HOPITAL PRIVE D ANTONY
L'accord NAO 2025 prolonge la prime d'ancienneté mensuelle pour 2026, met en place des primes incitatives d'activité pour divers services administratifs et opérationnels avec des objectifs collectifs et individuels, octroie une journée rémunérée par an pour les salariés aidants proches, et prévoit la transformation d'un poste en oncologie pour améliorer les conditions de travail. Les parties rappellent l'application des accords groupe sur QVCT, égalité professionnelle et insertion des travailleurs handicapés.
RTT ou jours supplémentaires
Programmé
Jours par an
1.0
Égalité professionnelle
En vigueur
Indicateurs
Index égalité professionnelle 85/100
Actions correctives
Engagement à ouvrir une nouvelle négociation sur l’égalité hommes-femmes
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-01-07 00:32
Données extraites (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000053299882",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/29/98/ACCOTEXT000053299882.xml",
"siret": "30500758500022",
"nature": "ACCORD",
"numero": "T09225077243",
"themes": [
{
"code": "041",
"groupe": "02",
"libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
},
{
"code": "044",
"groupe": "02",
"libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
},
{
"code": "073",
"groupe": "05",
"libelle": "Travailleurs handicapés"
},
{
"code": "081",
"groupe": "06",
"libelle": "Egalité salariale F/H"
},
{
"code": "131",
"groupe": "11",
"libelle": "Autre, précisez"
}
],
"codeApe": "8610Z",
"dateFin": 32472144000000,
"dateMaj": 1767052800000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Activités hospitalières",
"codeIdcc": "2264",
"fileSize": "59,2 Ko",
"dateDepot": 1767052800000,
"dateEffet": 1767225600000,
"dateTexte": 1765929600000,
"syndicats": [
{
"code": "3",
"libelle": "CFDT"
}
],
"attachment": {
"date": 1763569020000,
"name": null,
"title": null,
"author": null,
"content": "Accord NAO 2018 \nPROJET\nPROJET\n\n\n\n\nACCORD \nNégociation Annuelle Obligatoire 2025\nHôpital Privé d’ANTONY \n\nENTRE\n\nL’Hôpital Privé Antony \nSitué 1, rue Velpeau – 92 160 ANTONY,\nImmatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 305 007 585 \nReprésenté par Madame , Directrice\n\nD’une part\n\nET\n\nLes Organisations Syndicales représentatives suivantes :\nCFDT représentée par M. et Mme , Délégués Syndicaux et assistés par M. , Représentant du Comité Social et Economique.\n\nCi-après « la délégation syndicale »\n\n\nD’autre part\n\nPREAMBULE\n\nConformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale dans l’entreprise.\n\nAu cours des réunions, qui ont eu lieu les 09 septembre, 26 septembre, 07 octobre et 20 octobre 2025, ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du code du travail.\n\nAprès une réunion préliminaire au cours de laquelle ont été évoqués l’organisation, ainsi que le calendrier prévisionnel de ces négociations, la délégation syndicale a transmis le 26 juin 2025 ses demandes d’informations chiffrées par mail.\n\nLa Direction a remis, le 16 juillet 2025, les informations aux délégués syndicaux. \n\nLe 02 septembre 2025, la délégation syndicale a présenté ses revendications :\n\nLes demandes formulées par la CFDT étaient les suivantes : \n\n· Augmentation générale de 10% pour l’ensemble des salariés pour suivre l’inflation de ces dernières années \n· Revalorisation de la PFA (en fonction du salaire Net Mensuel et non du salaire de base)\n· Suppression du self ou augmentation de la participation pour compenser les augmentations de tarifs appliqués à ELIOR. \n· Passage aux 32h30 hebdo pour les salariés de nuit. \n· Revalorisation de la prime de panier. \n· Auxiliaire de puériculture : demande de mise en place d’une prime de 200€brut /mois ainsi qu’une refonte de la grille salariale pour valoriser l’ancienneté. \n· IDE Bloc / IBODE : mise en place de prime de sujétion et de gestion dossier des patients dans les mêmes conditions que les services d’hospitalisations. \n· Secrétaires : revalorisation de 100€ brut /mois \n· IDE urgences : création d’une prime IAO et résine de 200€ brut / mois.