OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (OPH DU NORD)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053454339",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/45/43/ACCOTEXT000053454339.xml",
    "siret": "37807214400090",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L26069298",
    "themes": [
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      }
    ],
    "codeApe": "6820A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1770336000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Location de logements",
    "codeIdcc": "3220",
    "fileSize": "43,9 Ko",
    "dateDepot": 1770163200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1769472000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1770208740000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n\n\n\n\n\nENTRE :\nPARTENORD HABITAT – Office Public de l’Habitat du Nord, représenté par XX, en sa qualité de Directeur Général.\nN° de SIRET 378 072 144 000 90.\nDont le siège social est situé 828, rue de CAMBRAI, 59 000 LILLE\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’UNE PART\n\nET\n\nLes organisations syndicales suivantes :\nCFTC, représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical ;\nCFDT, représentée par XX et XX, en leur qualité de délégués syndicaux ;\nUNSA, représentée par XX et XX, en leur qualité de délégués syndicaux ;\nCFE-CGC, représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical ;\n\n\nD’AUTRE PART\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIl est convenu ce qui suit :\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, les organisations syndicales et patronales représentatives ont entériné la fusion de l’ancienne branche des Offices Publics de l’Habitat et de l’ancienne branche des Coop’HLM pour former les Organismes Publics et Coopératifs de l’Habitat Social (OPCHS).\nDans ce contexte, les partenaires sociaux ont entrepris des négociations de convergence pour parvenir à la mise en place d’une nouvelle convention collective : \n· Un premier accord de convergence a été signé le 19 septembre 2023 concernant le dialogue social et la représentation du personnel, le contrat de travail, les conditions de travail et la santé au travail, le temps de travail et la formation professionnelle.\n\n· Un deuxième accord de convergence en date du 23 novembre 2023 permet la formalisation d’un statut collectif commun avec l’élaboration d’une classification commune, les salaires minimums hiérarchiques et les rémunérations complémentaires. \nAu terme de ces deux accords de convergence, la convention collective nationale commune mise en œuvre est intitulée la Convention Collective Nationale des Organismes Publics et Coopératifs de l’Habitat Social (IDCC 3220). Cette nouvelle convention collective oblige Partenord Habitat à mettre en place une nouvelle classification au sein de son Office.\nA cet égard, l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail fait référence aux anciennes classifications d’emplois.\nLe présent avenant a donc pour objectif de se mettre en conformité avec la nouvelle classification prévue dans la convention collective et, par conséquent, actualise les dispositions du précédent avenant concernant cette dernière.\nCela ne remet pas en cause le contexte dans lequel l’avenant n°1 a été réalisé. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTable des matières\nCHAPITRE 1– LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS A 35 HEURES\t5\nARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\t5\nARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES MODALITES D’APPLICATION\t5\nCHAPITRE 2 – LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU FORFAIT JOURS\t6\nARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\t6\nARTICLE 3 – MODIFICATIONS CONSEQUENCES SALARIALES\t6\nCHAPITRE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES\t7\nARTICLE 2– DATE D’EFFET, DUREE, REVISION\t7\nARTICLE 5 – DEPOT\t7\nARTICLE 6 – ADHESION\t7\n\n\n\nCHAPITRE 1– LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS A 35 HEURES\n\nARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\nLe présent article actualise les dispositions antérieures contenues dans l’avenant n°1 relatif à l’accord collectif du 16 décembre 1999 et notamment celles portant sur la classification. \nIl s’applique à l’ensemble des collaborateurs de PARTENORD HABITAT à l’exception des collaborateurs ayant signé une convention individuelle de forfait jours.\nARTICLE 3 – MODIFICATIONS DES MODALITES D’APPLICATION\nARTICLE 3.1 – MODALITE D’ORGANISATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL\nLes nouveaux collaborateurs ayant une classe d’emplois de 1 à 8 seront obligatoirement embauchés sur la base d’un équivalent temps plein de travail de 35 heures hebdomadaires.\nLes collaborateurs ayant une classe d’emplois de 1 à 8 et étant actuellement sur une base hebdomadaire de travail à 33h45 auront la possibilité de porter leur temps de travail à 35 heures après la signature d’un avenant à leur contrat de travail. \n\n\nCHAPITRE 2 – LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU FORFAIT JOURS\n\nARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent article actualise les dispositions antérieures contenues dans l’avenant n°1 relatif à l’accord collectif du 16 décembre 1999 et notamment celles portant sur la classification. \nIl s’applique à certains collaborateurs relevant de la catégorie cadre (à partir de la classe d’emploi 9 et au-delà et agents de la fonction publique territoriale de catégorie A volontaires).