COMPASS GROUP FRANCE

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      "content": "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AU SEIN DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE\n\n\n\nENTRE:\n\n\n\nLe représentant de l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP France composée des sociétés Compass Group France, Mediance et Servirest\n\n\n\n\nD'une part,\nET\n\n\nLes Organisations syndicales représentatives au sein de l'UES CGF :\n· L'organisation syndicale CGT, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central\n· L'organisation syndicale CFDT représentée par   en sa qualité de\nDélégué Syndical Central\n· L'organisation syndicale UNSA représentée par   en sa qualité de Délégué Syndical Central\n· L'organisation syndicale FO représentée par   en sa qualité de Secrétaire Général\n· L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par   en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale\n\n\n\nD'autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nIl est convenu ce qui suit.\n\n\n\n�\n\n\n1\n\n\nPréambule\n\n\n\nLe présent accord est conclu en application des dispositions des articles L.2312-19 et suivants du Code du travail, relatifs à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).\n\nLa BDESE constitue un outil central du dialogue social. Elle a pour objectif de mettre à disposition du comité social et économique central des informations nécessaires à la compréhension de la situation économique, sociale et environnementale de l'UES Compass Group France, à l'exercice de ses attributions et à la conduite de consultations régulières et ponctuelles.\n\nConscientes de l'importance d'un accès fiable, structuré et sécurisé à ces informations, les parties signataires ont souhaité définir, par le présent accord, un cadre adapté aux spécificités de l'activité, permettant d'organiser les modalités de mise en place, de contenu, de mise à jour et d'accès à la BDESE.\n\nLes parties conviennent que la BDESE, conformément aux dispositions légales, intègre le bilan social et le rapport de situation comparée. Elle constitue ainsi un support unique de référence, destiné à favoriser une information claire, partagée en temps utile, au bénéfice d'un dialogue social constructif et responsable.\nC'est dans ces conditions que la Direction et les Organisations Syndicales, se sont réunies les : 24 mars 2026\n9 et 23 avril 2026\n\n\n\n\nEt ont convenu des dispositions ci-après.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n�\n\n2\n�\n\nARTICLE 1.   CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DE L'ACCORD\nLe présent accord a pour objet de mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) conformément aux dispositions de l'article L 2312-21 du code du travail au sein de l'UES Compass Group France.\nLa mise à disposition dans la BDESE des éléments d'information transmis de manière récurrente au CSEC vaut communication des rapports et informations à ces derniers.\nIl est convenu que les comités sociaux et économiques d'établissement (CSE) à savoir CSE EUREST-LIFE STYLE et CSE MEDIREST- SCOLAREST/SUPPORT disposeront également d'une BDESE propre à leur périmètre social. Cette base de données sera allégée; les indicateurs et informations mis à disposition figurent en annexe 1 du présent accord.\n\n\nARTICLE 2.\tARCHITECTURE ET CONTENU DE LA BDESE\nIl est rappelé que la BDESE rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que la Direction met à la disposition des membres du CSEC.\nLes parties sont convenues d'adapter le contenu de la BDESE à l'activité de l'UES Compass Group France. Ainsi, les indicateurs renseignés à l'article R2312-9 du code du travail ont été adaptés et/ou modifiés comme ci-après:\n\nAu sein de la rubrique investissement social il est convenu :\nd'ajouter le terme « y compris les intermittents» à l'indicateur « évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté »\nd'ajouter un indicateur propre aux intermittents concernant:« l'évolution des effectifs par type de\ncontrat, par âge, par ancienneté et par tranches horaires»\nd'ajouter le terme « rémunérés » à « évolution du nombre stagiaires » d'ajouter l'indicateur « turn over par statut et par genre »\nde supprimer les indicateurs concernant le chômage intempéries\nd'ajouter la mention « non retraités par les CPAM » à l'indicateur nombre d'accident de travail avec arrêt x 10,6 divisé par le nombre d'hrs travaillées\nde supprimer la notion de français et étranger dans l'indicateur« nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée »\nde supprimer« pourcentage des salariés dont le salaire dépend du rendement » et le remplacer par\n« nombre de salariés ayant bénéficié d'une rémunération variable dans l'année calculée sur des objectifs » par statut\nde supprimer« Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois