🔥 OPTEOR ILE DE FRANCE (VINCI FACILITIES)

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XXX XXX agissant en qualité de Chef d’entreprise. \n\nLa société, \nD’une part, \n\nET \n\nLes membres du Comité social et économique de l’établissement VINCI Facilities Data Center : \n· Monsieur XXXX, Titulaire du CSE\n· Monsieur XXXX, Titulaire du CSE\n· Monsieur XXXX, Titulaire du CSE\n· Madame XXXX, Titulaire du CSE \n· Monsieur XXXX, Titulaire du CSE\n\n\t\tD’autre part,\n\nPREAMBULE\n\nL’entreprise VF Data Center s’est vu confier un nouveau contrat de maintenance pour le site de Synopsys à compter du 1er juillet 2026.\n\nAfin de répondre au besoin exprimé par le Client et conformément aux dispositions de l’accord collectif national du 12 juillet 2006 sur le travail de nuit des Ouvriers, des ETAM et des Cadres des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, la Direction souhaite mettre en place une équipe avec des horaires décalés (cf. présentation et plannings joints).\n\nDe plus, le cycle de travail de 2x12 heures pourra également être organisé certain week-end. En effet, celui-ci permet plus de facilité de gestion et il est préféré par les collaborateurs sur site permettant une meilleure adéquation vie privée / vie professionnelle et un repos de meilleure qualité. \n\nL'organisation du travail en équipe successives alternantes est rendue nécessaire par les obligations contractuelles souscrites auprès des clients opérant des infrastructures critiques, nécessitant une continuité de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. \nCette organisation répond à un impératif de continuité de l'activité économique et constitue la seule modalité permettant d'assurer : \n· Le respect des engagements contractuels ; \n· La sécurité des personnes et des biens ; \n· La continuité des installations techniques critiques ; \n· Le maintien de la compétitivité de l’établissement sur son marché. \n\nC’est dans ces conditions que les parties susvisées se sont rencontrées le 15/09/2026 pour discuter du projet du présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.  La société étant dépourvue de délégué syndical, le présent accord est négocié et conclu avec les membres titulaires du Comité Social et Economique, conformément aux dispositions légales en vigueur. \n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique aux collaborateurs de l’établissement VF Data Center, dont le temps de travail est organisé dans le cadre d’un cycle.\n\n\nARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 3 – RECOURS A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n3.1) Définition de la durée annuelle du travail \n\nLa durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures, la journée de solidarité issue de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 étant incluse dans cette durée, correspondant à une durée moyenne hebdomadaire de 35 heures. \n\nCette durée annuelle correspond au temps de travail effectif au sens de l’article L.3121-1 du Code du travail. \n\nNe sont notamment pas inclus dans ce décompte les temps de déplacement, de coupure ou de pauses conventionnelles, étant constaté par les parties que pendant ces temps le salarié n’est pas à la disposition de l’entreprise, n’a pas à se conformer aux directives et peut vaquer à des occupations personnelles. \n\nLa période de référence d’annualisation du temps de travail sera appréciée sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. \n\n3.2) Durée maximale quotidienne\n\nLa durée maximale quotidienne d'un poste ne pourra pas dépasser 10 heures, sous réserve des dérogations légales.\nLa durée maximale quotidienne peut toutefois être portée, en fonction des nécessités, à 12 heures pour le personnel pouvant être amené à travailler sur chantier ainsi que pour le personnel réalisant des prestations de maintenance, sans que ce dépassement puisse excéder 15 semaines, et sous réserve du respect de la limite de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.\n\n\n\n3.3) Durées maximales hebdomadaires\n\nLes durées maximales hebdomadaires de travail seront décomptées conformément aux prescriptions légales et réglementaires, dans le cadre de la semaine, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.\nAinsi, la durée hebdomadaire moyenne de travail ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.\nEn outre, en aucun cas, la durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser, au cours d'une même semaine, 48 heures.\n\n3.4) Le repos quotidien\n\nLes salariés bénéficient d'un repos quotidien de 11 heures consécutives, sauf dérogation autorisée par la loi.