\nAinsi, les collaborateurs concernés par ce forfait jours devront obligatoirement bénéficier d’une classe d’emploi a minima de 9 ou appartenir à la catégorie A de la fonction publique territoriale et être volontaires.\n\nARTICLE 3 – MODIFICATIONS CONSEQUENCES SALARIALES\n\nLe présent article annule et remplace les dispositions prévues en l’article 3 portant sur les conséquences salariales contenu dans le chapitre 2 intitulé « LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU FORFAIT JOURS ». \nLes salariés de droit privé de PARTENORD HABITAT concernés par le forfait jours, actuellement soumis à l’horaire collectif, ayant une autonomie suffisante sur leur poste de travail et présents au jour de l’application du présent avenant, qui souhaitent faire évoluer le décompte de leur temps de travail sur la base d’un forfait jours, bénéficieront d’une augmentation systématique de leur salaire brut de base de 2.5% au jour de la signature de la convention individuelle de forfait jours.\nLes salariés appartenant a minima à la classe d’emploi 9, qui signeront une convention individuelle de forfait jours, bénéficieront d’une rémunération annuelle brute de base minimum équivalente à 44 000 euros brut après application de l’augmentation mentionnée au paragraphe ci-dessus.\nCette possibilité sera automatiquement acceptée pour les salariés qui en feront la demande avant le 1er mars 2026.\nAprès le 1er mars 2026, toute demande ne fera pas l’objet d’une acceptation automatique mais relèvera de la volonté commune du collaborateur et du supérieur hiérarchique.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES\n\n\nARTICLE 2– DATE D’EFFET, DUREE, REVISION\nLe présent avenant prendra effet le 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.\nA tout moment, une demande de révision pourra être présentée par l’un des signataires du présent avenant ou par toute autre organisation syndicale ayant adhérée au présent avenant.\n\nCette demande de révision devra être notifiée aux autres parties signataires de l’avenant par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du projet des points portant révision dudit avenant. \n\nLes discussions devront s’engager dans les 30 jours calendaires suivant la date de notification de la lettre de demande de révision à la dernière des parties avisées.\n\nARTICLE 5 – DEPOT\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.\nConformément à l’article L.2231-5 du code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.\n\nEn outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis à chaque délégué syndical.\n\nARTICLE 6 – ADHESION\nConformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Dreets.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Lille, le 27 janvier 2026\nEn 7 exemplaires, \n\t\n\tLe Directeur Général\n\n\n\n\n\tLa CFTC\n\n\n\n\n\tLa CFDT\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\nLa CFDT\n\n\n\n\n\t\n\n\nLa CFE-CGC\n\n\n\n\n\t\n\n\nL’UNSA\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\n\nL’UNSA\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nAvenant à l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail : dispositions particulières concernant les collaborateurs au forfait jours\nAvenant n°2 à l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail\nPage 15  sur 8",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1770208920000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 8123
    },
    "titreTexte": "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260210_055335_443_AEQUOT",
    "relevantDate": 1769472000000,
    "dateDiffusion": 1770681600000,
    "raisonSociale": "OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD",
    "attachementUrl": "/2026/01/27/T59L26069298-37807214400090.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053454339",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3220",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Durée collective du temps de travail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053454339",
        "cid": "ACCOTEXT000053454339",
        "title": "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L26069298",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-02-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD",
    "sizeAttachment": "8123",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "37807214400090",
    "geo_id": "59350_pkmadm_00828",
    "region": "32",
    "adresse": "828 RUE DE CAMBRAI 59000 LILLE",
    "commune": "59350",
    "latitude": "50.623816",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.080003",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "5021",
      "3220"
    ],
    "code_postal": "59000",
    "coordonnees": "50.623816,3.080003",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "828 Rue de Cambrai Prolongée 59000 Lille",
    "numero_voie": "828",
    "libelle_voie": "DE CAMBRAI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2020-11-16",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LILLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "68.20A",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-11-16",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-30T08:53:44",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "41",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "OPH DU NORD",
  "siren": "378072144",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ARLABOSSE",
      "prenoms": "MARTINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-09",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "BARBIER",
      "prenoms": "JEAN-CLAUDE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1947-04",