dont l'horaire dépend de tout ou partie du rendement »\nd'ajouter un indicateur sur le « nombre d'accident de travail avec arrêt par statut et niveau » d'ajouter dans l'indicateur« effectif par tranche de temps de travail simplifié » ajouter par strictement inférieur à 104h\najouter un indicateur à embauche « nombre de salariés repris d'un précèdent employeur »\nde supprimer l'indicateur« répartition par catégorie professionnelle - nombre moyen de jours de congés annuels » et le remplacer par nombre de jours de congés payés et de RTT non pris et non reportés au 31/05 par statut»\n\nAu sein de la rubrique investissement matériel il est convenu :\nde supprimer l'indicateur « évolution de la productivité et taux d'utilisation des capacités de production »\n\nAu sein de la rubrique « rémunération des salariés et des dirigeants » il est convenu : d'ajouter l'indicateur« masse salariale brute »\nd'ajouter un indicateur« salaire médian », « salaire de base » et « salaire moyen » par niveau et par\ngenre\n3\n�\t�\n�\t\n\nd'ajouter la prime de partage de la valeur à l'indicateur « intéressement et participation »\nde supprimer l'indicateur concernant les entreprises soumises à l'article L225-115 du code du commerce\nIl est convenu de supprimer la rubrique « rémunération des financeurs »\n\nAu sein de la rubrique conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise supprimer les indicateurs\n« économie circulaire », consommation d'énergie et changement climatique» Certains indicateurs seront alimentés :\npar les rapports transmis aux membres du CSEC à l'occasion d'une information et ou consultation :\ncf rapport RSE, bilan formation, PAPRIPACT etc...\n\n- et des documents internes à l'entreprise (livret d'avantages sociaux ... )\n\n\nARTICLE 3.\tMISE A JOUR DES INFORMATIONS & DONNEES DE LA BDESE\n\nLa BDESE sera mise à jour mensuellement pour les indicateurs calculés automatiquement via la déclaration sociale nominative (DSN).\n\nLes indicateurs, non issus de la DSN, seront renseignés annuellement et mis à disposition à compter du 1er\navril de chaque année.\n\nLes parties s'accordent pour ne pas alimenter les 3 années prospectives pour l'ensemble des indicateurs or orientations stratégiques.\nChaque actualisation donnera lieu à une information par mail des instances représentatives du personnel concernées.\n\n\n\nARTICLE 4.\tSUPPORT DE LA BDESE\n\nLa BDESE est mise en place sur support informatique avec un accès sécurisé via un lien internet, un identifiant et un mot de passe personnel, confidentiel et sécurisé. La BDESE sera accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 dans le respect du droit à la déconnexion.\n\nEn cas d'éventuel dysfonctionnement de la plateforme hébergeant la BDESE, la Direction communiquera la BDESE en version PDF.\n\n\nARTICLE S.\tMODALITES D'ACCES, DE CONSULTATION ET D'UTILISATION DE LA BDESE\n\n\nEn application des dispositions légales, il est rappelé que la BDESE est accessible aux :\n\nmembres du CSEC (titulaires et suppléants et représentants syndicaux): accès à la BDESE de l'UES Compass Group France;\ndélégués syndicaux centraux, adjoints et nationaux accès à la BDESE de l'UES Compass Group France\nEt en application de l'article 1 alinéa 3 du présent accord :\n\n4\n��\n\nmembres des CSE d'établissement (titulaires, suppléants et représentants syndicaux) : accès à la BDESE « allégée » du périmètre du CSE d'appartenance ;\ndélégués syndicaux d'établissement : accès à la BDESE « allégée » du périmètre de l'établissement distincte (CSE) dont ils dépendent;\n\nPar ailleurs, les délégués syndicaux centraux et adjoints auront accès également aux BDESE allégées d'établissement.\n\nLorsqu'un membre du personnel exerce plusieurs mandats, il dispose d'un accès à chacune des BDESE correspondant aux mandats qu'il détient.\n\nL'accès à la BDESE est ouvert pour la durée du mandat de l'utilisateur. L'accès est fermé automatiquement et sans formalité à l'expiration du mandat et/ou en cas de perte de celui-ci pour quelque motif que ce soit. De même, l'obtention ou la perte d'une des fonctions listées ci-dessus entraîne la modification immédiate des droits d'accès à la BDESE.\nConformément aux dispositions légales, les informations contenues dans la BDESE peuvent être également accessibles par l'inspection du travail ainsi que ponctuellement par les experts dûment mandatés dans le cadre de l'accompagnement des membres de l'instance.\nIl est également rappelé que conformément aux dispositions légales, la mise à disposition dans la BDESE des éléments d'information transmis de manière récurrente au CSEC vaut communication des rapports et informations au CSEC.\nL'utilisation et les accès de la BDESE sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers. Les utilisateurs de la BDESE sont tenus à une obligation stricte de discrétion et de confidentialité à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles.