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BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Document Interne • Traité le 04/05/2026 • Signé par: Directeur Général

546780065 222 518 670 € (2024) GE PARIS 3 établissement(s)
PDF 04/05/2026

L'accord porte sur les salaires pour 2025 avec des augmentations générales et individuelles totalisant 2,5 % de la masse salariale, différenciées par avenants. La prime de vacances est augmentée à 578,11 euros. Modifications apportées à la prime pour équipiers de seconde intervention.

Prime vacances
Augmentation arrow_upward
Montant
578.11€ / annuel
Modalité de versement
selon le calendrier prévu dans l’accord
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2025-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
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Paris\nSiège social :\n176 rue Montmartre 75002 ParisFrance\n31360 BOUSSENS\nZA 19 rue Pierre Brasseur 77109 MEAUX CEDEX\nTéléphone +33 5 61 98 43 60\nTélécopie +33 5 61 98 43 96\nTéléphone + 33 1 64 35 34 00\nTélécopie + 33 1 64 35 00 27\n\nPour le syndicat FO\nMonsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical central.\n\nil a éte arrêté et convenu ce qui suit\n\n\n\nd’autre part\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nBASF Health and Care Products France SAS\n\nUsine de Boussens - Estarac\n\nUsine de Meaux\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\nConformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires ont été engagées au sein de BASF Health and Care Products.\nDans ce cadre les délégués syndicaux centraux et la Direction se sont rencontrés selon le calendrier suivant :\n· réunion 0 : 19 février 2025 avec remise et présentation des documents\n· réunion 1 : 7 mars 2025\n· réunion 2 : 2 avril 2025\n\nChaque délégué syndical central pouvait être accompagné d’une délégation de 3 personnes. Les modalités ci-après ont été arrêtées d’un commun accord :\nARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique aux salariés (CDI, CDD et alternants) de la société BASF Health and Care Products dont la date d‘entrée est antérieure au 31 décembre 2024 et toujours présent à la date de mise en œuvre des mesures ci-après.\nARTICLE 2 – SALAIRES ET PRIMES\n\n\nAu terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :\n2.1 : Des augmentations générales et individuelles sont attribuées à hauteur de 2,5 % de la masse salariale avec :\n\n· Salariés relevant des avenants 1 et 2 : 1,7 % d’augmentation générale et une augmentation individuelle de 0,8 %\n· Pour l’avenant 3 : une augmentation générale de 1,3 % et une augmentation individuelle de\n1,2 %\nCes révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2025.\n\nIl est précisé que les augmentations individuelles au titre des promotions au cours de l'année 2025 n'entrent pas dans les enveloppes ci-dessus.\n2.2 : La prime de vacances actuelle d’un montant de 478,11 euros est augmentée de 100 euros, le montant versé pour l’année 2025 sera donc de 578,11 euros selon le calendrier prévu dans l’accord\n\n2.3 : La prime versée aux équipiers de seconde intervention (pour rappel sont considérés ESI toutes les personnes porteuses d’un ARI) est modifiée dans les conditions suivantes :\n\n· 120 euros seront versées pour une formation ESI suivie dans l’année selon les modalité mises en œuvre sur les 2 sites.\n· Les exercices ou autres formations seront valorisés à hauteur de 80 euros.\n\nLes versements seront effectués dans la limite de 400€ par an / collaborateur éligible.\n\n2/3\n\n\n\nSociété par Actions Simplifiée au capital de 2 003 478 Euros\nSIREN 546 780 06500134 R.C.S. Paris\nSiège social :\n176 rue Montmartre 75002 ParisFrance\n31360 BOUSSENS\nZA 19 rue Pierre Brasseur 77109 MEAUX CEDEX\nTéléphone +33 5 61 98 43 60\nTélécopie +33 5 61 98 43 96\nTéléphone + 33 1 64 35 34 00\nTélécopie + 33 1 64 35 00 27\n\nBASF Health and Care Products France SAS\n\nUsine de Boussens - Estarac\n\nUsine de Meaux\n\n\nARTICLE 3 COEFFICIENTS 175\n\nLe coefficient 175 reste un coefficient d’entrée sur les sites. En cas de mise en œuvre effective de polyvalence sur les postes concernées par le coefficient 175, le coefficient pourra être porté à 190.\nARTICLE 3 ENTREE EN VIGEUR ET DUREE\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée d’un an, sans possibilité de tacite reconduction.\nARTICLE 4 DEPOT / PUBLICITE\n\n\nLe présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-\n4 sont déposés sur la plateforme Téléaccords du ministère du travail ainsi qu’au greffe des Prud'hommes de Paris dans un délai de 15 jours suivant sa date limite de conclusion.\nUn exemplaire original sera remis à chaque signataire.\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales re présentatives de l’entreprise.\nFait à Paris, le 13 avril 2025.\nPour la société BASF Health and Care. La Responsable Ressources Humaines\nXXX\n\n\n\nLe Directeur Général\nXXXX\n\n\nPour le Syndicat CFDT. Le Délégué Syndical XXX\n\n\n\nPour le Syndicat CGT. Le Délégué Syndical XXX\n\n\n\nPour le Syndicat FO. Le Délégué Syndical XXX\n\n\n\n3/3\n\n\nBASF Health and Care Products France SAS\n\nUsine de Boussens - Estarac\n\nUsine de Meaux\nimage1.png\n\nimage2.png",
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