ELIOR SUPPORT

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C.G.C. représentée par \n\n\nD'AUTRE PART,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1/7\t\nNAO - 2025 - ELIOR SUPPORT\n\n\n\n\nTable des matières\nPREAMBULE  ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION  ARTICLE 2 : REVISION DES SALAIRES DU PERSONNEL DE STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE  ARTICLE 3 : CREATION D'UNE ENVELOPPE DEDIEE A LA PROMOTION  ARTICLE 4: REVALORISATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIDELISATION  ARTICLE 5 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE COOPTATION  ARTICLE 6 : MONETARISATION ENCADREE DU CET  ARTICLE 7 : CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP  ARTICLE 8 : CONDITION ET DUREE D'APPLICATION  ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DE NEGOCIATION D'UN ACCORD QVCT.\t6\nARTICLE 10 : REVISION  ARTICLE 11 : DEPOT\t6\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2/7\t\n\n\nPREAMBULE\n\n\nDans le cadre des dispositions de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail, plusieurs réunions ont été menées entre la Direction et les Organisations syndicales les 24 juillet 2025 et 21 octobre 2025.\n\nLors de la réunion d'ouverture, la Direction a remis aux Organisations Syndicales les informations relatives aux négociations dans le respect des dispositions de l'article L.2242-14 du Code du travail.\n\nUn document de synthèse leur a été transmis présentant le cadre de la négociation, le rappel des mesures mises en œuvre dans les accords NAO de 2024 et leur bilan, les principaux indicateurs chiffrés économiques et sociaux utiles à l'ouverture de la négociation annuelle.\n\nA l'occasion de ces réunions, ont notamment été évoqués les thèmes des salaires effectifs, de l'épargne salariale, de la rémunération, ...\n\nA l'issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit ;\n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de tous statuts de la société ELIOR SUPPORT.\n\n\n\nARTICLE 2 : REVISION DES SALAIRES DU PERSONNEL DE STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE\n\nAu 1er octobre 2025 :\n\nles salariés de statut agent de maitrise et cadre se verront appliquer une augmentation décomposée comme suit :\n· Augmentation générale de à 0,9%;\n· Enveloppe d'augmentation individuelle de 0,3%.\n\nles salariés de statut employé bénéficieront d'une augmentation générale de 1.2 %.\n\nCette augmentation sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2025, avec un effet rétroactif au 1er octobre 2025.\n\nSont exclus des dispositions de cet article, les salariés embauchés depuis le 1er avril 2025 ou ceux ayant bénéficié de 5% de revalorisation du salaire de base depuis le 1er avril 2025.\n\nARTICLE 3 : CREATION D'UNE ENVELOPPE DEDIEE A LA PROMOTION\n\nUne enveloppe dédiée à la promotion des salariés cadre et agent de maitrise au cours de l'exercice 2025-2026, représentant 0,3% de la masse salariale, est disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines et pourra être sollicitée par les managers opérationnels au cours de l'exercice.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n3/7\t\n\n\n\n\n\nJ'.\\RTICLE 4 : REVALORISATION DU MONTANT DE LA PRIME DE FIDELISATION\n\nA compter du 1er octobre 2025, la prime de fidélisation sera revalorisée selon les conditions suivantes :\n\n· 6 à 14 ans ancienneté :190€\n· 15 à 24 ans ancienneté :310€\n· 25 à 34 ans ancienneté : 430€\n· 35 ans ancienneté : 550€\n\n\nLes autres conditions de la prime de fidélisation restent inchangées.\n\n\n\nARTICLE 5 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE COOPTATION\n\nA travers l'instauration d'une prime de cooptation la direction souhaite encourager et récompenser les collaborateurs qui présentent des candidats pour une série de postes plus particulièrement en tension sur l'ensemble du territoire et des sociétés de la RC France.\n\nUne prime de cooptation de 750 € bruts sera ainsi allouée à tout collaborateur ayant permis l'embauche, d'un(e):\n· Cuisinier\n· Second de cuisine\n· Chef de cuisine\n· Chef pâtissier\n· Responsable production froide\n· Chef gérant\n· Directeur de restaurant\n· Comptable/comptable principal\n· Gestionnaire paie Selon les modalités ci-dessous :\n375 € dès que le candidat qui aura été recruté, achèvera sa période d'essai,\n375 € dès que le candidat qui aura été recruté aura un an d'ancienneté dans l'UES.\n\nUne communication à l'attention des salariés sera faite afin d'expliquer les modalités de cette prime. Cette mesure s'applique dès la signature de l'accord et jusqu'au 30 septembre 2026.\nARTICLE 6 : MONETARISATION ENCADREE DU CET\n\nPour les salariés de tout statuts confondus, la monétarisation d'une partie des jours placés dans le CET est possible dans les limites de temps et conditions suivantes :\n· Les salariés de statut Employé, titulaire d'un Compte Epargne Temps dont le solde est d'au moins 1 jour pourront, s'ils en font la demande écrite à la Direction des Ressources Humaines de la Division, demander la monétarisation d'un maximum de 15 jours épargnés dans le Compte Epargne Temps.