KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES (KB2M)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053959393",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/95/93/ACCOTEXT000053959393.xml",
    "siret": "90828663600034",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T03326067149",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "069",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Dispositifs don de jour et jour de solidarité"
      },
      {
        "code": "081",
        "groupe": "06",
        "libelle": "Egalité salariale F/H"
      }
    ],
    "codeApe": "4931Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1776988800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports urbains et suburbains de voyageurs",
    "codeIdcc": "1424",
    "fileSize": "90,6 Ko",
    "dateDepot": 1772409600000,
    "dateEffet": 1767139200000,
    "dateTexte": 1767139200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1767171600000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Claire CAZEILLES-LAURENT",
      "content": "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026\n\t\n\t7/9\n\n\n\nAccord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS,\n\nKEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES,\nSA au capital de 5 000 000 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 908 286 636 dont le siège est situé 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 BORDEAUX Cedex,\nreprésentée par……………………………………………………, en sa qualité de Directeur Général, \n\nd’une part,\n\n\nEt les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,\n· …………………………………………………………………………….., pour la CFE-CGC ;\n· …………………………………………………………………………….., pour la CFTC ;\n· …………………………………………………………………………….., pour la CGT ;\n· …………………………………………………………………………….., pour FO ;\n· …………………………………………………………………………….., pour l’UNSA.\n\nD’autre part\n\n\nSommaire\n1. Préambule\t3\n2. Champ d’application\t3\n3. Dispositions relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\t3\n3.1. Salariés non-cadres - rémunération\t3\n3.2. Salariés cadres - rémunération\t3\n3.3. Paiement exceptionnel de RF, RNM, repos médaille & RTT (sous conditions)\t4\n4. Dispositions relatives aux conditions de travail\t4\n4.1. Conditions de travail à la conduite : Carrières longues au Groupe 8 (repos SD)\t4\n4.2. Conditions de travail à la conduite : Permissions à 30 jours\t4\n4.3. Conditions de travail à la conduite : création d’un classement volant par type de service\t4\n4.4. Dispositif d’astreinte cadres\t4\n5. Agenda social 2026\t5\n6. Levée des préavis de grève en cours\t6\n7. Entrée en vigueur\t6\n8. Durée, révision et dénonciation de l’accord\t6\n8.1. Dispositions relatives aux articles 4.1, 4.2 et 4.3\t6\n8.2. Dispositions relatives aux autres articles\t6\n9. Dépôt et publicité de l’accord\t6\n\n\nPréambule\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 14 novembre 2025 afin d’établir le calendrier des négociations, les documents à communiquer et la composition des délégations syndicales.\n\nLes organisations syndicales ont chacune remis leur cahier revendicatif et la direction a, pour sa part, communiqué aux organisations syndicales les éléments sollicités par elles.\n\nLe protocole d’ouverture des négociations annuelles a été signé par toutes les organisations syndicales le 14 novembre 2025.\n\nLes parties se sont ensuite rencontrées les 02, 09 et 17 décembre 2025.\n\nLa Direction a présenté les enjeux majeurs de l’année 2026 :\n· Maitrise du budget 2026 compte tenu des tendances de l’inflation et des risques financiers qui pèsent sur l’entreprise en 2026\n· Baisse de l’absentéisme et revalorisation prioritaire de la rémunération des salariés les plus assidus\n· Amélioration des conditions de travail des salariés dont l’organisation du travail à la conduite\n· Mise en place d’un dispositif de solidarité don de jours\n\nA l’issue de ces négociations, les parties sont convenues des dispositions suivantes au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026.\n\n\nChamp d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Bordeaux Métropole Mobilités.\n\n\nDispositions relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée\n\nSalariés non-cadres - rémunération\n\nLa valeur du point de référence est de 11,30412 € bruts au mois de décembre 2025.\n\nPrenant en compte le contexte économique difficile sur l’année 2025 et les tendances de l’inflation et des risques financiers qui pèsent sur l’entreprise en 2026, il est décidé une augmentation de la valeur du point (ainsi que des primes indexées sur celle-ci) de 1 %, à compter du 1er janvier 2026.\n\nLa nouvelle valeur du point sera donc de 11,41716 € bruts au 1er janvier 2026.