CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO)

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      "content": "ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE \n\nAU TITRE DE L’ANNEE 2026\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\n\nLa Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du CENTRE OUEST, \ndont le Siège Social est situé à LIMOGES, 20 rue Pierre Boulez, \nReprésentée par…………., Directeur Général\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\nD’une part,\n\net \n\n\nLes Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :\n\n\t\n\tDélégué Syndical C.F.D.T.\n\n\t\n\tDéléguée Syndicale SNECA\n\n\t\n\tDéléguée Syndicale SUD CAM\n\n\n\n\n\n\nPréambule \n\nLa Caisse Régionale évolue dans un environnement concurrentiel nécessitant de veiller à la satisfaction client et de fournir des efforts commerciaux soutenus afin de développer la relation client et son Produit Net Bancaire, gages de pérennité et d’autonomie lui permettant d’accomplir l’intégralité de ses missions d’entreprise mutualiste régionale. \n\nDans ce contexte, la Rémunération Extra-Conventionnelle (REC) vient compléter de manière spécifique à la Caisse Régionale les éléments de rémunération définis par la Convention Collective. \n\nElle constitue une rémunération variable supplémentaire liée à l’atteinte des objectifs collectifs et individuels, fixés.\n\nElle est la contrepartie de l’engagement de chacun dans l’amélioration des performances de la Caisse Régionale.\n\nAssociant la totalité des salariés au niveau de réalisation des objectifs en fonction de leur métier, elle rétribue la contribution collective (prime d’unité) et la contribution individuelle (prime individuelle) à partir de l’évaluation de résultats obtenus par rapport aux résultats attendus : ceux de l’entreprise qui sont par nature le résultat de l’effort collectif, ceux de l’unité qui sont le résultat tangible d’une équipe en faveur de l’entreprise, ceux de l’individu qui contribuent aux résultats de l’équipe.\n\n\n\nARTICLE 1 – LES BENEFICIAIRES\n\n\nLes bénéficiaires de la rémunération extra-conventionnelle sont tous les collaborateurs de la Caisse régionale :\n\n· En contrat à durée indéterminée,\n\n· En contrat à durée déterminée dont les alternants,\n\nToutefois, la REC n’est pas applicable pour les catégories suivantes :\n\n· Auxiliaires vacances,\n\n· Stagiaires \n\n\n\nARTICLE 2 – PRIMES CONSTITUTIVES DE LA REC\n\n\nLa prime REC se décompose comme suit :\n\n· Une prime d’atteinte des objectifs de l’unité (cf grille en annexe)\n\n· Une prime d’atteinte des objectifs individuels (cf grille en annexe)\n\nLe montant de la prime REC (pour une atteinte des objectifs de l’unité et individuels à 100 %) est fonction de l’orientation métier défini comme suit :\n\n1. Les métiers liés au fonctionnement de l’entreprise (REC Siège) à savoir les activités de gestion et de fonctionnement de l’entreprise non liées directement au développement et au maintien de la relation client \n\n1. Les métiers liés au fonctionnement de la relation clientèle (REC Intermédiaire) à savoir les métiers au contact des clients qui contribuent au développement de la relation en appui des métiers de vente et service clients (cf annexe 4). Les métiers dits de « middle office » qui conjuguent des activités de gestion / fonctionnement de l’entreprise et une part significative d’activités en relation directe avec la clientèle entrent de plein droit dans cette définition.