\n· Oncologie : Passage de l’ASD semainière en 12h. \n\n\nCes revendications ont fait l’objet d’un chiffrage (pour celles qui ont pu l’être) qui atteint plus de 3 millions d’euros annuel bruts chargés.\n\nLa Direction a précisé que ce montant était totalement décorrélé de la situation économique de l’établissement particulièrement difficile dans le contexte actuel (année fiscale 2025 clôturée avec un résultat net de -12,5 millions €). \n\nA l’issue des réunions, malgré le contexte économique difficile reconnu par les parties, et dans un souci de valoriser la fidélité du personnel présent, ainsi que de continuer avec les partenaires sociaux à construire un dialogue social positif et équilibré dans la durée, il a été arrêté et convenu ce qui suit :\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION \n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants.\n\nIl s’applique à l’ensemble du personnel de l’Hôpital Privé d’Antony. \n\nPour les salariés liés par un contrat de travail à temps partiel, les dispositions ci-après s’entendent « prorata temporis » du temps de travail contractuel. \n\nARTICLE 2 : LES POINTS D’ACCORD ISSUS DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE SONT LES SUIVANTS : \n\nARTICLE 2.1 – PRIME D’ANCIENNETE MENSUELLE\n\nAfin de continuer de récompenser la fidélité des salariés, les parties conviennent de prolonger l’application de la prime d’ancienneté mensuelle, dans les conditions définies dans l’accord NAO 2024. \n\nCette mesure est applicable pour une durée déterminée, à compter du 01 janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.\n\n\nARTICLE 2.2 – PRIMES INCITATIVES D’ACTIVITE \n\nLa Direction fixe l’évolution des primes incitatives d’activité existantes, prévues dans l’accord NAO 2024, de la façon suivante : \n\nChacun des services et population listés ci-dessous sont intéressés sur un objectif collectif ou un objectif individuel ou les deux à la fois.\n\n· Service pôle administratif patients : employés administratifs, employés des admissions \n· Service : Assistante hôtelière\n· Service pôle administratif maternité : employés administratifs, employés des admissions\n· Service Admissions Urgences : employés administratifs, employés des admissions\n· Services Régulation : agents de régulation\n· Service SMR : Gestionnaires SMR\n· Service RAAC : IDE RAAC\n· Service Facturation : secrétaires, facturières et Gestionnaire Dossier Patient\n· Service Planning : agents de planification\n\nIl est entendu que l’éligibilité à ces primes est soumise à une condition d’ancienneté d’un mois minimum. \n\tServices : Pôle Administratif Patients \n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul : mensuel\n\tFréquence versement de la Prime : Mensuel\n (M+1 du mois clôturé)\n\n\t\n1/3\n\n\tObjectif individuel\n\tObjectif 1 : AMBULATOIRE\nRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières en ambulatoire :\n\nAtteinte du taux de vente individuel CP ambu* :\n\tMois\n\tObjectif de performance individuelle pour déclencher la prime\n\n\tJanvier\n\t38%\n\n\tFévrier\n\t38%\n\n\tMars\n\t38%\n\n\tAvril\n\t38%\n\n\tMai\n\t40%\n\n\tJuin\n\t40%\n\n\tJuillet\n\t40%\n\n\tAoût\n\t40%\n\n\tSeptembre\n\t42%\n\n\tOctobre\n\t42%\n\n\tNovembre\n\t42%\n\n\tDécembre\n\t42%\n\n\n\n*Bulle confort et classique\n\t\nObjectif atteint\nPrime :\n100 € maximum par mois\n\n \n\n\t\n2/3\n\n\tObjectif Collectif\n\tObjectif 2 : HOSPITALISATION\nRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières hors maternité. Atteintes :\n\n· Objectif taux de vente sur l’hospitalisation : \n· Semestre 1 : 38 %\n· Semestre 2 : 