GANTOIS INDUSTRIES

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652827",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/28/ACCOTEXT000054652827.xml",
    "siret": "53191845600017",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08826060121",
    "themes": [
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      },
      {
        "code": "083",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Autres dispositions Egalité professionnelle"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "2599B",
    "dateFin": 1806451200000,
    "dateMaj": 1783382400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres articles métalliques",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "46,1 Ko",
    "dateDepot": 1781654400000,
    "dateEffet": 1775001600000,
    "dateTexte": 1777507200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE\n\nACCORD D’ENTREPRISE 2026\n\nGANTOIS INDUSTRIES SAS\n\n\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEntre les soussignés\n\n\n\n\nLa Société GANTOIS INDUSTRIES SAS dont le siège est 25, rue des 4 Frères Mougeotte – 88100 SAINT-DIE DES VOSGES, représentée par :\n\n\t\t\n\n\n\n\n\n\nD’une part\n\n\n\n\net\n\n\n\n\nL’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par :\n\n\n\n\nD’autre part\n\n\n\n\n\n\n\nIl a été préalablement exposé ce qui suit :\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule :\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 10 mars, le 31 mars et le 14 avril 2026. La Direction et l’Organisation Syndicale ont échangés sur les revendications syndicales et réponses de la Direction, ouvrant une proposition d’accord. \n\nLa Direction souligne que dans un environnement économique difficile et incertain pour 2026, il convient d’essayer de concilier les revendications des salariés avec les possibilités de l’entreprise. \n\nLes négociations se font à l’appui des informations (documents, présentations, rapports) légales ou réglementaires et tous ceux sollicités par l’Organisation Syndicale. \n\n\nARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs Cadres et non Cadres CDI et CDD de Gantois Industries SAS.\n\nARTICLE 2 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL \n\n2-1- Revalorisation des salaires :\n\nPas d’augmentation générale, ni de revalorisation de la grille Non-Cadre puisque celle-ci est indexée au SMIC. La Direction rappelle également qu’une hausse du SMIC de 0,14 centimes intervenus en janvier 2026 a automatiquement entraîné une augmentation équivalente de notre grille salariale, permettant ainsi une revalorisation pour plusieurs salariés. Toute nouvelle hausse du SMIC au cours de l’année impactera à nouveau la grille.\n\nLa Direction rappelle qu’une grille de rémunération annuelle minimale, indexée sur l’évolution du Salaire Minimum Hiérarchique (SMH) de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, a été mise en place uniquement pour le personnel coté F-11. La hausse du SMH signée en février 2026 a également permis d’augmenter la rémunération de certains salariés concernés.\n\n2-2- Prime de vacances :\n\nL’Organisation Syndicale demandait une augmentation de 145€, mais la Direction propose une hausse de 50€ par rapport au montant prévu par la CPTN Lorraine pour les Vosges, soit 755€ brut, aux personnels CDI, CDD non-cadres.\n\n2-3- Prime de transport :\n\nAucune revalorisation de la prime n’est prévue, mais la Direction encourage le covoiturage, une initiative écologique qui allège également les dépenses des salariés.\n\n2-4- Prime d’intéressement :\n\nLa Direction accepte de proposer un accord d’intéressement.\n\n\n2-5- Prévoyance santé :\n\nLa Direction accepte et propose de faire évoluer la part patronale de 88,74€ à 100€ pour la couverture famille et isolé.\n\n\n2-6- Prime d’ancienneté :\n\nAucune revalorisation.\n\n\n2-7- Temps de travail :\n\nL’organisation Syndicale demande 32H/semaine payé 35H/semaine. La Direction refuse.\n\n\n2-8- Journée de solidarité :\n\nPas de prise en charge employeur pour la journée de solidarité de 2027.\n\n2-8- Prime exceptionnelle Non-Cadre :\n\nAucune prime ne sera octroyée aux salariés Non-Cadre qui ne sont pas impactés par l’évolution de la grille.\nARTICLE 3 - NEGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL\n3-1- Egalité professionnelle :\n\nUn accord d’entreprise a été signé le 23 octobre 2025. Chaque année un bilan est effectué et transmis aux membres du Comité Social Économique (CSE) ainsi qu’à la DREETS. Le document est disponible dans la Base de Données Unique.\n\n3-2- Qualité de vie au travail :\n\nDes actions RPS sont menées et recensées dans le document unique, et pour garantir l’anonymat, les noms sont enregistrés dans un système dissocié. \n\nDes actions sont menées tout au long de l’année pour améliorer les conditions de travail des salariés.\n\nLa Direction s’engage à poursuivre dans cette voie et de traiter chaque idée d’amélioration proposée en fonction de l’intérêt des salariés mais également de ses capacités financières.\n\n\nARTICLE 4 - HANDICAPES :\n\nLa Direction ne fait aucune discrimination à l’embauche des travailleurs handicapés.