GROUPE VITAMINE T

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Parmi les salariés ayant répondu au questionnaire (la majorité des salariés concernés), 39% sont passés à 4 jours, 28 % sont restés à 5 jours et 33% sont passés à un rythme de 4,5 jours. Par ailleurs, 64% des salariés passés à 4 jours ou 4,5 jours ont indiqué que cela avait impacté positivement leur travail ; 61 % ont indiqué que cela avait impacté positivement leur santé physique ; 71% considèrent que cela a impacté positivement leur santé mentale. Dans 93% des cas, le choix a été laissé aux salariés par le manager sur leur rythme de travail ; avec, dans 97% des cas, une souplesse du manager sur la modification du rythme en cours d’année. Pour 62% des salariés ayant répondu au questionnaire, en cas d’abandon du dispositif et de retour à la semaine de 5 jours, cela aurait un impact sur leur avenir au sein de l’entreprise.\n\nDe la même manière, les retours des managers sont majoritairement positifs sur l’organisation de la semaine flexible de 4 à 5 jours ; en général, les salariés sont suffisamment responsables pour ajuster eux-mêmes leur rythme selon les besoins de l’activité. \n\nLes Parties ont ainsi décidé de pérenniser le dispositif de la semaine flexible de 4 à 5 jours pour les salariés non cadres.\n\nCette flexibilité est de nature à prendre en compte à la fois les contraintes organisationnelles de chaque service, mais également les contraintes personnelles et familiales des salariés. Le but de ce dispositif est de renforcer l'attractivité, la fidélisation, améliorer l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle des salariés.\n\nLe présent accord, qui a vocation à s’appliquer aux salariés non cadres de la Société GROUPE VITAMINE T, a pour objet de définir les modalités d’organisation du dispositif de semaine flexible de 4 à 5 jours. \n\nLe présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026. Il se substitue, en tous points, aux usages, accords et engagements unilatéraux, et plus généralement à toutes pratiques applicables aux salariés de la Société ayant le même objet. \n\nLes Parties ont convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\nArticle 1 : Dispositions générales\n\n1.1 Cadre juridique\n\nLe présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.\n\nSi ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, ou qu’un changement de circonstances imprévisible le justifiait, les Parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences quant à l’application du présent accord, ainsi que l’opportunité d’une révision de ses dispositions, selon les modalités prévues à l’article 5 du présent accord.\n\nIl est de convention expresse entre les Parties que, lorsque la loi le prévoit, le présent accord peut être complété par des dispositions unilatérales prises par la direction.\n\n1.2 Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique aux salariés non cadres de la Société GROUPE VITAMINE T – employés, techniciens et agents de maitrise – travaillant à temps complet. Il s’applique aussi bien aux salariés en CDI qu’aux salariés en CDD.\n\nCet accord ne s’applique pas aux catégories suivantes : \n· Cadres et cadres dirigeants ;\n· Salariés à temps partiel dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 35h par semaine ;\n· Stagiaires, contrats d’apprentissage et de professionnalisation, n’étant pas présents en entreprise une semaine complète (35 heures)[footnoteRef:2]. [2:  Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont le rythme d’alternance les conduit à être présents en entreprise une semaine complète pourront bénéficier du dispositif mis en place par le présent accord. ] \n\n\nArticle 2 : Répartition de la durée de travail hebdomadaire\n\nLa durée de travail des salariés non cadres à temps complet reste fixée à 35 heures par semaine, lesquelles pourront être réparties sur 4 jours ou 4 jours et demi ou 5 jours, selon les contraintes organisationnelles de leur service et selon leurs contraintes personnelles.\n\nEn tout état de cause, la rémunération des salariés concernés demeure inchangée.\n\nLorsque la durée de travail hebdomadaire est répartie sur 5 jours, la durée de travail quotidienne est de 7 heures par jour. \n\nLorsque la durée de travail hebdomadaire est répartie sur 4 jours, la durée de travail quotidienne est de 8 heures 45 par jour.\n\nLorsque la durée de travail hebdomadaire est répartie sur 4 jours et demi, la durée de travail est de 8 heures par jour pendant 4 jours et de 3 heures le 5ème jour.\n\nArticulation avec le télétravail\n\nSur ce point, les Parties renvoient à l’application de la Charte Télétravail. \n\nArticulation avec les jours fériés\n\nLorsqu’une semaine comporte un jour férié, chaque salarié devra effectuer 28 heures de travail sur 4 jours ; la semaine sera ainsi répartie pour tous les salariés non cadres sur 4 journées de 7 heures.\n\nLes responsables de service devront veiller à ce que cela soit bien renseigné dans le portail de gestion des plannings Fastilog.\n\nRègles d’acquisition et de pose des congés payés\n\nIl est également rappelé que quelle que soit la répartition hebdomadaire du temps de travail (sur 4 ou 4,5 ou 5 jours), cela n’a pas d’impact sur les règles d’acquisition et de pose des congés payés.\n\nLorsqu’un salarié travaillant sur un rythme de 4 jours pose des congés payés, sont pris en compte (de la même manière que pour un salarié à temps partiel) :\n· le 1er jour du départ ; et\n· tous les jours ouvrés inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail. \n\nEn tout état de cause, lorsqu’un salarié pose une semaine de congés, 5 jours de congés payés sont décomptés.\n\nArticle 3 : Planification\n\nLa répartition du temps de travail sur la semaine fera l’objet d’une planification annuelle par chaque responsable de service en concertation avec l’ensemble des salariés de son service. Cette planification annuelle pourra être réajustée chaque trimestre afin de tenir compte de l’activité et des contraintes personnelles du salarié.