45 %\n\n· Objectif prix moyen de vente hospitalisation : 161 €\n\nPrix moyen à réévaluer en fonction de l’évolution de la politique tarifaire \n\t\nObjectif atteint\nPrime :\n50 € + 50€\n\nSoit 100 € maximum par mois\n\n\t\n3/3\n\n\tObjectif individuel\n\tObjectif 3 : HOSPITALISATION\nRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières hors maternité :\n· Objectif individuel de vente hors maternité atteint sur l’hospitalisation\n\tMois\n\tObjectif de vente hors maternité attendu (en %)\n\n\tJanvier\n\t47%\n\n\tFévrier\n\t47%\n\n\tMars\n\t47%\n\n\tAvril\n\t49%\n\n\tMai\n\t49%\n\n\tJuin\n\t49%\n\n\tJuillet\n\t49%\n\n\tAoût\n\t49%\n\n\tSeptembre\n\t49%\n\n\tOctobre\n\t49%\n\n\tNovembre\n\t49%\n\n\tDécembre\n\t49%\n\n\n\n\n· Si objectif individuel atteint à 200 %, versement d’une prime de surperformance de 100€ brut \n\n\t\nObjectif atteint\nPrime :\n100 €\nPrime de surperformance : 100 €\n\nSoit 200 € maximum par mois\n\n\n\n\t\n\n\t\n\n\tService : Assistante hôtelière\n\n\n\t\n\n\n\n\n1/3\n\n\n\t\n\n\n\n\nObjectifs individuels\n\t\nObjectif 1 : PATIENTS ENTRES PAR LE CIRCUIT DES URGENCES\nRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières sur les secteurs d’hospitalisation complète hors soins critiques après une entrée par les urgences (hors CMU). \n\nDouble objectif :\nObjectif mensuel taux de démarchage des patients : 100%\n· Objectif mensuel de taux de vente* : \n· Semestre 1 : 55%\n· Semestre 2 : 60%\n*Calculé sur l’assiette des patients éligibles\n\t\n\n\n\nObjectif atteint\nPrime :\n100 € *2\n\nSoit 200 € maximum par mois\n\n\n\n\t2/3\n\tObjectif individuel\n\t\nObjectif 2 : vente des prestations pour tous les services (hors maternité) :\nRéalisation de l’objectif de vente de prestations additionnelles sur tous les services avec un double objectif :\n· Repas accompagnant : > 10 par mois \n· Lit accompagnant : > 10 par mois\n\n\tObjectif atteint\nPrime :\n50 € *2\n\nSoit 100 € maximum par mois\n\n\n\t\n\n3/3\n\tObjectif \nCollectif\n\tObjectif 3 : HOSPITALISATION\nRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières hors maternité. Atteintes :\n\n· Objectif taux de vente sur l’hospitalisation : \n· Semestre 1 : 38 %\n· Semestre 2 : 45 %\n\n· Objectif prix moyen de vente hospitalisation : 161 €\n\t\n\n\n\nObjectif atteint\nPrime :\n50 € + 50€\n\nSoit 100 € maximum par mois\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tService : Pôle Administratif Patients Maternité\n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul : mensuel\n\tFréquence versement de la Prime : Mensuel\n (M+1 du mois clôturé)\n\n\t\n100%\n\n\tObjectif collectif\n\tRéalisation de l’objectif de ventes de chambres particulières sur le secteur maternité.\n\n· Objectif mensuel taux de vente : 85 %\nSi atteinte à 75%, versement de 50% de la prime\n\n· Objectif prix moyen de vente : 215 €\n\t\nObjectif atteint : \nPrime 100 € + 100€\n\nSoit 200 € maximum par mois\n\n\n\n\n\tService Admissions Urgences\n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul mensuel\n\tFréquence versement de la Prime : Mensuel\n (M+1 du mois clôturé)\n\n\t\n50%\n\n\tObjectif collectif \n\tObjectif : Complétude du dossier administratif : Carte Nationale d’Identité (CNI) et carte mutuelle présentes dans les dossiers du patient.\n\nCible : 80% des dossiers patients* ont la CNI et la carte mutuelle \n\n*hors patients couchés\n\t\nObjectif atteint : \nPrime 75 € / mois\n\n\t50%\n\tObjectif individuel\n\tObjectif : Diminution du % des impayés.