de sièges par liste.\nA l’issue du dépouillement le fichier de compte-rendu de résultats, les PVs, CERFAs sont édités automatiquement. Il convient alors aux membres du bureau de valider et signer ces documents.\nIl est précisé que le dépouillement des résultats doit être effectué même en cas de carence ou de quorum non-atteint au premier tour.\nLe compte-rendu de résultats sera affiché dans les locaux de la société sur des panneaux prévus à cet effet.\nArticle 10 – MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE\n10-1 NOMBRE DE SIEGES AU CCSE ET ELECTION DES MEMBRES\nLe comité central social et économique sera constitué de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui seront désignés par les CSE respectifs de chaque entreprise suite aux résultats des élections professionnelles.\nParmi ces membres, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appartiennent à la catégorie des agents de maitrises, ingénieurs et cadres pour chaque CSE d’établissement.\nParmi ces membres :\n3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants appartiennent au CSE de Miribel\n2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appartiennent au CSE d’Aubagne\nLes membres du comité central social et économique seront élus par les membres titulaires de chaque CSE d’établissement en collège unique. L’élection a lieu au cours de la première réunion de chaque CSE d’établissement.\nL'élection des délégués au comité central social et économique s'effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L’élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe. En cas de partage des voix, le plus âgé des candidats doit être proclamé élu.\n10-2 CANDIDATS ET MANDATS\nLes candidats aux fonctions titulaires du CCSE ne peuvent être que les élus titulaires des CSE.\nPour les postes de suppléants au CCSE, les titulaires et les suppléants peuvent présenter leur candidature.\nLes mandats ont une durée déterminée et cesseront de plein droit à l’échéance du mandat actuel des membres élus des CSE.\nLe comité social et économique central d'entreprise exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement.\nIl est seul consulté sur :\n1° Les projets décidés au niveau de l'entreprise qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités sociaux et économiques d'établissement ;\n2° Les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies ;\n3° Les mesures d'adaptation communes à plusieurs établissements des projets prévus au 4° de l'article 2312-8.\nArticle 11 – Durée du protocole\nLe présent protocole est conclu pour une durée de quatre (4) ans.\nArticle 12 – Conditions de publicité du Protocole d’accord Préélectoral\nLe protocole sera établi en autant d’exemplaires originaux que les parties à la négociation.\nLe présent protocole sera déposé :\nPar la direction à la DIRECCTE dont dépend la société Maintel Sud-Est\nSur les panneaux d’affichage au sein des locaux de la société et sur le site de vote du prestataire.\nFait à Miribel , lors de la réunion du 31 août 2023, en trois (3) exemplaires dont un pour chaque partie.\nPour la Société Maintel Sud-Est\nMonsieur,\nSur PO de, Président\nPour l’organisation syndicale représentative\nMonsieur\nAnnexe 1 : Tableau effectifs sociétés / nombre de sièges / heures de délégation\nEtablissement\nEffectif\nSièges titulaires\nSièges suppléants\nNombre mensuel d’heures de délégation par titulaire\nMiribel\n94\n5\n5\n19\nAubagne\n53\n4\n4\n18\nAnnexe 2 : Article L2314-11 du code du travail (extrait Légifrance)\n« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel :\n- d'une part, par le collège des ouvriers et employés ;\n- d'autre part, par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.\nDans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.\nEn outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège.\nPar dérogation aux alinéas précédents, dans les établissements ou les entreprises n'élisant qu'un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant, il est mis en place pour chacune de ces élections, un collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles. »\nAnnexe 3 : Tableau Excel – calculs effectifs / nombres de sièges / représentation femmes hommes\nEFFECTIF MIRIBEL\nMoyenne\nEFFECTIF AUBAGNE\nMoyenne\nTam (F à H) - Cadres Femmes\n2,58\nTam (F à H) - Cadres Femmes\n3,29\nTam (F à H) - Cadres Hommes\n19,19\nTam (F à H) - Cadres Hommes\n15,00\nEmployés et Tech (A à E) Femmes\n4,16\nEmployés et Tech (A à E) Femmes\n0,00\nEmployés et Tech (A à E) Hommes\n65,11\nEmployés et Tech (A à E) Hommes\n29,45\nOuvrier Femme\nOuvrier Femme\nOuvrier Homme\nOuvrier Homme\nApprenti Employés et Tech (A à E) Femmes\nApprenti Employés et Tech (A à E) Femmes\n1,00\nApprenti Employés et Tech (A à E) Hommes\n1,00\nApprenti Employés et Tech (A à E) Hommes\n1,45\nContrat profess Employés et Tech (A à E) Hommes\n0,83\nContrat profess Employés et Tech (A à E) Hommes\n1,00\nEffectif hors intérim avec alternant\n92,87\nEffectif hors intérim avec alternant\n51,19\nIntérim Employés et Tech (A à E) Femmes\n0,22\nIntérim Tam (F à H) - Cadres Hommes\n0,58\nIntérim Employés et Tech (A à E) Hommes\n2,79\nIntérim Etam Employés et Tech (A à E) Femmes\n0,90\nEffectif avec intérim avec alternant\n95,88\nIntérim Employés et Tech (A à E) Hommes\n3,27\nEffectif avec intérim sans alternant\n94,05\nEffectif avec intérim avec alternant\n55,94\nEffectif avec intérim sans alternant\n52,49\nReprésentation\n1er CollègeEmployés et tech (A à E)\n2ème CollègeTam (F à H) - Cadres\nReprésentation\n1er CollègeEmployés et tech (A à E)\n2ème CollègeTam (F à H) - Cadres\nHommes\n94%\n88%\nHommes\n97%\n83%\nFemmes\n6%\n12%\nFemmes\n3%\n17%\nSièges titulaires\n3\n2\nSièges titulaires\n3\n1\nSièges suppléants\n3\n2\nSièges suppléants\n3\n1\nAnnexe 4 : Tableau Excel – Effectifs AU 31 août 2023\nCivilité\nNom\nPrénom\nCollège\nEntreprise\nElecteur\nEligible\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nCivilité\nNom\nPrénom\nCollège\nEntreprise\nElecteur\nEligible\nM\nADDAR\nRachid\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nAHMETOVIC\nRyad\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\nAHMETOVIC\nNermin\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nALLARDON\nFabien\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nBLANC\nRomain\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nBRENOT\nLaurent\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nBRUNELLI\nVincent\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nBRUNO\nThierry\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nBUECH\nBastien\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\nCALENDINI\nGaelle\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nCANO\nFlorent\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nCOUTOU\nFrancois\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nCROCE\nPhilippe\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nDA SILVA