      "annee_de_naissance": "1947"
    },
    {
      "nom": "BEAUCHAMP",
      "prenoms": "CHARLES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-04",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "BELLEVAL",
      "prenoms": "VALENTIN",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1992-04",
      "annee_de_naissance": "1992"
    },
    {
      "nom": "COJON",
      "prenoms": "ERIC",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-04",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "COPIN",
      "prenoms": "GERARD",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1946-09",
      "annee_de_naissance": "1946"
    },
    {
      "nom": "DE RYCKER",
      "prenoms": "GERARD",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1947-04",
      "annee_de_naissance": "1947"
    },
    {
      "nom": "LETARD (DECOURRIERE)",
      "prenoms": "VALERIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-10",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "DERREUMAUX",
      "prenoms": "JEAN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-05",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "GRANDAME",
      "prenoms": "JEAN-MARCEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1947-04",
      "annee_de_naissance": "1947"
    },
    {
      "nom": "AUPICQ (HECHON)",
      "prenoms": "PASCALE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-05",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "LALY",
      "prenoms": "MARIE-CHARLES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1946-06",
      "annee_de_naissance": "1946"
    },
    {
      "nom": "DESBONNET (LEDUC)",
      "prenoms": "DOMINIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-10",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "DEL PIERO (MADDALENO)",
      "prenoms": "FRANCOISE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-02",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "MARZA",
      "prenoms": "MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-02",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "BECUE (MEURIN)",
      "prenoms": "DORIANE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1985-10",
      "annee_de_naissance": "1985"
    },
    {
      "nom": "MEURIS",
      "prenoms": "LIONEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-06",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "ONRAET",
      "prenoms": "NICOLAS",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-12",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "PATIN",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-05",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "PILLIEZ",
      "prenoms": "MARC",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-08",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "PITOLET",
      "prenoms": "GEORGES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-03",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "POYART",
      "prenoms": "ALAIN",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1947-11",
      "annee_de_naissance": "1947"
    },
    {
      "nom": "REYMBAUT",
      "prenoms": "ALAIN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-11",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "ROBERT",
      "prenoms": "SYLVIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-11",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "ROSSEEUW",
      "prenoms": "CHRISTIAN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-06",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "SIEGLER",
      "prenoms": "NICOLAS",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-12",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "nom": "COLOMB (SOIBINET)",
      "prenoms": "DANIELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-03",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "WAXIN",
      "prenoms": "VERONIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-11",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "siren": "632013843",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "GRANT THORNTON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A.",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "792111783",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "RSM PARIS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "5021",
      "3220"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": true,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (OPH DU NORD)",
  "date_creation": "1989-12-11",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-09T07:33:53",
  "nature_juridique": "4140",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD",
  "activite_principale": "68.20A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 9,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "37807214400090",
      "geo_id": "59350_pkmadm_00828",
      "region": "32",
      "adresse": "828 RUE DE CAMBRAI 59000 LILLE",
      "commune": "59350",
      "latitude": "50.623816",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.080003",
      "liste_idcc": [
        "5021",
        "3220"
      ],
      "code_postal": "59000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2020-11-16",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LILLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "68.20A",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-11-16",
      "tranche_effectif_salarie": "41",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "41",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "L",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}