T T ELECTRIC

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      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2026\nSUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n\n\nEntre la Société T-T ELECTRIC représentée par, Président Directeur Général et les organisations syndicales signataires ci-dessous, et dans le cadre des négociations annuelles portant notamment sur les rémunérations de l’année 2025 il a été convenu d’établir ce qui suit après la réunion\ndu 12 février 2026. La réunion était présidée par, Président Directeur Général et Président Du CSE\n\nPour le CSE étaient présents :\n\n\nIl a été convenu ce qui suit : \n\nI/ REMUNERATIONS\n\nLa Direction décide de ne pas répondre à la demande d’augmentation générale proposée par les membres du CSE d’un montant de 3%. L’augmentation sera de 1.5%.\nL’augmentation s’appliquera à partir du 1er février 2026, sauf pour toutes les personnes embauchées par TT ELECTRIC à partir du 1er janvier 2026.\n\n\nII/ PRIME COMPLEMENTAIRE D’ANCIENNETE\nLa direction maintien les montants de la prime d’ancienneté complémentaire.\nles montants sont indiqués ci-dessous.\n\nLe personnel de T-T ELECTRIC bénéficie d’une prime d’ancienneté complémentaire versée le mois de la date d’anniversaire d’embauche :\n\n· L’année des 15 ans d’ancienneté :    290 €\n· L’année des 20 ans d’ancienneté :    440 €\n· L’année des 25 ans d’ancienneté :    570 €\n· L’année des 30 ans d’ancienneté :    660 €\n· L’année des 35 ans d’ancienneté :    780 €\n· L’année des 40 ans d’ancienneté :  1390 €\n\nIII/ ENFANTS MALADES \n\nLa direction maintien les conditions ci-dessous :\n\nLes mères ou les pères de famille ayant la charge effective de leurs enfants bénéficient d’un congé rémunéré pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans sur présentation d’une attestation du médecin confirmant que la maladie nécessite la présence constante du parent salarié. \nLe nombre de jours ainsi rémunérés ne constitue en aucun cas un droit et ne peut excéder 6 jours par an pour les enfants âgés de moins de 12 ans et en cas d’hospitalisation de 4 jours par an pour les enfants de 12 à 16 ans.\n\n\n\n\nCes tolérances s’appliquent pour le foyer au cas où les 2 conjoints ou concubins sont employés par la Société (soit au maximum 4 ou 6 jours par foyer).\nAu-delà de cette tolérance, un congé sans solde sera accordé dans les mêmes conditions.\n\nEn cas d’hospitalisation d’un enfant, le cas individuel présenté par la hiérarchie et la personne, sera soumis au Service des Ressources Humaines.\n\nCes dispositions s’appliquent aux salariés ayant une ancienneté de plus de 6 mois.\n\nIV/ CONGES D’ANCIENNETE\n\nLa direction maintien le nombre de jours de congés d’ancienneté ci- dessous :\n\nPersonnel non-cadre :\n\n· A partir de 5 ans d’ancienneté\t: 1 jour\n· A partir de 15 ans d’ancienneté\t: 2 jours\n· A partir de 20 ans d’ancienneté \t: 3 jours\n· A partir de 25 ans d’ancienneté\t: 4 jours\n· A partir de 35 ans d’ancienneté\t: 5 jours\n\nPersonnel cadre :\n\n· A partir de 1 an d’ancienneté  \t: 2 jours\n· A partir de 2 ans d’ancienneté\t: 5 jours\n\nLe droit à ces congés est ouvert dès que des droits pour congés principaux sont générés. Ce droit doit être utilisé dans les 12 mois.\n\n\n\nV/ CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX\n\nLa direction maintien les avantages sur les événements familiaux.\nLes congés exceptionnels suivants sont accordés à tout le personnel, quelle que soit l’ancienneté, après l’accomplissement de la période d’essai, sans déduction de salaire. Ils ne peuvent être octroyés qu’aux dates des évènements mentionnés et ne peuvent faire l’objet d’un cumul, sauf pour le mariage ou le PACS du salarié et le déménagement de son propre mobilier.\n\nLes congés exceptionnels sont accordés également dans le cas d’union libre, sous réserve de production par l’intéressé d’un certificat de vie commune de plus de six mois de durée délivré par la mairie.