LA POSTE

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      "content": "ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER D’Aulnay sous-bois PPDC\n\nLe présent accord est conclu dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur. \nIl s’inscrit dans le cadre de de l’adaptation de l’organisation d’Aulnay Sous-Bois PPDC sous réserve de la mise en place effective du projet à la date du 16 juin 2026.\n\nEntre les soussignés,\n\nLa SA La Poste (35600000052450) sise 9 place de l’Église 93606 AULNAY-SOUS-BOIS représentée par Monsieur XXX  en sa qualité de Directeur d’établissement,\n\nD'une part,\n\nEt les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :\n· La CFDT,\n· FO\n· SUD,\n· CFE-CGC,\n· La CGT\n\n\nD’autre part,\n\nPREAMBULE \n\nLe présent accord social est le résultat des négociations entre les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’Etablissement de d’Aulnay Sous Bois Clichy PPDC. Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social et financier s’inscrivent dans le cadre du projet de mise en place d’une nouvelle organisation du travail sur le site d’Aulnay Sous-Bois PPDC rattaché à l’établissement d’Aulnay Sous Bois Clichy PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 16 juin 2026.\n\nDans ce contexte, l’objectif de cet accord est de définir le dispositif d’accompagnement social et financier des agents concernés par la nouvelle organisation.\n\nArticle 1 : Personnels concernés : \n\nL’accompagnement prévu par cet accord s’applique uniquement aux agents fonctionnaires, ACO de droit public, salariés sous CDI ou CDD et intérimaires affectés au site d’Aulnay Sous-Bois PPDC, et recensés dans les effectifs à la date de mise en place de nouvelle organisation, soit le 16 juin 2026 et ayant une mission ou une ancienneté de plus de 3 mois en continu sur le site d’Aulnay Sous-Bois PPDC\n\n\nArticle 2 : Dispositif de formation : \n\n\nIl est rappelé que chaque postier bénéficie d’une formation annuelle conformément aux dispositions actuellement en vigueur au sein de La Poste SA. A ce titre, il est précisé que les formations relatives à la santé et la sécurité au travail seront privilégiées pendant la durée de cet accord.\n\n\nArticle 3 : L’accompagnement financier : \n\nCet accompagnement est constitué de : des critères ci-dessous\nLes montants sont exprimés en euros et bruts de cotisations sociales. \n\n\n\n\nMontant des primes et indemnités :   AULNAY SOUS BOIS PPDC\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tParticipation à la mise en œuvre de la transformation managériale\n\tDistri : 55 + concentration 23\n\t100\n\tjuillet\n\n\tApprentissage des nouvelles tournées pour les facteurs polyvalents & FSE\n\tCible\n13 agents\n\n\t150\n\tjuillet\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tTotal Aulnay Sous Bois\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\nMontant des primes et indemnités : Prime mise en paiement en fonction des résultats\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCible\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tMaintien de la QS : taux d’instance\n\tDistri : 55\n\t35% \n\t100\n\toctobre\n\n\tMaintien de la QS : LR J+3\n\n\tDistri : 55\n\t95%\n\t100\n\toctobre\n\n\tMaintien de la QS : niveau des restes\n\tDistri : 55\n\t650/jour\n\t100\n\tOctobre\n\n\tRestes à la coupure\n\tConcentration 23\n\t0 reste\n\t100\n\toctobre\n\n\t Flashage des BAL et clients\n\tConcentration 23\n\t0 BAL non flashée\n\t100\n\toctobre\n\n\tTotal Toute Pop ()\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nEvolution des Tournées à la distribution et à la concentration selon le nouveau redécoupage:\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCible\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tEvolution des tournées selon le nouveau redécoupage\n\tDistri et concentration : 70\n\t<30%\n>30à50%\n> 50%   \n\t<30% : 75\n>30à50% : 100\n> 50% : 150\n\tJuillet\n\n\tTotal Toute Pop ()\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nMontant des primes et indemnités : Managers\n\n\tIntitulé de la prime ou indemnité\n\tCommentaire\n\tMontant\n\tDate de versement\n\n\tApprentissage  tournée ROP + Investissement Managérial\n\t2 ROP\n\t200\n\tjuillet\n\n\tTotal Managers\n\t\n\t\n\t\n\n\nArticle 4 : Durée de l'accord, révision : \nLe présent accord, conclu pour une durée déterminée de 36 mois entrera en vigueur à compter du 16/06/2026. Il cessera de produire ses effets le 15/06/2029. \n\nLe présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. \n\nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n \nA l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n\n\n\nArticle 5 : Commission de suivi : \n\nUne commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Elle se réunira à la demande d’un des signataires. \n\nUne première commission sera par ailleurs organisée au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord. \n\n\nArticle 6 : Publicité : \n\nLe présent accord sera déposé par la Direction DEX IDF sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. \n\nUn exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. \n\n\nSignatures :\n\nFait à Aulnay Sous Bois, le 14/06/2026                           \n\n\nPour la Poste,\n\nMonsieur XXXXX en sa qualité de Directeur d’établissement,\n\nPour les Organisations syndicales\n\n\nPour le syndicat CFDT\n\nPour le syndicat FO \n\n\nPour le syndicat CGC"
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