\n\nSalariés cadres - rémunération\n\nLa rémunération des cadres est forfaitaire et n’est pas assujettie à la valeur du point de l’entreprise. Elle doit cependant respecter les minima définis par la convention collective du transport urbain.\n\nPrenant en compte le contexte économique difficile sur l’année 2025 et les tendances de l’inflation et des risques financiers qui pèsent sur l’entreprise en 2026, il est décidé une augmentation de la rémunération des cadres de 1 %, à compter du 1er janvier 2026.\nPaiement exceptionnel de RF, RNM, repos médaille & RTT (sous conditions)\n\nLe principe est que tous les repos et congés acquis dans l’année soient pris dans l’année.\n\nAu regard du nombre de jours de repos présents dans les compteurs à fin d’année, les salariés qui le souhaitent pourront demander, à titre exceptionnel, le paiement de 10 jours maximum de RF, RNM, ou Repos médaille, ou à défaut de ces jours en compteurs, de RTT (dans la limite de 5 jours RTT), sous réserve qu’ils disposent effectivement de ces jours dans leur compteur.\n\nLa demande devra être adressée, via le formulaire dématérialisé, avant le 31 janvier 2026. Le paiement sera effectué sur la paie de février 2026.\n\n\nDispositions relatives aux conditions de travail \n\nConditions de travail à la conduite : Carrières longues au Groupe 8 (repos SD)   \n\nLa direction s’engage à mettre en place le dispositif « carrière longue » au Groupe 8 (repos fixes samedi et dimanche), tel que proposé dans le cadre des groupes de travail éKi’Libre. \nUn nombre de places définies au Groupe 8 sera proposé au classement pour des conducteurs-receveurs et des conducteurs tramway, sous conditions d’âge et d’ancienneté. \nLes conditions d’éligibilité seront établies en concertation avec le groupe de travail éKi'Libre.\nCe dispositif sera mis en place à titre expérimental, au classement de mars 2026 et ce, jusqu'au 31/12/2027.\nConditions de travail à la conduite : Permissions à 30 jours\n\nLa direction s’engage à mettre en place le dispositif « Permissions à 30 jours », tel que proposé dans le cadre des groupes de travail éKi’Libre.\nCe dispositif permet de garantir entre 10 à 20 permissions par jour pour des conducteurs-receveurs et des conducteurs tramway ayant fait une demande au moins 30 jours avant la date d’effet. \nChaque agent disposera de 8 jours par an de permissions planifiées à J-30. Un calendrier présentant une jauge (disponibilité) dynamique sera mis à disposition des conducteurs-receveurs et des conducteurs tramway pour évaluer les journées les plus propices à l’obtention d’une permission. Ce calendrier tiendra compte de tous les évènements connus susceptibles d’impacter les besoins en effectif de conduite (cas de force majeure, crise sanitaire, mouvement social…).\nLe dispositif « Permissions à 30 jours » sera mis en place en avril 2026 jusqu'au 31/12/2027.\nConditions de travail à la conduite : création d’un classement volant par type de service\n\nLa direction s’engage à mettre en place le dispositif « classement volant par type de service », tel que proposé dans le cadre des groupes de travail éKi’Libre. \nLes conducteurs volants auront la possibilité de demander une place au classement sur des types de services en matinée, journée ou soirée. Ces classements permettront aux conducteurs volants d’avoir une meilleure visibilité sur leurs plannings de travail et de réaliser plus facilement des échanges de service ou congés.\nCe dispositif sera mis en œuvre, à titre expérimental, pour le classement de septembre 2026 et ce, jusqu'au 31/12/2027.\nDispositif d’astreinte cadres\n\nLa direction s'engage à étudier et revoir le dispositif d'astreinte des cadres en 2026.​\n\nUne restitution de ces travaux sera réalisée devant les représentants du personnel en réunion CSE.\n\nAgenda social 2026\n\nDans le cadre des négociations, les parties ont abordé différents thèmes sur lesquels la direction a pris des engagements en adoptant l’agenda social suivant :\n\n5.1 Dispositif de dons de jours \n\nLe don de jours est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise, dont un enfant est gravement malade ou qui est proche aidant. Le don de jours est fait de manière anonyme et sans contrepartie.\nCe dispositif de solidarité est prévu par le code du travail (Articles L1225-65-1 et suivant & Article L3142-25-1 du code du travail).\n\nToutefois, afin d’assurer un traitement rapide, fiable et équitable des situations « malheureuses » et d’urgence susceptibles de survenir dans ce cadre, la négociation d’un accord d’entreprise « don de jours de repos » a semblé nécessaire, et ce pour définir les modalités pratiques d’application et de suivi d’un tel dispositif. Cette nécessité est d’autant plus criante dans un contexte où, la loi est restée muette sur un certain nombre de points cruciaux et afférents au déploiement concret de ce dispositif. \n\nLors des négociations du présent accord, la direction a proposé des modalités de mise en place de ce dispositif. Les organisations syndicales, à l’unanimité, ont souhaité ne pas inscrire ce dispositif dans le présent accord et ont préféré négocier un accord spécifique dédié.