\n\n3.5) Le repos hebdomadaire\n\nLes salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives.\n\n3.6) Pauses\n\nConformément à la loi, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.\n\nARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DE L’ANNUALISATION DES HORAIRES \n\n4.1) Programmation de la durée et des horaires de travail\n\nLe dispositif est établi selon une programmation indicative de la durée et des horaires de travail pouvant varier en fonction des services, sites, unités de travail ou équipes de travail auxquelles sont affectés les salariés. La programmation indicative de la durée et des horaires de travail pourra donner au lieu à un calendrier individualisé dans les cas où l’organisation de la mission rend nécessaire une individualisation du la durée et des horaires de travail. \n\nLes salariés participant au dispositif s'engagent à contribuer, dans un esprit de solidarité professionnelles, à la continuité de service. Les demandes de remplacement formulées par la Direction demeurent soumises aux dispositions légales relatives au temps de repos et à la durée maximale du travail. \n\n4.2) Cycle de travail \n\nLa programmation prévisionnelle, détaillant la composition des équipes, la durée du travail et les horaires de travail sera communiquée aux salariés au moins 7 jours avant le début de la période annuelle et sera également affichée sur les lieux de travail. Il en ira de même en cas de calendrier individualisé.\n\nCompte tenu de la nature de l'activité, cette programmation prévisionnelle, établie en début d'année, sera seulement indicative et donnera lieu à des actualisations régulières.\n\nChaque modification de la programmation donnera lieu à une information directe des salariés moyennant un délai de prévenance de principe de 7 jours pouvant être réduit à 2 jours en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées. \nConstituent notamment des circonstances exceptionnelles : \n· L'absence imprévisible d’un salarié ; \n· Le départ anticipé d’un salarié ; \n· Une panne technique majeure ; \n· Une intervention d’urgence client ; \n· Un incident affectant la continuité de service ; \n· Un risque pour la sécurité des personnes ou des installations ; \n· Toute nécessité opérationnelle résultant d’engagements contractuels. \n\nLes salariés travaillent chacun avec le rythme et l’alternance suivants :\n\n· 5 jours de travail la nuit,\n· 6 jours de repos, \n· 5 jours de travail le matin,\n· 2 jours de repos, \n· 5 jours de travail l’après-midi,\n· 2 jours de repos,\n· Puis à nouveau 5 jours la nuit, 6 repos, etc.\n\nLes horaires incluent 1h de pause par jour (pause rémunérée) ainsi qu’un temps de chevauchement entre les collaborateurs se succédant pour assurer la transmission des consignes et la continuité de l’activité. Ce temps de chevauchement ne pourra excéder 20 minutes par relève. \n\n\n4.3) Descriptif des plages horaires\n\n· PLAGE DE TRAVAIL\nA titre informatif, les horaires actuellement appliqués sont précisés ci-après :\n\n\tPLAGE HORAIRE EQUIPE \n\n\tJournées de 7h00 à 15h10 (dont 1h de pause)\n\t \n\t \n\tM = MATIN\n\n\tJournées de 15h00 à 23h10 (dont 1h de pause)\n\t \n\t \n\tAM = APRES MIDI\n\n\tJournées de 23h00 à 07h10 (dont 1h de pause)\n\t \n\t \n\tN = NUIT\n\n\tHoraires définis selon l'organisation retenues (2x12, 3x8 ou autre dispositif conforme à la réglementation)\n\t\n\t\n\tJ = JOURNEE WEEK-END\n\n\n\nLe recours au dispositif en 2x12 relève du pouvoir d'organisation de la Direction lorsque les nécessités d'exploitation l'imposent. \nLes salariés concernés en sont informés dans un délai raisonnable compatible avec la continuité de service. \n\n\n\n\nA titre indicatif, l’organisation du travail peut être réalisée selon l’un des schémas suivants : \n· En journée de 12 heures sur deux postes (2x12) ; \n· En journées de 8 heures sur trois postes (3x8) ; \n· Selon toute autre organisation compatible avec les dispositions légales, conventionnelles et les contraintes opérationnelles sur site. \n\nLes horaires précis, les cycles de travail et les modalités de repos associés sont définis par note service ou planning communiqués aux salariés concernés dans le respect des délais de prévenance applicable. \n\n· PLAGE DE REPOS\nJours calendaires consécutifs y compris tout ou partie du week-end et jours fériés. \nLa plage de repos intègre les jours de repos compensateur pour travail de nuit au sens de l’article 5 de l’accord national de Branche relatif au travail de nuit du 12 juillet 2006. \nPar ailleurs, conformément à