🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Document Interne • Traité le 11/11/2025 • Signé par: Directeur Ressources

058801481 0 € (2020) GE NICE 204 établissement(s)
PDF 11/11/2025

Les parties prorogent l’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord du 25 octobre 2016 permettant le don de jours de repos entre collègues jusqu’au 31 décembre 2026. Cet avenant prend effet à partir du 1er janvier 2026. À compter du 1er janvier 2027, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets.

Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v0.590
Canal
Production
Traité le
2025-11-11 22:28
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052486765",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/67/ACCOTEXT000052486765.xml",
    "siret": "05880148101264",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T00625063606",
    "themes": [
      {
        "code": "069",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Dispositifs don de jour et jour de solidarité"
      }
    ],
    "codeApe": "6419Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1761696000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres intermédiations monétaires",
    "codeIdcc": "3210",
    "fileSize": "80,6 Ko",
    "dateDepot": 1761609600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1759449600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      },
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1761651275000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT n°2 DE PROROGATION A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLEGUES A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DU 25 OCTOBRE 2016\n\n\nEntre :\n\nLa Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par M. X, Directeur Ressources,\n\nEt,\n\nLes Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :\n\n\n• Le syndicat CFDT,\nreprésenté par Mme X, déléguée syndicale,\n\n\n• Le syndicat CFTC,\nreprésenté par M X, délégué syndical,\n\n\n• Le syndicat FO,\nreprésenté par Mme X., déléguée syndicale,\n\n\n• Le syndicat SNB,\nreprésenté par Mme X, déléguée syndicale,\n\n\n• Le syndicat UNSA,\nreprésenté par M X, délégué syndical,\n\n\n\nEnsemble, désignées « les Parties »\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule : \nLes organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu le 25 octobre 2016 un accord à durée indéterminée permettant le don de jours de repos entre collègues, entré en vigueur le 23 novembre 2016.\n\nDans le prolongement de l’accord initial du 25 octobre 2016, un avenant de révision à durée déterminée a été conclu par les parties le 25 mai 2023, prenant effet le 1er juillet 2023 pour adapter les dispositions dudit accord afin de tenir compte des évolutions législatives intervenues depuis sa signature. \n\nCet avenant de révision à l’accord initial permettant le don de jours de repos entre collègues arrivant à échéance au 31 décembre 2024, les parties se sont entendues pour proroger sa durée et ont signé un avenant de prorogation le 1er juillet 2024, prorogeant l’accord jusqu’au 31 décembre 2025.\n\nCet avenant de prorogation arrivant à échéance le 31 décembre 2025, les parties au présent avenant conviennent de proroger une nouvelle fois, l’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016, pour une nouvelle période d’un an. \n\nAinsi, le présent avenant vient définir les modalités de cette prorogation. \n\nArticle 1 : Objet de l’avenant \nLe présent avenant a pour objet de proroger l’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016, dans toutes ses dispositions.\n\nArticle 2 : Durée de prorogation \nL’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016 initialement conclu pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, est une nouvelle fois prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. \nAinsi, à compter du 1er janvier 2027, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.\n\nArticle 3 : Dépôt et publicité  \nLe présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.\n\nConformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice.\n\nPar ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via l’INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales. \n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Nice, le 3 Octobre 2025\n\n\tPour la Banque Populaire Méditerranée\n\nM X\nDirecteur Ressources\n\n\n\n\tPour la CFDT\n\nMme X\nDélégué syndical d’entreprise\n\tPour la CFTC\n\nM X\nDélégué syndical d’entreprise\n\n\n\n\tPour FO\n\nMme X\nDéléguée syndicale d’entreprise\n\tPour le SNB\n\nMme X\nDéléguée syndicale d’entreprise\n\n\n\n\tPour l’UNSA\n\nM X\nDélégué syndical d’entreprise\n\n\n\n\n\t\nAvenant n°2 de prorogation à l’avenant de révision de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues à la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016\n\t2 / 3\n\n\t\nAvenant n°2 de prorogation à l’avenant de révision de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues à la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016\n\t2 / 3",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 4235
    },
    "titreTexte": "Avenant n°2 de prorogation à l'avenant de révision de l'accord permettant le don de jours de repos entre collègues du 25 octobre 2016",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054700_531_AEQUOT",
    "relevantDate": 1759449600000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE",