\n\nAinsi, les parties s’engagent à négocier sur ce thème en 2026.\n\n5.2 Plan de congés CR \n\nL’accord relatif au plan de congés des conducteurs-receveurs et des conducteurs tramway conclu le 08 octobre 2025, pour une durée d’un an, arrive à échéance le 31 décembre 2026. \n\nLa Direction s’engage à lancer, dès le mois d’octobre 2026, une négociation sur ce thème et à présenter aux organisations syndicales un projet de plan de congés adapté à l’offre de transport et répondant aux attentes des conducteurs-receveurs et des conducteurs tramway.\n\n5.3 Egalité professionnelle femmes / hommes et qualité de vie et conditions de travail\n\nL’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail, conclu le 13 décembre 2024, dans le cadre des NAO, se termine le 31 décembre 2025.\n\nLa négociation lancée en 2025 a permis la signature d'un accord de méthode le 14 octobre 2025, fixant à 3 ans la durée d’application de l’accord et la signature minoritaire d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes et qualité de vie et conditions de travail le 7 novembre 2025. Un PV de désaccord a donc été signé le 14 novembre 2025.\n\nPour autant, les parties attachées au principe de garantir le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de poursuivre, ou le cas échéant de mettre en place, des actions destinées au développement de la qualité de vie au travail et à l’amélioration des conditions de travail, ont décidé de renégocier sur ce thème en 2026.\n\nLes parties s’engagent donc à lancer une nouvelle négociation sur ce thème en 2026.\n\n\n\nLevée des préavis de grève en cours\n\nEn conséquence de ce qui précède, les organisations syndicales représentatives CFTC, CGT, FO et UNSA qui ont déposé un préavis de grève le 27 décembre 2025 au sujet des NAO 2026, s’engagent à lever, immédiatement, ce préavis. \nDe plus, l’organisation syndicale FO qui a déposé un préavis de grève le 09 septembre 2025 s’engage à lever ce préavis, à date d’effet du 02 janvier 2026.\n\nA défaut du respect des engagements mentionnés ci-dessus, le présent accord ne sera pas valable.\n\nEntrée en vigueur\n\nLe présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature, sous réserve de la bonne exécution des dispositions prévues à l’article 6 du présent accord.\n\n\nDurée, révision et dénonciation de l’accord\n\nDispositions relatives aux articles 4.1, 4.2 et 4.3\n\nLes dispositions des articles 4.1, 4.2 et 4.3 du présent accord sont conclues pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2027.\n\nA l’issue de cette période, les parties décideront de la reconduction, de l’arrêt ou de l’aménagement de ces dispositifs.\nDispositions relatives aux autres articles\n\nLes autres dispositions sont conclues pour une durée indéterminée.\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nLa mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment.\nLa partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter.\nUne réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.\n\nLa mise en œuvre de la procédure de dénonciation est possible à tout moment.\nLa partie signataire souhaitant engager une procédure de dénonciation doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord en respectant un délai de préavis de trois mois.\nDépôt et publicité de l’accord\n\nConformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nEn application de l’article D2231-4 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), accompagné :\n· D’une copie signée du présent accord,\n· D’une version anonymisée de l’accord,\n· Du document justifiant de la notification de l’accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise\n\nConformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.\n\nUne copie du présent accord sera également adressée à l’ONDS (Observatoire National du Dialogue Social de la branche).\n\n*  *  *  *  *\nFait à Bordeaux, le 31 décembre 2025.\n\n\nLes Organisations Syndicales,\tPour Keolis Bordeaux Métropole Mobilités,\n\t…………………………………………………\nCFE-CGC\nReprésenté par \n\n\n\n\nCFTC\nReprésenté par \n\n\n\n\nCGT\nReprésenté par \n\n\n\n\n\nFO\nReprésenté par \n\n\n\n\nUNSA\nReprésenté par \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772447580000,
      "modifier": "HERCEK Samuel",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 13767
    },
    "titreTexte": "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260427_043537_604_AEQUOT",
    "relevantDate": 1767139200000,
    "dateDiffusion": 1777248000000,
    "raisonSociale": "KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES",
