MONOPRIX HOLDING
Avenant n°4 modifiant le périmètre des établissements distincts pour rattacher trois magasins (Brotteaux, Alençon, Saint-Nazaire) à des CSE existants, sans nouvelle élection, avec révision des budgets CSE au prorata à compter du 1er janvier 2026.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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Production
Traité le
2026-01-07 00:30
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Ils intégreront, au prorata temporis, la part de la masse salariale afférente au magasin nouvellement rattaché à compter de la date d'effet du présent avenant. Ce complément de versement interviendra au 30 janvier 2026 au plus tard.\nLes autres dispositions de l'accord du 8 avril 2019 et des précédents avenants restent inchangées.\nARTICLE 3 : DATE D'APPLICATION DE L'AVENANT\nLe présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2026.\nARTICLE 4 : DUREE — MODALITES DE DEPOT\nLe présent avenant est conclu pour la même durée que l'accord du 8 avril 2019, c'est-à-dire pour une durée indéterminée.\nLe présent avenant sera déposé à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes compétent en vertu des dispositions du Code du Travail à l'initiative de la Direction.\nFait à Clichy, le 02 décembre 2025\nEn 5 exemplaires.\nPour MONOPRIX :\n\n ,Directeur des Ressources Humaines \nPour les organisations syndicales :\n\n\n· La CFDT, par :\n , déléguée syndicale centrale\n\n· La CFE-CGC, par :\n , délégué syndical central\n· La CGT, par :\n , déléguée syndicale centrale",
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