    "attachementUrl": "/2025/10/03/T00625063606-05880148101264.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052486765",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3210",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Dispositifs don de jour et jour de solidarité"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052486765",
        "cid": "ACCOTEXT000052486765",
        "title": "Avenant n°2 de prorogation à l'avenant de révision de l'accord permettant le don de jours de repos entre collègues du 25 octobre 2016",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T00625063606",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-03T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE",
    "sizeAttachment": "4235",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200030195",
    "cedex": null,
    "siret": "05880148101264",
    "geo_id": null,
    "region": "93",
    "adresse": "457 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE",
    "commune": "06088",
    "latitude": "43.667077",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "7.21571",
    "type_voie": "PROMENADE",
    "liste_idcc": [
      "3210"
    ],
    "code_postal": "06000",
    "coordonnees": "43.667077,7.21571",
    "departement": "06",
    "geo_adresse": "457 Promenade des Anglais 06000 Nice",
    "numero_voie": "457",
    "libelle_voie": "DES ANGLAIS",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2016-11-22",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "NICE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "64.19Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2017-01-15",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-04-03T19:01:53",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "058801481",
  "finances": {
    "2020": {
      "ca": 0,
      "resultat_net": 53032000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "TRICOIRE (BARRE)",
      "prenoms": "NATHALIE MARIE-PIERRE RENEE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-05",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "CALBA-BOHLER (CALBA)",
      "prenoms": "SABINE LILIANE",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-02",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "AUGE (CARDI)",
      "prenoms": "GHISLAINE EVELYNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-04",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "GALVEZ",
      "prenoms": "JEAN-PIERRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1953-11",
      "annee_de_naissance": "1953"
    },
    {
      "nom": "GIOCANTI",
      "prenoms": "FRANCOIS MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-11",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "BOUZIGE (GIRARD)",
      "prenoms": "BRIGITTE EDMEE CLAIRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-09",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "HENRI",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-04",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "VERAN (KENCK)",
      "prenoms": "OLIVIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-08",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "nom": "LINARES",
      "prenoms": "GEORGES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-12",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "PELISSIER",
      "prenoms": "THIERRY CLAUDE RAYMOND EMILE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-08",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "PENICA",
      "prenoms": "MARC CHARLES ANGE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-07",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "RENAUDI",
      "prenoms": "PHILIPPE MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-11",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "GIULANI (SCORSONERO)",
      "prenoms": "MARTINE DANIELLE GABRIELLE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1958-04",
      "annee_de_naissance": "1958"
    },
    {
      "nom": "TOURRET BERGANT (TOURRET)",
      "prenoms": "CHLOE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1973-10",
      "annee_de_naissance": "1973"
    },
    {
      "nom": "ZILIANI",
      "prenoms": "CHRISTOPHE JACQUES FRANCOIS",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-08",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "siren": "343276580",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AUDIT CONSEIL EXPERTISE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3210"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": true,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE",
  "date_creation": "1958-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-11T06:52:58",
  "nature_juridique": "5192",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE",
  "activite_principale": "64.19Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 283,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-10-20T13:16:43",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200030195",
      "siret": "05880148101264",
      "geo_id": null,
      "region": "93",
      "adresse": "457 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE",
      "commune": "06088",
      "latitude": "43.667077",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "7.21571",
      "liste_idcc": [
        "3210"
      ],
      "code_postal": "06000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2016-11-22",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "NICE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "64.19Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2017-01-15",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "K",
  "nombre_etablissements_ouverts": 204,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}