\n\nCible : \n· Semestre 1 2026 : 12% d’impayés\n· Semestre 2 2026 : 10% d’impayés\n\tObjectif atteint : \nPrime 75 € / mois\n\n\n\n\n\n\n\n\tService Régulation\n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul trimestriel\n\tFréquence versement de la prime : trimestre\n (M+1 du trimestre clôturé)\n\n\t\n1/3\n\n\tObjectif collectif\n\tObjectif 1 :\nTaux d’occupation des lits des services de chirurgie ouverts\nCible : Atteinte du taux d’occupation : 85%\n\nSi % trimestriel inférieur à l’objectif, appréciation au mois le mois du trimestre\n\t\nObjectif atteint : \nPrime : \n100€ /trimestre\n\n\n\n\n\n\t2/3\n\tObjectif collectif\n\tObjectif 2 : Taux de refus de transfert post USC avant retour à domicile\n\n· Taux de refus vers la chirurgie : < à 20%\n· Taux de refus vers la médecine : < à 30%\n\nModalités de suivi : Responsable unité de soins USC (fichier de suivi)\n\n\tObjectif atteint : \nPrime : \n100€ /trimestre\n\n\t3/3\n\tObjectif collectif\n\t\nObjectif 3 : Hospitalisation\n\nCommuniquer sur une base journalière un tableau de suivi des patients en Chambre seule sans prestation ni CP mut au pôle admission \n\n· Objectif : 100% d’envoi quotidien les jours ouvrés\n\nSystématiser le placement des patients entrants sans prestation dans des chambres doubles tant que le capacitaire le permet \n\n· Objectif : 100% de patients entrants sans prestation et sans contre-indication médicale en chambre double (si disponible) \n\nMéthode de recueil : quick audit \n\n\tObjectif atteint : \nPrime : \n50 € + 50€\n\nSoit 100€ /trimestre\n\n\n\n\n\n\tService SMR\n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul trimestriel\n\tFréquence versement de la Prime : trimestre\n (M+1 du trimestre clôturé)\n\n\t\n100%\n\n\tObjectif collectif\n\tObjectif : DMS des patients avec une sortie SMR sur la filière médecine et oncologie (Sumatra, cap vert et Tahiti).\n\nObjectifs trimestriels : \n· Objectif 1 : Baisse de la DMS de 20% par rapport à la DMS constatée versus trimestre N-1.\n· Objectif 2 : Augmentation du nombre de patients orientés vers les SMR du pôle Ile de France Sud vs trimestre N-1\n· Objectif 3 : Mise en œuvre de la régulation ambulatoire : 90% des demandes de prestations honorées\n\t\nObjectif atteint : \n\n150 € objectif 1\n150 € objectif 2\n100 € objectif 3\n\nSoit 400 € maximum pour la période équivalente au trimestre\n\n\n\n\n\n\tService RAAC\n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul trimestriel\n\tFréquence versement de la Prime : Trimestre\n (M+1 du trimestre clôturé)\n\n\t\n100%\n\n\tObjectif collectif \n\tObjectif : Nombre d’HDJ RAAC réalisés par les IDE RAAC.\n \nCible : \n· T1 2025 : 110\n· T2 2025 : 110\n· T3 2025 : 110\n· T4 2025 : 110\n\n\t\nObjectif atteint : \nPrime 600€ \nAu trimestre \n\n\n\n\n\tService Facturation \n\n\tRépartition\n\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul trimestriel\n\tFréquence versement de la Prime : Trimestre\n(M+1 du trimestre clôturé)\n\n\t100 %\n\t\nObjectif collectif\n\tObjectif DMF – en jours\nAtteinte de l’objectif trimestriel\n\nDécomposé de la façon suivante :\n· Trimestre 1 2026 : < 2125.83 k€ (soit DMF 303.7 K€ jours * 7 jours)\n· Trimestre 2 2026 : < 3340.59 k€ (DMF 303.7K€ jours * 11 jours) impact changement tarifaire\n· Trimestre 3 2026 : < 2125.83 k€ (soit DMF 303.7 K€ jours * 7 jours)\n· Trimestre 4 2026 : < 2125.83 k€ (soit DMF 303.7 K€ jours * 7 jours)\n\t\nObjectif atteint : \n\nPrime : \n\n200€ pour 3 mois \n\n\n\n\n\t\n\tObjectif individuel\n\tA destination uniquement des facturières :\n\n· Moyenne mensuelle de dossiers à facturer des mois avant le mois en cours < 30 dossiers, source GAP 28\n \n· Moyenne mensuelle de dossiers rejetés du mois d’avant < 30 dossiers, source GAP 36\n\n\tObjectif atteint\n\nPrime : \n\n300€ pour 3 mois\n\n\n \n\tService Planning\n\n\t\n\tObjectifs année civile 2026\nCalcul : Trimestriel\n\tFréquence versement de la Prime : Trimestre \n(M+1 du trimestre clôturé)\n\n\t100%\n\tObjectif collectif\n\t\nObjectifs :\n\n· Maintien du capacitaire soins critiques ouvert. Taux d’ouverture conforme au budget FY26.