\n\nLa gestion des accès sera gérée par la Direction des ressources humaines. Une formation sera dispensée au début de chaque nouvelle mandature.\n\n\nARTICLE6.   ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès l'accomplissement des formalités de dépôt. Les indicateurs modifiés par le présent accord s'appliqueront sur la BDESE de l'année 2026.\n\n\nARTICLE7.  REVISION DE L'ACCORD\n\nA la demande de la Direction ou d'une ou plusieurs organisations syndicales habilitées par l'article L.2261-7-1 du code du travail, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte.\n\nCette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l'application du présent accord. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications. La demande de révision doit respecter un préavis de trois mois à compter de sa notification.\nPar ailleurs, il est convenu entre les parties de se rencontrer dès lors que le travail de catégorisations des emplois aura été arrêté dans le cadre de la future loi portant sur la transparence des rémunérations.\n\n\n\n\n\n\n5\n\n�\n\nARTICLE 8.  FORMALITES ET PUBLICITE\n\nLe présent accord négocié dans les termes de l'article L.2232-12 du Code du Travail constitue un accord collectif.\nIl en résulte qu'il est soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L.2231-5, L.2231-5-1, L.2231-6, et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.\nDès sa conclusion, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative.\nIl donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l'article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords » ainsi qu'en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.\nLes parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu'une partie du présent accord ne fera pas l'objet de la publication prévue à l'article L 2231-5-1 du Code du travail.\nIl en sera établi en autant d'exemplaires que de parties.\n\n\nFait à Malakoff, le 22 mai 2026  \n\n\n\n\tPour l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP FRANCE\n\n, Directeur People, Culture & Impact\n\n\tPour la Fédération des Services CFDT\n\n, Délégué Syndical Central\n\n\tPour le syndicat FO COMPASS\n\n, Secrétaire Général\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n6\n\n\tPour le Syndicat de la Restauration Collective CFE CGC\n-INOVA\n\n, Déléguée Syndicale Centrale\n\n\n\nPour le Syndicat CGT,\n\nDélégué Syndical Central\n\n\n\nPour le syndicat UNSA COMPASS,\n\n, Délégué Syndical Central\n-\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n�\n\n\n\n\n\n\n\n�7\n\n\n\t\nChapitre\n\t\nThème des indicateurs conservés pour la BDESE du CSEC\n\tIndicateurs composant la BDESE\n« allégée » de chaque CSE d'établissement\n\n\t1° Investissements\n\t\n\n\tb)\n\tintermittent\n\tOUI\n\n\tA - Investissement social\n\ta) Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté\n\t\n\n\t\n\ta bis intermittent\n\t\n\n\t\n\tEffectif:\n\t\n\n\t\n\tTravailleurs extérieurs :\n\t\n\n\t\n\tNombre de salariés (6) appartenant à une entreprise extérieure (7) :\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de salariés de l'entreprise détachés ;\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de salariés détachés accueillis.\n\tNON\n\n\t\n\tb) Évolution des emplois notamment par catégorie professionnelle\n\t\n\n\t\n\tEmbauches:\n\t\n\n\t\n\tDéparts :\n\t\n\n\t\n\tNombre de mutations d'un établissement à un autre (1) :\n\tOUI\n\n\t\n\t\n3 bis turn over par statut et par genre\n\t\nOUI\n\n\t\n\tPromotions :\n\t\n\n\t\n\tChômage:\n\t\n\n\t\n\tc) Évolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le\ndévelopper ;\n\t\n\n\t\n\tNombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise. emolovés sur l'année considérée\n\tNON\n\n\t\n\te) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés\n\t\n\n\t\n\tFormation professionnelle continue (15) :\n\t\n\n\t\n\tPourcentage de la masse salariale afférent â la formation continue ;\n\tOUI\n\n\t\n\tMontant consacré à la formation continue :\n\tOUI\n\n\t\n\tFormation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement â des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; autres ;\ntotal:\n\t\nBILAN FORMATION\n\n\t\n\tNombre de stagiaires (Il):\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'heures de stage (Il) : rémunérées ; NON rémunérées ,\n\tOUI\n\n\t\n\tDécompcsition par type de stages à titre d'exemple\tadaptation, formation professionnelle, entretien ou oerfectionnement des connaissances.\n\tOUI\n\n\t\n\tCongés formation :\n\t\n\n\t\n\tNombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation NON rémunéré ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.