\nLes cas particuliers résultant de certaines situations familiales seront examinés par les responsables. \n\n\n\n\tMariage du salarié ou PACS du salarié\n\t7 jours calendaires\n\n\tMariage d’un enfant\n\t2 jours ouvrables\n\n\tDéménagement de son propre mobilier\n\n\t1 jour ouvré\n\n\tSurvenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant, \n\t5 jours ouvrables\n\n\tDécès du conjoint, concubin ou partenaire du pacs\n\t4 jours ouvrables\n\n\tDécès du conjoint, concubin ou partenaire du pacs en cas d’enfant(s) à charge\n\t5 jours calendaires\n\n\tDécès d’un enfant de moins 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente \n\n\t14 jours ouvrés\n\n\tDécès d’un enfant qui est lui même parent\n\n\t14 jours ouvrés\n\n\tDécès d’un enfant de plus de 25 ans qui n’est pas lui-même parent\n\t12 jours ouvrables\n\n\t« Congé de deuil » est cumulable avec le congé pour décès d’un enfant, en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Ce congé doit être pris dans un délai de 1 an à compter du décès de l’enfant\n\t8 jours\n\n\tDécès d’un parent ou beaux-parents, d’un frère, d’une sœur\n\t3 jours ouvrables\n\n\tDécès beau-frère, belle-sœur, petits enfants ou conjoint d’un enfant\n\t2 jours ouvrables\n\n\tDécès d’un oncle ou d’une tante, d’un grand-père, d’une grand-mère, des petits enfants\n\t1 jour calendaire\n\n\n\n\n· Jours calendaires : tous les jours de la semaine\n· Jours ouvrables (du lundi au samedi, sauf jours fériés)\n· Jours ouvrés (du lundi au vendredi)\n\n\nVI/ PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL\n\nLa direction maintien les montants pour la prime de médaille du travail.\nL’attribution de toute médaille du travail s’accompagne de l’attribution d’un don dont la valeur est fixée de la façon suivante :\n\n· Argent \t (20 ans)\t: 65  Euros/année d’ancienneté\n· Vermeil\t: (30 ans)\t: 70 Euros/année d’ancienneté\n· Or (35 ans)\t\t: 75  Euros/année d’ancienneté\n· Grand or (40 ans)\t: 80  Euros/année d’ancienneté\n\nCette prime sera versée 1 an au plus tard après la demande faite par l’intéressé ;\nEn cas de remise simultanée de médailles, les primes ne se cumulent pas.\n\n\n\n\n\n\n\n\nVII / MONTANT DE LA PARTICIPATION\n\nLe montant de la participation est non connu à ce jour.\n\nCi- dessous le rappel des règles d’attribution :\n\nLes sommes versées sur la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés de l'entreprise de manière proportionnelle au temps de présence dans l'entreprise (limite à 1820 heures annuelles). Pour les temps partiel le calcul est fait en fonction du nombre d’heures de présence.\nCertaines absences vont être légalement assimilées à du temps de travail effectif. C’est notamment le cas des congés payés, des congés  maternité, des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.\nLes heures d’absence pour arrêt maladie, le congé sans solde ou autres absences non considérée comme du travail effectif sont déduites pour le calcul de la participation.\n Le salarié doit été embauché par TT ELECTRIC depuis au moins 3 mois.\n\nExemples :\n· Présent toute l’année : 1820 h \n· Présent toute l’année et 20h supplémentaires :1820h\n· Présent toute l’année absence maladie 35h :    1785h\n· Présent toute l’année absence maladie professionnelle 150h : 1820 h\n· Présent à mi-temps : nb heures travaillées par exemple 900h : 900h\n· Embauche en cours d’année, proratisation au nombre de mois de présence\n· Embauche le 1er novembre : pas de participation\n· Embauche le 1er juillet :  oui proratisé au temps de travail effectif\n\nVIII / TITRES RESTAURANTS\n\nLa valeur du titre restaurant est portée à 11euros à partir du 1er mars 2026\n\nIX / QUESTIONS DIVERSES\n\n· Primes de présence pour les bureaux : refus de la direction\n\nLe présent constat de d’accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes ainsi qu’à la Direction Départementale du Travail auxquels est rattaché le siège de la Société.\n\nEn outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.\n\n\nPersan, le 19 février 2026\n\n\nPour la Direction\t\t\t\tPour l’organisation syndicale : CGT\n\t\t\t\n\t\t\n\n1",
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