\n\nAfin de garantir à la Société la présence d'effectifs suffisants toute la semaine (du lundi au vendredi), et d’assurer un service continu dans certains services, le responsable de service pourra mettre en place un système de rotation. \n\nEn cas de semaine de 4 jours, il ne pourra garantir aux salariés le même jour de repos toutes les semaines ; le jour hebdomadaire non travaillé est fixé par le responsable de service. Il n'est pas possible de reporter sur une autre semaine la journée non travaillée.\n\nLes salariés élevant des enfants de moins de 16 ans ont priorité pour l'attribution du mercredi.\n\nLe responsable de service devra prendre en compte les contraintes organisationnelles propres à l’activité du service.\n\nEn cas de refus d’un responsable de service d’accéder à la demande d’un salarié de passer à 4 jours ou 4,5 jours, ce refus devra être motivé eu égard aux contraintes organisationnelles du service.\n\nLa répartition de la durée de travail hebdomadaire sur 4 jours ou 4,5 jours ne pourra en aucun cas être imposée à un salarié qui la refuserait pour contraintes personnelles. \n\nLa planification annuelle envisagée par le responsable de service devra être transmise au Directeur des Richesses Humaines avant le 31 décembre de chaque année.\n\nChaque responsable de service devra indiquer dans le portail de gestion des plannings Fastilog la planification annuelle envisagée pour chaque salarié de son service.\n\nArticle 4 : Modalités de suivi de l’organisation du travail, de l’amplitude et de la charge de travail\n\nLes Parties signataires réaffirment leur volonté de s’assurer que la santé des salariés travaillant dans le cadre d’une semaine flexible sur 4 à 5 jours n’est pas impactée par ce mode d’organisation.\n\n4.1 Entretien annuel individuel\n\nLors de l’entretien annuel individuel, organisé avec chaque salarié, un point sera fait sur l’adéquation entre son activité et la répartition hebdomadaire de son temps de travail de 35 heures sur 4 à 5 jours.\n\n4.2 Entretien intermédiaire\n\nPar ailleurs, chaque salarié qui en ressentira le besoin pourra demander un entretien intermédiaire avec son supérieur hiérarchique ou avec la Direction des Richesses Humaines.\n\nUn entretien avec le supérieur hiérarchique est alors organisé dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires.\n \n4.3 Heures supplémentaires\n\nIl est rappelé que la durée du travail des salariés visés par le présent accord est fixée à 35 heures par semaine, quelle que soit la répartition sur 4 ou 4,5 ou 5 jours. \n\nLe cas échéant, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l'employeur. En principe, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires décidées par l'employeur.\n\nTout salarié qui estimerait devoir accomplir des heures supplémentaires afin d’effectuer les tâches qui lui sont confiées, doit, en amont, obtenir l’accord exprès de son supérieur hiérarchique. \n\nLe cas échéant, les heures supplémentaires accomplies avec l’accord du supérieur hiérarchique donneront lieu à un repos compensateur de remplacement dans les conditions légales, en lieu et place d’une rémunération. Dès que le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement atteint 7 heures, le droit à repos est ouvert et ce repos doit être pris dans les 2 mois.\n \n\nArticle 5 : Dispositions finales\n\n5.1 Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl prend effet à compter du 1er janvier 2026.\n\n5.2 Révision de l'accord\n\nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.\n\nToute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie. Une réunion de négociation sera alors organisée dans un délai d’un mois calendaire.\n\n5.3 Suivi et clause de rendez-vous\n\nLes signataires du présent accord se réuniront au dernier trimestre de chaque année civile afin de dresser un bilan de son application et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.\n\nEn cas d'évolution législative susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les Parties signataires conviennent de se réunir dans un délai d’un mois afin d'adapter lesdites dispositions.\n\n5.4 Interprétation\n\nLes Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la Partie la plus diligente, dans le mois calendaire suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. \n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal. Le document est remis à chacune des Parties signataires.\n\nJusqu'au terme de cette procédure interne, les Parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n5.5 Dénonciation\n\nLe présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\nCette dénonciation devra être notifiée à l’autre Partie signataire par lettre recommandée avec avis de réception. \n\nDans ce cas, la Direction et le CSE se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.\n\n5.6 Dépôt et publicité\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité selon les modalités prévues par le Code du travail. \n\nLe présent accord est établi en 2 exemplaires originaux et sera déposé par le représentant légal de l’entreprise : \n· Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;\n· Au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.\n\nLe présent accord sera ainsi, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.\n\nLe présent accord sera remis aux membres du CSE.\n\nLe présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise.\n\nFait à Lesquin, \n\nEn 2 exemplaires,\n\nLe 23 décembre 2025\n\n\tPour la Direction\n\n\tPour le Comité Social et Economique\n\n\n\tXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\tXXXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n112\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.jpg\n\nimage3.jpg\n\nimage4.jpg\n\nimage5.jpg\n\nimage6.jpg",
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