\n\tOUI\n\n\t\n\tApprentissage :\n\t\n\n\t\n\tf) Conditions de travail\tdurée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux\nfacteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)\n\t\nNON\n\n\t\n\ti-Accidents du travail et de trajet :\n\t\n\n\t\n\tNombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée ;\n\tNON\n\n\t\n\tNombre d'accidents mortels : de travail, de trajet ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail :\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreorise ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'AT par niveau et echelon et statut\n\tOUI\n\n\t\n\tRépartition des accidents par éléments matériels (16) :\n\t\n\n\t\n\tNombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - codes 32 à 40 ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02:\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux\nrisques ci-dessus) - codes 09 à 30;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents de circulation-manutention -stockage - codes 01, 03, 04 et 06,\n07, 08;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre d'accidents occasîonnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel - code 05.\n\tOUI\n\n\t\n\tAutres cas\n\tNON\n\n\t\n\tMaladies professionnelles :\n\t\n\n\t\n\tNombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à {a sécurité saciate au cours de l'année ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. (17)\n\tNON\n\n\t\n\tDépenses en matière de sécurité :\n\t\n\n\t\n\tEffectif formé à la sécurité dans l'année ;\n\tOUI\n\n\t\n\tMontant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise ;\n\tNON\n\n\t\n\tTaux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente:\n\tNON\n\n\n,\n�\nAnnexe 1\n\n\n\t\nChapitre\n\t\nThème des indicateurs conservés pour la BDESE du CSEC\n\tIndicateurs composant la BDESE\n« allégée » de chaque CSE\nd'établissement\n\n\t\n\tExistence et nombre de plans spécifiques de sécurité.\n\tNON\n\n\t\n\tDurée et aménagement du temps de travail :\n\t\n\n\t\n\tNombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (1) : au titre du présent code (19) ; au titre d'un réQime conventionne (1) ;\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (20) (1);\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de reoos hebdomadaire consécutifs /1),\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de CP non pris et non reportés au 31/05\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de jours fériés payés (23) (1).\n\tOUI\n\n\t\n\tAbsentéisme (24) :\n\t\n\n\t\n\tOrganisation et contenu du travail :\n\t\n\n\t\n\tConditions physiques de travail :\n\t\n\n\t\n\tNombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 à 85 dbs à leur ooste de travail , Réaliser une carte du son oar atelier ;\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 à 85 db à leur poste de travail (28) ;\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de salariés exposés au froid et à !a chaleur au sens des articles R. 4223-13\nà R. 4223-15;\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de salariés exposés aux températures extrêmes au sens de l'article D. 4163-\n2 (29) (38);\n\tNON\n\n\t\n\tNombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (31) ;\n\tNON\n\n\t\n\tTransformation de l'organisation du travail :\n\t\n\n\t\n\tExpériences de transformatton de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (32)\n\tOUI\n\n\t\n\tDépenses d'amélioration de conditions de travail :\n\t\n\n\t\n\tMontant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (33) ;\n\tNON\n\n\t\n\tTaux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente.\n\tNON\n\n\t\n\tMédecine du travail (34) :\n\t\n\n\t\n\tNombre de visites d'information et de prévention et nombre d'examens médicaux\n(distinguer les travailleurs en suivi de droit commun et ceux en sulvi individuel renforcé);\n\tNON\n\n\t\n\tNombre d'examens complémentaires(distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres);\n\tNON\n\n\t\n\tPart du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail ;\n\tNON\n\n\t\n\tTravailleurs inaptes :\n\t\n\n\t\n\tNombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail:\n\tOUI\n\n\t\n\tNombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude.\n\tOUI\n\n\tB-lnvestissement\tmatériel\tet immatériel\n\ta)Évolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)\n\tNON\n\n\t\n\tb) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement\n\tNON\n\n\t2° Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :\n\t\n\n\t1. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise\n\t\n\n\tA - Conditions générales d'emploi\n\ta) Effectifs\n\t\n\n\t\n\tb) Durée et organisation du travail\n\t\n\n\t\n\t- répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end.\n\tOUI\n\n\t\n\tc) Données sur les congés\n\t\n\n\t\n\tDonnées chiffrées par sexe .