🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

CARROSSERIE JARJAT

Document Interne • Traité le 06/05/2026 • Signé par: RRH

491965638 2 842 528 € (2024) ETI VERNOUX-EN-VIVARAIS 1 établissement(s)
PDF 06/05/2026

L'accord porte sur la clôture de la NAO 2023 avec une augmentation générale de 3% des salaires bruts pour les salariés avec au moins 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2023. Il reconduit les chèques vacances pour 450€ par salarié avec des répartitions variables selon le salaire. Il maintient les titres-restaurant et rappelle les dispositifs d'épargne salariale existants sans modification de l'aménagement du temps de travail.

Titres restaurant
En vigueur check_circle
Valeur faciale
9.0€
Part employeur
4.5€
Part employeur
50.0%
Prime vacances
En vigueur check_circle
Montant
450.0€ / annuel (chèques vacances, répartition 50/50 ou 70/30 selon salaire)
Modalité de versement
sur la base d’une répartition à parts égales (50/50) pour salaires < PMSS, (70/30) pour >= PMSS
Prime de participation
En vigueur check_circle
Formule de calcul
accord de participation conclu en date du 6 mai 2008 et avenants ultérieurs
Prime d'intéressement
En vigueur check_circle
Objectifs
accord d’intéressement du 25 janvier 2021 pour la période de 3 ans allant du 1/10/2020 au 30/09/2023
Épargne salariale
En vigueur check_circle
PEE disponible
Oui
PER collectif
Oui
Augmentations salariales
Augmentation arrow_upward
Augmentations générales
3.0%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Date d'application
2023-01-01
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-05-06 21:32
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053931326",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/93/13/ACCOTEXT000053931326.xml",
    "siret": "49196563800019",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T00723001799",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail "
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      }
    ],
    "codeApe": "2920Z",
    "dateFin": 1703980800000,
    "dateMaj": 1680220800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de carrosseries et remorques",
    "codeIdcc": "1090",
    "fileSize": "17,3 Ko",
    "dateDepot": 1675728000000,
    "dateEffet": 1672531200000,
    "dateTexte": 1674691200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "SOCIETE CARROSSERIE JARJAT\nACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE\nEntres les soussignés\nLa société CARROSSERIE JARJAT\nSAS au capital de 20 000 euros\nDont le siège social est situé Impasse Chabert 07240 VERNOUX\nRCS N° 491 965 638\nN° SIRET : 49196563800019\nNAF/APE : 2920Z\nReprésentée par                                    agissant en qualité de RRH\nD’une part\nEt\nagissant en qualité de délégué syndical d’entreprise, représentant l’organisation syndicale de la CFDT, organisation syndicale majoritaire dans l’entreprise.\nArticle premier – Champ d'application de l'accord\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise au premier janvier 2023.\nArticle 2 – Objet de l'accord\n1 – Salaires effectifs\nIl est décidé une augmentation « générale » de 3% du salaire brut de base mensuel pour chaque salarié justifiant d’au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2023.\nCette augmentation des salaires effectifs bruts est applicable au premier janvier 2023.\n2 – Chèques vacances\nIl est décidé de reconduire pour l’année 2023 la distribution de chèques vacances pour un montant total de 450€ par salarié, ceci sur la base d’une répartition à parts égales (50/50), soit 225€ pour le salarié et 225€ pour l’employeur, pour chaque salarié dont la rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est inférieure au Plafond Mensuel de Sécurité Sociale, et sur la base (70/30), soit 315€ pour le salarié et 135€ pour l’employeur, pour chaque salarié  dont la rémunération moyenne au cours des trois derniers mois précédent l’attribution des chèques vacances est supérieure ou égale au Plafond Mensuel de Sécurité Sociale .\nCette mesure ne constituant pas un engagement pour les années suivantes.\n3 – Aménagement du temps de travail\nIl n’est pas envisagé de modification de l’aménagement du temps de travail concernant les différentes catégories de personnel ainsi que les différents bureaux, services et ateliers de la société CARROSSERIE JARJAT et tel que résultant notamment des dispositions des différents accords de branche et d’entreprise applicables.\n4 – Partage de la valeur ajoutée\nLa Direction rappelle que le livret d’épargne salariale remis à chaque salarié intègre le rappel des dispositifs mis en place au sein de la société CARROSSERIE JARJAT, à savoir :\naccord de participation conclu en date du 6 mai 2008 et avenants ultérieurs\naccord d’intéressement du 25 janvier 2021 pour la période de 3 ans allant du 1/10/2020 au 30/09/2023\nplan d’épargne d’entreprise mis en place par accord du 6 décembre 2007 et avenants ultérieurs\nplan d’épargne retraite mis en place par accord du 25 novembre 2021\nArticle 3 – Négociation sur la qualité de vie au travail\n3.1 – Qualité de vie au travail\nLes parties conviennent de maintenir la mise en place de la carte restaurant. La valeur du ticket restaurant est 9€ par jour travaillé avec une prise en charge par l’employeur de 50% de cette somme soit 4.50€. Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.\nArticle 4 – Formalités de dépôt et de publicité du présent accord\nLe présent accord de clôture de la NAO 2023 concernant la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.\nConformément à la législation en vigueur, il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS de l’ardèche, via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nLa conclusion du présent accord fera également l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nUn exemplaire sera adressé au secrétariat du Conseil de Prud’hommes d’Annonay.\nEnfin, une information concernant cet accord sera affichée dans l’entreprise aux emplacements réservés aux communications avec le personnel.\nFait à VERNOUX le 26/01/2023\nLe délégué syndical CFDTPour la Sté CARROSSERIE JARJAT"
    },
    "titreTexte": "ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260423_051109_824_AEQUOT",
    "relevantDate": 1674691200000,
    "dateDiffusion": 1776902400000,
    "raisonSociale": "CARROSSERIE JARJAT",
    "attachementUrl": "/2023/01/26/T00723001799-49196563800019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053931326",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1090",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053931326",
        "cid": "ACCOTEXT000053931326",
        "title": "ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T00723001799",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2023-01-26T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CARROSSERIE JARJAT",
    "sizeAttachment": null,
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200071413",
    "cedex": null,
    "siret": "49196563800019",
    "geo_id": null,
    "region": "84",
    "adresse": "24 IMPASSE CHABERT 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS",
    "commune": "07338",
    "latitude": "44.900696876",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.6519486751",
    "type_voie": "IMPASSE",
    "liste_idcc": [
      "1090"
    ],
    "code_postal": "07240",
    "coordonnees": "44.900696876,4.6519486751",
    "departement": "07",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "24",
    "libelle_voie": "CHABERT",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2006-09-06",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VERNOUX-EN-VIVARAIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "29.20Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:03:35",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "29.20Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "491965638",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 2842528,
      "resultat_net": 187823
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "341798551",
      "qualite": "Autre",
      "denomination": "COMPAGNIE GENERALE VINCENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1090"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CARROSSERIE JARJAT",
  "date_creation": "2006-09-06",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-22T10:00:16",
  "nature_juridique": "5499",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CARROSSERIE JARJAT",
  "activite_principale": "29.20Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:39",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200071413",
      "siret": "49196563800019",
      "geo_id": null,
      "region": "84",
      "adresse": "24 IMPASSE CHABERT 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS",
      "commune": "07338",
      "latitude": "44.900696876",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.6519486751",
      "liste_idcc": [
        "1090"
      ],
      "code_postal": "07240",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2006-09-06",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VERNOUX-EN-VIVARAIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "29.20Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "29.20Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "29.20Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}