l’article 4 de l’accord précité, en cas de dérogation à la durée quotidienne maximale de 8 heures, le salarié concerné bénéficie, sans réduction de sa rémunération, d’un repos d’une durée au moins équivalente au dépassement des 8 heures conformément à l’article R 213-4 du Code du travail. \n\nLes salariés concernés sont des travailleurs de nuit au sens de l’accord de Branche sur le travail de nuit du 12/07/2006 (ils travaillent plus de 270 heures de nuit par an), et non des travailleurs de nuit occasionnels. A ce titre, ils bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. \n\n4.4) Temps de travail effectif\n\n· Le temps de travail effectif journalier est de 8 heures, auxquelles s’ajoute un temps de chevauchement destiné à assurer la transmission des consignes entre les équipes successives. Ce temps de chevauchement est intégré au temps de travail effectif et ne peut excéder 20 minutes par relève. \n· En conséquence, la durée de travail effectif sur une journée est comprise entre 8 heures et 8 heures 20 minutes, selon les nécessités opérationnelles liées à la continuité du service. \n· La durée hebdomadaire de travail sur les semaines travaillées est déterminée en fonction du temps de chevauchement effectivement réalisé, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables. \n· Sur un cycle de 25 semaines, la durée moyenne hebdomadaire travaillée demeure inférieure à 35 heures. \n\nConformément à l’accord de Branche sur le travail de nuit du 12 juillet 2006, la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés de nuit ne peut excéder 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. \n\nToutefois, conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, il peut être dérogé à cette limite lorsque les nécessités de l’activité le justifient, notamment lorsque l’organisation du travail est imposée par les contraintes spécifiques des chantiers, les exigences d’intervention ou les activités visées à l’article R. 3122-2 du Code du travail, en particulier les activités de maintenance, d’exploitation et de services. Dans ce cadre, la durée moyenne hebdomadaire de travail ne pourra excéder 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. \n4.5) Mobilité interne entre cycle \n\nPour assurer la continuité de service, la Direction pourra affecter temporairement ou durablement un salarié sur une autre équipe ou un autre cycle horaire relevant du présent accord. Cette affectation sera précédée d'un délai de prévenance raisonnable compatible avec les nécessités de l'exploitation. \n\n4.6) La rémunération des salariés soumis à une organisation du travail sous forme de cycle\n\nLes salariés travaillant en équipes et soumis à une organisation du travail sous forme de cycle bénéficient :\n· De la rémunération de leurs heures de travail à hauteur de 35 heures hebdomadaires, \n· D’une majoration de leur salaire de base de 22% pour chaque période travaillée (que ce soit le matin, l’après-midi ou le soir). Cette rémunération compense les sujétions liées aux horaires notamment de nuit, en conformité avec l’accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des Cadres des entreprises du Bâtiment et des TP (cf. article 5).\n\nEn période de forte activité, les heures comprises entre la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) et la limite maximale susvisée ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et n'ouvrent pas droit à repos compensateur de remplacement ou à majoration.\n\nAinsi, cette majoration de 22% n’est pas applicable en cas d’absence (ex : congés payés, maladie, absence injustifiée, etc.), elle sera proratisée (mode de calcul en 22e de mois).\n\nPar ailleurs, le travail des jours fériés est également majoré (100% de majoration).\n\n4.7) Heures supplémentaires\n\nAucune heure supplémentaire ne peut en principe être décomptée en cours de période annuelle, l'entreprise devant respecter les limites de la durée maximale du travail hebdomadaire définies à l'article 4.4.\n\nEn revanche, constituent des heures supplémentaires :\n· En cours de période, les heures de travail effectif effectuées au-delà de 44 heures par semaine.\n· A la fin de chaque période annuelle les heures de travail effectif réalisées au-delà de la durée de 1607 heures.\n· En cours de période d'annualisation, les heures dites « hors planning », à savoir les heures de travail effectif réalisées spécifiquement à la demande de l'employeur, qui ne seraient pas prévues dans le planning annuel. Ces heures feront l'objet d'un paiement comme heures supplémentaires à l'issue du mois concerné.