NOV BLM (BLM)

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Modalités d’organisation du travail applicables en 2026 pour la Catégorie A \n\nLe principe de l’alternance de semaines de 4 jours et de semaines de 5 jours est réaffirmé, conformément à l’accord du 31 janvier 2024. Toutefois, compte tenu de la charge variable d’un mois à l’autre, des adaptations seront nécessaires tout au long de l’année. Les calendriers joints sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications selon les modalités prévues au point I.7. Il en découle que les jours de RTT ne peuvent pas être considérés comme figés sans l’accord de la Direction du service concerné.\n\nL’appréciation du nombre d’heures à travailler sur l’année est maintenue, dans le cadre des dispositions de la loi du 20 août 2008 et de l’accord du 31 janvier 2024.\n\nTous les RTT non pris au 31/12/2026 seront perdus, aucun report ne sera autorisé. \n\nLa prise de RTT doit se faire de manière régulière conformément au calendrier prévu sauf cas exceptionnel et avec l’accord express du responsable de service.\n\nTous les RTT non pris au 31/12/2026 pour situation exceptionnelle et avec l’accord express du responsable de service seront rémunérés.\n\nLes JRTT ne peuvent être cumulés pour convenance personnelle sauf cas exceptionnel et avec l’accord express du responsable de service.\n \nFace à l’incertitude concernant la charge de travail du 2ème semestre, il est convenu que les parties se rencontrerons à nouveau en mars ou en avril 2026 afin de déterminer si une révision des calendriers est nécessaire.\n\nDétermination du nombre de jours fériés 2026\n\n· Jeudi 1er Janvier\n· Lundi 6 Avril (Pâques)\n· Vendredi 1er Mai (Fête du travail)\n· Vendredi 8 Mai (Armistice 1945)\n· Jeudi 14 Mai (Ascension)\n· Lundi 25 mai (Lundi de Pentecôte)\n· Mardi 14 Juillet (Fête Nationale)\n· Samedi 15 Août (Assomption)\n· Dimanche 1er Novembre (Toussaint)\n· Mercredi 11 Novembre (Armistice 1918)\n· Vendredi 25 Décembre (Noël)\n__________________\n     11 jours fériés\n\nCalendrier \n\nLes calendriers prévisionnels des RTT sont annexés au présent avenant.\n\nLes parties précisent, conformément à l’accord du 31 janvier 2024, que toute modification du calendrier de base devra être notifiée aux personnes concernées 15 jours à l’avance.\n\nEn cas de pic soudain d’activité dans un sens ou dans un autre, le délai de prévenance sera réduit à 8 jours calendaires.\n\nHoraires de travail\n\nA titre d’information, l’horaire de travail appliqué pour le personnel en régulière et en équipe sera inchangé par rapport à celui actuellement pratiqué. Cet horaire est affiché.\n\nToute modification des horaires de travail devra être notifiée aux personnes concernées 15 jours calendaires à l’avance.\n\nEn cas de pic soudain d’activité dans un sens ou dans un autre, le délai de prévenance sera réduit à 8 jours calendaires.\n\nModalités applicables en cas d’embauche ou de départ en cours d’année\n\nLorsqu’un salarié, du fait d’une embauche ou d’une rupture du contrat, ou d’un temps de présence contractuel inférieur à la période de référence (CDD, …) n’a pas accompli la totalité de la période d’aménagement du temps de travail (l’année civile), une régularisation est effectuée en fin de période de référence, ou à la date de la fin (rupture) du contrat. \n\nS’il apparaît que le salarié a accompli une durée du travail supérieure à la durée correspondant au salaire lissé, il est accordé au salarié un complément de rémunération équivalent à la différence de rémunération entre celle correspondant aux heures réellement effectuées et celles rémunérées. Ce complément de rémunération est versé avec la paie du mois suivant le dernier mois de la période de référence, ou lors de l’établissement du solde de tout compte. \n\nSi les sommes déjà versées sont supérieures à celles correspondant au nombre d’heures réellement accomplies, une régularisation est faite avec la dernière paie ou la paie du premier mois suivant l’échéance de la période trimestrielle, entre les sommes dues par l’employeur et cet excédent.