\n1. Les métiers liés à la vente et au service clientèle (REC réseau) à savoir les métiers qui ont pour objet d’accompagner et de gérer au quotidien des clients avec des objectifs de commercialisation de produits et services et de développement de la relation clientèle.\n\nLes métiers créés entre 2 actualisations de l’accord se voient affecter une REC conforme aux définitions ci-dessus.\n\n\n\n\n            2.1. Prime d’atteinte des objectifs de l’unité :\n\n\nCette prime rétribue l’atteinte collective des objectifs de l’unité. Les objectifs qu’ils soient individuels ou collectifs doivent être fixés et communiqués aux collaborateurs concernés.\n\nLe montant de base est fonction de la PCE ou PCP (cf grille en annexe). Il est déterminé en fonction de l’orientation du métier exercé et du taux d’atteinte déterminé comme suit : \n\n\n· 70 % sur l’atteinte des objectifs de l’unité\n\n· 30 % sur l’atteinte des objectifs communs de la Caisse Régionale.\n\n\nLes taux d’atteinte (unité et Caisse Régionale) seront communiqués aux salariés.\n\nCette prime est calculée au prorata du temps de présence sur l’année (Cf article 3 ci-après)\n\n\n           2.2. Prime d’atteinte des objectifs individuels :\n\nTant pour les métiers du réseau que pour les métiers du siège, la détermination de la prime d’objectifs individuels repose sur un processus managérial composé au minimum :\n\n· D’un entretien de fixation d’objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs via Talensoft : les objectifs fixés devront être en nombre impair. Ils doivent être au minimum de 3 objectifs.\n\nPour les collaborateurs (hors membres du G40) au moins un entretien intermédiaire devra avoir lieu au cours de l’année.\n\n· D’un entretien d’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés via Talensoft.\n\nLa signature électronique par le collaborateur de ce document vaut confirmation de la tenue de l’entretien.\n\nA l’issue de l’entretien, le salarié dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de l’entretien pour demander des explications soit directement par écrit (par messagerie ou par courrier) à la DRH avec copie au manager, soit par l’intermédiaire des membres du Comité Social Economique.\n\nLa Direction des Ressources Humaines apportera une réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande après avoir réuni les différents interlocuteurs à savoir le manager et le salarié.\n\nEn cas d’absence du responsable de l’unité lors de l’entretien d’objectifs, l’entretien est réalisé par le supérieur hiérarchique du responsable d’unité.\n\nEn cas d’absence du salarié lors d’un entretien, le taux d’atteinte des objectifs est fixé par le responsable, puis transmis à la DRH. L’entretien d’évaluation des objectifs est réalisé au retour du salarié. \n\nCette prime rétribue la contribution individuelle à l’atteinte des objectifs de l’unité.\nChaque objectif doit être concret, quantifiable et mesurable.\n\nSon montant est fonction de la RCE ou RCP (cf grille en annexe) et est déterminé à partir du taux d’atteinte individuel des objectifs fixés par le manager lors de l’entretien annuel d’objectifs selon les critères suivants : \n\n1. 70% : Les prestations de l’année écoulée sont très nettement inférieures aux attentes. Aucun des objectifs fixés n’a été réalisé. Des mesures de correction sont impératives. \n\n1. 80% : Les prestations de l’année écoulée sont inférieures aux attentes. Quelques objectifs ont été réalisés, mais la majorité d’entre eux n’a pas été atteinte. Il est nécessaire de s’améliorer sur ces points.\n\n1. 90% : Les prestations de l’année écoulée ne satisfont pas totalement aux attentes. La majeure partie des objectifs a été réalisée, mais certains ne le sont pas. Il est nécessaire de progresser sur quelques points.