OGEC LA PROVIDENCE

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Concernant l’accord sur une prime exceptionnelle, le Conseil d’administration a tenu à remercier de manière exceptionnelle les salariés de leur implication. \n\nConcernant la part OGEC obligatoire dans la mutuelle professionnelle, elle s’élève à La Providence à 52,58 % actuellement et non aux simples 50% Obligatoires.\nPour accompagner les personnels face aux hausses du coût de la mutuelle, l’OGEC consent à prendre en charge, à compter du 01 Janvier 2026, 60 % du montant du SOCLE de la mutuelle obligatoire.\n\nCe coût serait théoriquement de 25,08 euros / mois, à la charge du salarié OGEC, sur la base des 50 %obligatoires, dans la cadre du présent accord, il passera à 21,16 euros mensuel à la charge du salarié OGEC, et la prise en charge de l’OGEC sera alors de 31,74 euros /mois, hors option.\n\nNous réfléchirons enfin à l’éventualité de la mise en œuvre d’un Plan Epargne Entreprise ou PEE au cours de l’année scolaire Il s’agit bien là d’une réflexion pour une mise en place qui reste pour le moment éventuelle.\n\n\nArticle 1. Champ d'application\nLe présent accord s'applique :\n\nPour la prime exceptionnelle PPV,\n à l'ensemble du personnel salarié de l’OGEC La Providence, à l’exception de deux cadres OGEC et du chef d’établissement qui y renoncent.\n\nLes bénéficiaires de la Prime PPV sont les salariés de l’OGEC titulaires d’un contrat de travail à la date de la signature de la déclaration Unilatérale de l’Employeur, signée le 04/12/2025, et versée avant le 31/12/2025, au prorata du temps de travail :\n\t·  350 € : temps plein sur 2023/2024 ou temps partiel important (>75%)\n\n\t·  200 € : temps partiel (entre 50% et 75%)\n\t\n\t\n\n\t·  100 € : temps partiel faible (< 50%)\n\n\n\n\nArticle 2. Portée de l'accord\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-11 et suivants du code du travail.\nL'ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective EPNL.\nSi des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. \nSi ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.\nSeuls subsistent les avantages individuels attribués par un contrat de travail qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.\n\nArticle 3. Durée de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.\nIl se reconduira tacitement d'année en année, sauf dénonciation selon les modalités prévues à l'article 7.\n\nArticle 4. Suivi de l'accord\nUn bilan quantitatif et qualitatif de l'application de l'accord sera établi à la fin de la première  année de mise en place de la nouvelle organisation du travail et soumis aux représentants du personnel ainsi qu'aux parties à la négociation du présent accord.\n\nArticle 5. Adhésion\nConformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’OGEC, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.\nLe délégué syndical de la FEP-CFDT a participé à ces accords.\nL'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.\n\nArticle 6. Interprétation de l'accord\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les sept jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion.\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n\n\n\nArticle 7. Revoyure et révision de l'accord\nEn tout état de cause, les organisations signataires s'accordent sur le principe d'une revoyure au terme d'une période d’une année d'application de l'accord pour envisager, au regard des éléments bilantiels produits. Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu'il résulte de la présente convention et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.\n\nArticle 8. Dénonciation de l'accord\nL'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de deux mois, avant l'expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.\n\nArticle 9. Dépôt légal\nLe présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de Cholet et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Angers.\n\nSIGNATURE(S) :\n\nEMISSION :\nFait à Cholet, le 17 DECEMBRE 2025\n\n\n\nSIGNATURE :\nReprésentant la FEP-CFDT\t\t\t\tReprésentant Ogec La Providence\nDélégué Syndical\t\t\t\t\tLe chef d’établissement\nChristophe Coutand\t\t\t\t\tThierry Maingret",
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