OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (OPHLM)

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      "content": "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT DU 23/10/2019.\n•••\n\n\n  Entre Limoges Habitat dont le siège social est situé 224 rue François Perrin à Limoges, représenté par Madame XXX en sa qualité de Directrice Générale,\n\nEt\n\nLes Syndicats :\n\nCGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical\nFO représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical\nFSU représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical\n\n\nPREAMBULE\n\nL'accord collectif « ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES\nHabitat » a été signé par la Direction Générale et les délégués syndicaux le 23/10/2019, modifié par avenants le 4/03/2021 et le 05/02/2025.\nDans le cadre d'un projet de modification de l'organisation de l'équipe Espaces Verts, il est apparu nécessaire de sécuriser les pratiques existantes relatives aux horaires des agents, fonctionnaires et salariés de droit privé. Cette évolution vise également à prendre en\n  compte les conditions climatiques, notamment la fréquence accrue des épisodes de fortes chaleurs, ainsi que les restrictions d'arrosage liées aux arrêtés préfectoraux  sécheresse.  Ces éléments conduisent à adapter l'organisat ion du travail durant la période estivale, afin de préserver les conditions de travail des agents tout en répondant aux besoins opérationnels du service.\n\nDans ce contexte, les organisations syndicales et la direction se sont réunis ont  convenu de modifier certaines dispositions de l'accord pour l'équipe Espace Vert. Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.\n\nArticle 1 : objet\nLe présent avenant a pour objet :\n •\t• -de mettre en cohérence les horaires pratiqués par les personnels des espaces verts salariés de droit privé et fonctionnaires avec les dispositions applicables au sein de l'entreprise ;\n\nOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE\nSiège social : 224, rue François Perrin - CS 90398 - 87010 LIMOGES &:□EX 1\nTél.: 05 55 43 45 00 / Fax: OS 55 43 45 11 / www.limogeshabitat.fr / contact@limogeshabitat.fr\nRCS Limoges 278 708 516 - SIRET 278 708 516 00028\n-d'adapter l'organisation du travail aux contraintes climatiques estivales aux impératifs de prévention des risques professionnels.\n\n\nArticle 1 : Horaires équipes espaces verts\nLes personnels des espaces verts relèvent du cycle de travail suivant fondé sur une durée moyenne hebdomadaire de 38 heures fonctionnaires et salariés de droit privé.\n\nSemaine A (36h30)Du lundi au jeudi :8h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Vendredi :8h00 - 12h30\n\nSemaine B (39h30)Dulundi au jeudi :\n8h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00\nVendredi :\n8h00 - 12h30 / 13h30 - 16h30\n\nLes salariés de droit privé relevant de ce cycle bénéficient de deux jours RTT supplémentaires par année civile.\nLes modalités de prise sont celles applicables aux autres jours RTT de l'établissement. Sont concernés par ces horaires, les ouvriers paysagistes et les conducteurs de matériel de collecte.\n\n\n\nArticle 2 : Horaires d'été\n  Pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août inclus et  lors des périodes de canicule vigilance orange et vigilance rouge selon météo France, les horaires de travail des personnels des espaces verts sont fixés comme suit :\n\n-6h00 - 13h36\n\nCette organisation est réalisée en journée continue.\nUne pause de vingt minutes est accordée conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Cette pause est assimilée à du temps de travail effectif.\n\n\nArticle 3 : Autres dispositions\nToutes les autres dispositions de l'accord et avenants demeurent inchangées.\n\nArticle 4/ Entrée en vigueur et duréeLe présent accord est applicable à compter de la date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.\n\n\nArticle 5 : Révision et dénonciation\n  La révision du présent avenant fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes : Toute demande de révision doit faire l'objet d'un courrier avec Accusé de Réception adressé aux autres parties signataires. Ce courrier doit préciser les motifs de la demande et comporte un projet sur le ou les articles concernés. Les dispositions soumises à révision doivent faire l'objet d'un accord dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier. Passé ce délai, si aucun accord n'est intervenu, la demande de révision est réputée caduque.\n\n\n2\n      L'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise participe à la négociation de révision de l'accord. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.\n\nConformément aux dispositions de l'article L 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\n\nLa dénonciation prend effet à l'i ssue du préavis de 3 mois Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte de Limoges\n\nPendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\n\nArticle 6 : Dépôt et publicité\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail­ emploi.gouv.fr, assortis des éléments d'information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.\nUn exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Limoges.\nUn exemplaire sera remis aux représentants du personnel et affiché sur les tableaux d'information du personnel.\nLes parties ont par ailleurs convenu d'ét ablir une version anonymisée de l'accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.\n\nA limoges, le 22 juin 2026\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n3"
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