\n\n1. 100% : Les prestations de l’année écoulée répondent aux attentes. Les objectifs ont été globalement réalisés.\n\n1. 110% : Les prestations de l’année écoulée dépassent les attentes. Tous les objectifs ont été globalement réalisés et quelques-uns sont dépassés.\n\n1. 120% : Les prestations de l’année écoulée dépassent largement les attentes. Tous les objectifs ont été réalisés et une majorité d’entre eux sont dépassés.\n\n1. 130% : Les prestations de l’année écoulée dépassent amplement et de façon constante les attentes. Tous les objectifs ont été dépassés.\n\n\nPar ailleurs, il est prévu la possibilité pour les managers de déterminer le taux d’atteinte avec des paliers comme suit : 75 % / 85 % / 95 % / 105 % / 115 % et 125 %.\n\nElle est calculée au prorata du temps de présence sur l’année (Cf article 3 ci-après)\n\n            2.3. Cas particulier des collaborateurs travaillant pour le compte de coopérations (CARCENTRE, …) :\n\nLes collaborateurs, salariés de la CRCO, dont l’activité est répartie pour le compte de coopération se voient attribuer :\n1. La Prime d’atteinte des objectifs de l’unité au titre de l’unité de rattachement au sein de la CRCO,\n1. La Prime d’atteinte des objectifs individuels au titre des objectifs fixés.\nL’entretien de fixation des objectifs et les points intermédiaires de validation sont réalisés par le responsable hiérarchique de rattachement en Caisse Régionale en collaboration avec le responsable d’accueil de la structure coopérante.\n\n2.4 cas particulier des collaborateurs des unités de contrôle \n\nLa prime REC se décompose comme suit :\n· Une prime d’atteinte des objectifs de l’unité \n· Une prime d’atteinte des objectifs individuels \n\n\nLe montant de la prime REC (pour une atteinte des objectifs de l’unité et individuels à 100 %) est fonction de l’orientation métier à savoir « métiers liés au fonctionnement de l’entreprise ».\n\nConcernant la prime d’atteinte des objectifs de l’unité :\n\nCette prime rétribue l’atteinte collective des objectifs de l’unité.\n\nLe montant de base est fonction de la PCE ou PCP. Il est déterminé comme suit : \n\n· 100 % sur l’atteinte des objectifs de l’unité\n\nCette prime est calculée au prorata du temps de présence sur l’année.\n\n\n\n\nARTICLE 3 – CALCUL DU TEMPS DE PRESENCE SUR L’ANNEE\n\n\nLes différentes primes de la REC rétribuent la contribution effective aux performances commerciales de l’entreprise. \n\nElles sont donc calculées en fonction du temps réellement passé à cette contribution.\n\nTous les motifs d’absences, autres que ceux précisés dans la liste ci-après, entraînent réfaction au-delà d’une franchise de 22 jours ouvrés dans l’année.\n\nExemple : absence d’une durée de 45 jours ouvrés. Réfaction REC à hauteur de 23 jours ouvrés.\n\nToutefois, il est précisé que les salariés absents toute l’année ne percevront aucune prime REC.\n\nJours considérés comme travaillés : \n1. - congés maternité, congés allaitement et d’adoption, paternité,\n1. - congés payés et repos pris dans le cadre de l’accord sur le temps de travail, \n1. - congés anticipés,\n1. - congés lumière artificielle,\n1. - congés pris sur le Compte Epargne Temps (hors CET sénior qui ne donne pas lieu à attribution de prime REC)\n1. - congés dans le cadre de l’accord sur le don de jours de congés\n1. - récupérations d’heures supplémentaires, \n1. - congés spéciaux relevant de l’article 20 de la CCNCA \n1. - crédits d’heures des représentants du personnel, réunions à l’initiative