\n\t\n\n\t\n\t- répartition par catëgorie professionnelle ;\n\t\n\n\t\n\t- selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, conaé parental, conaé sabbatiaue\n\tOUI\n\n\t\n\t- le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;\n\tOUI\n\n\t\n\t- la répartition par type d'action adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences.\n\tOUI\n\n\tD - Conditions de travail, santé et\nsécurité au travail\n\tDonnées générales par sexe: répartition par poste de travail selon :\n\t\n\n\t\n\t- l'exposition à des risques professionnels ;\n\tNON\n\n\t\n\t- la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches\n\tNON\n\n\t\n\tDonnées chiffrées par sexe :\n\t\n\n\t\n\t- accidents de travaîl, accidents de trajet et maladies professionnelles:\n\tOUI\n\n\t\n\t- nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ;\n\tOUI\n\n\t\n\t- nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;\n\tOUI\n\n\t\n\t- répartition des accidents par éléments matériels (16);\n\tOUI\n\n\t\n\t- nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année ;\n\tOUI\n\n\t\n\t- nombre de journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles ;\n\tOUI\n\n\t\n\t- maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° de l'article R. 4624-31 : nombre d'arrêts de travail : nombre de iournées d'absence.\n\tOUI\n\n\t\nIl. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale\n\t\n\n\n�\n\n\n\t\nChapitre\n\t\n\t\n\t\nThème des indicateurs conservés pour la BDESE du CSEC\n\tIndicateurs composant la BDESE\n« allégée » de chaque CSE d'établissement\n\n\tEléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et n1veau d'application ;\nEléments caractéristiques du système d'entretiens individuels. (47)\nc) Différends concernant l'application du droit du travail (48)\na) Activités sociales\nContributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des B - Activités sociales et culturelles comités sociaux et économiques d'établissement ; Autres dépenses directement\nsupportées par l'entreprise : logement, transport, restauration, loisirs, vacances,\ndivers. total. (49)\nb} Autres charges sociales\nCoût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie. décès) (50) ; Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse} (51};\nÉquipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à\nl'occasion de l'exécution du travail.\n7° Flux financiers à destination de l'entreprise\n\nLes aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union européenne.\nA-Aides publiques\tl'État, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme\nprivé chargé d'une mission de service public, et leur utilisation.\nPour chacune des aides mentionnées au 8° qui entre dans le champ d'application de la procédure décrite à l'article R. 2312-28, l'employeur indique la nature de raide, son objet. son montant. les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son utilisation.\nB-Réductions d'impôts\nC-Exonérations et réductions de abattement cotisations sociales\nD-Crédits d'impôts E-Mécénat\nF-Résultats financiers (création de\nrubrique pour intégrer înfos du R. a) Le chiffre d'affaires 2323-11)\nb) Les bénéfices ou pertes constatés\nc) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume\nd) L'affectation des bénéfices réalisés\n8° Partenariats\n\nA-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise\nB-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise\n9° Pour les entreprises appartenant â un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe\n\nA-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils\tprésentent une importance significative\nB-Cessions,\tfusions,\tet\nacquisitions réalisées\n10° Environnement (52) :\n\n\nI-Pour les entreprises soumisesà la déclaration prévue à l'article B. 225·105 du code de_comme�\n\tNON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\t\n\nOUI\n\n\t\n\t\nNON NON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\t\nNON\n\n\t\n\t\nNON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\tNON\nNON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\tNON NON NON\n\n\t\n\t\nNON\n\n\t\n\tNON\n\n\t\n\t\n\n\nNON\n\n\t\n\t\nNON\n\n\t\n\tNON\n\n\tA- Politique générale environnementale\n\n8-Economie cîrculaîre\n\n\n\nC-Changement climatique\n\ten\n\tmatière\n\tInformations environneme_Iltale_s présentées en appliçatioo 9_u ;;?:_�d!J A du Il de l'article\nR. 225-105 du code de commerce;\nl'œEJllkm fil�Q.g@ llI.QQl.l_çJ[o.ni;lgi;léchets; �\t!l..llla gu_;m.titè d..ll� danger_wx dfillllisà[article 8. 541-8 du cllil.e de l'rul\\lir.onnement et taisa_n_t t.o_tiifild.'.i érriis�ion du bordereau m_e_otioon_é _à rarticle R. 541-45 du_mê01_e co,Pe ;\nBilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-25 du code de l'environnement ou bilan simplifié prévu par l'article 244 de la loin• 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans :\n\t\nNON\n\nlNl ON\n\n\nNON\n\n\n\n\n\n\n\n�"
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