FERREIRA\nStephan\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nDANAPPE\nNicolas\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nDOCHNIAK\nJulien\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\nDURIEUX\nStephane\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nECKEL\nEric\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nESPAGNAC\nStephane\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nESPITALLIER\nQuentin\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\nFORNARA\nAurélie\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nFRANC\nThierry\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nGREGOIRE\nYoann\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\nGUIGUI\nSacha\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\nHAKIMI\nMyriam\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nHUYGHEBAERT\nAdrian\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLACAZE\nChristian-Jacques\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLE GOFF\nYann\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLEMAIRE\nBenjamin\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLOMBARDO\nMichel\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLOPEZ\nJulien\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nLYON\nYves\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\nMIQUEL\nChristophe\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nMONTANIER\nClément\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nMURA\nGuillaume\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nMME\nNASTASI\nJulia\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nNATHAN\nSebastien\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nNICOLAI\nBastien\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nPASCAL\nJean-Francois\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nPATURAL\nGuillaume\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nPINSON\nNicolas\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nPLESTIN\nDominique\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nRAVIER\nRomain\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nREVOL\nRomain\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nRIVIERE\nJean-Christophe\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nSALIMI\nRoholla\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nNON\nM\nSANTIAGO\nMarc\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nSEVILLA\nChristophe\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nTCHAKALIAN\nDaniel\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nVELOSO\nMartinho\n2ème\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nWEGHER\nMickael\n1er\nMAINTEL SUD-EST AUBAGNE\nOUI\nOUI\nM\nABICH\nMohamed\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nAKTAS\nMelih\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nAMIC\nBenjamin\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nANDRIATSIFERANA\nAntsa\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nANNAIX\nDimitri\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nMME\nASTRUC\nCeline\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nATRIDE\nBruno\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nBALDAYO\nRafael\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\nBEJOINT\nCorinne\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBEN MAHMOUD\nAimen\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBENDAOUD\nMouhsen\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBERTRAND\nMathieu\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBOEZ\nAlain\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nBONNAUD\nBenjamin\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBOUKADIDA\nOuissem\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBOUTIN\nDenis\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nBREMONT\nPhilippe\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\nCHAGNY\nStephanie\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nCHANU\nJeremy\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nCHARIER\nRaphael\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nCHIRAT\nStephane\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nCHUARD\nChristophe\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nCOMTE\nAurélien\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nCOSQUER\nThierry\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nCROIZAT\nGuillaume\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDA CUNHA\nDavid\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDAVID\nLoic\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDE JESUS JOSE\nJose-Carlos\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDIAS\nEmmanuel\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDINAR\nAyoub\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nDOGLIONI\nGuillaume\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nDURAND\nFlorian\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nENJELVIN\nLucas\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nFASSA\nKarim\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nFITOUSSI\nJean-François\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nFOLIO\nWesley\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nFOREST\nYoann\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nFORGET\nFrederic\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\nFOUGASSIE\nMarion\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nGENTILI\nEric\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nGERMAIN\nDavid\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nMME\nGLINEUR\nGaelle\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nGROSBELLET\nPascal\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nHAMMOUDI\nAbderrahim\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nHAMOUIMSA\nHicham\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nJACQUEMOT\nStéphane\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nJACQUIN\nDenis\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nJUSSELME\nJulien\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nJUSTINO FERREIRA\nAlfredo\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nKARDOUS\nAhmed\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nKHERIJI\nNoaman\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nLAAMARTI\nJalal\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nNON\nM\nLE CONTE\nLouis-Antoine\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMADI\nAyad\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMAHLA\nMenouar\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMATHIEU\nAlexis\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMAZOUNI\nMastapha\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMEDJOUBI\nSébastien\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMELLOUK\nHichem\n2ème\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMICHEL\nAlexandre\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMONJAUX\nPierre\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMUNIER\nPierre\n1er\nMAINTEL SUD-EST MIRIBEL\nOUI\nOUI\nM\nMUSSO\nMarvin\n1er\nMAINTEL SUD-EST 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