de la Direction, et délégation au titre de l’article 5 de la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole\n1. - formation (dont formations syndicales),\n1. - absences conseiller prud’hommes,\n1. - congés de formation économique, sociale et syndicale, \n1. - participation jury d’assise,\n1. - élus chambre d’agriculture, \n1. - les absences des collaborateurs dits « à risques » pendant la durée de la crise sanitaire, identifiées dans le SIHR sous le Code VRS – élément matériel PS,\n1. - ainsi que celles liées à un accident du travail, accident de trajet, une maladie professionnelle ou à toute autre période assimilée à du travail effectif selon la réglementation en vigueur.\n1. - congé de naissance,\n1. - autorisation d’absence rémunérée des sapeurs-pompiers volontaires.\n\n\n\n\nARTICLE 4 – MODALITES PARTICULIERES\n\n\n\n4.1. Salariés qui ont effectué une mobilité interne / un détachement ou une mission au cours de l’année :\n\n1. Prime d’atteinte des objectifs de l’unité :\n\nLa prime est calculée au prorata temporis en fonction du taux d’atteinte de l’unité de départ et de l’unité d’accueil. \n\n\t          La PCE / PCP prise en compte est celle de la période considérée au prorata. \n\n1. Prime d’atteinte des objectifs individuels :\n\nUn entretien aura lieu avant la date de la mobilité pour fixer le taux d’atteinte des objectifs individuels sur le poste occupé avant la mobilité pour le temps passé sur ce poste au cours de la période de référence.\n\nDe nouveaux objectifs devront être fixés par le manager de l’unité d’accueil pour la durée restante sur la période de référence.\n\n\n4.2 – Salariés en contrat à durée déterminée \n\nLes salariés en contrat à durée déterminée se verront appliquer un taux d’atteinte unité de 100 % et un taux d’atteinte des objectifs individuels fixé par le manager au prorata de leur temps de présence sur l’année.\n\n\n4.3. Salariés à temps partiel sur tout ou partie de l’année\n\n\nLes primes d’atteinte des objectifs de l’entreprise, de l’unité et individuels sont payées suivant leur taux d’atteinte réel et après application du prorata du temps de travail.\n\n\n\n\n4.4. Salariés dont le contrat a été rompu ou qui ont bénéficié d’une mobilité groupe :\n\nEn cas de départ de l’entreprise en cours d’année ou de mobilité groupe, un entretien aura lieu avant la date du départ effectif pour fixer le taux d’atteinte des objectifs individuels sur le poste occupé.\n\nLa prime individuelle est payée sur la base du taux d’atteinte réel des objectifs fixés.\n\nEn ce qui concerne, la prime d’unité, elle sera payée sur la base d’un taux d’atteinte de 100 %.\n\n\n4.5 Salarié ayant décidé d’anticiper son départ à la retraite\n\nLes salariés qui ont décidé d’anticiper leur départ à la retraite par la prise de jours de CET (hors CET sénior qui ne donne pas droit à l’attribution de REC hors franchise)\n\n1. Prime d’atteinte des objectifs de l’unité :\n\nCette prime sera calculée sur la base du taux d’atteinte réel de l’unité auquel le salarié était affecté.\n\n1. Prime d’atteinte des objectifs individuels :\n\nCette prime sera calculée sur la base d’un taux d’atteinte réel des objectifs fixés.\n\nLes salariés en CET sénior ne bénéficient pas de prime REC (hors franchise).\n\n\n\nARTICLE 5 – MONTANT DES PRIMES D’UNITE ET INDIVIDUELLES\n\n\nLes montants de référence définis pour le calcul des différentes primes sont définis en annexes. \n\nCes montants constituent une rémunération et sont soumis en tant que telle à toutes les taxations en vigueur sur les salaires à la date à laquelle ils sont payés.