NORSKE SKOG GOLBEY

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Elle ne se substitue pas non plus à une augmentation de rémunération, ni à une quelconque prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les éventuels usages en vigueur dans l’entreprise.\nARTICLE 1 : SALARIES BENEFICIAIRES\nLa prime de partage de la valeur 2025 sera versée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime soit au 30 juin 2025.\nARTICLE 2 : MONTANT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR\nLe montant de la prime de partage de la valeur 2025 est de 1300€ (Mille Trois Cents Euros) pour les salariés bénéficiaires.\nSon montant est calculé au prorata de la durée de présence effective du salarié entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.\nSont assimilés à du temps de présence au sens du présent accord :\nLes absences pour congés payés au titre des congés légaux,\nLes congés pour évènements familiaux prévus légalement ou conventionnellement,\nLes absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, à l'exception des accidents de trajet,\nLes périodes de mise en quarantaine au sens de l’article L. 3131-15, I-3° du Code de la santé publique,\nLes congés de maternité, de paternité, d'adoption ou d’accueil d’un enfant,\nLes congés d’éducation parentale et de présence parentale,\nLes congés de deuil d’un enfant prévu à l’article L. 3142-1-1 du Code du Travail,\nLes heures de délégation,\nL’exercice des fonctions de conseiller prud’homal,\nLes congés de formation économique, sociale et syndicale,\nLes jours de congés pris dans le cadre du CET,\nLes périodes de cure et les périodes en établissement hospitalier pour maladie déclarée concernant le suivi de traitements et soins médicaux liés à une affection de longue durée (diabète et autres maladies chroniques, établissement d’un protocole de soins, etc.).\nA l’inverse, les périodes de maladie non professionnelle ou toute autre absence non assimilée à du temps de travail effectif seront prises en compte dès le premier jour et déduite. La prime est alors calculée prorata temporis.\nARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME\nLa prime de partage de la valeur sera versée le 30 juin 2025.\nElle sera exonérée de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que de toutes les participations taxes et contributions prévues à l’article 235 bis du CGI et à l’article L. 6131-1 du Code du Travail, dans leur rédaction en vigueur à la date de versement de la prime.\nL’exonération n’est toutefois pas totale. La CSG et la CRDS restent dues et la prime ne bénéficie d’aucune exonération d’impôts sur le revenu.\nARTICLE 4 : DUREE ET PUBLICITE DE L'ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée de versement de la prime de partage de la valeur.\nLe présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du Travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).\nUn exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.\nLe présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans l’intranet de NORSKE SKOG GOLBEY.\nFait à Golbey, le 21 mai 2025\nPour NORSKE SKOG GOLBEY\nPrésidentDirectrice Ressources Humaines\nPour la CFDTPour FOPour la CFE/CGC\nDélégué SyndicalDélégué SyndicalDélégué Syndical"
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