\n\n· Déploiement du vivier vacataire IDE jour et nuit pour permettre de diminuer le recours aux vacations intermédiées* (hors maternité /bloc endo)\n\tT1 : < ou = 12% de vacations \tintermédiées sur le total de vacations \tIDE\n\tT2 à T4 : < 10 % de vacations \tintermédiées sur le total de vacations \tIDE\t\nModalité de suivi :\nNombre de vacations intermédiées par rapport au nombre total de vacations réalisées sur le trimestre (source Hublo).\n\n· Qualité de la base Hublo (périmètre soin).\n· Diminution du nombre de demandes de régularisation de paie du personnel vacataire (tous services hospit + maternité).\nS1 : - de 15 demandes par mois\nS2 : - de 10 demandes par mois\n\n· Annulation de contrat vacataire réalisé par le service paie (tous services hospit + maternité)\nS1 : - de 20 contrats annulés par mois par le service paie\nS2 : - de 10 contrats annulés par mois par le service paie\n\nModalité de suivi :\nContrôle réalisé par le RRH au moment de la clôture de paie des vacataires.\n\n\tObjectif atteint :\n\nPrime 100 € + 100 € + 100 €\n\nPrime de\n300€ maximum pour la période\n\n\t* Vacation intermédiée : CDD d’une durée inférieur à 7 jours dont la candidature provient d’une société de prestation de services\n\n\n\n\n\nPour bénéficier de la prime, il est rappelé qu’il faut avoir été présent sur toute la période de référence de calcul de la prime (mois ou trimestre) et que le montant sera proratisé en fonction du temps de travail effectif réalisé sur la période de référence.\n\nIl est à noter toutefois que les objectifs individuels, ne seront pas proratisés en fonction du temps de travail effectif réalisé sur la période de référence.\n\nLes absences considérées comme du temps de travail effectif au sens de la législation du code du travail pour la détermination des droits à intéressement et participation ne viendront pas impacter le montant de ces primes.\n\nCes primes seront effectives à compter du 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 1 an et cesseront de plein droit le 31 décembre 2026. Elles se substituent de plein droit à toutes autres primes sur objectifs existantes dans les services cités.\n\nLes modalités de calcul de chacun des objectifs feront l’objet d’une explication aux équipes concernées par les primes sur objectifs ci-dessous énoncées, avant leur mise en place : réunion de service du manager avec les équipes concernées. \n\nAu-delà de l’atteinte des objectifs, les aléas techniques et humains seront pris en compte par la Direction pour l’attribution des primes.\n\nLa Direction et les Organisations Syndicales s’engagent à transmettre par mail un point d’étape trimestriel au mois d’avril, juillet, octobre 2026 et janvier 2027.\n\nLa Direction et les Organisations Syndicales se laissent la possibilité, et ce en fonction de l’analyse des résultats, de revoir les objectifs afin que ces derniers restent réalisables.\n\nARTICLE 2.3 – OCTROI D’UNE JOURNEE « PROCHE AIDANT » \n\nDans le cadre de la politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), les parties conviennent d’octroyer une journée rémunérée par an pour les salariés aidants.\nCette journée vise à reconnaitre et soutenir les collaborateurs qui accompagnent un proche en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave.\n\nEst considéré comme salarié aidant tout collaborateur apportant une aide régulière, durable et significative à un proche en situation de handicap, relevant de la famille proche à savoir :\n· du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin,\n· d’un ascendant ou descendant direct (parent, grands-parents, enfant, petits-enfants),\n· ou d’une personne à charge vivant sous le même toit.\n\nLe salarié devra fournir un justificatif de ce lien de parenté ou de cohabitation. \n\nLe salarié devra justifier sa situation au moyen d’un des documents ci-dessous :\n· Attestation officielle de proche aidant,\n· Certificat médical du médecin indiquant la nécessité d’un accompagnement régulier, par le salarié, de son proche en situation de handicap ou atteint d’une maladie grave.