\n\n\n\n\nARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA PRIME\n\n\nLes modalités de paiement de la prime sont les suivantes :\n\nLes salariés en CDI auront la possibilité de demander le versement d’un acompte versé en 2 fois, selon les modalités suivantes :\t\n\n· Un 1er versement égal à 15 % du montant calculé sur une atteinte REC unité et individuelle à 100 % en juin 2026,\n\n· Un deuxième versement égal à 15 % du montant calculé sur la base d’une atteinte REC unité et individuelle à 100 % en septembre 2026,\n\nL’option pour le versement de cet acompte versé en 2 fois est irrévocable.\n\nPar ailleurs, les salariés pourront demander le versement d’un acompte d’un montant égal à 15 % du montant calculé sur une atteint REC unité et individuelle à 100 % en février 2027.\n\nPour tous les salariés, le versement du solde calculé en fonction des taux d’atteinte réels (unité et individuel) interviendra en avril 2027.\n\n\n\nARTICLE 7 – VALIDITE\n\n\nLe présent accord est applicable pour la REC 2026 et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. \n\n\n                                                                                         Fait à Limoges, le 5 mars 2026\n\n\n\nPour la Direction Générale,              \t        Pour les Syndicats,\n\n\t\nDirecteur Général \nCaisse régionale de Crédit Agricole\ndu Centre Ouest \n\n\t              CFDT\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t               SNECA\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t                SUD\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n\n\n\n\nANNEXES\n\n\nAnnexe 1\n\n\n\n\tREC Métiers \n« Fonctions Supports »\n\n\t\nCatégorie\n\n\n\n\n\tPositions\n\n RCE ou RCP\n\t\n\n\nPrime Unité\n\n70 % unité \n\n30 % CR \n\n\n \n\tPrime individuelle\n\n\n\tTotal \n\nPrimes \n\n\tR.M\n\t17\n\t2 449\n\t1050\n\t3 499\n\n\t\n\t16\n\t2 233\n\t957\n\t3 190\n\n\t\n\t15\n\t1 914\n\t821\n\t2 735\n\n\t\n\t14\n\t1 910\n\t819\n\t2 729 \n\n\t\n\t13\n\t1 770\n\t761\n\t2 531\n\n\t\n\t12\n\t1 828\n\t611\n\t2 439\n\n\t\n\t11\n\t1 635\n\t547\n\t2 182\n\n\t\n\t10\n\t1 623\n\t542\n\t2 165\n\n\tT.A.U.\n\t9\n\t1 513\n\t378\n\t1 891\n\n\t\n\t8\n\t1 445\n\t360\n\t1 805\n\n\t\n\t7\n\t1 439\n\t253\n\t1 692\n\n\t\n\t6\n\t1 380\n\t242\n\t1 622\n\n\t\n\t5\n\t1 365\n\t242\n\t1 607\n\n\tA.A.\n\t4\n\t1 228\n\t136\n\t1 364\n\n\t\n\t3\n\t1 201\n\t132\n\t1 333\n\n\t\n\t2\n\t1 172\n\t128\n\t1 300\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 2\n\n\n\n\n\tREC Métiers \n« Relation Client et Conseil »\n\n\t\nCatégorie\n\n\n\n\n\tPositions\n\n RCE ou RCP\n\t\n\n\nPrime Unité\n\n70 % unité \n\n30 % CR \n\n\n \n\tPrime individuelle\n\n\n\tTotal \n\nPrimes \n\n\tR.M\n\t17\n\t8 063\n\t2 018\n\t10 081\n\n\t\n\t16\n\t7 343\n\t1 834\n\t9 177\n\n\t\n\t15\n\t6 752\n\t1 688\n\t8 440\n\n\t\n\t14\n\t6 241\n\t1 561\n\t7 802\n\n\t\n\t13\n\t5 734\n\t1 433\n\t7 167\n\n\t\n\t12\n\t5 604\n\t989\n\t6 593\n\n\t\n\t11\n\t5 156\n\t910\n\t6 066\n\n\t\n\t10\n\t4 782\n\t845\n\t5 627\n\n\tT.A.U.\n\t9\n\t4 729\n\t525\n\t5 254\n\n\t\n\t8\n\t4 433\n\t494\n\t4 927\n\n\t\n\t7\n\t4 158\n\t463\n\t4 621\n\n\t\n\t6\n\t3 922\n\t437\n\t4 359\n\n\t\n\t5\n\t3 657\n\t407\n\t4 064\n\n\tA.A.\n\t4\n\t2 353\n\t204\n\t2 557\n\n\t\n\t3\n\t2 210\n\t193\n\t2 403\n\n\t\n\t2\n\t2 066\n\t180\n\t2 246\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 3\n\n\n\n\n\tREC Métiers \n« Relation Client et Appui Commercial »\n\n\t\nCatégorie\n\n\n\n\n\tPositions\n\n RCE ou RCP\n\t\n\n\nPrime Unité\n\n70 % unité \n\n30 % CR \n\n\n \n\tPrime individuelle\n\n\n\tTotal \n\nPrimes \n\n\tR.M\n\t17\n\t5 255\n\t1 534\n\t6 789\n\n\t\n\t16\n\t4 788\n\t1 396\n\t6 184\n\n\t\n\t15\n\t4 334\n\t1 254\n\t5 588\n\n\t\n\t14\n\t4 076\n\t1 188\n\t5 264\n\n\t\n\t13\n\t3 752\n\t1 095\n\t4 847\n\n\t\n\t12\n\t3 716\n\t800\n\t4 516\n\n\t\n\t11\n\t3 394\n\t729\n\t4 123\n\n\t\n\t10\n\t3 203\n\t693\n\t3 896\n\n\tT.A.U.