    "attachementUrl": "/2025/12/31/T03326067149-90828663600034.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053959393",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1424",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Dispositifs don de jour et jour de solidarité",
      "Egalité salariale F/H",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053959393",
        "cid": "ACCOTEXT000053959393",
        "title": "Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T03326067149",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-31T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES",
    "sizeAttachment": "13767",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "243300316",
    "cedex": null,
    "siret": "90828663600034",
    "geo_id": "33063_0320",
    "region": "75",
    "adresse": "10-12 10 BOULEVARD ANTOINE GAUTIER 33000 BORDEAUX",
    "commune": "33063",
    "latitude": "44.833847",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-0.598918",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "1424"
    ],
    "code_postal": "33000",
    "coordonnees": "44.833847,-0.598918",
    "departement": "33",
    "geo_adresse": "Boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux",
    "numero_voie": "10",
    "libelle_voie": "ANTOINE GAUTIER",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1900-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "BORDEAUX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "10-12",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "49.31Z",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2022-12-09",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T22:10:17",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "51",
    "activite_principale_naf25": "49.31G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "KB2M",
  "siren": "908286636",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 318178230,
      "resultat_net": 916242
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "PONS (ANTON)",
      "prenoms": "CECILE VERLAINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1978-07",
      "annee_de_naissance": "1978"
    },
    {
      "nom": "ARCHAMBAULT",
      "prenoms": "JEAN-MICHEL MARCEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-05",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "AVRIL (BALADES)",
      "prenoms": "ANNE-LISE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-04",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "BELLUE",
      "prenoms": "ISABELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-11",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "BOISNARD",
      "prenoms": "STEPHANIE ANNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-10",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "HOOG",
      "prenoms": "ANJA ANTONIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Suédoise",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-10",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "nom": "PHAM",
      "prenoms": "TUYET-TRANG",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-11",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "POIRIER",
      "prenoms": "PIERRICK MARC FRANCOIS",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-12",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "PREVOTEL",
      "prenoms": "DAVID",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-01",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "siren": "552111809",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "KEOLIS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1424"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": true,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES (KB2M)",
  "date_creation": "2021-12-13",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T11:45:53",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES",
  "activite_principale": "49.31Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:42:21",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "243300316",
      "siret": "90828663600034",
      "geo_id": "33063_0320",
      "region": "75",
      "adresse": "10-12 10 BOULEVARD ANTOINE GAUTIER 33000 BORDEAUX",
      "commune": "33063",
      "latitude": "44.833847",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-0.598918",
      "liste_idcc": [
        "1424"
      ],
      "code_postal": "33000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1900-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "BORDEAUX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.31Z",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2022-12-09",
      "tranche_effectif_salarie": "51",
      "activite_principale_naf25": "49.31G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "49.31G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}