\n\nLe salarié souhaitant bénéficier de la journée aidant devra adresser une demande écrite au service des Ressources Humaines, au minimum 1 mois avant la date souhaitée sauf urgence justifiée.\nLa demande écrite devra être accompagnée du justificatif de sa situation susmentionnée, et du justificatif du lien de parenté ou de cohabitation.\n\nChaque salarié éligible peut bénéficier d’une journée rémunérée par année civile, non reportable, ni cumulable d’une année sur l’autre. Cette journée est comptabilisée comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés et à ancienneté.\n\nLe présent dispositif, est mis en place pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier au 31 décembre 2026.\n\nA l’issue de la période, un bilan d’application sera réalisé par le service RH et présenté aux délégués syndicaux dans le cadre du suivi de la politique QVCT.\n\nARTICLE 2.4 – AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU SERVICE ONCOLOGIE \n\nLes parties s’entendent sur la volonté d’œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des collaborateurs du service d’oncologie (TAHITI). \n\nLa Direction s’engage donc à concrétiser le projet de transformation du poste d’aide-soignant semainier en oncologie en un poste en 11h30 (soit un passage de 1 ETP sur le poste à 2,3 ETP). \n\nArticle 3 – Qualité de Vie et des Condition de Travail (QVCT)\n\nLa Direction rappelle que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022. Nous continuons donc le déploiement des actions prévues dans cet accord.\n\nArticle 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME\n\nLes parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \nLa direction a publié son index en février 2025, et a obtenu la note de 85/100.\nUn accord triennal relatif à l’égalité hommes-femmes a été signé, le 03 octobre 2022, au sein de la société. Les parties s’engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur cette thématique. \n\nArticle 5 : INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son entreprise. \n\n\nArticle 7 : DUREE-REVISION-DENONCIATION\n\nDurée : \nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, excepté pour les dispositions prévues aux articles 2.1, et 2.2, qui sont conclues pour une durée déterminée, et sont applicables jusqu’au 31/12/2026.\n\nLes effets des articles susmentionnés cesseront donc automatiquement à cette date. \n \nRévision :\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nAntony, le 17 décembre 2025\n\nPour la Direction\t\t\t\t\t Pour les Délégués Syndicaux \n \t\t\t\t\t\t – CFDT\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n – CFDT\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t \n\n\nPage 1 sur 11\nAccord NAO 2025",
"keywords": null,
"language": "fr",
"content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
"content_length": 21350
},
"titreTexte": "ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY",
"signataires": [
"91"
],
"refInjection": "MD-20260106_054600_949_AEQUOT",
"relevantDate": 1765929600000,
"dateDiffusion": 1767657600000,
"raisonSociale": "HOPITAL PRIVE D ANTONY",
"attachementUrl": "/2025/12/17/T09225077243-30500758500022.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053299882",
"adressesPostales": [],
"codeUniteSignataire": "01",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": "2264",
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"Autre, précisez",
"Egalité salariale F/H",
"Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
"Système de prime (autre qu'évolution)",
"Travailleurs handicapés"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000053299882",
"cid": "ACCOTEXT000053299882",