\n\nCes heures supplémentaires ouvriront droit, conformément à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la société OPTEOR Ile de France, soit à un paiement majoré, soit à un repos compensateur de remplacement, à prendre par journée ou demi-journée dans les deux mois suivants la clôture de la période d'annualisation.\n\nLe contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé, conformément à l’accord sur l’aménagement du temps de travail de la société OPTEOR Ile de France, à 230 heures par an.\n\nDe plus, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'à la demande ou avec l'accord préalable de la hiérarchie. \nAucune heure réalisée de sa seule initiative par le salarié ne pourra être considérée comme heure supplémentaire, sauf validation explicite ou implicite résultant de la connaissance de la Direction. \n\n4.8) Solde des compteurs à l’issue de la période de référence\n\nA l'issue de la période de référence, les compteurs sont soldés. Le bilan des heures est effectué au cours du premier mois de la nouvelle période de référence.\n\nDans le cas où le temps de travail effectif est dépassé sur la période de décompte, les heures effectives de travail effectuées au-delà ouvrent droit à une majoration de salaire définie par les textes en vigueur, soit 125%.\n\nLes heures qui sont récupérées, le sont dans les trois mois de la période suivante dès lors que la charge de travail le permet ; à défaut elles font l'objet d'un paiement.\n\nLe repos compensateur éventuellement dû s'appliquera et sera calculé conformément à la législation en vigueur.\n\nLes écarts de planification résultant de contraintes d'exploitation sont pris en compte dans le cadre de l'annualisation et ne peuvent donner lieu à une dette d'heures imputable au salarié sauf en cas d'absence non rémunérée. \n\n\n\nARTICLE 5 – POSE DES CONGES PAYES DES EQUIPES 3x8\n\nLa pose normale des congés payés se fait par semaine complète de travail soit 4 semaines de 6 jours ouvrables et 6 jours divisibles (5ème semaine). \nDans le cadre des équipes 3x8 de l’entreprise VF Data Center, la pose des congés payés doit se faire par cycle de travail soit 4 cycles de 6 jours ouvrables. La 5ème semaine de congés payés reste divisible et peut donc être posée en jours ouvrés. \n\nLes règles à respecter pour la pose des congés payés sont les suivantes :  \n· La pose d’un cycle de travail équivaut à la pose de 6 jours ouvrables ; \n· La pose d’un jour de congés payés en fin de cycle de travail équivaut à la pause d’un vendredi pour un salarié classique soit 2 jours ouvrables sont posés ;\n· La pose d’un jour de congés payés en milieu de cycle de travail équivaut à la pose d’un jour ouvré classique soit un jour de congés payés. \n· La pose du seul jour férié non chômé (hors 1er mai) nécessite la pose d’un jour de congé payé. \n\nLes collaborateurs doivent effectuer leur demande de congés payés au réel via le processus de pose des congés payés en vigueur dans l’entreprise. Le service Paie analysera la demande afin de s’assurer du bon respect des dispositions accordées au présent accord. \n\nARTICLE 6 - PRISE D'EFFET, DENONCIATION, REVISION\n\n6.1) Prise d’effet de l’accord\n\nLe présent accord entrera en vigueur à partir du lendemain de son dépôt, la date figurant sur le récépissé de dépôt faisant foi. \n\n6.2) Révision et dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L 2261-7 du code du travail, en respectant un préavis de trois mois.\n\nEn outre, il est convenu entre les parties que le présent accord pourra être révisé par les parties signataires en raison de modifications organisationnelles, législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre.\n\nARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE\n\nA l’issue de la procédure de signature, un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des parties.\n\nEn application de l’article D 2231-4 du code du travail, le texte de l'accord et les pièces qui l’accompagnent sont déposés à l'initiative de la Direction auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nUn exemplaire original de l’accord sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à savoir de Nanterre (92).\n\nUne fois les formalités de dépôt accomplies, un exemplaire de l’accord sera transmis par courriel à l’ensemble du personnel concerné aux fins de publicité auprès des salariés.\n\n\nFait à Gennevilliers le 16/09/2026\n\nPour la Société OPTEOR Ile de France,\nMonsieur XXXX\nChef d’entreprise\n\n\nPour les membres du CSE,\nMadame XXXX \nSecrétaire du CSE \n2"
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