\n\nOrganisation du temps de travail pour le personnel travaillant en régulière\n\nCalcul du nombre d’heures annuel à effectuer\n\n\t\n\tPour 2026\n\n\tNombre de jours calendaires de l’année\n\t365\n\n\t· Nombre de dimanches\n\t- 52\n\n\t· Nombre de congés payés en jours ouvrables (6 jours par semaine)\n\t- 30\n\n\t· Nombre de jours férié (hors dimanche)\n\t- 10\n\n\t= Total A\n\t= 273\n\n\n\n\n\tTotal A / Nombre de jours ouvrables par semaine\n\t273/6\n\n\t= Total B (nombre de semaines travaillées par an)\n\t= 45,50 semaines\n\n\t\n\t\n\n\tTotal B * horaire moyen hebdomadaire\n\t45,50 * 35\n\n\t+ 7 h au titre de la journée de solidarité\n\t+7\n\n\t= Nombre d’heures de travail annuel\n\t= 1600 heures\n\n\n\n\n\nCalcul du nombre de jour annuel travaillé\n\nLe nombre d’heures travaillées par jour reste fixé comme l’année précédente à 8 heures par jour. L’horaire de travail reste inchangé.\n\nLe total des jours travaillés en 2025 est fixé à 200 jours (1 600h/8h).\n\n\nCalcul du nombre de jours non travaillés\n\n\tNombre de jours calendaires de l’année\n\t365\n\n\t· Nombre de samedis et de dimanches\n\t- 104\n\n\t· Nombre de congés payés en jours ouvrés (5 jours par semaine)\n\t- 25\n\n\t· Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche)\n\t- 9\n\n\t· Nombre de jours dit de tradition*\n\t- 2\n\n\t· Nombre de jours de pont**\n\t- 3\n\n\t= Total C\n\t= 222\n\n\n\n- jours à travailler\t\t\t\t         - 200 jours \n(au titre de volume horaire annuel de 1617H)\t       ____\t\t\t\n\nJours non travaillés\t\t\t\t\t22 jours \n\n\n* Jeudi 24 décembre, Jeudi 31 décembre\n** Vendredi 2 janvier, Vendredi 15 Mai, Lundi 13 juillet\n\n\nLe nombre de jours de repos défini dans le présent chapitre est apprécié de manière théorique pour un salarié à temps complet ayant été présent sur l’ensemble de l’année civile. Le nombre réel de jours de repos à prendre sur l’année civile sera défini pour chaque salarié en tenant compte de son présentéisme, et donc en défalquant à due proportion les absences de toute nature, prises en compte pour le nombre d’heures qui auraient dû être effectuées.\n\nPour le personnel en régulière en 2026, la minoration du nombre de jours de repos par journée d’absence est de 0,11 jours (22 jours RTT / 200 jours travaillés).\n\nOrganisation du travail applicables en 2026 pour le personnel travaillant en équipe\n\nCalcul du nombre d’heures annuel de présence\n\nLes dispositions régissant le travail en équipe restent inchangées, à savoir :\n· le personnel travaillant en équipe effectue un temps de présence hebdomadaire moyen supérieur de 30 min au temps de travail effectué par le personnel travaillant en régulière,\n· le temps de présence hebdomadaire en équipe se décompose entre un temps de travail effectif et un temps de repas pour 30 min par jour. \n\n\n\n35h30 x Total B (nombre de semaines travaillées par an) selon calcul au point I.5.1 + 7h au titre de la journée de solidarité\n\nSoit pour 2026 : 35,5 * 45,50 + 7= 1622\n\nCalcul du nombre annuel de jours de travail en équipe\n\nLe nombre d’heures de présence par jour reste fixé comme l’année précédente à 8 heures par jour (repas inclus 30 mn). L’horaire de travail reste inchangé.\n\nLe total des jours travaillés en 2026 est fixé à 203 jours (1 622h/8h).