\nDans la mesure du possible, le travail avec des ESAT est mis en place.\nLa Direction privilégie dans la mesure du possible l’adaptation des postes de travail ou la reconversion pour le maintien dans l’emploi de ses salariés. \nDans cette démarche, la Direction travaille en partenariat avec CAP EMPLOI pour accompagner les salariés dans leurs démarches administratives liées au handicap. Pour 2025 et comme cela a été pour 2024, nous n’avons pas de contribution à verser, car notre taux d’emploi de travailleurs handicapés (9,89 %) dépasse le seuil obligatoire de 7 %.\n\n\nARTICLE 5 – GPEC :\n\nLa Direction continue au travers de son plan de formation à mettre tout en œuvre pour développer les compétences du personnel et les mettre en adéquation avec les besoins de l’entreprise.\n\n\nARTICLE 6 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD :\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, prenant fin aux prochaines NAO et entre en vigueur à compter du 1er avril 2026. \n\n\nARTICLE 7 – RÉVISION :\n\nLe présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. \n\n\nARTICLE 8 – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DEPOT :\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités (DDETS) d’Epinal et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Dié.\n\n\n\t\t\t\t\t                             Fait à Saint-Dié, le 30 avril 2026\n\nPour la Société :\n\n\nDirecteur Général                                                            Responsable Ressources Humaines.\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale :\n\n\nL’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par :\n\n\nPage 6 sur 6\nimage1.png"
    },
    "titreTexte": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063532_534_AEQUOT",
    "relevantDate": 1777507200000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "GANTOIS INDUSTRIES",
    "attachementUrl": "/2026/04/30/T08826060121-53191845600017.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652827",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Autres dispositions Egalité professionnelle",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652827",
        "cid": "ACCOTEXT000054652827",
        "title": "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08826060121",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-04-30T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "GANTOIS INDUSTRIES",
    "sizeAttachment": "6215",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200071066",
    "cedex": null,
    "siret": "53191845600017",
    "geo_id": "88413_1060_00025",
    "region": "44",
    "adresse": "25 RUE DES 4 FRERES MOUGEOTTE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES",
    "commune": "88413",
    "latitude": "48.282909",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "6.964164",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "88100",
    "coordonnees": "48.282909,6.964164",
    "departement": "88",
    "geo_adresse": "25 Rue des 4 Freres Mougeotte 88100 Saint-Dié-des-Vosges",
    "numero_voie": "25",
    "libelle_voie": "DES 4 FRERES MOUGEOTTE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-05-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-DIE-DES-VOSGES",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "25.99B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2012-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T18:53:46",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "25.93Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "531918456",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 25655032,
      "resultat_net": 1734481
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "339713869",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FIDORG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "498839349",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "FRANCK DROUAULT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "GANTOIS INDUSTRIES",
  "date_creation": "2011-05-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-09T11:02:06",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "GANTOIS INDUSTRIES",
  "activite_principale": "25.99B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:50:17",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200071066",
      "siret": "53191845600017",
      "geo_id": "88413_1060_00025",
      "region": "44",
      "adresse": "25 RUE DES 4 FRERES MOUGEOTTE 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES",
      "commune": "88413",
      "latitude": "48.282909",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "6.964164",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "88100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-05-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-DIE-DES-VOSGES",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "25.99B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2012-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "25.93Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "25.93Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}