🔥 ELIVIA

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XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central\nd'autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\nPréambule\n\n\nLes parties ont convenu des dispositions suivantes, en vue du renouvellement du comité social et économique central (CSEC).\n\nCes invitations et discussions s’inscrivaient dans le prolongement de la conclusion de l’accord d’entreprise portant diverses dispositions relatives aux représentants du personnel et notamment ayant pour objet le découpage de l’entreprise en établissements distincts.\nAu terme de la réunion de négociation qui s’est tenue le 30 septembre 2026, les parties ont conclu le présent accord.\n\nLe présent accord annule et remplace les précédents accords ayant le même objet et signés au sein de la société ELIVIA, et quel qu’en soit le périmètre.\n\n\nArticle 1er – Etablissements distincts et composition du CSE Central \n\n\nUn CSE central est renouvelé au niveau de l’entreprise. \nLes parties conviennent que le CSEC soit composé de :\n· Nombre de membres titulaires : 22\n· Nombre de membres suppléants : 22\n\n\n\n\n\nLes membres du CSEC sont désignés suivant la répartition suivante :\n\n\tREPARTITION PAR ETABLISSEMENT DISTINCT\n\tTOTAL\n\n\t\n\t1er collège\n\t2ème collège\n\t3ème collège\n\t\n\n\tEts / Nombre\n\tTitulaire\n\tSuppléant\n\tTitulaire\n\tSuppléant\n\tTitulaire\n\tSuppléant\n\tTitulaire\n\tSuppléant\n\n\tLe Lion d’Angers et Fonctions Support et Châteauneuf Cuirs\n\t4\n\t4\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\t6\n\t6\n\n\tBressuire\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tBougé Chambalud\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tVillers Bocage\n\t4\n\t4\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t5\n\t5\n\n\tVitry Le François\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tNoeux les Mines\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tMirecourt\n\t2\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t2\n\n\tPôle Nord Loire (Alençon, Laval)\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t2\n\t2\n\n\tCholet\n\t1\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tAngers\n\t2\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t2\n\n\tTOTAL\n\t18\n\t18\n\t3\n\t3\n\t1\n\t1\n\t22\n\t22\n\n\n\n\nArticle 2 – Modalités de la désignation du CSEC\n\n\nLes membres du CSE Central sont désignés par les membres titulaires de chaque CSE d’établissement réunis au sein d’un collège unique. \nAinsi, l’ensemble des membres titulaires du CSE d’établissement vote sans distinction de collège pour élire le, ou les, membre(s) titulaire(s) et/ou suppléant(s) qui le représentera.\nLa désignation des représentants titulaires et suppléants au CSE Central doit être distincte. \nLe scrutin se tient à bulletins secrets. \nIl s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à un seul tour. \nLe candidat qui obtient la majorité des suffrages est désigné. \nEn cas d’égalité de voix entre deux candidats, le plus âgé l’emporte.\n\nLe résultat de la désignation des membres du CSEC est consigné dans le procès-verbal de la réunion au cours duquel le vote s’est tenu.\n\nLe résultat est également porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage du procès-verbal des résultats. \n\nLe cas échéant, en cas de renouvellement d’un CSE d’établissement, celui-ci procède à la désignation de ses représentants au CSE Central au cours de la première réunion ordinaire qui suit l’élection.\n\n\nArticle 3 - Suppléance\n\n\nIl est rappelé qu’un membre titulaire d’un CSE d’établissement peut être désigné membre titulaire ou membre suppléant au CSE Central ; et qu’un membre suppléant au CSE d’établissement ne peut être désigné qu’en tant que membre suppléant au CSE Central.\nCes règles s’appliquent également en cas de remplacement d’un membre titulaire au CSE Central par un membre suppléant au même comité.\n\nAinsi, lorsqu’un membre titulaire au CSE Central cesse ses fonctions ou se trouve momentanément absent, son remplacement est assuré par un membre suppléant au CSE Central qui a la qualité de membre titulaire en CSE (soit en tant que tel soit du fait du remplacement du titulaire également ici empêché définitivement ou temporairement). \n\nLe nom du suppléant sera communiqué aux membres du comité en début de séance.\n\nDans la recherche de la suppléance, il est fait priorité au critère d’appartenance à tel ou tel établissement distinct, en fonction de l’établissement d’origine du titulaire à remplacer. Ensuite, en l'absence de suppléant appartenant au même établissement distinct que le titulaire dont il s'est agi d'assurer le remplacement, il sera fait application de l'article L. 2324-28 du code du travail (critère de l’appartenant à une liste du même syndicat et relevant de la même catégorie professionnelle).\n\n\nArticle 4 - Durée du mandat\n\n\nLa durée des mandats des membres du CSE Central est fixée à quatre (4) ans.\nLa perte du mandat au sein du CSE d’établissement entraîne la cessation des fonctions au sein du CSE Central.\n\n\nArticle 5 – Elections Partielles\n\n\nLes parties conviennent que lorsqu’un établissement distinct n’est plus représenté au CSE Central, compte tenu de la cessation, pour quel que motif que ce soit, des mandats de tous les représentants qui avaient été élus, à cette fin, par le CSE d’établissement concerné, ledit CSE d’établissement procède, dans un délai raisonnable, à de nouvelles élections pour désigner de nouveaux représentants ; lors de cette nouvelle élection, il est fait application des dispositions du présent accord.\nLes nouveaux représentants au CSE Central sont désignés pour la durée des mandats restant à courir.\n\nArticle 6 – Représentants syndicaux au CSE Central\n\n\nChaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au CSE Central. \nCelui-ci est choisi soit parmi les membres élus, titulaires ou suppléants, des différents CSE d'établissement, soit parmi les représentants syndicaux de l’organisation en cause désignés au sein des différents CSE d'établissement.\nLe représentant syndical assiste aux réunions du CSE Central avec voix consultative.\n\n\nArticle 7 – Moyens dédiés aux DSC\n\n\nDans le but d’accompagner et d’assurer l’appui des équipes locales de chaque établissement dans le cadre des élections professionnelles, il sera accordé aux DSC un crédit d’heures de 35 heures. Celui-ci pourra être utilisé à compter de la date de signature du présent accord et au plus tard à la date du 1er tour des élections, voire au plus tard à la date du 2nd tour, le cas échéant. \n\n \nArticle 8 – Prise d’effet - Durée - Révision\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre années.\n\n\nArticle 9 – Publicité et Dépôt\n\n\nLe présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales ayant participé à la négociation, à l’issue de la procédure de signature.\nLe présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DREETS des Pays de la Loire, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.\nLe présent accord sera affiché sur des panneaux réservés à cet effet et mis à disposition sous l’intranet de l’entreprise.\n\nFait au siège, \n\nle 30 septembre 2026,\n\nen 5 exemplaires originaux.\n\n\n\nPour la société ELIVIA SAS :\t\t\tPour les organisations syndicales :\n\n\t\t\t\t\t\tCFDT, \n\n\n\nCFE-CGC,\n\n\n\nCGT,\n\n\n\nFO,\n\n\n\tELIVIA SAS\n\tCGT\n\tCFE-CGC\n\tFO\n\tCFDT\n\n\nPage 4 sur 4\n\n\tELIVIA SAS\n\tCGT\n\tCFE-CGC\n\tFO\n\tCFDT\n\n\nPage 4 sur 4\nimage1.jpeg"
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