\n\n\n\n\n\n\n\n4/7\n\n· Pour tous les statuts, une enveloppe globale de 8500 jours est dédiée à cette mesure. Les demandes seront traitées jusqu'à épuisement de cette enveloppe.\n\nLes demandes se font sur le formulaire spécifique adressé à la Direction des Ressources Humaines de la Division, elles sont traitées dans l'ordre d'arrivée et jusqu'à épuisement de cette enveloppe.\n\nCette possibilité de monétarisation est à durée déterminée. Elle prendra effet dès le 1er novembre 2025 et prendra fin le 30 septembre 2026.\n\nARTICLE 7 : CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP\n\nAu titre de l'année 2026, en plus du jour de congé déjà octroyé, un jour supplémentaire de congés sera octroyé aux salariés en situation de handicap qui réunissent les 2 conditions cumulatives ci-dessous:\n\n· Être présent dans les effectifs au 31/12/2025\n· Ne pas avoir eu plus de 6 mois d'absences cumulées sur l'année 2025\n\nLes salariés concernés par cette mesure sont :\n· les salariés reconnus handicapés (RQTH) par la Commission des Droits et de !'Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH)\n· les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre d'un régime de protection sociale obligatoire\n· les titulaires d'une pension d'invalidité, à condition que cette invalidité réduise des 2/3 au moins leur capacité de travail ou de gain\n· titulaire de la carte \"mobilité inclusion\" portant la mention \"invalidité\"\n· ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé bénéficiant d'un stage\n· les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés\n\nCette mesure sera mise en application sur le bulletin de salaire de janvier 2026 et la date limite de prise de ce congé sera le 31/12/2026.\n\nCette mesure déterminée, au titre de l'année 2026, se cumule avec le jour de congés accordé au titre de l'article 4-4 du PV de désaccord des NAO 2024 pour le statut employé.\n\nCette mesure concerne tous les salariés de l'encadrement, sauf dispositions plus favorables éventuellement applicables aux salariés issus des Sociétés absorbées.\n\nARTICLE 8 : CONDITION ET DUREE D'APPLICATION\n\nCet accord forme un tout et a un caractère indivisible.\n\nIl est conclu pour une durée indéterminée, à l'exception des mesures suivantes, qui sont à durée déterminée :\n\nArticle 5 : cette mesure prendra fin au 3o septembre 2026 Article 6 : cette mesure prendra fin au 3o septembre 2026 Article 7 : cette mesure prendra fin au 31 décembre 2026\n\n\nCes dispositions ne peuvent se cumuler avec toute autre disposition conventionnelle, contractuelle, légale et réglementaire ou arrêtée lors d'une reprise de personnel ayant le même objet, actuellement en vigueur ou à venir.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n5/7\n\n\n\n\nARTICLE 9 : ENGAGEMENT DE NEGOCIATION D'UN ACCORD .Q.VCT\n\nL'entreprise s'engage à négocier un accord QVCT durant le premier trimestre 2026, au même titre que les autres entités du groupe.\n\nARTICLE 10 : REVISION\n\nLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.\n\nChaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes\n\nToute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie signataire et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement;\n\nLes dispositions de l'accord dont la rev1s1on est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations n'aboutiraient pas.\n\nDans un délai de 3 mois à partir de l'envoi du courrier recommandé, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision.\n\nL'avenant de révision fera l'objet d'un dépôt légal.\n\nLe présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substitueront de plein droit à celles du présent accord, devenues non-conformes.\n\nARTICLE 11 : DEPOT\n\nConformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nIl sera fait mention du présent accord sur les panneaux réservés à la Direction pour la communication avec le personnel et le cas échéant, en tant qu'élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l'article L.2323-8 du Code du travail.\n\nLe présent accord, sera à la diligence de la Direction déposer sous forme dématérialisée, sur la plate-forme« TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nIl sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nConformément à l'article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n6/7\t\n\nFait à Créteil, le \n\n· Pour la société\n\n\n\n\n\n\n\n\n· Pour la C.F.E. C.G.C.\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n7/7\nimage3.jpeg\n\nimage4.jpeg\n\nimage5.jpeg\n\nimage6.jpeg\n\nimage7.jpeg\n\nimage8.jpeg\n\nimage9.jpeg\n\nimage10.png\n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg",
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