\n\t9\n\t3 121\n\t452\n\t3 573\n\n\t\n\t8\n\t2 939\n\t426\n\t3 365\n\n\t\n\t7\n\t2 798\n\t358\n\t3 156\n\n\t\n\t6\n\t2 651\n\t338\n\t2 989\n\n\t\n\t5\n\t2 510\n\t324\n\t2 834\n\n\tA.A.\n\t4\n\t1 791\n\t168\n\t1 959\n\n\t\n\t3\n\t1 704\n\t163\n\t1 867\n\n\t\n\t2\n\t1 619\n\t154\n\t1 773\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 4\n\n\nREC Relation Client et Appui Commercial\n\nDirection Risques, Organisation et Territoire \n\nFilière Vie mutualiste \n· Chargé d’activité animation de la vie mutualiste\n· Analyste vie mutualiste/RSE \n               \nDirection Développement des Réseaux\n\nFilière Distribution Commerciale\n           Service Efficacité Opérationnelle\n· Responsable fonctionnement projet réseau \n\n           Pilotage Commercial\n                                        \n· Responsable de Service Pilotage Commercial\n· Chargé d’Activité Pilotage Commercial \n\n\n\nDirection Finance, Engagements et Péri-Informatique \n\nFilière recouvrement et juridique\n\n· Responsable de filière \n\n\tService recouvrement amiable\n· Responsable du service recouvrement amiable \n· Chargé d’activité Affaires Spéciales Recouvrement Amiable \n· Analyste recouvrement amiable AGRI\n· Analyste recouvrement amiable PRO\n· Analyste recouvrement amiable tous marchés\n· Technicien recouvrement amiable pro \n· Technicien recouvrement amiable agri \n· Technicien recouvrement amiable part \n\nService Contentieux\n· Responsable du service recouvrement contentieux\n· Chargé d’activité contentieux \n· Rédacteur contentieux Pro / Agri / Ent\n· Rédacteur contentieux Part \n· Rédacteur contentieux sous-traitance et surendettement \n\n\n\n\nDirection des Opérations et Marketing \n\nFilière Agriculture\n· Chargé d’activité Prescription Agricole \n· Technicien Prescription Agricole  \n· Chargé d’expertise transmission agricole \n· Responsable relations Agriculture et Collaborations inter CR \n· Chargé de développement des marchés AGRI JA\n\n\n\nFilière Marché de proximité\n\nService marchés entrepreneurs, associations et ISS\n· Responsable du service marché pros \n· Chargé de développement des marchés entrepreneurs et associations\n\nServices marchés des particuliers et patrimonial \n· Responsable du service marches PART / PATRI\n· Chargé de développement des marchés PART ET PATRI\n· Analyste développement PART/PATRI\n\nFilière Crédits \n\nService RCC\n· Responsable du service RCC\n· Analyste crédit habitat \n· Analyste crédit pros agris \n· Technicien crédit habitat \n· Technicien crédit pros agris \n\nService Assurance Emprunteur \n· Responsable du service Assurance Emprunteur\n· Chargé d’activité sinistre assurance emprunteur\n· Analyste adhésion ADI\n· Analyste sinistre ADI\n· Technicien adhésion assurance emprunteur\n· 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Siège social : 20 rue Pierre Boulez - 87044 Limoges Cedex 1. Tél. 05.55.05.75.50 - www.ca-centreouest.fr\nSociété de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 022 854.\nIdentifiant unique CITEO : FR234298_01WILS\nimage2.png\n\nimage9.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage3.png\n\nimage30.png\n\nimage40.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage6.png\n\nimage10.png"
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