\n\nLe temps de travail effectif s’établit donc à :\n\n· temps de présence = 1 622 heures par an\n· repas = 203 jours x 0.5 = 101,5 heures\n· temps de travail effectif = 1622 – 101,5 = 1 520,5 heures\n\nCalcul du nombre de jours non travaillés\n\n\t\t\t\t\t\t\t365\n- samedis et dimanches\t\t\t       \t\t104\n- jours fériés (sauf samedi et sauf dimanche)\t\t    9\n- jours de tradition*\t\t\t\t\t    2\n- jours de pont\t**\t\t\t\t\t    3\n- congés payés\t\t\t\t\t\t  25\n\t\t\t\t\t\t       _______\n\t\t\t\t\t\t           222 jours\n\n- jours à travailler\t\t\t\t         - 203 jours \n(au titre de volume horaire annuel de 1622H)\t       ____\t\t\t\n\nJours non travaillés\t\t\t\t\t19 jours \n\n\n* Jeudi 24 décembre, Jeudi 31 décembre\n** Vendredi 2 janvier, Vendredi 15 Mai, Lundi 13 juillet\n\n\nLe nombre de jours de repos défini dans le présent chapitre est apprécié de manière théorique pour un salarié à temps complet ayant été présent sur l’ensemble de l’année civile. Le nombre réel de jours de repos à prendre sur l’année civile sera défini pour chaque salarié en tenant compte de son présentéisme, et donc en défalquant à due proportion les absences de toute nature, prises en compte pour le nombre d’heures qui auraient dû être effectuées.\n\nPour le personnel en équipe en 2026, la minoration du nombre de jours de repos par journée d’absence est de 0,094 jours (19 jours RTT / 203 jours travaillés).\n\n\n\nEvolution de la charge de travail en 2026 pour l’ensemble de la Catégorie A\n\nLes charges des différents services ou ateliers seront présentées au cours des réunions du Comité Social et Economique et l’information sur le décalage ou l’anticipation des RTT sera présentée à cette occasion.\n\nCette information donnera une tendance pour les deux mois à venir qui sera ajustée le mardi de chaque semaine pour la semaine suivante par information du chef de service à ses équipes.\n\nLes jours RTT acquis devront être pris avant toute mise en activité partielle.\n\nSur demande du salarié et en accord avec la Direction, les RTT pourront également être pris sur un autre jour.\n\n\nModalités d’organisation applicables en 2026 pour le personnel de la Catégorie B (forfait jour)\n\nLes dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 sont reconduites. Le calcul spécifique de l’année 2025 du nombre de jours travaillés est le suivant :\n\n\t\t\t\t\t\t\t  365\n- samedis et dimanches\t\t\t\t\t- 104\n- jours fériés (sauf samedi et sauf dimanche)\t\t-    9\n- jours de tradition*\t\t\t\t\t-     2\n- jours de pont\t**\t\t\t\t\t-     3\n- congés payés\t\t\t\t\t\t-   25\n\t\t\t\t\t\t       _______\n\t\t\t\t\t\t           222 jours\n\n10 jours de repos supplémentaires \n - journée de solidarité\t\t\t\t\t- 1 jour\n\n\t\t\t\t\t\tSoit \t9 jours de repos supplémentaires \n\n      ________\nNombre de jours effectivement travaillés               213 jours\n\n* Jeudi 24 décembre, Jeudi 31 décembre\n** Vendredi 2 janvier, Vendredi 15 Mai, Lundi 13 juillet\n\n\nCongé principal\n\nLe personnel bénéficiant de suffisamment de congés payés devra prendre un minimum de 15 jours ouvrés de congés payés légaux, selon les modalités et à l’intérieur de la période définie par la Direction au cours du premier trimestre 2026.\n\n\n\n\n\n\nDurée de l’accord - Révision\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2026.\n\nLe présent accord ne saurait, d’une quelconque manière, continuer à produire effet une fois son terme survenu.\n\n\nPublicité de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé par la Direction de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. \n\nLe présent accord sera déposé par la Direction de la société en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nantes.\n\nMention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.\n\n\nFait à Carquefou, le 15/12/2025\n\n\nLe Directeur Général\t\t\t\tPour les Organisations Syndicales\n**** ****\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tPour la C.F.D.T.\n**** ****\n\n\n\n\n\nPour la C.G.T- F.O.\n**** ****\n\t\t\t\t                                      NOV-BLM SAS\n\n\n\t\t\t\t                          \n\n\t\t\t\t                              NOV-BLM SAS\n\n\n3",
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