"title": "ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"reference": "T09225077243",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-01-06T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2025-12-17T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "HOPITAL PRIVE D ANTONY",
"sizeAttachment": "21350",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"siege": {
"epci": "200054781",
"cedex": null,
"siret": "30500758500022",
"geo_id": "92002_9630_00001",
"region": "11",
"adresse": "1 RUE VELPEAU 92160 ANTONY",
"commune": "92002",
"latitude": "48.756512",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.302362",
"type_voie": "RUE",
"liste_idcc": [
"2264"
],
"code_postal": "92160",
"coordonnees": "48.756512,2.302362",
"departement": "92",
"geo_adresse": "1 Rue Velpeau 92160 Antony",
"numero_voie": "1",
"libelle_voie": "VELPEAU",
"liste_finess": [
"920300043"
],
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2002-08-08",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "ANTONY",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "86.10Z",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:52:39",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "41",
"activite_principale_naf25": "86.10Y",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": null,
"siren": "305007585",
"finances": {
"2023": {
"ca": 105144427,
"resultat_net": -9733097
}
},
"dirigeants": [
{
"nom": "BREIL",
"prenoms": "ALEXANDRE",
"qualite": "Gérant",
"nationalite": "Française",
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1973-08",
"annee_de_naissance": "1973"
},
{
"nom": "LIBERGE (MUSSEAU)",
"prenoms": "ANNE-CLAIRE MARIE",
"qualite": "Gérant",
"nationalite": "Française",
"type_dirigeant": "personne physique",
"date_de_naissance": "1985-01",
"annee_de_naissance": "1985"
},
{
"siren": "572028041",
"qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
"denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": false,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_finess": true,
"est_l100_3": false,
"liste_idcc": [
"2264"
],
"est_qualiopi": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": true,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": false,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": [
"920001526"
],
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": false,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": null,
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "HOPITAL PRIVE D ANTONY",
"date_creation": "1900-01-01",
"date_fermeture": null,
"date_mise_a_jour": "2026-01-06T18:04:28",
"nature_juridique": "5499",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "HOPITAL PRIVE D ANTONY",
"activite_principale": "86.10Z",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "GE",
"date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
"nombre_etablissements": 4,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T06:34:22",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "200054781",
"siret": "30500758500022",
"geo_id": "92002_9630_00001",
"region": "11",
"adresse": "1 RUE VELPEAU 92160 ANTONY",
"commune": "92002",
"latitude": "48.756512",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "2.302362",
"liste_idcc": [
"2264"
],
"code_postal": "92160",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": [
"920300043"
],
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2002-08-08",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "ANTONY",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "86.10Z",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2008-01-01",
"tranche_effectif_salarie": "41",
"activite_principale_naf25": "86.10Y",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "41",
"activite_principale_naf25": "86.10Y",
"annee_categorie_entreprise": "2023",
"section_activite_principale": "Q",
"nombre_etablissements_ouverts": 2,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}